v  Porto-Novo : l’alternance aura-t-elle lieu ?

v  Sèmè-Podji : Gbèdiga pour remplacer Gbèdan ?

L’année prochaine, le Bénin ira une fois encore aux urnes. Cette fois-ci, il ne s’agira pas d’élire le président de la République encore moins les députés mais de choisir les prochains conseillers municipaux, communaux et locaux sur toute l’étendue du territoire national. Dans ce cadre, les tracasseries vont bon train au sein des états-majors des formations politiques qui ne veulent d’ailleurs pas faire piètre figure au cours de cette consultation. Si au niveau de certaines communes à l’instar de Cotonou le nom du prétendant au poste du prochain maire ne fait aucun doute, dans d’autres villes telles Porto-Novo et Sèmè-Podji, de nouveaux noms sont sur les lèvres. Zoom sur ces trois communes.

Cotonou : Duel à mort en perspective entre Rb et Fcbe

Dans quelques 15 mois, les Béninois seront à nouveau appelés à se rendre aux urnes pour élire leurs élus locaux. Déjà des tractations se mènent dans les différents états major politiques pour se donner la chance de prendre la tête de la plus grande ville du Bénin.

            Dans la capitale économique qu’est Cotonou, les choses ne seront pas aisées aussi bien pour les locataires de la mairie que pour le pouvoir en place. En effet, du coté de l’actuelle équipe municipale dirigée la Renaissance du Bénin (Rb), on ne veut sous aucun prétexte lâcher le morceau alors que du coté du pouvoir, les Fcbe louchent également sur le même morceau. Il y a de réelles volontés du coté des Fcbe de prendre les commandes de cette ville.

            Si le coup de 2008 n’a pas marché pour la coalition de partis politiques au pouvoir avec l’échec de leur candidat à la tête de la mairie de Cotonou, Jérôme Dandjinou qui n’a d’ailleurs pas pu se faire élire, les Fcbe estiment que cette fois-ci ils ont de réels atouts pour parvenir à leur fin.

            D’abord, celui qui est pressenti pour prendre la place de l’actuel maire notamment Raphael Edou est un ancien coordonnateur de  Bethesda, une Ong connue pour ses réalisations au profit des milliers de femmes dans la ville de Cotonou. C’est d’ailleurs pour cette raison même que ce fidèle chrétien de l’église des Assemblées de Dieu a été élu conseiller municipal à Cotonou. Et pour mieux lui permettre de s’imprégner des réalités de la gestion municipales, le président de la République lui a confié le portefeuille de la décentralisation qui fait de lui le chef hiérarchique des préfets et maires du Bénin. Un atout non négligeable.

            D’autres atouts militent en faveur des Fcbe. Le score obtenu par le candidat Boni Yayi au cours de la dernière présidentielle confirmé par les législatives, qui fait des Fcbe une force incontournable à Cotonou. N’eût été l’appartenance du Parti du renouveau démocratique (Prd) à l’Union fait la Nation au sein de laquelle figure également la Rb, rien n’indiquait que les Houézèhouè auraient réussi à obtenir trois députés dans la 16^e circonscription.

            Le leader des Fcbe, Boni Yayi étant au pouvoir, il y a de réelles chances que cela profite forcement à cette alliance politique. Mieux,  de nos jours, ce n’est pas la lune de miel entre la Rb et le Prd. Et quand on sait que le Prd a une certaine assise dans certains arrondissements de Cotonou, il y a de quoi être inquiet pour la Rb. Aujourd’hui, des sources dignes de foi indiquent que le Prd a l’intention de faire payer à la Rb son ralliement à la mouvance présidentielle au lendemain de la présidentielle de 2011. Certains vont jusqu’ à prédire une possible alliance Prd-Fcbe, juste pour bouter les Soglo de la mairie de Cotonou.

Quelle chance pour la Rb ?

            S’il est vrai que les jeux sont ouverts pour mars 2013, il n’en demeure pas moins que la Rb qui est en train de finir son deuxième mandat à la tête de la ville de Cotonou peut légitimement prétendre continuer sa mission. On se souvient que lors de la précédente élection locale, la Rb a été la cible principale du pouvoir et les électeurs de la ville n’ont pas apprécié cette stratégie qui a profité à la Rb. Elle a remporté les élections municipales à Cotonou. En dehors de la stratégie de victimisation de la Rb, beaucoup de Béninois nourrissaient une sympathie sans bornes au président Nicéphore Soglo.

 Par ailleurs, lorsqu’on se réfère aux différents résultats des élections municipales de 2008, on peut aisément dire que ce parti a des chances de rempiler. Mieux, la grande partie des électeurs est constituée du bas peuple qui se trouve dans les marchés. De même les 13 arrondissements de la ville sont contrôlés par la seule Renaissance du Bénin. Ceux-là mêmes qui sont au quotidien en contact des usagers des marchés. Au regard de tous ses paramètres, on peut affirmer que la Renaissance du Bénin qui jouit toujours de l’aura de son président d’honneur a toujours les cartes en mains.

Un duel à mort en perspective

            Comme on le voit, l’enjeu est grand en ce qui concerne les élections municipales communales et locales de mars 2013 à Cotonou. Si la volonté du pouvoir d’arracher la mairie de Cotonou à la Rb se confirme, il y aura sans doute un duel à mort sur le terrain. La conséquence d’une telle éventualité est le retrait des députés Rb de la majorité parlementaire. Ce qui du coup fragilisera la mouvance présidentielle même si Yayi n’est candidat à rien.

Prd, faiseur de roi ?

            Disposant d’une assise non moins négligeable dans les arrondissements d’Akpakpa et environ, le Prd pourra jouer un grand rôle dans la désignation du prochain maire de la ville de Cotonou. Si on retient qu’entre le Prd et la Rb, c’est la lune de fiel, on peut imaginer que les Soglo ne doivent pas compter sur le soutien des Tchoco-tchoco. Mais la politique constitue un terrain où tout pronostic est interdit. Dans un cas comme dans l’autre, le Prd se trouve dans une position de faiseur de roi. A moins de déjouer tous les calculs pour s’adjuger les rênes de la ville de Cotonou.

Porto-Novo : l’alternance aura-t-elle lieu ?

Les élections municipales de l’année prochaine constituent un enjeu de taille non seulement pour la ville mais aussi pour la cohésion politique du Parti du renouveau démocratique de Me Adrien Houngbédji, maître des céans. L’actuel locataire de l’hôtel de ville, Océni Moukaram acceptera-t-il de céder son fauteuil comme Dobert en 2008 ?

            Le principe de l’alternance à la tête de la municipalité de Porto-Novo, cher au président du Parti du renouveau démocratique mettra sous peu la ville mais aussi le principal parti, le Prd en ébullition. Au nom du respect de ce principe, Me Adrien Houngbédji a pesé de tout son poids en 2008 pour faire partir l’ancien maire de la capitale malgré les plaintes et les génuflexions de ce dernier qui voulait rempiler contre vents et marées à la tête de la mairie de Porto-Novo. Mais, le président du Prd s’est montré sourd aux appels du maire Dobert qui ne s’était pas fait prier pour rompre les amarres avec Houngbédji et son Prd.

            A pratiquement un an des élections municipales, le choix de Houngbédji pour présider aux destinées de la ville aux trois noms est tout ou presque connu. L’heureux élu du président du Prd est l’ancien ministre des communications, Gaston Zossou qui a convolé en justes noces avec le parti à la veille de l’élection présidentielle de mars 2011. Ce dernier, pour le compte des élections municipales de 2003 avait constitué une liste dénommée Anfani pour ravir la vedette au Prd dans la capitale et occuper les premières loges dans la cité des « Ainonvi ». Malgré les moyens et les dispositifs qu’il a mis en place pour atteindre son objectif, le Prd et Me Adrien Houngbédji ont marqué leur territoire en remportant haut les mains les élections municipales de 2003, avec aux commandes de la mairie, Dobert.

Océni Moukaram : un os dans la gorge de Houngbédji

            Des sources proches de l’actuel locataire de l’hôtel de ville de Porto-Novo indiquent que le maire Océni Moukaram affublé et obnubilé par son bilan acceptable à la tête de la ville marque sa réticence quant à l’idée de céder son fauteuil à l’issue des municipales de l’année prochaine. L’argument que brandissent ses proches résident dans ses prouesses à la tête de la ville : visibilité de la ville de Porto-Novo, nouvelle approche managériale, politique d’ouverture et partenariat mais surtout le maire de la ville de Porto-Novo a su pratiquer une politique mitigée faite de ni opposition radicale, ni mouvance, une politique qui sait collaborer avec le pouvoir pour en tirer les opportunités pour sa ville et une appartenance pas trop prononcée à l’opposition. Cette stratégie politique a permis à Porto-Novo de tirer profit du pouvoir. En témoigne les projets de construction et de pavage dont a bénéficié la ville mais aussi et surtout l’organisation du 50^ème anniversaire de l’accession de notre pays à la souveraineté internationale qui a généré plusieurs réalisations à la ville. D’autres points focaux du bilan du maire Océni Moukaram plaident en sa faveur pour sa réélection : sa jeunesse, son approche de la gestion de la ville et le nouveau look de la ville de Porto-Novo qui ne ressemble plus à une relique du passé mais à une ville moderne.

            Face à ce bilan, Océni Moukaram laisse-t-il le choix au président du Parti du renouveau démocratique, Me Adrien Houngbédji ? Apparemment oui eu égard au principe d’alternance en les deux communautés fortes de la ville : les goun et les yoruba. Selon les termes de ce principe, l’alternance en goun et yoruba doit être maintenue pour maintenir la cohésion au sein de ses deux communautés qui ont d’ailleurs marqué leur engagement aux côtés du président du Prd à travers les séries de victoires sans ambages depuis les législatives de 1995 qui ont consacré la mainmise de Houngbédji et du Prd sur Porto-Novo et l’Ouémé au détriment de Tévoédjrè. Ne pas respecter le principe de l’alternance serait l’expression du choix de Me Houngbédji pour une des deux communautés et une telle situation occasionnerait une fissure du Parti du renouveau démocratique. Car même si ce parti montre des signes de cohésion, sa face visible de l’iceberg, des remous de plus en plus insistants font état de l’implosion du Prd à Porto-Novo si Houngbédji ne se comporte pas comme un héros cornélien : l’emprise de la raison sur les sentiments.

Sèmè-Podji : Gbèdiga pour remplacer Gbèdan ? 

Dans la commune de Sèmè-Podji, le Parti du renouveau démocratique se prépare pour prendre sa revanche sur le maire Mathias Gbèdan. Les responsables et militants de ce parti n’ont pas encore digéré leur camouflet de 2008 avec le ralliement à la mouvance présidentielle de deux de leurs conseillers communaux. Mais on se demande si le PRD pourra reprendre les choses en mains l’année prochaine comme lors de la première mandature de la décentralisation au Bénin.

            Qui sera le prochain maire de la commune de Sèmè-Podji ? Le maire Mathias Gbèdan dispose-t-il encore les atouts nécessaires pour rempiler une seconde fois ? La famille cauri de cette division territoriale pourra-t-elle prendre les rênes de cette commune ? Et au niveau de la traditionnelle formation politique, le Parti du renouveau démocratique (PRD) de Me Adrien Houngbédji de cette commune encadrée par les deux premières communes à statuts particuliers que se passera-t-il ? Telles sont entre autres, les interrogations qui trottinent dans nombre de têtes dans la commune de Sèmè-Podji quant aux prochaines élections communales et locales de 2013.

Mathias Gbèdan en sursis…

            En effet, il n’est secret pour personne que l’actuel maire de cette commune a été élu sur la liste PRD lors des élections communales en 2008. Mais à cause des tractations politiques et la volonté manifeste des élus FCBE de prendre les commandes de la localité, une alliance a été conclue et a permis au maire Gbèdan de rempiler. En son temps, il a fallu le débauchage du conseiller PRD, Roger Hounsou afin d’avoir le nombre de suffrages conséquents. C’est dire donc que c’est grâce à deux élus communaux PRD que le pouvoir en place peut se targuer d’avoir la main mise sur la commune de Sèmè-Podji. Aujourd’hui, les choses ont évolué et ne sont plus les mêmes au sein même de la famille cauris de la commune. Ainsi, il y a le jeune élu local FCBE qui lorgnait le perchoir qui n’a pas encore assouvi son rêve. Car, on se rappelle que c’est bien pour arracher la mairie à Mathias Gbèdan, maire PRD d’alors accusé de mauvaise gestion des ressources de Sèmè-Podji, que des mécontents ont rejoint la mouvance. Malheureusement, ils ont été dribblés par la suite. C’est d’ailleurs ce qui explique les résultats très peu satisfaisants obtenus par la liste FCBE au cours des dernières élections législatives à Sèmè-Podji au niveau de la 19^e circonscription électorale où l’Union fait la nation, à travers le PRD, a failli arracher les cinq (05) sièges à pouvoir avec à la clé, l’élection de deux conseillers municipaux (Honfo du PRD et Gbènamêto de Alléluia qui a rejoint l’UN par la suite) de la commune de Sèmè-Podji. L’élection de ces deux conseillers a encore redonné vie au PRD dans cette commune située à l’Est de la capitale économique du Bénin.

Timothée Gbèdiga, la pièce de rechange du PRD…

            De sources très proches des instances de décision du parti de Me Adrien Houngbédji, les choses sont à la limite, claires.  L’ancien député PRD de la cinquième législature, Timothée Gbèdiga sera candidat aux prochaines joutes électorales afin de prendre la place de l’actuel maire de la commune de Sèmè-Podji. Pour avoir été le chargé de mission du maire Gbèdan au cours de son premier mandat et ensuite élu député, les responsables de ce parti politique estiment que le fils d’Agonsa dans l’arrondissement d’Aholouyèmè dispose des atouts et de la popularité qu’il faut pour renverser l’équipe de Mathias Gbèdan. D’autres sources font état de ce que le président des Tchoco-tchoco lui avait déjà promis la mairie de la localité qui l’a vu naître, avant d’effacer son nom de la liste de l’Union fait la nation présentée à la dernière députation. Mais l’autre question est de savoir si effectivement Timothée Gbèdiga dispose encore véritablement des armes politiques pour être d’abord élu dans son propre arrondissement avant d’envisager courir le  poste de maire.

Une option à problème…

            En fait, les choses ne sont pas aussi roses pour le PRD dans l’arrondissement d’Aholouyèmè comme nombre de personnes le pensent. Sinon, l’ancien chef de cet arrondissement, David Ahihonsou du PRD et le deuxième adjoint au maire de la première mandature ne seraient pas évincés par les Forces cauris pour un Bénin émergent de la localité. En effet, bien que Timothée Gbèdiga soit encore député de l’opposition à l’Assemblée nationale, la mouvance n’a pas hésité à arracher les deux sièges à pouvoir dans sa localité. Ce qui a d’ailleurs permis au conseiller FCBE, Elie Dossou de prendre aisément la direction de l’arrondissement d’Aholouyèmè qu’il dirige depuis 2008. Selon certains observateurs, cela a été possible grâce à la jeunesse de la localité avec à leur tête Jacob Akodjènou, un ancien militant du PRD qui a rejoint la mouvance par la suite à cause d’un certain nombre de frustrations. Ce dernier, dans sa lutte a d’ailleurs été élu conseiller local du village de l’honorable Gbèdiga non sur la liste PRD mais sur celle des cauris. L’autre facteur défavorisant pour le député d’Aholouyèmè est qu’il n’a plus les moyens comme son challenger qui ne cesse de poser des actions sur le terrain à l’instar des coopératives de jeunes… au moment où lui, il a disparu sur la scène politique du milieu.

            Par ailleurs, le maire Gbèdan se réclame pleinement de la mouvance présidentielle pour laquelle il a beaucoup travaillé lors des deux dernières élections. De même, il n’est pas impossible que les conseillers FCBE fassent bloc derrière le maire Gbèdan qui, malgré tout demeure un animal politique avec lequel il serait peut-être mieux de coopérer pour ne pas se voir lâcher. C’est dire donc que le jeu est encore ouvert dans la commune de Sèmè-Podji. Le maire Mathias Gbèdan a encore les cartes en main, l’honorable Gbèdiga peut toujours se repositionner comme un autre maire peut aussi sortir du rang des militants FCBE de souche. Simplement, on attend de voir si 2013 nous réservera de surprise au niveau de la mairie de Sèmè-Podji.  

Réalisation : Hubert H. DJOGUE, Rochereau AVIDOUTE et Valère D. MEDEGNONWA

Depuis la nuit des temps, Dieu s’est servi de ses serviteurs et servantes pour atteindre ses objectifs sur cette terre. Les prophètes, comme Esaïe et Michée, ont annoncé la naissance du Messie par une vierge à Bethlehem (Es. 7.14 ; Mi. 5.1).Ainsi, à la suite de la longue liste des serviteurs et des servantes appelés par Dieu pour une tâche particulière, ce fut le tour de Marie, au moment fixé par Dieu, pour accomplir la tâche qui lui était réservée. C’est dans le cadre de cette collaboration avec l’humanité créée à son image qu’une grâce a été accordée à Marie pour porter en son sein la Deuxième Personne de la Trinité chargée de sauver l’humanité. C’est sur elle, qui a hérité le péché originel à l’instar de toute l’humanité, qu’il a plu à Dieu de jeter son dévolu pour cette mission. La race humaine doit être reconnaissante à Marie d’avoir accepté la noble mission qui lui a été confiée et suivre son exemple dans le service du Seigneur. Il s’avère important d’apprécier dans sa juste valeur cette grâce qui lui a été octroyée selon la déclaration scripturaire afin d’éviter de tomber dans des déviations qui frisent l’hérésie. L’incapacité de comprendre la naissance de Jésus, sans péché, à travers Marie qui possède la nature pécheresse a poussé à croire que la mère du Sauveur devrait être sans péché.

Marie, une servante du Seigneur

Dans le cahier de charges présenté par l’ange Gabriel pour cette mission, Marie devrait porter en son sein le Dieu-fait-homme en vue du salut de l’humanité. C’est cette grâce qui lui a été accordée et son choix se situe dans la ligne des différents choix que Dieu fit depuis le commencement de la création et de l’histoire humaine. Marie n’est qu’un élément dans une chaîne où tous les éléments travaillent à la réalisation d’un même objectif.

« Et au sixième mois, l’ange Gabriel fut envoyé de la part de Dieu dans une ville de la Galilée dont le nom était Nazareth, vers une vierge qui est fiancée à un homme dont le nom était Joseph, de la maison de David, et le nom de la vierge était Marie ». Marie était vierge (Lc. 1.27), et cela découle de son jeune âge et de la bonne observance de la loi de Moïse sur les règles du mariage, où il était impératif que les futurs époux arrivent au mariage dans leur état de virginité. Dans l’Ancien Testament, on note à plusieurs reprises la présence des vierges (Gn. 24.16). La virginité de Marie n’était donc pas un fait isolé découlant du hasard, un fait extraordinaire pouvant justifier l’envoi de l’ange vers elle. La virginité n’octroie donc aucun mérite spécial et supplémentaire à Marie. Une grâce a été accordée à Marie, et le Seigneur est avec elle. Parmi toutes les jeunes filles de son temps, elle est celle que le Seigneur a choisie et mise à part comme un instrument entre ses mains pour accomplir son plan.

« Et il arriva lorsque Elisabeth entendit la salutation de Marie, l’enfant bondit dans son ventre et Elisabeth fut remplie du Saint-Esprit et s’écria d’une voix forte et elle dit : tu es bénie parmi toutes les femmes et le fruit de tes entrailles est béni ». (Vv. 41-42).

Tout en entrant, donc, Marie salue sa parente, et aussitôt l’enfant d’Elisabeth bondit en son sein. C’est par l’action du Saint-Esprit que le fils d’Elisabeth reconnaît la mère de son Seigneur dès son arrivée et bondit. Ainsi donc, sous l’inspiration du Saint-Esprit, Elisabeth s’écria de manière spontanée d’une voix forte. Le Saint-Esprit l’a aidée à reconnaître la justesse de la valeur de la bénédiction que Dieu a octroyée à Marie sa parente.

De même, après avoir dit que Marie est bénie, Elisabeth ajoute qu’elle est heureuse (Lc. 1.45), justement parce que Marie a eu foi et a cru à ce qui lui a été promis par l’ange. Marie répond par un cantique, le Magnificat^[i], de louange et de reconnaissance à Dieu qui a jeté un regard favorable sur elle (Lc. 1.46-55). Dans son cantique, Marie déclare : « Mon âme exalte le Seigneur et mon esprit a de l’allégresse en Dieu, mon Sauveur parce qu’il a jeté un regard sur l’humiliation de son esclave ». (vv. 46-48a). Avec l’utilisation de l’expression « parce que », Marie exprime la reconnaissance à Dieu pour les bienfaits qu’elle a obtenus de lui. Tout au long du cantique, Marie a loué Dieu et l’a adoré pour ce qu’il est et ce qu’il a fait. Elle est reconnaissante parce que Dieu a jeté un regard favorable sur sa condition, sur son humiliation. Probablement, Marie appartenait à la couche sociale pauvre et défavorisée du peuple ; elle habitait une région assez insignifiante aux yeux du commun des mortels. C’est dans un tel état que, sûrement, il a plu à Dieu de lui accorder sa grâce en l’appelant désormais à offrir son corps pour porter le Christ. C’est pour cette raison que Marie déclare : « Car voici à partir de maintenant toutes les générations m’appelleront bienheureuse parce que le Dieu-Puissant a fait pour moi de grandes choses ». (Vv. 48b-49a).

Elle est bienheureuse et sera appelée bienheureuse à partir du moment où elle s’exprime, parce que c’est à elle que le Dieu-Puissant a accordé la grâce de porter en son sein l’Emmanuel, le Dieu incarné. C’est un acte unique dans l’histoire et aucune autre femme après elle n’a jamais pu obtenir la même mission. En effet, de génération en génération, on parlera de la mission qui découle de la grâce qu’elle a reçue d’être la mère du Fils de Dieu. Elle a reçu le privilège et la lourde responsabilité de porter en son sein le Christ. Elle sera donc impliquée, malgré elle et sans le vouloir, durant toute l’histoire de l’humanité, dans le processus d’explication de l’incarnation de Dieu en vue du salut de l’humanité. On dira partout et en tout temps que Dieu lui a accordé sa grâce. Toutefois, cet état de choses ne place pas Marie au-dessus de la race humaine.

Si toutes les générations doivent l’appeler bienheureuse, cela ne signifie pas qu’elle doit être vue comme un sujet d’adoration et de vénération dans le temps et dans l’espace. Elle est bienheureuse parce que le Seigneur a fait de grandes choses pour elle, de même parce que : « L’expérience de Marie est unique… Marie est la première à expérimenter de certaines manières ce salut qui est pour tout Israël ».

Marie doit donc être vue et comprise comme l’un des instruments dont le Seigneur se servit pour accomplir son plan.

            L’acceptation par Marie de l’appel de Dieu

A la suite de l’annonce de la conception d’Elisabeth, l’ange fit comprendre à Marie que « … rien n’est impossible à Dieu » (Lc. 1.37). Ainsi : « Marie dit : Voici la servante du Seigneur ; qu’il me soit fait selon ta parole… » (v. 38). Marie, la mère de Jésus, fait preuve de foi et s’engage volontairement à accomplir la mission à laquelle Dieu l’a appelé en acceptant donc de porter le Dieu incarné. C’est pourquoi, à l’instar du patriarche Abraham, père de la foi, elle manifesta inconditionnellement une foi au-delà de toute espérance.

Dans toutes les circonstances humaines incompréhensibles et délicates dans la vie du chrétien, Marie montre l’exemple à suivre en enseignant par sa réaction en face de l’ange la nécessité de faire preuve de foi et de confiance en Dieu, maître souverain de tout l’univers. En effet, Marie n’a pas douté comme l’avait fait, quelques mois plus tôt au Temple, Zacharie, qui cherchait un signe avant de croire. En effet : « Zacharie dit à l’ange : A quoi reconnaîtrais-je cela ? Car je suis vieux, et ma femme est d’un âge avancé » (Lc. 1.18).

Marie, par son exemple, est rentrée dans l’histoire comme un modèle de servante de Dieu. Ainsi, de génération en génération, il s’avère juste de continuer d’apprécier à sa juste valeur sa démonstration de foi et la grâce qui lui a été accordée, grâce pour laquelle elle exprime toute sa reconnaissance dans son merveilleux Magnificat.

Marie, en faisant preuve d’une vie de foi, a démontré une attitude de soumission totale au Seigneur, elle s’est rangée par la foi à l’application du décret unilatéral. Elle interpelle ainsi toute la chrétienté à suivre son exemple en sa qualité d’humble servante du Christ.

             Quel doit être le rapport entre Jésus et Marie ?

Une attitude de séparation

Marie a été le canal choisi par Dieu pour accomplir sa propre incarnation en vue du salut de l’humanité et la mission de Marie s’arrête là. C’est pourquoi, le Christ s’est appesanti sur son ministère en faveur des foules et, à plusieurs reprises, il s’est évertué à marquer la distance entre Marie et lui dès le commencement. La déclaration du Christ, dans son adolescence, au temple à l’endroit de Joseph et de Marie témoigne de cette prise de distance. En effet, le Christ dit : « Pourquoi me cherchiez-vous ? Ne saviez-vous pas qu’il faut que je m’occupe des affaires de mon Père ? » (Lc. 2.49).Le ministère qu’il est venu accomplir a pris le dessus sur des considérations d’ordre familial. Il ne s’est pas laissé intimider par sa parenté (Mc. 3.20ss). D’ailleurs, Jésus affirme que c’est la personne qui accomplit la volonté de son Père (Mc. 3.35) qui est membre de sa famille, qui est sa mère. Il garda une telle attitude et évolua dans cette logique du commencement de son ministère jusqu’à son sacrifice à la croix. En effet, à Cana, il déclara ce qui suit : « Femme, qu’est-ce qu’il y a entre toi et moi ? » (Jn. 2.4), et à la croix, il dit encore à Marie : « Femme, voici ton fils » (Jn. 19.26).

« Et Jésus lui répondit : Femme, qu’est-ce qu’il y a entre toi et moi? Mon heure n’est pas encore venue » : Car Dieu s’est incarné pour être au service de toute l’humanité en allant à Golgotha. Il n’est pas là pour être la propriété privée de Marie.

B. Jésus-Christ, Seigneur et Sauveur de Marie

Le fait qu’elle soit la mère de Jésus ne confère pas à Marie un statut qui l’exempte de la nécessité du salut et de la grâce du Christ. Le ministère de réconciliation de l’humanité avec Dieu a été accompli par le Christ en faveur de tous les êtres humains, y compris Marie. Dans le deuxième tome de Luc, il est noté que : « Le salut ne se trouve en aucun autre ; car il n’y a sous le ciel aucun autre nom donné parmi les hommes, par lequel nous devions être sauvés » (Ac. 4.12). C’est pourquoi, Marie a aussi besoin du sacrifice unique du Christ pour son propre salut. C’est d’ailleurs pour cela que Luc signale qu’après l’Ascension de Jésus : « Tous d’un commun accord persévéraient dans la prière avec les femmes, avec Marie, mère de Jésus, et avec ses frères » (Ac. 1.14).

Eu égard aux déclarations de l’Ecriture Sainte, Marie est soumise à son Seigneur et Sauveur pour son salut parce qu’elle a hérité le péché originel comme tous les hommes et par conséquent, elle ne jouit d’aucune conception immaculée. Le Pape Pie IX s’est donc réellement trompé en 1854 en promulguant le dogme de l’immaculée conception qui n’est pas biblique car tous ont péché et sont privés de la glorieuse présence de Dieu (Rm 3.23). Il s’avère donc important que Marie soit perçue comme un membre à part entière du corps de Christ. Contrairement à ce que pensent certains, Marie n’a donc pas de salut à octroyer à quiconque passe par elle, puisque elle-même est tributaire de la grâce divine. Au total, il faut retenir que le Christ a offert sa vie pour réconcilier aussi Marie avec son Dieu Créateur.

Au vu des déclarations de l’Ecriture Sainte, Marie est soumise à son Seigneur et Sauveur pour son salut. Ceci parce qu’elle a hérité aussi le péché originel comme tous les hommes et par conséquent elle ne jouit d’aucune conception immaculée. C’est d’ailleurs ce qu’a compris le Père de l’Eglise, Jean CHRYSOSTOME (345-407), lorsqu’il déclara dans son homélie XLIV sur Mt. 12.46-49 ce qui suit sur Jésus : « … le but de sa réprimande… [envers Marie est] de la délivrer d’une tyrannie dangereuse, de l’amener insensiblement à concevoir de lui une idée exacte, et de lui persuader qu’il était, en même temps que son fils, son propre Seigneur… ». Ce Père a eu le mérite déjà au IV^e-V^e siècle de reconnaître et de défendre dans ses homélies, à plusieurs reprises, la nécessité de Marie de rechercher son salut auprès de Jésus.

C’est à juste titre que les paroles du psalmiste David doivent être attribuées aussi à Marie. En effet, David déclara, des siècles bien avant la naissance de Marie : « Voici : je suis né dans la faute, et ma mère m’a conçu dans le péché » (Ps 51.7). Par conséquent, Marie ne peut donc pas être déclarée jouir d’un certain statut de l’Immaculée Conception.

C’est pourquoi, Marie doit être perçue comme un membre à part entière de l’Eglise. Elle vécut toutes les conditions de l’humanité et s’est soumise à Christ, qui est la tête de l’Eglise, pour son salut personnel. Contrairement à ce que disent certaines écoles d’interprétation, Marie n’a donc pas de salut à octroyer à quiconque passe par elle, puisque elle-même, elle est tributaire de la grâce de Dieu. Au total, le Christ a offert sa vie en sacrifice pour réconcilier également Marie avec le Dieu Créateur.

AVERTISSEMENT SUR LES ERREURS MARIALES : Le danger des dogmes sans fondement biblique

             Sur la trace des chrétiens de Bérée

A l’instar des chrétiens de Bérée qui « … examinaient chaque jour les Ecritures, pour voir si ce qu’on leur disait était exact » (Ac. 17.11), tous les chrétiens devraient scruter à la lumière de la Bible toutes les théories qui sont proposées sur la mère de Jésus. Les dogmes de l’Immaculée Conception et de l’Assomption mariale, de même que l’idée de la médiation de Marie ne sont basés, en aucun cas, sur un fondement biblique. Ces parties ont révélé qu’il ne s’agissait tout simplement que des mystifications provenant de l’imagination populaire.

En  dépit du fait que THOMAS d’Aquin, théologien du Moyen Age,  commet l’erreur de croire que Marie a un rôle de médiatrice ; il a eu le mérite de réfuter le concept de l’Immaculée Conception. En effet, il enseigna, comme l’indique CONNELLY, que : « Marie a eu part au péché originel comme le reste de l’humanité et la preuve était qu’elle a souffert l’une des conséquences du péché – elle mourut » conformément au décret efficace prononcé dans le Jardin d’Eden : « mais tu ne mangeras pas de l’arbre de la connaissance du bien et du mal, car le jour où tu en mangeras, tu mourras » (Gn 2.17).Jacques BLOCHER, quant à lui, signale que : « Jésus lui-même a prévu ce culte [de Marie] (Luc 11.27-28) pour le condamner. Nous ne trouvons pas d’allusion à une médiation de Marie dans les épîtres. Marie, elle-même, ne parle pas de conception immaculée… elle parle de son Sauveur, ce qui est un non-sens si elle est sans péché ».

Reconnaître la vie conjugale normale de Marie

Considérer Marie comme étant une personne qui a gardé un état de virginité même après son accouchement est une aberration. « Les évangiles ne donnent aucune marque d’une parturition sans perte de virginité… ».De même, la Bible contredit d’une manière claire l’idée selon laquelle Marie n’a pas eu d’autres enfants après la naissance de Jésus, son premier fils. « N’est-ce pas le charpentier, le fils de Marie, le frère de Jacques, de Joses, de Jude et de Simon ? Et ses sœurs ne sont-elles pas ici parmi nous ?… » (Mc. 6.3). L’apôtre Paul, quant à lui, après sa conversion, signale qu’il a rencontré Jacques : « Mais, je n’ai vu aucun autre des apôtres, si ce n’est Jacques, le frère du Seigneur » (Ga. 1.19).

L’interprétation qui cherche à élever Marie au même rang que le Christ a souvent compris l’expression « frère » adelphos comme étant synonyme de « cousin » et a considéré, comme le rapporte BRUTSCH, le fait de croire que Marie a eu d’autres enfants comme un blasphème. Pour BRUTSCH : « Si blasphème il y a, les évangélistes ont bel et bien blasphémé… les Evangiles sont écrits en grec ! ». Si les évangélistes voulaient parler de « cousin », ils auraient utilisé certainement l’expression anepsios, à l’instar de Paul qui l’a utilisé pour parler de Marc, qui n’est que le cousin de Barnabas (Col 4.10). De même pour parler de « frères », Paul utilise l’expression adelphois (1 Co 15.6).

Le blasphème se trouve plutôt au niveau des contradicteurs de la vérité biblique. Leur exégèse est basée sur l’influence de la conception de la déesse dans le monde gréco-romain et non sur le contexte biblique. « Les évangélistes auraient en tout cas dû s’exprimer tout autrement, s’ils avaient eu connaissance d’une virginité perpétuelle de Marie ».

Marie a donc eu une vie de couple normale, et elle a honoré ses engagements conjugaux. De même, elle a fondé avec Joseph une famille. Il est vrai que Marie a conçu le Christ en étant vierge (Lc. 1.26-35) ; mais on doit avoir le courage de reconnaître, à l’instar du Père de l’Eglise, TERTULLIEN, que la virginité physique de Marie a perpétuellement disparu ce jour où elle donna naissance au conducteur d’Israël, dans la ville de David, à Bethlehem où les anges en informèrent les bergers dans la nuit (Lc. 2.4-12).Il s’avère donc important d’agir comme les chrétiens de Bérée (Ac.17.11) en scrutant les Ecritures pour découvrir ce qui est vraiment biblique.

 Le culte marial

L’erreur commise par CYRILLE, l’évêque d’Alexandrie et tous les participants, lors du concile d’Ephèse en l’an 431, en faisant triompher l’appellation Theotokos« celle qui accouche de Dieu, Mère de Dieu », attribué à Marie, a ouvert la voie royale au culte de Marie. En effet : « A Ephèse, célébrer la Theotokosfut compris comme une victoire pour Diane, mère du peuple éphésien. Diane, déesse de la lune était vierge… une signification pour le peuple : celle d’une victoire de leur religion sur les conquérants chrétiens ». Les expressions ‘vierge et mère de dieu’ sont reconnues dans les multiples mythologies gréco-romaines  « comme attributs de divinités féminines. Ce n’est pas hasard que le dogme de la Theotokos est proclamée à Ephèse dans la ville d’Artémis, la grande déesse mère ».

Le christianisme fut donc biaisé, et cette même erreur se retrouve dans la confession de foi retenue à Chalcédoine en 451. Après la conversion de l’empereur Constantin au début du IV^e siècle, le christianisme est devenu d’office la religion d’Etat avec pour conséquence la croissance numérique des membres de l’Eglise ayant un arrière-plan païen, basé sur l’idolâtrie.

Ainsi, des autels, des statues et des images sont dédiées à Marie parce qu’il y a eu un amalgame entre la mère de Jésus et les déesses des religions gréco-romaines. L’apôtre Paul s’était déjà insurgé contre une telle idolâtrie en déclarant aux Romains ce qui suit : « … et ils ont remplacé la gloire du Dieu corruptible par des images représentant l’homme corruptible… eux qui ont remplacé la vérité de Dieu par le mensonge et qui ont adoré et servi la créature au lieu du Créateur, qui est béni éternellement. Amen ! » (Rm. 1.23, 25).  Le Moyen Age accentuera cet état de choses au point où l’Ave Maria prit le dessus sur toute relation directe avec le Christ qui a exhorté ses disciples à demander en son nom (Jn. 14.13-14).L’Ecriture qui reconnaît le Christ comme le seul médiateur (1 Tm. 2.5) ne s’est pas attardée sur la mère de Jésus.

La distinction entre les différentes « Marie »

Comme le fait remarquer Catharina HALKES, depuis Ephèse, il y a distinction de deux « Marie ». Cet auteur distingue nettement la vraie « Marie » de la Bible, qu’elle qualifie de « Marie de la dogmatique », et la deuxième « Marie », qui siège sur l’autel de la déesse Diane. Cette dernière est qualifiée de « Marie de la dévotion »populaire à qui on attribue tous les dogmes et qu’on confond avec Marie de la Bible, celle qui a véritablement porté dans son sein le Dieu Incarné. Il s’avère donc important de réfuter cette ‘Marie de la dévotion’ qui apparaît en Guadeloupe, à Lourdes, à Kibeho, à Fatima, qui est adorée à Dassa-Zoumé… qui réclame des cultes et des pèlerinages car ce n’est pas elle qui est la mère de Jésus-Christ. C’est une usurpation de titre et de statut. Nous n’avons pas besoin de cette ‘Marie’ de la dévotion qui nous conduit dans l’aveuglement religieux et spirituel et qui amène ses adeptes à agir comme les moutons de Panurge et non comme les chrétiens de Bérée. Nous n’avons pas besoin de la déesse Diane, du temple d’Artémis ; nous n’avons pas besoin de l’adoration de la reine du ciel, de la reine de la côte. Nous n’avons pas besoin d’adorer Sémiramis, la Madonna, la grande déesse, Hisis et Orus, Devaki et Christina… La vraie mère de Jésus, la Marie de la Dogmatique, la Marie dont nous parle la Bible, demande que son modèle de femme de foi soit imité et non qu’elle soit vénérée et adorée.

Il s’avère important de réfuter cette « Marie de la dévotion » qui veut prendre la place du Christ. Cette réalité de l’excroissance de la dévotion s’est accentuée par les diverses apparitions qui auraient eu lieu. Ces apparitions ne vont que perpétuer et accroître tous les mythes qui entourent cette « Marie de la dévotion ».

Dès lors, il est important de se démarquer de cette hérésie mariale qui s’est glissée dans les résolutions des conciles et s’est structurée dans le cours de l’histoire de l’Eglise. Cette démarcation permettra de revenir à la Parole Inspirée afin de marcher conformément aux prescriptions divines comme Marie, elle aussi en son temps, a eu à poser des actes.

Depuis le mont Sinaï, Dieu s’est adressé individuellement, à la deuxième personne du singulier, à son peuple et a interdit formellement la pratique de l’idolâtrie en ces termes : « Tu n’auras pas d’autres dieux devant ma face. Tu ne te feras pas de statues ni de représentations quelconque de ce qui est en haut dans le ciel, de ce qui est en bas sur la terre, et de ce qui est dans les eaux plus bas que la terre. Tu ne te prosterneras pas devant elles… » (Ex. 20.3-5).

Il est nécessaire que les écailles tombent des yeux de ceux qui continuent de chercher leur salut à travers Marie au détriment du Christ. Ainsi, Marie descendra du trône sur lequel les différents dogmes l’ont placé pour prendre sa réelle place conformément à la Bible. Ainsi, le rôle qu’elle a joué en acceptant de porter le Dieu incarné sera apprécié dans sa justesse.

C’est à juste titre et en accord avec CARSON que :

Nous voulons conclure… [Ce travail] en soulignant avec toute la force possible que cette « Marie » de la dévotion… n’a pas le moindre lien avec Marie de Nazareth. Cette dernière était une humble croyante à qui Dieu confia l’unique privilège de concevoir le Fils incarné de Dieu. Nous louons le Seigneur pour elle, comme nous le faisons pour Joseph, Pierre ou Paul, ou n’importe lequel des croyants du Nouveau Testament, dont la foi et l’obéissance nous encouragent et nous mettent au défi de marcher dans leurs pas.

Les théologiens de tous bords et les chrétiens devraient prendre l’habitude de se référer à l’Ecriture (Jos. 1.8) pour réussir la mission du Seigneur. Telle doit être la devise de tous les conducteurs du peuple de Dieu « afin qu’au nom de Jésus tout genou fléchisse dans les cieux, sur la terre et sous la terre, et que toute langue confesse que Jésus-Christ est Seigneur, à la gloire de Dieu le Père » (Ph 2.10-11). AMEN.

Rév. Pasteur Ghislain Afolabi AGBEDE

Directeur national de Perspectives Réformées internationales – Bénin

Très Saint-Père, C’est un immense privilège pour l’Afrique, en général, et pour le Bénin, en particulier de vous accueillir sur son sol hospitalier ce jour, vendredi 18 novembre 2011.

La visite de votre Sainteté est un insigne honneur pour notre pays.

Votre présence parmi nous raffermit la foi des croyants du Bénin et de ceux venus de divers horizons d’Afrique.

La République du Bénin, anciennement appelée Dahomey, est un Etat côtier du golfe de Guinée, en Afrique de l’Ouest. Elle a la forme d’une main jaillie de l’Océan Atlantique qui s’ouvre au cœur de l’Afrique Occidentale entre les Etats frontaliers frères du Nigeria, du Togo, du Niger et du Burkina Faso.

A la suite de la Conférence Nationale des Forces Vives de février 1990, la Constitution béninoise du 11 décembre de la même année, qui régit le fonctionnement de la République, crée les conditions du dialogue interreligieux, de la démocratie, de la stabilité politique et institutionnelle, de la sécurité et du développement harmonieux de la personne humaine dans toutes ses dimensions.

En effet, le Bénin est un pays laïc, de tolérance religieuse, où cohabitent, en parfaite intelligence et en toute harmonie, différentes croyances et confessions religieuses. Cette occasion me paraît appropriée pour souligner le rôle déterminant que jouent les religions dans l’édification progressive d’une Nation digne et prospère.

Très Saint-Père,

Le Bénin, mon pays, a accueilli les premiers missionnaires catholiques, les pères de la Société des Missions Africaines de Lyon, le 18 avril 1861.

Tous les Béninois, les fidèles de l’Eglise catholique en particulier, sont heureux de Vous accueillir dans le cadre du Jubilé des 150 ans d’Evangélisation au Bénin.

La célébration de ce Jubilé a permis certainement à l’Eglise de se donner de nouvelles missions pastorales.

La Conférence Episcopale du Bénin a voulu faire de ce jubilé un recours aux sources qui permette un rebondissement vers l’avenir en le mettant sous le thème évocateur : « Héritiers et bâtisseurs d’avenir, chrétien, rends compte de ton espérance ».

Au cours des cent cinquante dernières années, l’Eglise catholique a apporté aux populations de notre pays, sans aucune distinction, une assistance multiforme unanimement reconnue.

Ainsi, à peine installés à Ouidah, les premiers missionnaires y ont-ils ouvert une école primaire dans laquelle furent accueillis de nombreux enfants en âge d’être scolarisés et plus tard, sur l’ensemble du territoire national, d’autres écoles primaires et des collèges de renom.

Dans le domaine de la santé, c’est l’Eglise catholique qui a créé et géré à Ouidah, la toute première pouponnière de notre pays pour la prise en charge des orphelins et une léproserie dans la même ville bien des années avant que l’Etat ne commence à dispenser des soins aux lépreux.

Aujourd’hui encore, l’Eglise accueille de nombreux malades à moindre coût dans les centres de santé qui lui appartiennent dans toutes les régions du Bénin.

Très Saint Père,

La terre béninoise que vos pieds foulent maintenant a accueilli la semence de l’amour et du sacrifice de nombreux missionnaires à qui de nombreuses religieuses, des prêtres dévoués et des prélats prestigieux béninois ont emboîté le pas. Parmi eux, avec tout le peuple béninois, je voudrais rendre à nouveau un hommage exceptionnel bien mérité à notre bien-aimé patriarche, le regretté Cardinal Bernardin GANTIN.

Bien qu’il ait exercé au sein de la hiérarchie vaticane les plus éminentes fonctions, nous retenons d’abord de lui sa grande humilité et son sens élevé du service.

Dans votre discours du 28 mai 2010 au premier Ambassadeur du Bénin avec résidence à Rome, Vous aviez souligné que, je cite : « cet homme d’Eglise remarquable n’a pas été uniquement un noble fils de votre Nation, mais également un authentique constructeur de ponts entre les cultures et les continents ». fin de citation.

C’est d’ailleurs pour pérenniser sa mémoire que le Gouvernement du Bénin a décidé de baptiser l’aéroport où nous nous trouvons actuellement : « Aéroport International Cardinal Bernardin GANTIN de Cadjèhoun ».

Très Saint-Père,

Vous avez décidé de faire de cette visite l’occasion de la signature et de la remise de l’Exhortation Apostolique post synodale, fruit de la deuxième Assemblée du synode des Evêques de 2009 pour l’Afrique, sur le thème je cite : « l’Eglise en Afrique au service de la réconciliation, de la justice et de la paix », « Vous êtes le sel de la terre ; Vous êtes la lumière du monde ». fin de citation.

En cela, Votre visite est principalement pastorale et elle offre l’opportunité pour le renforcement de la paix, de la laïcité et du dialogue interreligieux au Bénin et en Afrique.

Votre présence au Bénin honore particulièrement notre patrie qui reçoit un Souverain Pontife pour la troisième fois de son histoire, après les visites du Bienheureux Pape Jean Paul II en 1982 et en 1993.

Au nom du Peuple et du Gouvernement béninois et en mon nom personnel, je voudrais à nouveau souhaiter à Vous-même, à Votre délégation et à toutes les délégations d’Afrique venues Vous rencontrer la bienvenue et un très bon séjour sur cette terre africaine du Bénin. Très Saint Père,

Que le Seigneur Vous bénisse et Vous accorde une robuste santé.

Je Vous remercie.

Cotonou, le 18 novembre 2011

Benoît XVI à l’épiscopat, au clergé, aux personnes consacrées et aux fidèles laïcs africains

« VOUS ETES LE SEL DE LA TERRE… VOUS ETES LA LUMIERE DU MONDE »

EXHORTATION APOSTOLIQUE POST-SYNODALE « AFRICAE MUNUS » DU PAPE BENOÎT XVI

INTRODUCTION

1. L’engagement de l’Afrique pour le Seigneur Jésus-Christ est un trésor précieux que je confie, en ce début de troisième millénaire, aux Évêques, aux prêtres, aux diacres permanents, aux personnes consacrées, aux catéchistes et aux laïcs de ce cher continent et des îles voisines. Cette mission porte l’Afrique à approfondir la vocation chrétienne. Elle l’invite à vivre, au nom de Jésus, la réconciliation entre les personnes et les communautés, et à promouvoir pour tous la paix et la justice dans la vérité.

2. J’ai désiré que la deuxième Assemblée spéciale pour l’Afrique du Synode des Évêques qui s’est déroulée du 4 au 25 octobre 2009, se situe dans la continuité de l’Assemblée de 1994 qui s’est « voulue une manifestation d’espérance et de résurrection, au moment même où les événements semblaient pousser l’Afrique au découragement et au désespoir ».[1] L’Exhortation apostolique post-synodale Ecclesia in Africa de mon prédécesseur, le bienheureux Jean-Paul II, recueillait les orientations et les options pastorales des Pères synodaux pour une nouvelle évangélisation du continent africain. Il convenait, au terme de la première décennie de ce troisième millénaire, que se fassent vives notre foi et notre espérance pour contribuer à construire une Afrique réconciliée, par les voies de la vérité et de la justice, de l’amour et de la paix (cf. Ps 85, 11) ! Avec les Pères synodaux, je rappelle que « si le Seigneur ne bâtit la maison, en vain peinent les bâtisseurs » (Ps 127, 1).

3. Une vitalité ecclésiale exceptionnelle et le développement théologique de l’Église comme Famille de Dieu,[2] ont été les résultats les plus visibles du Synode de 1994. Pour donner à l’Église de Dieu se trouvant sur le continent africain et dans les îles adjacentes, une impulsion nouvelle chargée d’espérance et de charité évangéliques, il m’a semblé nécessaire de convoquer une seconde Assemblée synodale. Soutenues par l’invocation quotidienne de l’Esprit Saint et la prière d’innombrables fidèles, les sessions synodales ont produit des fruits que je souhaiterais transmettre par ce document à l’Église universelle, et particulièrement à l’Église en Afrique,[3] afin qu’elle soit véritablement « sel de la terre » et « lumière du monde » (cf. Mt 5, 13.14).[4] Animée par une « foi opérant par la charité » (cf. Ga 5, 6), l’Église désire apporter des fruits de charité : la réconciliation, la paix et la justice (cf. 1 Co 13, 4-7). C’est là sa mission spécifique.

4. La qualité des interventions des Pères synodaux et des autres personnes qui sont intervenues durant les assises, m’a impressionné. Le réalisme et la clairvoyance de leur contribution ont démontré la maturité chrétienne du continent. Ils n’ont pas eu peur d’affronter la vérité et ils ont cherché sincèrement à réfléchir à des solutions possibles aux problèmes qu’affrontent leurs Églises particulières, et même l’Église universelle. Ils ont constaté aussi que les bénédictions de Dieu, Père de tous, sont innombrables. Dieu n’abandonne jamais son peuple. Il ne me semble pas nécessaire de m’appesantir sur les différentes situations sociopolitiques, ethniques, économiques ou écologiques que vivent quotidiennement les Africains et qui ne peuvent être ignorées. Les Africains savent mieux que quiconque combien, trop souvent malheureusement, ces situations sont difficiles, troublées voire même tragiques. Je rends hommage aux Africains et à tous les chrétiens de ce continent qui les affrontent avec courage et dignité. Ils désirent, avec raison, que cette dignité soit reconnue et respectée. Je puis les assurer que l’Église respecte et aime l’Afrique.

5. Face aux nombreux défis que l’Afrique souhaite relever pour devenir toujours plus une terre de promesses, l’Église pourrait être tentée, comme Israël, par le découragement, mais nos ancêtres dans la foi nous ont montré la juste attitude à avoir. Ainsi Moïse, le serviteur du Seigneur, « par la foi … comme s’il voyait l’Invisible, tint ferme » (Hb 11, 27). L’auteur de la Lettre aux Hébreux nous le rappelle : « La foi est la garantie des biens que l’on espère, la preuve des réalités qu’on ne voit pas » (11, 1). J’exhorte donc l’Église entière à poser sur l’Afrique ce regard de foi et d’espérance. Jésus-Christ, qui nous a invités à être « le sel de la terre » et « la lumière du monde » (Mt 5, 13. 14), nous offre la puissance de l’Esprit pour réaliser toujours mieux cet idéal.

6. Dans ma pensée, la Parole du Christ : « Vous êtes le sel de la terre [… ] vous êtes la lumière du monde », devait être le fil conducteur du Synode et aussi celui de la période post-synodale. En m’adressant à Yaoundé à l’ensemble des fidèles africains, j’avais dit :« À travers Jésus, il y a deux mille ans déjà, Dieu a apporté lui-même le sel et la lumière à l’Afrique. Depuis lors, la semence de sa présence est enfouie dans les profondeurs des cœurs de ce cher continent et elle germe peu à peu au-delà et à travers les aléas de l’histoire humaine de votre continent ».[5]

7. L’Exhortation Ecclesia in Africa a fait sienne « l’idée-force de l’Église-Famille de Dieu », et les Pères synodaux « y ont vu une expression particulièrement appropriée de la nature de l’Église pour l’Afrique. L’image, en effet, met l’accent sur l’attention à l’autre, la solidarité, la chaleur des relations, l’accueil, le dialogue et la confiance ».[6] L’Exhortation invite les familles chrétiennes africaines à devenir des « églises domestiques »[7] pour aider leurs communautés respectives à reconnaître qu’elles appartiennent à un seul et même Corps. Cette image est importante non seulement pour l’Église en Afrique, mais aussi pour l’Église universelle, à l’heure où la famille est menacée par ceux qui veulent une vie sans Dieu. Priver de Dieu le continent africain, ce serait le faire mourir peu à peu en lui enlevant son âme.

8. Dans la tradition vivante de l’Église, en réponse à la sollicitation de l’Exhortation Ecclesia in Africa,[8] voir l’Église comme une famille et une fraternité, c’est restaurer un aspect de son patrimoine. Dans cette réalité où Jésus-Christ, « l’aîné d’une multitude de frères » (Rm 8, 29), a réconcilié tous les hommes avec le Dieu Père (cf. Ep 2, 14-18) et a donné le Saint-Esprit (cf. Jn 20, 22), l’Église devient à son tour porteuse de cette Bonne Nouvelle de la filiation divine de toute personne humaine. Elle est appelée à la transmettre à toute l’humanité, en proclamant le salut réalisé pour nous par le Christ, en célébrant la communion avec Dieu et en vivant la fraternité dans la solidarité.

9. La mémoire de l’Afrique garde le souvenir douloureux des cicatrices laissées par les luttes fratricides entre les ethnies, par l’esclavage et par la colonisation. Aujourd’hui encore, le continent est confronté à des rivalités, à des formes d’esclavage et de colonisation nouvelles. La première Assemblée Spéciale l’avait comparé à la victime des bandits, laissée moribonde au bord du chemin (cf. Lc 10, 25-37). C’est pourquoi on a pu parler de la « marginalisation » de l’Afrique. Une tradition née sur cette terre africaine identifie le bon Samaritain au Seigneur Jésus lui-même et invite à l’espérance. Clément d’Alexandrie écrivait en effet : « Qui, plus que lui, a eu pitié de nous, qui étions pour ainsi dire mis à mort par les puissances du monde des ténèbres, accablés d’une multitude de blessures, de craintes, de désirs, de colères, de chagrins, de mensonges et de plaisirs ? L’unique médecin de ces blessures, c’est Jésus ».[9] Il y a alors de nombreux motifs d’espérance et d’action de grâce. Ainsi par exemple, malgré les grandes pandémies – comme le paludisme, le sida, la tuberculose, etc.- qui déciment sa population et que la médecine cherche toujours plus efficacement à éradiquer, l’Afrique maintient sa joie de vivre, de célébrer la vie qui provient du Créateur dans l’accueil des naissances pour que s’agrandisse le cercle de la famille et de la communauté humaine. Je vois également un motif d’espérance dans le riche patrimoine intellectuel, culturel et religieux dont l’Afrique est dépositaire. Elle désire le préserver, l’explorer davantage et le faire connaître au monde. Il s’agit là d’un apport essentiel et positif.

10. La deuxième Assemblée synodale pour l’Afrique s’est penchée sur le thème de la réconciliation, de la justice et de la paix. La riche documentation qui m’a été remise après les Assises – les Lineamenta, l’Instrumentum laboris, les rapports rédigés avant et après les discussions, les interventions et les comptes rendus des groupes de travail –, invite à « transformer la théologie […] en pastorale, c’est-à-dire en un ministère pastoral très concret, dans lequel les grandes visions de l’Écriture Sainte et de la Tradition sont appliquées à l’œuvre des évêques et des prêtres à un moment et en un lieu déterminés ».[10]

11. C’est donc par souci paternel et pastoral que j’adresse ce document à l’Afrique d’aujourd’hui qui a connu les traumatismes et les conflits que nous savons. L’homme est pétri par son passé, mais il vit et chemine aujourd’hui. Il regarde l’avenir. Comme le reste du monde, l’Afrique vit un choc culturel qui porte atteinte aux fondements millénaires de la vie sociale et rend parfois difficile la rencontre avec la modernité. Dans cette crise anthropologique à laquelle le continent africain est confronté, il pourra trouver des chemins d’espérance en instaurant un dialogue entre les membres des composantes religieuses, sociales, politiques, économiques, culturelles et scientifiques. Il lui faudra alors retrouver et promouvoir une conception de la personne et de son rapport à la réalité fondée sur un renouveau spirituel profond.

12. Dans l’Exhortation Ecclesia in Africa, Jean-Paul II faisait remarquer qu’« en dépit de la civilisation contemporaine du “village global”, en Afrique comme ailleurs dans le monde, l’esprit de dialogue, de paix et de réconciliation est loin d’habiter le cœur de tous les hommes. Les guerres, les conflits, les attitudes racistes et xénophobes dominent encore trop le monde des relations humaines ».[11] L’espérance qui caractérise la vie authentiquement chrétienne, rappelle que l’Esprit Saint est à l’œuvre partout, sur le continent africain aussi, et que les forces de vie, qui naissent de l’amour, l’emportent toujours sur les forces de la mort (cf. Ct 8, 6-7). C’est pourquoi, les Pères synodaux ont vu que les difficultés rencontrées par les pays respectifs et les Églises particulières en Afrique, ne représentaient pas des obstacles empêchant d’avancer, mais défiaient plutôt ce qu’il y a de meilleur en nous : notre imagination, notre intelligence, notre vocation à suivre sans concession les pas de Jésus-Christ, à rechercher Dieu, « Amour éternel et Vérité absolue ».[12] Avec tous les acteurs de la société africaine, l’Église se sent donc appelée à relever ces défis. C’est, en quelque sorte, comme un impératif de l’Évangile.

13. Par ce document, je désire donner les fruits et les encouragements du Synode, et j’invite tous les hommes de bonne volonté à poser sur l’Afrique un regard de foi et de charité, pour l’aider à devenir par le Christ et par l’Esprit Saint, lumière du monde et sel de la terre (cf. Mt 5, 13. 14). Un précieux trésor est présent dans l’âme de l’Afrique où je perçois « le poumon spirituel pour une humanité qui semble en crise de foi et d’espérance »,[13] grâce aux richesses humaines et spirituelles inouïes de ses enfants, de ses cultures aux multiples couleurs, de son sol et de son sous-sol aux immenses ressources. Cependant, pour se tenir debout avec dignité, l’Afrique a besoin d’entendre la voix du Christ qui proclame aujourd’hui l’amour de l’autre, même de l’ennemi, jusqu’au don de sa propre vie, et qui prie aujourd’hui pour l’unité et la communion de tous les hommes en Dieu (cf. Jn 17, 20-21).

PREMIÈRE PARTIE

« VOICI, JE FAIS L’UNIVERS NOUVEAU » (Ap 21, 5)

14. Le Synode a permis de discerner les axes majeurs de la mission pour une Afrique désireuse de réconciliation, de justice et de paix. Il revient aux Églises particulières de traduire ces axes en « fermes propos et en lignes d’action concrètes ».[14] En effet, c’est « dans les Églises locales que peuvent se fixer les éléments concrets d’un programme – objectifs et méthodes de travail, formation et valorisation du personnel, recherche des moyens nécessaires – qui permette à l’annonce du Christ d’atteindre les personnes, de vivifier les communautés, et d’agir en profondeur par le témoignage des valeurs évangéliques sur la société et sur la culture »[15] africaines.

CHAPITRE I

AU SERVICE DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA PAIX

I. AUTHENTIQUES SERVITEURS DE LA PAROLE DE DIEU

15. Une Afrique qui avance, joyeuse et vivante, manifeste la louange de Dieu. « La gloire de Dieu, c’est l’homme vivant » comme le faisait remarquer saint Irénée, mais il continue : « La vie de l’homme, c’est la vision de Dieu ».[16] C’est pourquoi, aujourd’hui encore, une des tâches essentielles de l’Église est de porter le message de l’Évangile au cœur des sociétés africaines, de conduire vers la vision de Dieu. Comme le sel donne goût aux aliments, ce message fait des personnes qui en vivent, d’authentiques témoins. Tous ceux qui grandissent de cette manière deviennent capables de se réconcilier en Jésus-Christ. Ils deviennent des lumières pour leurs frères. Ainsi, avec les Pères du Synode, j’invite « l’Église […] en Afrique à être témoin dans le service de la réconciliation, de la justice et de la paix, comme “sel de la terre” et “lumière du monde” »,[17] pour que sa vie réponde à cet appel : « Lève-toi, Église en Afrique, famille de Dieu, parce que le Père céleste t’appelle ! ».[18]

16. Il est heureux que Dieu ait permis que le deuxième Synode pour l’Afrique soit célébré juste après celui qui a été consacré à la Parole de Dieu dans la vie et la mission de l’Église. Ce Synode a rappelé l’impérieux devoir du disciple d’écouter le Christ qui appelle à travers sa Parole. Par elle, les fidèles apprennent à entendre le Christ et à se laisser orienter par l’Esprit Saint qui nous révèle le sens de toutes choses (cf. Jn 16, 13). En effet, la « lecture et la méditation de la Parole de Dieu nous enracinent plus profondément dans le Christ et orientent notre ministère de serviteurs de la réconciliation, de la justice et de la paix ».[19] Comme le rappelait ce Synode, « pour devenir ses frères et sœurs, il faut être de “ceux qui écoutent la Parole de Dieu et la mettent en pratique” (Lc 8, 21). Écouter authentiquement, c’est obéir et œuvrer ; faire naître dans la vie la justice et l’amour ; offrir dans l’existence et dans la société, un témoignage conforme à l’appel des prophètes – qui unissait sans cesse Parole de Dieu et vie, foi et rectitude, culte et engagement social ».[20] Écouter et méditer la Parole de Dieu, c’est désirer la laisser pénétrer et former notre vie pour nous réconcilier avec Dieu, pour permettre à Dieu de nous conduire à une réconciliation avec le prochain, chemin nécessaire pour la construction d’une communauté de personnes et de peuples. Sur nos visages et dans nos vies, que la Parole de Dieu prenne vraiment chair !

II. LE CHRIST AU CŒUR DES RÉALITÉS AFRICAINES : SOURCE DE RÉCONCILIATION DE JUSTICE ET DE PAIX

17. Les trois concepts principaux du thème synodal, à savoir la réconciliation, la justice et la paix, ont mis le Synode face à sa « responsabilité théologique et sociale »,[21] et ont permis de s’interroger aussi sur le rôle public de l’Église et sa place dans l’espace africain d’aujourd’hui.[22] « On pourrait dire que réconciliation et justice sont les deux présupposés essentiels de la paix et qu’ils définissent également dans une certaine mesure sa nature ».[23] La tâche qu’il nous faut préciser, n’est pas aisée, car elle se situe entre l’engagement immédiat en politique – qui ne relève pas de la compétence directe de l’Église – et le repli ou l’évasion possible dans des théories théologiques et spirituelles ; celles-ci risquant de constituer une fuite face à une responsabilité concrète dans l’histoire humaine.

18. « Je vous laisse la paix, c’est ma paix que je vous donne », dit le Seigneur, qui ajoute « non pas comme le monde la donne » (Jn 14, 27). La paix des hommes qui s’obtient sans la justice est illusoire et éphémère. La justice des hommes qui ne prend pas sa source dans la réconciliation par la « vérité de l’amour » (Ep 4, 15) demeure inachevée ; elle n’est pas authentiquement justice. C’est l’amour de la vérité, – « la vérité tout entière » à laquelle l’Esprit seul peut nous conduire (cf. Jn 16, 13) –, qui trace le chemin que toute justice humaine doit emprunter pour aboutir à la restauration des liens de fraternité dans la « famille humaine, communauté de paix »,[24] réconciliée avec Dieu par le Christ. La justice n’est pas désincarnée. Elle s’ancre nécessairement dans la cohérence humaine. Une charité qui ne respecte pas la justice et le droit de tous, est erronée. J’encourage donc les chrétiens à devenir exemplaires en matière de justice et de charité (Mt 5, 19-20).

A. « LAISSEZ-VOUS RÉCONCILIER AVEC DIEU » (2 Co 5, 20b)

19. « La réconciliation est un concept et une réalité pré-politiques, qui précisément pour cette raison, est de la plus grande importance pour la tâche politique elle-même. Si l’on ne crée pas dans les cœurs la force de la réconciliation, le présupposé intérieur manque à l’engagement politique pour la paix. Les membres du Synode se sont engagés en vue de cette purification intérieure de l’homme qui constitue la condition préliminaire essentielle à l’édification de la justice et de la paix. Mais cette purification et cette maturation intérieure vers une véritable humanité ne peuvent exister sans Dieu ».[25]

20. En effet, c’est la grâce de Dieu qui nous donne un cœur nouveau et qui nous réconcilie avec lui et avec les autres.[26] C’est le Christ qui a rétabli l’humanité dans l’amour du Père. La réconciliation prend donc sa source dans cet amour ; elle naît de l’initiative du Père de renouer la relation avec l’humanité, relation rompue par le péché de l’homme. En Jésus-Christ, « dans sa vie et dans son ministère, mais, spécialement, dans sa mort et sa résurrection, l’Apôtre Paul avait vu Dieu réconcilier le monde (toutes les choses sous le ciel et sur la terre) avec lui-même, ne tenant plus compte des fautes des hommes (cf. 2 Co 5, 19 ; Rm 5, 10 ; Col 1, 21-22). L’Apôtre avait vu Dieu réconcilier les Juifs et les Gentils avec lui-même, créant un homme nouveau à la place des deux peuples (cf. Ep 2, 15 ; 3, 6). Ainsi, l’expérience de la réconciliation établit la communion à deux niveaux  : d’une part la communion entre Dieu et les hommes, et d’autre part, du fait que l’expérience de réconciliation nous fait aussi (nous, l’humanité réconciliée) “ambassadeurs de réconciliation”, elle rétablit également la communion entre les hommes ».[27] « Ainsi, la réconciliation ne se limite pas au dessein de Dieu de ramener à lui dans le Christ l’humanité séparée et souillée par le péché, à travers le pardon des fautes et par amour. C’est aussi la restauration des relations entre les hommes au moyen de la résolution des différends et la suppression des obstacles à leurs relations grâce à leur expérience de l’amour de Dieu ».[28] La parabole de l’enfant prodigue l’illustre quand l’Évangéliste nous présente dans le retour du fils cadet, c’est-à-dire dans sa conversion, le besoin de se réconcilier, d’un côté, avec son père et, de l’autre, avec son frère aîné par la médiation du père (cf. Lc 15, 11-32). Des témoignages émouvants de fidèles d’Afrique, « des témoignages de souffrance et de réconciliation concrète dans les tragédies de l’histoire récente du continent »[29] ont montré la puissance de l’Esprit qui transforme les cœurs des victimes et de leurs bourreaux pour rétablir la fraternité.[30]

21. De fait, seule une authentique réconciliation engendre une paix durable dans la société. Ses protagonistes sont certes les Autorités gouvernementales et les Chefs traditionnels, mais également les simples citoyens. Après un conflit, la réconciliation souvent menée et accomplie dans le silence et la discrétion restaure l’union des cœurs et la coexistence sereine. Grâce à elle, après de longues périodes de guerre, des nations retrouvent la paix, des sociétés profondément blessées par la guerre civile ou le génocide reconstruisent leur unité. C’est en donnant et en accueillant le pardon[31] que les mémoires blessées des personnes ou des communautés ont pu guérir et que des familles jadis divisées ont retrouvé l’harmonie. « La réconciliation surmonte les crises, restaure la dignité des personnes et ouvre la voie au développement et à la paix durable entre les peuples à tous les niveaux »,[32] ont tenu à souligner les Pères du Synode.

Pour devenir effective, cette réconciliation devra être accompagnée par un acte courageux et honnête : la recherche des responsables de ces conflits, de ceux qui ont commandité les crimes et qui se livrent à toutes sortes de trafics, et la détermination de leur responsabilité. Les victimes ont droit à la vérité et à la justice. Il est important actuellement et pour l’avenir de purifier la mémoire afin de construire une société meilleure où de telles tragédies ne se répètent plus.

B. DEVENIR JUSTES ET CONSTRUIRE UN ORDRE SOCIAL JUSTE

22. Il ne fait pas de doute que la construction d’un ordre social juste relève de la compétence de la sphère politique.[33] Cependant, une des tâches de l’Église en Afrique consiste à former des consciences droites et réceptives aux exigences de la justice pour que grandissent des hommes et des femmes soucieux et capables de réaliser cet ordre social juste par leur conduite responsable. Le modèle par excellence à partir duquel l’Église pense et raisonne, et qu’elle propose à tous, c’est le Christ.[34] Selon sa doctrine sociale, « l’Église n’a pas de solutions techniques à offrir et ne prétend “aucunement s’immiscer dans la politique des États”. Elle a toutefois une mission de vérité à remplir […] une mission impérative. Sa doctrine sociale est un aspect particulier de cette annonce : c’est un service rendu à la vérité qui libère ».[35]

23. Grâce aux Commissions Justice et Paix, l’Église s’est engagée dans la formation civique des citoyens et dans l’accompagnement du processus électoral en différents pays. Elle contribue ainsi à l’éducation des populations et à l’éveil de leur conscience et de leur responsabilité civiques. Ce rôle éducatif particulier est apprécié par un grand nombre de pays qui reconnaissent l’Église comme un artisan de paix, un agent de réconciliation, et un héraut de la justice. Il est bon de répéter que, tout en distinguant le rôle des Pasteurs et celui des fidèles laïcs, la mission de l’Église n’est pas d’ordre politique.[36] Sa fonction est d’éduquer le monde au sens religieux en proclamant le Christ. L’Église désire être le signe et la sauvegarde de la transcendance de la personne humaine. Elle doit aussi éduquer les hommes à rechercher la vérité suprême face à ce qu’ils sont et à leurs interrogations pour trouver des solutions justes à leurs problèmes.[37]

1. VIVRE DE LA JUSTICE DU CHRIST

24. Sur le plan social, la conscience humaine est interpellée par de graves injustices existant dans notre monde, en général, et à l’intérieur de l’Afrique, en particulier. La confiscation des biens de la terre par une minorité au détriment de peuples entiers, est inacceptable parce qu’immorale. La justice oblige à « donner à chacun son bien propre » – ius suum unicuique tribuere.[38] Il s’agit donc de rendre justice aux peuples. L’Afrique est capable d’assurer à tous les individus et à toutes les nations du continent les conditions élémentaires qui permettent de participer au développement.[39] Les Africains pourront ainsi mettre les talents et les richesses que Dieu leur a donnés au service de leur terre et de leurs frères. La justice, vécue dans toutes les dimensions de la vie, privée et publique, économique et sociale, a besoin d’être soutenue par la subsidiarité et la solidarité, et encore plus d’être animée par la charité. « Selon le principe de subsidiarité, ni l’État ni aucune société plus vaste ne doivent se substituer à l’initiative et à la responsabilité des personnes et des corps intermédiaires ».[40] La solidarité est garante de la justice et de la paix, de l’unité donc, de sorte que « l’abondance des uns supplée au manque des autres ».[41] Et la charité qui assure le lien avec Dieu, va plus loin que la justice distributive. Car si « la justice est la vertu qui distribue à chacun son bien propre […] ce n’est pas la justice de l’homme celle qui soustrait l’homme au vrai Dieu ».[42]

25. Dieu lui-même nous montre la véritable justice quand, par exemple, nous voyons Jésus entrer dans la vie de Zachée et offrir ainsi au pécheur la grâce de sa présence (cf. Lc 19, 1-10). Quelle est donc cette justice du Christ ? Les témoins de cette rencontre avec Zachée observent Jésus (cf. Lc 19, 7) ; leur murmure désapprobateur se veut une expression de l’amour de la justice. Ils ignorent cependant la justice de l’amour qui s’ouvre jusqu’à l’extrême, jusqu’à faire passer en soi la « malédiction » due aux humains, pour qu’ils reçoivent en échange la « bénédiction » qui est le don de Dieu (cf. Ga 3, 13-14). La justice divine offre à la justice humaine, toujours limitée et imparfaite, l’horizon vers lequel elle doit tendre pour s’accomplir. Elle nous fait prendre conscience en outre, de notre propre indigence, de l’exigence du pardon et de l’amitié de Dieu. C’est ce que nous vivons dans les sacrements de la Pénitence et de l’Eucharistie qui découlent de l’action du Christ. Cette action nous introduit dans une justice où nous recevons bien plus que nous n’étions en droit d’attendre car, dans le Christ, la charité est le résumé de la Loi (cf. Rm 13, 8-10).[43] Par le Christ, unique modèle, le juste est invité à entrer dans l’ordre de l’amour-agapê.

2. CRÉER UN ORDRE JUSTE DANS LA LOGIQUE DES BÉATITUDES

26. Le disciple du Christ, uni à son Maître, doit contribuer à former une société juste où tous pourront participer activement avec leurs propres talents à la vie sociale et économique. Ils pourront donc gagner ce qui leur est nécessaire pour vivre selon leur dignité humaine dans une société où la justice sera vivifiée par l’amour.[44] Le Christ ne propose pas une révolution de type social ou politique, mais celle de l’amour, réalisée dans le don total de sa personne par sa mort sur la Croix et sa Résurrection. Sur cette révolution de l’amour se fondent les Béatitudes (Mt 5, 3-12). Elles fournissent un nouvel horizon de justice inauguré dans le mystère pascal et grâce auquel nous pouvons devenir justes et construire un monde meilleur. La justice de Dieu, que nous révèlent les Béatitudes, élève les humbles et abaisse ceux qui s’élèvent. Elle se réalise en plénitude, il est vrai, dans le Royaume de Dieu qui se réalisera à la fin des temps. Mais la justice de Dieu se manifeste, d’ores et déjà, là où les pauvres sont consolés et admis au festin de la vie.

27. Selon la logique des Béatitudes, une attention préférentielle doit être portée au pauvre, à l’affamé, au malade – par exemple du sida, de la tuberculose ou du paludisme –, à l’étranger, à l’humilié, au prisonnier, au migrant méprisé, au réfugié ou au déplacé, etc. – (cf. Mt 25, 31-46). La réponse à leurs besoins dans la justice et la charité dépend de tous. L’Afrique attend cette attention de toute la famille humaine comme d’elle-même.[45] Elle devra cependant commencer par introduire en son propre sein, de manière résolue, la justice politique, sociale et administrative, éléments de la culture politique nécessaire au développement et à la paix. Pour sa part, l’Église apportera sa contribution spécifique s’appuyant sur l’enseignement des Béatitudes.

C. L’AMOUR DANS LA VÉRITÉ : SOURCE DE PAIX

28. La perspective sociale qu’illustre l’agir du Christ, fondé sur l’amour, transcende le minimum qu’exige la justice humaine : c’est-à-dire que l’on donne à l’autre ce qui lui revient. La logique interne de l’amour dépasse cette justice et va jusqu’à donner ce que l’on possède :[46] « N’aimons ni de mots ni de langue, mais en actes et en vérité » (1 Jn 3, 18). À l’image de son Maître, le disciple du Christ ira plus loin encore, jusqu’au don de lui-même pour ses frères (cf. 1 Jn 3, 16). C’est le prix de la paix authentique en Dieu (cf. Ep 2, 14).

1. SERVICE FRATERNEL CONCRET

29. Aucune société, même développée, ne peut se passer du service fraternel animé par l’amour. « Celui qui veut s’affranchir de l’amour se prépare à s’affranchir de l’homme en tant qu’homme. Il y aura toujours de la souffrance, qui réclame consolation et aide. Il y aura toujours de la solitude. De même, il y aura toujours des situations de nécessité matérielle, pour lesquelles une aide est indispensable, dans le sens d’un amour concret pour le prochain ».[47] C’est l’amour qui apaise les cœurs blessés, esseulés, abandonnés. C’est l’amour qui engendre la paix ou la rétablit dans le cœur humain et l’instaure entre les hommes.

2. L’ÉGLISE COMME UNE SENTINELLE

30. Dans la situation actuelle de l’Afrique, l’Église est appelée à faire entendre la voix du Christ. Elle désire suivre la recommandation de Jésus à Nicodème qui s’interrogeait sur la possibilité de renaître : « Il vous faut naître d’en-haut » (Jn 3, 7). Les missionnaires ont proposé aux Africains cette nouvelle naissance « d’eau et d’esprit » (Jn 3, 5), une Bonne Nouvelle que toute personne a le droit d’entendre afin de réaliser pleinement sa vocation.[48] L’Église en Afrique vit de cet héritage. À cause du Christ et par fidélité à sa leçon de vie, elle se sent poussée à être présente là où l’humanité connaît la souffrance et à se faire l’écho du cri silencieux des innocents persécutés, ou des peuples dont des gouvernants hypothèquent le présent et l’avenir au nom d’intérêts personnels.[49] Par sa capacité à reconnaître le visage du Christ dans celui de l’enfant, du malade, du souffrant ou du nécessiteux, l’Église contribue à forger lentement mais sûrement l’Afrique nouvelle. Dans son rôle prophétique, chaque fois que les peuples crient vers elle : « Veilleur, où en est la nuit ? » (Is 21, 11), l’Église désire être prête à rendre raison de l’espérance qu’elle porte en elle (cf. 1 P 3, 15) car une aube nouvelle pointe à l’horizon (cf. Ap 22, 5). Seul le refus de la déshumanisation de l’homme, et de la compromission – par crainte de l’épreuve ou du martyre – servira la cause de l’Évangile de vérité. « Dans le monde, dit le Christ, vous aurez à souffrir. Mais gardez courage ! J’ai vaincu le monde ! » (Jn 16, 33). La paix authentique vient du Christ (cf. Jn 14, 27). Elle n’est donc pas comparable à celle du monde. Elle n’est pas le fruit de négociations et d’accords diplomatiques fondés sur des intérêts. C’est la paix de l’humanité réconciliée avec elle-même en Dieu et dont l’Église est le sacrement.[50]

CHAPITRE II

LES CHANTIERS POUR LA RÉCONCILIATION, LA JUSTICE ET LA PAIX

31. À ce point, je souhaite indiquer quelques chantiers que les Pères du Synode ont identifiés pour la mission actuelle de l’Église dans son souci d’aider l’Afrique à s’émanciper des forces qui la paralysent. Le Christ n’a-t-il pas dit tout d’abord au paralytique : « Tes péchés te sont remis » et puis « Lève toi ! » (Lc 5, 20. 24) ?

I. L’ATTENTION À LA PERSONNE HUMAINE

A. LA METANOIA : UNE AUTHENTIQUE CONVERSION

32. La préoccupation majeure des membres du Synode, face à la situation du continent, a été de chercher comment mettre dans le cœur des Africains disciples du Christ la volonté de s’engager effectivement à vivre l’Évangile dans leur vie et dans la société. Le Christ appelle constamment à la metanoia, à la conversion.[51] Les chrétiens sont marqués par l’esprit et les habitudes de leur époque et de leur milieu. Mais par la grâce de leur baptême, ils sont invités à renoncer aux tendances nocives dominantes et à aller à contre-courant. Un tel témoignage exige un engagement résolu dans « une conversion continue vers le Père, source de toute vraie vie, l’unique capable de nous délivrer du mal, de toute tentation et de nous maintenir dans son Esprit, au sein même du combat contre les forces du mal ».[52] Cette conversion n’est possible qu’en s’appuyant sur des convictions de foi consolidées par une catéchèse authentique. Il convient donc de « maintenir un lien vivant entre le catéchisme mémorisé et la catéchèse vécue, pour conduire à une conversion de vie profonde et permanente ».[53] La conversion se vit de manière particulière dans le Sacrement de la Réconciliation auquel une attention singulière sera accordée pour en faire une véritable « école du cœur ». À cette école, le disciple du Christ se forge, peu à peu, une vie chrétienne adulte, attentive aux dimensions théologales et morales de ses actes, et il devient ainsi capable de « faire face aux difficultés de la vie sociale, politique, économique et culturelle »[54] par une vie empreinte de l’esprit évangélique. La contribution des chrétiens en Afrique ne sera décisive que si l’intelligence de la foi aboutit à l’intelligence de la réalité.[55] Pour cela, l’éducation à la foi est indispensable, sinon le Christ ne sera qu’un nom supplémentaire accolé à nos théories. La parole et le témoignage de vie vont de pair.[56] Mais le témoignage seul ne suffit pas non plus, car « le plus beau témoignage se révélera à la longue impuissant s’il n’est pas éclairé, justifié – ce que Pierre appelait donner “les raisons de son espérance” (1 P 3, 15) –, explicité par une annonce claire, sans équivoque, du Seigneur Jésus ».[57]

B. VIVRE LA VÉRITÉ DU SACREMENT DE LA PÉNITENCE ET DE LA RÉCONCILIATION

33. Les membres du Synode ont, en outre, souligné qu’un grand nombre de chrétiens en Afrique adoptent une attitude ambiguë face à la célébration du Sacrement de la Réconciliation, alors que ces mêmes chrétiens sont souvent très scrupuleux dans l’application des rites traditionnels de réconciliation. Pour aider le fidèle catholique à vivre une authentique démarche de metanoia dans la célébration de ce Sacrement, où la mentalité tout entière se réoriente vers la rencontre avec le Christ,[58] il serait bon que les Évêques fassent étudier sérieusement les cérémonies traditionnelles africaines de réconciliation pour en évaluer les aspects positifs et les limites. Car ces médiations pédagogiques traditionnelles[59] ne peuvent, en aucun cas, remplacer le Sacrement. L’Exhortation apostolique post-synodale Reconciliatio et Paenitentia du Bienheureux Pape Jean-Paul II a clairement rappelé quels étaient le ministre et les formes du Sacrement de la Pénitence et de la Réconciliation.[60] Ces médiations pédagogiques traditionnelles peuvent uniquement contribuer à réduire la déchirure ressentie et vécue par certains fidèles en les aidant à s’ouvrir avec plus de profondeur et de vérité au Christ, l’Unique grand Médiateur, pour recevoir la grâce du Sacrement de Pénitence. Célébré dans la foi, ce Sacrement est suffisant pour nous réconcilier avec Dieu et avec le prochain.[61] C’est en définitive Dieu qui, en son Fils, nous réconcilie avec Lui et avec les autres.

C. UNE SPIRITUALITÉ DE COMMUNION

34. La réconciliation n’est pas un acte isolé mais un long processus grâce auquel chacun se voit rétabli dans l’amour, un amour qui guérit par l’action de la Parole de Dieu. Elle devient alors une manière de vivre, en même temps qu’une mission. Pour réussir une véritable réconciliation, et mettre en œuvre la spiritualité de communion par la réconciliation, l’Église a besoin de témoins qui soient profondément enracinés dans le Christ, et qui se nourrissent de sa Parole et des Sacrements. Ainsi, tendus vers la sainteté, ces témoins sont capables de s’investir dans l’œuvre de communion de la Famille de Dieu en communiquant au monde, au besoin jusqu’au martyre, l’esprit de réconciliation, de justice et de paix, à l’exemple du Christ.

35. Je voudrais rappeler ce que le Pape Jean-Paul II proposait à toute l’Église comme conditions d’une spiritualité de communion :être capable de percevoir la lumière du mystère de la Trinitésur le visage des frères qui sont à nos côtés ;[62] se montrer attentif, « dans l’unité profonde du Corps mystique, à son frère dans la foi, le considérant donc comme “l’un des nôtres”, pour partager ses joies et ses souffrances, pour deviner ses désirs et répondre à ses besoins, pour lui offrir une amitié vraie et profonde » ;[63]être capable en outre de reconnaître ce qu’il y a de positif dans l’autre pour l’accueillir et le valoriser comme un don que Dieu me fait à travers celui qui l’a reçu, bien au-delà de sa personne qui devient alors un intendant des grâces divines ; enfin « savoir “donner une place” à son frère, en portant “les fardeaux les uns des autres” (Ga 6, 2) et en repoussant les tentations égoïstes qui continuellement nous tendent des pièges et qui provoquent compétition, carriérisme, défiance, jalousies ».[64]

Ainsi mûrissent des hommes et des femmes de foi et de communion faisant preuve de courage dans la vérité et l’abnégation, et illuminés par la joie. Ils donnent alors un témoignage prophétique d’une vie cohérente avec leur foi. Marie, Mère de l’Église, qui a su accueillir la Parole de Dieu, est leur modèle : par son écoute de la Parole, elle a su entendre les besoins des hommes et intercéder pour eux dans sa compassion.[65]

D. L’INCULTURATION DE L’ÉVANGILE ET L’ÉVANGÉLISATION DE LA CULTURE

36. Pour réaliser cette communion, il serait bon de revenir sur une nécessité évoquée lors de la première Assemblée synodale pour l’Afrique : une étude approfondie des traditions et des cultures africaines. Les membres du Synode ont constaté l’existence d’une dichotomie entre certaines pratiques traditionnelles des cultures africaines et les exigences spécifiques du message du Christ. Le souci de la pertinence et de la crédibilité impose à l’Église un discernement approfondi pour identifier les aspects de la culture qui font obstacle à l’incarnation des valeurs de l’Évangile, tout comme ceux qui les promeuvent.[66]

37. Cependant, il ne faut pas oublier que l’Esprit Saint est l’authentique protagoniste de l’inculturation, « c’est lui qui préside de manière féconde au dialogue entre la Parole de Dieu, qui s’est révélée dans le Christ, et les requêtes les plus profondes qui jaillissent de la multiplicité des hommes et des cultures. Ainsi se poursuit dans l’histoire, dans l’unité d’une même et unique foi, l’événement de la Pentecôte, qui s’enrichit à travers la diversité des langages et des cultures ».[67] L’Esprit Saint fait que l’Évangile soit capable d’imprégner toutes les cultures, sans se laisser asservir par aucune.[68] Les Évêques auront à cœur de veiller à cette exigence d’inculturation dans le respect des normes fixées par l’Église. Discerner quels éléments culturels et quelles traditions sont contraires à l’Évangile permettra de pouvoir séparer le bon grain de l’ivraie (cf. Mt 13, 26). Tout en restant pleinement lui-même, dans l’absolue fidélité à l’annonce évangélique et à la tradition ecclésiale, le christianisme revêtira ainsi le visage des innombrables cultures et des peuples où il est accueilli et enraciné. L’Église deviendra alors une icône de l’avenir que l’Esprit de Dieu nous prépare,[69] icône à laquelle l’Afrique apportera sa contribution propre. Dans cette œuvre d’inculturation, il ne convient pas d’oublier la tâche, elle aussi essentielle, de l’évangélisation du monde de la culture contemporaine africaine.

38. Les initiatives de l’Église dans l’appréciation positive et la sauvegarde des cultures africaines sont connues. Il est très important de poursuivre cette tâche, à l’heure où le brassage des peuples, tout en constituant un enrichissement, fragilise souvent les cultures et les sociétés. L’identité des communautés africaines se joue dans ces rencontres interculturelles. Il faut donc s’engager à transmettre les valeurs que le Créateur a insufflées dans les cœurs des Africains depuis la nuit des temps. Elles ont servi de matrice pour façonner des sociétés vivant dans une certaine harmonie, car portant en leur sein des modes traditionnels de régulation pour une coexistence pacifique. Il s’agit donc de mettre en valeur ces éléments positifs, en les illuminant de l’intérieur (cf. Jn 8, 12) pour que le chrétien soit effectivement rejoint par le message du Christ, et pour qu’ainsi la lumière de Dieu puisse briller aux yeux des hommes. Alors, voyant les bonnes actions des chrétiens, les hommes et les femmes pourront glorifier « le Père qui est dans les cieux » (Mt 5, 16).

E. LE DON DU CHRIST : L’EUCHARISTIE ET LA PAROLE DE DIEU

39. Au-delà des différences d’origine ou de culture, le grand défi qui nous attend tous, est de discerner dans la personne humaine, aimée de Dieu, le fondement d’une communion qui respecte et intègre les contributions particulières des diverses cultures.[70] Nous « devons ouvrir réellement ces frontières entre tribus, ethnies, religions à l’universalité de l’amour de Dieu ».[71] Des hommes et des femmes différents par l’origine, la culture, la langue ou la religion, peuvent vivre ensemble harmonieusement.

40. En effet, le Fils de Dieu a dressé sa tente parmi nous ; il a versé son Sang pour nous. Conformément à sa promesse d’être avec nous jusqu’à la fin des temps (cf. Mt 28, 20), il se donne à nous chaque jour comme nourriture dans l’Eucharistie et dans les Écritures. J’ai écrit dans l’Exhortation apostolique post-synodale Verbum Domini, que « la Parole et l’Eucharistie sont corrélées intimement au point de ne pouvoir être comprises l’une sans l’autre : la Parole de Dieu se fait chair sacramentelle dans l’événement eucharistique. L’Eucharistie nous ouvre à l’intelligence de la Sainte Écriture, comme la Sainte Écriture illumine et explique à son tour le Mystère eucharistique ».[72]

41. L’Écriture Sainte atteste en effet que le Sang versé du Christ devient, par le baptême, le principe et le lien d’une nouvelle fraternité. Celle-ci est à l’opposé de la division, du tribalisme, du racisme, de l’ethnocentrisme, etc. (cf. Ga 3, 26-28). L’Eucharistie est la force qui rassemble les enfants de Dieu dispersés et les maintient dans la communion,[73] « puisque dans nos veines circule le même Sang du Christ, qui fait de nous les fils de Dieu, membres de la Famille de Dieu ».[74] Recevant Jésus dans l’Eucharistie et l’Écriture, nous sommes renvoyés au monde pour lui offrir le Christ en nous mettant au service des autres (cf. Jn 13, 15 ; 1 Jn 3, 16).[75]

II. VIVRE ENSEMBLE

A. LA FAMILLE

42. La famille est le « sanctuaire de la vie » et une cellule vitale de la société et de l’Église. C’est en elle que « se modèle de manière primordiale le visage d’un peuple ; c’est là que ses membres reçoivent les acquis fondamentaux ; ils apprennent à aimer en étant aimés gratuitement ; ils apprennent le respect de toute autre personne en étant respectés ; ils apprennent à connaître le visage de Dieu en en recevant la première révélation d’un père et d’une mère pleins d’attentions. Chaque fois que ces expériences fondatrices font défaut, c’est l’ensemble de la société qui souffre violence et qui engendre à son tour de multiples violences ».[76]

43. La famille est bien le lieu propice pour l’apprentissage et la pratique de la culture du pardon, de la paix et de la réconciliation. « Dans une saine vie familiale, on fait l’expérience de certaines composantes fondamentales de la paix : la justice et l’amour entre frères et sœurs, la fonction d’autorité manifestée par les parents, le service affectueux envers les membres les plus faibles parce que petits, malades ou âgés, l’aide mutuelle devant les nécessités de la vie, la disponibilité à accueillir l’autre et, si nécessaire, à lui pardonner. C’est pourquoi, la famille est la première et irremplaçable éducatrice à la paix ».[77] En raison de son importance capitale et des menaces qui pèsent sur cette institution – la distorsion de la notion de mariage et de famille elle-même, la dévaluation de la maternité et la banalisation de l’avortement, la facilitation du divorce et le relativisme d’une « nouvelle éthique » – la famille a besoin d’être protégée et défendue,[78] pour qu’elle rende à la société le service qu’elle attend d’elle, c’est-à-dire lui donner des hommes et des femmes capables d’édifier un tissu social de paix et d’harmonie.

44. J’encourage donc vivement les familles à puiser inspiration et force dans le Sacrement de l’Eucharistie, afin de vivre la nouveauté radicale apportée par le Christ au cœur des conditions communes de l’existence, amenant chacun à être un témoin rayonnant dans son milieu de travail et dans la société tout entière. « L’amour entre l’homme et la femme, l’accueil de la vie, la tâche éducative, se révèlent être des lieux privilégiés où l’Eucharistie peut manifester sa capacité de transformer et de porter l’existence à sa plénitude de sens ».[79] Il apparaît clairement que participer à l’Eucharistie dominicale est requis par la conscience chrétienne et en même temps forme celle-ci.[80]

45. Par ailleurs, donner en famille toute sa place à la prière, personnelle et communautaire, signifie respecter un principe essentiel de la vision chrétienne de la vie : le primat de la grâce. La prière nous rappelle constamment le primat du Christ, et, en lien avec lui, le primat de la vie intérieure et de la sainteté. Le dialogue avec Dieu ouvre le cœur au flot de la grâce et permet à la Parole du Christ de passer à travers nous avec toute sa force ! Pour cela, l’écoute assidue et la lecture attentive de l’Écriture Sainte au sein des familles sont nécessaires.[81]

46. De plus « la mission éducative de la famille chrétienne [est] un vrai ministère, grâce auquel l’Évangile est transmis et diffusé, à tel point que la vie familiale dans son ensemble devient chemin de foi et en quelque sorte initiation chrétienne ou école de vie à la suite du Christ. Dans la famille, consciente d’un tel don, comme l’a écrit Paul VI, “tous les membres de la famille évangélisent et sont évangélisés”. En vertu de ce ministère d’éducation, les parents, à travers leur témoignage de vie, sont les premiers hérauts de l’Évangile auprès de leurs enfants. […]Ils deviennent pleinement parents en ce sens qu’ils engendrent non seulement à la vie selon la chair mais aussi à celle qui, à travers la renaissance dans l’Esprit, jaillit de la Croix et de la Résurrection du Christ ».[82]

B. LES PERSONNES ÂGÉES

47. En Afrique, les personnes âgées sont entourées d’une vénération particulière. Elles ne sont pas bannies des familles ou marginalisées comme dans d’autres cultures. Au contraire, elles sont estimées et parfaitement intégrées dans leur famille dont elles constituent le sommet. Cette belle réalité africaine devrait inspirer les sociétés occidentales afin qu’elles accueillent la vieillesse avec plus de dignité. La Sainte Écriture parle des personnes âgées avec fréquence. « La couronne des vieillards, c’est une riche expérience, leur fierté, c’est la crainte de Dieu » (Eccl. 25, 6). La vieillesse, malgré la fragilité qui semble la caractériser, est un don qu’il convient de vivre quotidiennement dans la disponibilité sereine envers Dieu et le prochain. C’est aussi le temps de la sagesse, car le temps vécu a appris la grandeur et la précarité de la vie. Et, en homme de foi, le vieillard Siméon proclame avec enthousiasme et sagesse non pas un adieu angoissé à la vie, mais une action de grâce au Sauveur du monde (cf. Lc 2, 25-32).

48. C’est à cause de cette sagesse, parfois chèrement acquise, que les personnes âgées peuvent agir sur la famille de diverses manières. Leur expérience les conduit naturellement non seulement à combler le fossé intergénérationnel, mais encore à affirmer la nécessité de l’interdépendance humaine. Elles sont un trésor pour toutes les composantes de la famille, surtout pour les jeunes couples et les enfants qui trouvent chez elles compréhension et amour. N’ayant pas uniquement transmis la vie, elles contribuent par leur comportement à consolider leur famille (cf. Tt 2, 2-5) et, par leur prière et leur vie de foi, à enrichir spirituellement tous les membres de leur famille et la communauté.

49. Très souvent encore en Afrique, la stabilité et l’ordre social sont confiés à un conseil d’anciens ou à des Chefs traditionnels. Les personnes âgées peuvent contribuer par ce biais de manière efficace à l’édification d’une société plus juste qui va de l’avant, non pas grâce à des expériences, parfois hasardeuses, mais graduellement et avec un équilibre prudent. Les personnes âgées pourront ainsi participer à la réconciliation des personnes et des communautés par leur sagesse et leur expérience.

50. L’Église regarde les personnes âgées avec grande estime. Avec le bienheureux Jean-Paul II, je désire vous redire : « L’Église a besoin de vous, mais la société civile a besoin de vous, elle aussi ! […] Sachez employer généreusement le temps dont vous disposez et les talents que Dieu vous a accordés […] Contribuez à annoncer l’Évangile […] Consacrez du temps et de l’énergie à la prière […] ».[83]

C. LES HOMMES

51. Dans la famille, les hommes ont une mission particulière à remplir. De par leur rôle d’époux et de père, ils exercent la noble responsabilité de donner à la société les valeurs dont elle a besoin à travers la relation conjugale et l’éducation des enfants.

52. Avec les Pères du Synode, j’encourage les hommes catholiques à contribuer vraiment dans leur famille à l’éducation humaine et chrétienne des enfants, à l’accueil et à la protection de la vie dès le moment de sa conception.[84] Je les invite à instaurer un style chrétien de vie, enraciné et fondé dans l’amour (cf. Ep 3, 17). Avec saint Paul, je leur redis : « Aimez vos femmes comme le Christ a aimé l’Église ; il s’est livré pour elle […] ; les maris doivent aimer leurs femmes comme leurs propres corps. Aimer sa femme, c’est s’aimer soi-même. Car nul n’a jamais haï sa propre chair […] on en prend soin. C’est justement ce que le Christ fait pour l’Église » (Ep 5, 25-29). N’ayez pas peur de rendre visible et tangible qu’il n’y a pas de plus grand amour que de donner sa vie pour ceux qu’on aime (cf. Jn 15, 13), c’est-à-dire en premier lieu sa femme et ses enfants. Cultivez une joie sereine dans votre foyer ! Le mariage est un « don du Seigneur », disait saint Fulgence de Ruspe.[85] Votre témoignage rendu à la dignité inviolable de chaque personne humaine sera un antidote efficace pour lutter contre des pratiques traditionnelles qui sont contraires à l’Évangile et qui oppriment particulièrement les femmes.

53. En manifestant et en vivant sur terre la paternité même de Dieu (cf. Ep 3, 15), vous êtes appelés à garantir le développement personnel de tous les membres de la famille, berceau et moyen le plus efficace pour humaniser la société, lieu de rencontre de plusieurs générations.[86] Par la dynamique créatrice de la Parole de Dieu même,[87] que grandisse votre sens des responsabilités, jusqu’à vous engager concrètement dans l’Église ! Celle-ci a besoin de témoins convaincus et efficaces de la foi qui promeuvent la réconciliation, la justice et la paix[88] et apportent leur contribution enthousiaste et courageuse à la transformation du milieu de vie et de la société dans son ensemble. Vous êtes ces témoins par votre travail qui permet d’assurer habituellement votre subsistance et celle de votre famille. Bien plus, par l’hommage de ce travail à Dieu, vous êtes associés à l’œuvre rédemptrice de Jésus-Christ qui a donné au travail une dignité éminente en œuvrant de ses propres mains à Nazareth.[89]

54. La qualité et le rayonnement de votre vie chrétienne dépendent d’une vie de prière profonde, nourrie de la Parole de Dieu et des Sacrements. Soyez donc vigilants à maintenir vivante cette dimension essentielle de votre engagement chrétien ; votre témoignage de foi dans les tâches quoti

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Séminaire Saint-Gall de Ouidah ce samedi

L’ADRESSE DU PAPE AUX SEMINARISTES D’AFRIQUE

Messieurs les Cardinaux, Monseigneur N’Koué, responsable de la formation sacerdotale, chers frères dans l’épiscopat et le sacerdoce, chers religieux et religieuses, chers séminaristes et chers fidèles laïcs, Merci Monseigneur N’Koué pour vos belles paroles, et merci cher séminariste pour les vôtres qui sont si accueillantes et déférentes.

C’est une grande joie pour moi de me retrouver au milieu de vous ici, à Ouidah, et plus particulièrement dans ce séminaire mis sous la protection de sainte Jeanne d’Arc et dédié à saint Gall, homme aux vertus éclatantes, moine désireux de perfection, pasteur plein de douceur et d’humilité. Quoi de plus noble que d’avoir comme modèle sa figure, ainsi que celle de Monseigneur Louis Parisot, apôtre infatigable des pauvres et promoteur du clergé local, celle du Père Thomas Moulero, premier prêtre du Dahomey d’antan, et celle du Cardinal Bernardin Gantin, fils éminent de votre terre et humble serviteur de l’Église ? Notre rencontre de ce matin me donne l’occasion de vous exprimer directement ma gratitude pour votre engagement pastoral. Je rends grâce à Dieu pour votre zèle, malgré les conditions parfois difficiles dans lesquelles vous êtes appelés à témoigner de son amour. Je le remercie pour tant d’hommes et de femmes qui ont annoncé l’Évangile en terre béninoise, comme dans toute l’Afrique. Tout à l’heure, je vais signer l’Exhortation apostolique post-synodale Africae munus. Il y sera question de paix, de justice et de réconciliation. Ces trois valeurs s’imposent comme un idéal évangélique fondamental à la vie baptismale et elles requièrent une saine acceptation de votre identité de prêtre, de personne consacrée et de fidèle laïc. Chers prêtres, la responsabilité de la promotion de la paix, de la justice et de la réconciliation, vous incombe d’une manière toute particulière. À cause de l’Ordre sacré reçu et des Sacrements célébrés, vous êtes appelés en effet à être des hommes de communion. De même que le cristal ne retient pas la lumière, mais la réfléchit et la redonne, de même le prêtre doit laisser transparaître ce qu’il célèbre et ce qu’il reçoit. Je vous encourage donc à laisser transparaître le Christ dans votre vie par une vraie communion avec l’Évêque, par une réelle bonté pour vos confrères, par une profonde sollicitude pour chaque baptisé et par une grande attention pour toute personne. En vous laissant modeler par le Christ, vous ne substituerez jamais à la beauté de votre être sacerdotal des réalités éphémères parfois malsaines que la mentalité contemporaine tente d’imposer à toutes les cultures. Je vous exhorte, chers prêtres, à ne pas sous-estimer la grandeur insondable de la grâce divine déposée en vous et qui vous habilite à vivre au service de la paix, de la justice et de la réconciliation. Chers religieux et religieuses, de vie active ou contemplative, la vie consacrée est une suite radicale de Jésus. Que votre choix inconditionnel du Christ vous conduise à un amour sans frontière pour le prochain ! La pauvreté et la chasteté vous rendent vraiment libres pour obéir inconditionnellement au seul Amour qui, quand il vous saisit, vous porte à le répandre partout. Pauvreté, obéissance et chasteté creusent en vous la soif de Dieu et la faim de sa Parole, qui, en grandissant, se muent en faim et soif pour servir le prochain en mal de justice, de paix et de réconciliation. Fidèlement vécus, les conseils évangéliques vous transforment en frère universel ou en soeur de tous, et vous aident à marcher résolument sur la voie de la sainteté. Vous y arriverez si, convaincus que, pour vous, vivre, c’est le Christ (cf. Ph 1, 21), vous faites de vos communautés des reflets de la gloire de Dieu et des lieux où vous n’avez de dettes envers personne, sinon celle de l’amour mutuel (cf. Rm 13, 8). Par vos charismes propres vécus avec un esprit d’ouverture à la catholicité de l’Église, vous pourrez contribuer à une expression harmonieuse de l’immensité des dons divins au service de toute l’humanité ! BUREAU DE PRESSE DU SAINT-SIÈGE 4/2 M’adressant maintenant à vous, chers séminaristes, je vous encourage à vous mettre à l’école du Christ pour acquérir les vertus qui vous aideront à vivre le sacerdoce ministériel comme le lieu de votre sanctification. Sans la logique de la sainteté, le ministère n’est qu’une simple fonction sociale. La qualité de votre vie future dépend de la qualité de votre relation personnelle avec Dieu en Jésus-Christ, de vos sacrifices, de l’heureuse intégration des exigences de votre formation actuelle. Face aux défis de l’existence humaine, le prêtre d’aujourd’hui comme celui de demain – s’il veut être un témoin crédible au service de la paix, de la justice et de la réconciliation – doit être un homme humble et équilibré, sage et magnanime. Après 60 ans de vie sacerdotale, je peux vous confier, chers séminaristes, que vous ne regretterez pas d’avoir accumulé durant votre formation des trésors intellectuels, spirituels et pastoraux. Quant à vous, chers fidèles laïcs qui, au coeur des réalités quotidiennes de la vie, êtes appelés à être le sel de la terre et la lumière du monde, je vous exhorte à renouveler vous aussi votre engagement pour la justice, la paix et la réconciliation. Cette mission requiert d’abord une foi en la famille bâtie selon le dessein de Dieu et une fidélité à l’essence même du mariage chrétien. Elle exige aussi que vos familles soient comme de véritables « églises domestiques ». Grâce à la force de la prière, « la vie personnelle et familiale se transforme et s’améliore, le dialogue s’enrichit, la foi se transmet aux enfants, la joie d’être ensemble s’amplifie, le foyer se rassemble et se consolide sans cesse » (Message pour la rencontre mondiale des familles à Mexico, le 17 janvier 2009, n. 3). En faisant régner dans vos familles l’amour et le pardon, vous contribuerez à l’édification d’une Église belle et forte, et à l’avènement de plus de justice et de paix dans la société entière. En ce sens, je vous encourage, chers parents, à avoir un respect profond pour la vie et à témoigner devant vos enfants de valeurs humaines et spirituelles. Et il me plaît de rappeler ici que, voici 10 ans, le Pape Jean-Paul II a fondé à Cotonou une section pour l’Afrique francophone de l’Institut qui porte son nom, afin de contribuer à la réflexion théologique et pastorale sur le mariage et la famille. Enfin, j’exhorte spécialement les catéchistes, ces vaillants missionnaires au coeur des réalités les plus humbles, à offrir toujours, avec une espérance et une détermination indéfectibles, leur aide singulière et absolument nécessaire à l’expansion de la foi dans la fidélité à l’enseignement de l’Église (cf. Ad gentes, n. 17). Pour conclure mon entretien avec vous, je voudrais vous exhorter tous à une foi authentique et vivante, fondement inébranlable d’une vie chrétienne sainte et au service de l’édification d’un monde nouveau. L’amour pour le Dieu révélé et pour sa Parole, l’amour pour les sacrements et pour l’Église, sont un antidote efficace contre des syncrétismes qui égarent. Cet amour favorise une juste intégration des valeurs authentiques des cultures dans la foi chrétienne. Il libère de l’occultisme et vainc les esprits maléfiques, car il est mû par la puissance même de la Sainte Trinité. Vécu profondément, cet amour est aussi un ferment de communion qui brise toute barrière, favorisant ainsi l’édification d’une Église dans laquelle il n’y a pas de ségrégation entre les baptisés, car tous ne font qu’un dans le Christ Jésus (cf. Ga 3, 28). Avec grande confiance, je compte sur chacun de vous, prêtres, religieux et religieuses, séminaristes et fidèles laïcs, pour faire vivre une telle Église. En gage de ma proximité spirituelle et paternelle, et vous confiant à la Vierge Marie, j’invoque sur vous tous, sur vos familles, les jeunes et les malades, l’abondance des Bénédictions divines ! (en fon) AKLUN] NI K]N FeNU T]N Le DO MI JI (Que le Seigneur vous comble de ses grâces !)

OUIDAH – 19.11.2011 – 11:30

Synthèse de l’Exhortation Apostolique Post-Synodale « Africae munus »

L’Exhortation apostolique post-synodale Africae Munus est le document rédigé par Benoît XVI à partir des 57 propositions finales du second Synode spécial pour l’Afrique, qui a eu lieu en octobre 2009 sur le thème de la réconciliation, de la justice et de la paix. Le document pontifical est divisé en deux parties : dans la première, il examine les structures porteuses de la mission ecclésiale dans le continent, avec l’objectif de parvenir à la réconciliation, la justice et la paix, en se concentrant surtout sur l’évangélisation ; dans la deuxième, les champs d’apostolat de l’Eglise sont indiqués, en particulier dans les secteurs de l’éducation, de la santé et des moyens de communication sociale.

L’espérance domine le tout : conscient du patrimoine intellectuel, culturel et religieux du continent, mais également des défis actuels que l’Afrique doit affronter, le Pape encourage le continent à accueillir toujours plus le Christ, se libérant de ce qui le paralyse et trouvant en soi-même les forces pour relancer sa propre vie et son histoire. Cette Exhortation apostolique est reliée :
à l’Exhortation apostolique post-synodale Ecclesia in Africa, publiée en 1995 à la suite du premier Synode spécial pour l’Afrique. De ce document, c’est surtout l’idée de « Eglise famille de Dieu » qui est reprise.
à l’Exhortation apostolique post-synodale Verbum Domini, publiée en 2010 à la suite du Synode général sur la Parole de Dieu. De ce document, est reprise l’importance de l’apostolat biblique.
aux Lineamenta pour le Synode général sur la Nouvelle Evangélisation qui se tiendra en 2012, pour que se renforce le dynamisme ecclésial de l’Eglise africaine, lui indiquant également le programme des activités pastorales pour les prochaines décennies d’évangélisation. PREMIÈRE PARTIE : Les structures porteuses de la mission ecclésiale en Afrique Partant du présupposé que « l’Afrique a besoin d’entendre la voix du Christ qui proclame aujourd’hui l’amour d’autrui, y compris de l’ennemi » (AM 13), l’Exhortation apostolique invite à la réconciliation avec Dieu et avec le prochain, voie nécessaire pour la paix. Sont ainsi de grande importance la purification intérieure de l’homme, l’offrande et l’accueil du pardon qui permettent de retrouver l’harmonie entre les familles. Il importe, cependant, que les responsables de crimes soient recherchés et mis devant leurs responsabilités, pour décourager la récidive de tels délits. Le Pape souligne ensuite que, bien que la construction d’un ordre social juste relève de la sphère politique, l’Eglise a cependant le devoir de former les consciences des hommes et des femmes, les éduquant à la justice divine : fondée sur l’amour, celle-ci va jusqu’au don de soi pour les frères et dépasse le seuil minimal exigé par la justice humaine. Vivre la justice du Christ signifie donc oeuvrer pour mettre fin à la spoliation des biens au détriment de peuples entiers, spoliation définie comme inacceptable et immorale (AM 24), veiller à la subsidiarité, à la solidarité et à la charité, dans la logique des Béatitudes. Pour cela, « une attention préférentielle doit être accordée au pauvre, à l’affamé, au malade, au prisonnier, au migrant, au réfugié ou au spolié » (AM 27). L’Eglise doit contribuer à former une Afrique nouvelle, se faisant l’écho « du cri silencieux des innocents persécutés ou des peuples dont les dirigeants hypothèquent le présent et le futur en raison d’intérêts personnels » (AM 30). Mais quels sont les champs d’action où mettre en pratique tout cela ? L’Exhortation apostolique indique d’abord la catéchèse non seulement étudiée, mais également vécue dans la vie personnelle, familiale et sociale ; le discernement approfondi des rites traditionnels locaux, surtout ceux liés à la réconciliation, pour mettre en évidence les aspects qui aident BUREAU DE PRESSE DU SAINT-SIÈGE Ec/2 ou font obstacle à l’inculturation de l’Evangile ; enfin, la promotion d’une fraternité nouvelle en opposition au tribalisme, au racisme et à l’ethnocentrisme. Le Pape demande une défense et une protection particulières pour :
la famille, – face aux menaces telles que la déformation de la notion du mariage, la dévaluation de la maternité, la banalisation de l’avortement, la facilité du divorce et le relativisme d’une « éthique nouvelle » – pour qu’elle devienne une « Eglise domestique », capable de porter la paix et l’harmonie dans la société. Entre autres choses, la vénération et le respect que l’Afrique a pour les plus âgés peuvent inspirer l’Occident comme un exemple de stabilité et d’ordre social.
les femmes, qui ont une tâche irremplaçable dans la société et dans l’Eglise. Les actes de violence contre elles doivent être combattus, dénoncés et condamnés par tous les chrétiens.
les enfants, don de Dieu, source d’espérance et de renouveau, souvent au centre de situations intolérables et déplorables comme : enfants-soldats, prisonniers, obligés de travailler, maltraités à cause de leurs handicaps, considérés comme sorciers, défavorisés à cause de l’albinisme, vendus comme esclaves du sexe.
la vie : l’Eglise s’oppose à l’avortement, à la drogue, à l’abus d’alcool ; elle est en première ligne pour lutter contre la pandémie du paludisme, de la tuberculose, du Sida qui demande une réponse médicale, pharmaceutique, mais surtout éthique, à savoir une prévention efficace basée sur l’abstinence sexuelle, sur le refus de la promiscuité sexuelle et sur la fidélité conjugale, au nom d’une anthropologie fondée sur le droit naturel et sur la Parole de Dieu. La lutte contre l’analphabétisme, fléau de la mort sociale, et l’élimination de la peine capitale sont également essentielles. L’Exhortation apostolique souligne en outre que l’Afrique a besoin d’une bonne gouvernance des Etats, qui s’exprime dans le respect des Constitutions, des élections libres, de systèmes judiciaires indépendants, d’administrations transparentes libérées de la corruption. La fructification des matières premières est également fondamentale pour le bien commun, tout comme le respect des biens essentiels comme l’eau et la terre ; l’attention, jusqu’au niveau international, au phénomène des migrations ; la mondialisation de la solidarité qui inclut « le principe de gratuité et la logique du don comme expression de la fraternité » (AM 86). Le Pape accorde une attention névralgique au thème du dialogue, qui doit être :
oecuménique, car un christianisme divisé demeure un scandale. Il invite également à fonder de nouvelles associations oecuméniques qui entreprennent des oeuvres caritatives et protègent le patrimoine religieux face à l’expansion des églises autochtones africaines, des mouvements syncrétistes, et des sectes qui souvent séduisent autant les responsables politiques que les fidèles des paroisses.
interreligieux, d’une part en conjonction avec les religions traditionnelles africaines – pour accueillir ce qui est conforme à l’Evangile et ce qui, au contraire, relève de la sorcellerie – et d’autre part avec l’Islam : dans certains Pays africains, celui-ci peut se présenter sous un mode agressif, mais le Pape redit l’importance de persévérer dans l’estime envers les musulmans, monothéistes comme les chrétiens, et insiste sur la disponibilité au dialogue dans le respect de la liberté religieuse et de conscience. SECONDE PARTIE : Les champs d’apostolat de l’Eglise Le Pape s’adresse directement aux
évêques : ils sont invités à la sainteté de la vie, en union avec le Successeur de Pierre, en communion avec les prêtres. Ils doivent résister à la tentation du nationalisme et doivent s’engager dans l’éducation des laïcs. Les diocèses doivent être des « modèles quant au comportement des personnes, à la transparence et à la bonne gestion financière » (AM 104).
prêtres : ils doivent vivre une vie exemplaire dans le célibat et détaché des biens matériels, allant au-delà des frontières tribales et raciales, et sans tomber dans la tentation de guides politiques ou de travailleurs sociaux
séminaristes : ils sont appelés à se préparer au sacerdoce des points de vue théologique et spirituel, dans une atmosphère propice à leur croissance psychologique et humaine, pour devenir des apôtres des jeunes
laïcs : ils doivent vivre la sainteté dans le monde, montant que le travail, avant d’être un moyen de faire profit, est le lieu de la réalisation personnelle et du service du prochain. Pour ceux qui oeuvrent dans les champs politique, économique, culturel et social, il est en outre fondamental de connaître la Doctrine sociale de l’Eglise.
diacres, personnes consacrées et catéchistes : Le Pape insiste sur leur formation permanente, sur le modèle de vie chrétienne et le témoignage de vie donnée à Dieu et dévouée au prochain.
écoles, universités, et institutions catholiques : Elles doivent tisser dans la société des liens de paix et d’harmonie ; rechercher la Vérité qui transcende l’humain ; contribuer à développer la théologie africaine, en maintenant leur identité catholique et en soutenant l’inculturation BUREAU DE PRESSE DU SAINT-SIÈGE Ec/3
institutions sanitaires catholiques : dans chaque malade, l’Eglise voit un membre souffrant du Corps du Christ. Son engagement contre les maladies sera fidèle à son enseignement éthique et à la défense de la vie. La gestion des fonds doit se faire de manière transparente, servant surtout au bien des malades. Le nombre des petits dispensaires, qui assurent les soins de premier secours, sera augmenté.
moyens de communication : l’Eglise doit être présente dans les mass média, en nombre croissant et mieux coordonnée, faisant appel aux nouvelles technologies, car elles sont des instruments d’évangélisation et de formation des peuples africains à la réconciliation, la justice et la paix. L’Exhortation apostolique se concentre ensuite sur l’importance de l’évangélisation, comprise soit comme missio ad gentes, comme le fait de porter la Bonne Nouvelle aux personnes qui ne la connaissent pas encore, soit comme nouvelle évangélisation, donc vers ceux qui ne suivent plus la pratique chrétienne, jusque dans les Pays plus sécularisés, hors des frontières africaines. PROPOSITIONS CONCRETES : Reprenant certaines des Propositions finales du Synode, l’Exhortation apostolique suggère quelques propositions concrètes pour favoriser la réconciliation, la justice et la paix dans le continent :
augmenter la lectio divina et l’apostolat biblique, car la Parole de Dieu donne vie à la communion fraternelle
célébrer un Congrès eucharistique continental, car l’Eucharistie établit une fraternité nouvelle qui dépasse les différences de langue, de culture et d’ethnie, ainsi que le tribalisme, le racisme et l’ethnocentrisme
suggérer, de la part des Eglises particulières, de nouveaux candidats à la canonisation, car les Saints sont des défenseurs exemplaires de la justice et des apôtres de la paix
soutenir, de la part des évêques, le SCEAM (Symposium des Conférences épiscopales de l’Afrique et de Madagascar), structure de solidarité et de communion ecclésiale au niveau continental
encourager les Pays africains à célébrer chaque année un jour ou une semaine de réconciliation, particulièrement au cours de l’Avent ou du Carême
contribuer, de la part du SCEAM, en accord avec le Saint-Siège, à la réalisation d’une « Année de la réconciliation  » pour tout le continent. CONCLUSION L’Exhortation apostolique, dans sa conclusion, met l’accent sur l’espérance : le Pape confie à l’intercession de la Bienheureuse Vierge Marie le chemin de l’évangélisation du continent afin que « chacun devienne toujours plus un apôtre de la réconciliation, de la justice et de la paix », et pour que l’Eglise en Afrique puisse être « un des poumons spirituels de l’humanité ».

Par Radio Vatican Traduction non officielle

ASSEMBLEE NATIONALE
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SIXIEME LEGISLATURE
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DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2011
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RAPPORT D’ACTIVITES DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

(Période allant du 20 mai au 20octobre 2011)

Conformément aux dispositions de l’article 21 de notre règlement intérieur, j’ai l’honneur de vous présenter le rapport des activités menées à l’Assemblée Nationale dans la période allant du 20 mai au 20 octobre 2011.

Ce rapport couvre les activités menées au titre de la sixième législature et s’articule autour des deux points suivants :

- les activités menées au plan interne ;
- les activités menées au plan extérieur.

I. LES ACTIVITES MENEES AU PLAN INTERNE

Elles sont essentiellement de deux ordres :

- les activités parlementaires ;
- les activités d’administration et de gestion du Parlement.

Celles-ci ont été précédées de la mise en place des organes du Parlement.

A. MISE EN PLACE DES ORGANES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Après l’installation de la sixième Législature, il a fallu d’abord procéder à la mise en place des organes du Parlement, conformément aux dispositions du Règlement intérieur de l’Institution. Ainsi, ont été successivement mis en place :
- le Bureau de l’Assemblée Nationale, le 21 mai 2011 ;
- les Groupes parlementaires, le 26 mai 2011 ;
- les cinq (05) commissions permanentes, le 06 juin 2011 ;
- les bureaux des commissions permanentes, le 09 juin 2011.
Suite à la décision de la Cour Constitutionnelle (DCC 11-047 du 27 juillet 2011), l’élection de certains membres des bureaux des commissions permanentes a été reprise les 16 et 18 août 2011. Toutefois, certains bureaux de commissions (Commission des Lois, Commission des Finances, Commission de l’Education et Commission des Relations Extérieures) restent toujours incomplets. La Conférence des Présidents devra incessamment se saisir de cette question pour qu’une solution y soit rapidement trouvée.

B. LES ACTIVITES PARLEMENTAIRES

1. Participation des députés aux travaux
La participation des députés aux travaux, tant des plénières que des commissions, est très variable d’un parlementaire à un autre. De la lecture du document en annexe n° 1 relatif aux présences aux plénières, il ressort que certains députés ne prennent pas souvent part aux séances plénières.

Sur un total de vingt-quatre (24) séances plénières, certains députés ont enregistré un taux de participation inférieur à 20 %, voire égal à 0 %. Cette situation traduit de la part de ces derniers un désintérêt total vis-à-vis de l’activité parlementaire pour laquelle ils ont été pourtant investis par leurs mandants.

La situation est encore plus dramatique au niveau des Commissions, où certains députés n’ont jamais mis pied. Comme l’ont souhaité certains Présidents de Commissions, les dispositions du Règlement intérieur doivent être, à cet égard, appliquées. L’initiative en revient, bien entendu, à ceux-ci, au terme des dispositions de l’article 35.2.

2. Le travail législatif

Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de son règlement intérieur, l’Assemblée Nationale a poursuivi les travaux de la première session ordinaire de l’année 2011 qui a été ouverte par la cinquième Législature. La sixième Législature a ensuite organisé la troisième et la quatrième sessions extraordinaires de l’année 2011.

Les travaux se sont déroulés tant en commissions qu’en plénières.
2.1. Les travaux au sein des commissions permanentes

Les travaux en commission n’ont commencé effectivement qu’à partir du 09 juin 2011, après la mise en place des bureaux des commissions, tels qu’issus des premières élections.

Le tableau ci-dessous fait le point des dossiers affectés et étudiés par chacune des commissions durant la période de référence.

Tableau N° 1 oint des dossiers traités au sein des commissions permanentes

SITUATION DES
DOSSIERS

COMMISSIONS NOMBRE DE DOSSIERS AFFECTES A LA COMMISSION NOMBRE DE DOSSIERS TRAITES PENDANT LA PERIODE DE REFERENCE NOMBRE DE SEANCES (pour étude des dossiers au fond)
Au fond Pour avis Total Au fond Pour avis Total
Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme 24 11 35 09 02 11 64
Commission des finances et des échanges 15 05 20 09 05 14 16
Commission du plan, de l’équipement et de la production 15 18 33 05 05 10 06
Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales 08 13 21 02 07 09 05
Commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la sécurité 17 22 39 07 07 14 11
TOTAL 79 _ _ 32 _ _ 102

Au total, sur les soixante-dix-neuf (79)dossiersaffectés aux commissions permanentes,trente-deux (32) ont été traités,soit un taux de traitement de 40,50%.

Par ailleurs, on observe que le rythme de travail a fortement varié d’une commission à une autre. Sur la base des dossiers étudiés au fond, on note en effet, que les Commissions C1, C5 et C2 ont traité respectivement 37,5 %, 41 % et 60 % des dossiers, alors que les Commissions C3 et C4 n’ont traité que 33 % et 25 % des dossiers, respectivement. Ceci pourrait s’expliquer par le fait qu’on est en début de législature et que l’essentiel du travail abattu s’est fait en session extraordinaire sur des ordres du jour déterminés, non modifiables.

Cependant, certaines commissions doivent accroître leur rythme de travail aux fins d’améliorer leurs performances.

Sur l’ensemble des trente-deux(32) dossiers étudiés en commissions, vingt-six(26) ont fait l’objet d’examen en plénières ; le reste, soit six (06) dossiers, n’a pu être encore examiné et voté.

2.2. Les travaux en séances plénières
Les séances plénières tenues sont au nombre de vingt-quatre(24) et se répartissent conformément au tableau ci-dessous :

Tableau N° 2 : Répartition des sessions et séances tenues au cours de la période de référence

NATURE DE LA SESSION PERIODE NOMBRE DE SEANCES
Poursuite de la première session ordinaire de l’année 2011. du 20 mai 2011au 04 juillet 2011 14
Troisième session extraordinaire de l’année 2011. du 16 au 29 août 2011 05
Quatrième session extraordinaire de l’année 2011. du 19 au 30 septembre 2011 05

 
2.3. Les lois votées

Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale a procédé au vote de vingt-quatre(24) lois qui peuvent être regroupées en trois catégories, à savoir :

- les lois ordinaires ;
- la loi organique ;
- les lois portant autorisation de ratification.

2.3.1. Les lois ordinaires
L’Assemblée Nationale a voté au cours de la période de référence trois (03) lois ordinaires.

Il s’agit de :

- la loi n° 2011-20 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, votée le 30 août 2011;

- la loi n° 2011- 25portant règles générales applicables aux personnels militaires, des forces de sécurité publique et assimilés en République du Bénin, votée le 26 septembre 2011;

- la loi n° 2011-26 portant prévention et répression des violences faites aux femmes, votée le 27 septembre 2011;

2.3.2. La loi organique

Il s’agit de la loi organique n° 2011-27relative aux conditions de recours au referendum en République du Bénin, votée le 30 septembre 2011.
2.3.3. Les lois portant autorisation de ratification.

Vingt (20) textes de loi portant autorisation de ratification de traités, de conventions ou d’accords de crédits ont été votés au cours de la période.
Il s’agit des lois ci-après :

1- Loi n° 2011-04 du 28 juin 2011portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 09 novembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de l’hôpital de zone de Savè ;

2- Loi n° 2011-05 du 28 juin 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 09 novembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de centres universitaires (phase I, centre universitaire de Kétou) ;

3- Loi n° 2011-06 du 28 juin 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 04 novembre 2010 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BID) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du carrefour de DASSA-ZOUME et de l’aménagement des voies connexes en République du Bénin ;

4- Loi n° 2011-07 du 04 juin 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 07 août 2010 entre la République du Bénin et l’Export-Import Bank (EXIMBANK) de Chine dans le cadre du financement du projet de construction d’une tour administrative à Cotonou ;

5- Loin° 2011-08 du 04 juin 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 02 novembre 2010 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du projet d’aménagement et de bitumage de la route Djougou-Ouaké-Frontière du Togo et de la bretelle Ouaké-Sèmèrè en République du Bénin ;
6- Loi n° 2011-09du 04 juin 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 17 décembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori ;

7- Loi n° 2011-10 du 18 août 2011portant autorisation de ratification de l’accord pour l’encouragement et la protection réciproque des investissements entre la République du Bénin et l’Etat du Koweït, le 08 juin 2008 à Koweït City ;

8- Loi n° 2011-11 du 18 août 2011portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin au deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté à New York le 15 décembre 1989 ;

9- Loi n° 2011-12 du18 août 2011portant autorisation de ratification du Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour, le 27 mars 2006 ;

10- Loi n° 2011-13 du18 août 2011portant autorisation de ratification des Statuts de l’Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale, signés à Addis-Abeba (Ethiopie), le 18 janvier 1974 ;

11- Loi n° 2011-14 du 23 août 2011 portant autorisation de ratification du protocole additionnel à la convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité Africaine, adopté à Freetown (Sierra Léone) en juin 1980 ;

12- Loin° 2011-15 du 23 août 2011 portant autorisation de ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée à Kampala (Ouganda), le 23 octobre 2009 ;

13- Loi n° 2011-16 du 23 août 2011 portant autorisation de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum (République du Soudan), le 24 janvier 2006;

14- Loi n° 2011-17 du 23 août 2011 portant autorisation de ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif adoptés le 06 décembre 2006 à New York ;

15- Loi n° 2011-18du 25 août 2011 portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 30 janvier 2007 ;

16- Loi n° 2011-19 du 29 août 2011 portant autorisation d’adhésion à la Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée à New York, le 21 mai 1997 ;

17- Loi n° 2011-21 du 23 septembre 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt, signé le 15 juillet 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans la commune d’Abomey-Calavi ;

18- Loi n° 2011-22 du 23 septembre 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 18 mai 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori ;

19- Loi n° 2011-23 du 23 septembre 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt, signé le 05 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d’électrification de soixante sept (67) localités du Bénin ;

20- Loi n° 2011-24 du 23 septembre 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt, signé le 05 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la ligne d’interconnexion électrique 161 KV Bembèrèkè-Kandi-Malanville en République du Bénin.

L’Assemblée Nationale a également procédé à :

1- la désignation, le 30 juin 2011, des représentants de l’Assemblée Nationale à la Haute Cour de Justice, à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et dans les Parlements Régionaux (CIP-UEMOA, Parlement de la CEDEAO, Parlement Panafricain).

2- le vote du budget de l’Assemblée Nationale, exercice 2012, le 25 août 2011.

3. Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale

Conformément aux dispositions del’article 79 de la Constitution, l’Assemblée Nationale a également pour mission de contrôler l’action du Gouvernement.

L’article 113 de la même Constitution et les articles 105 à 110 du règlement intérieur organisent ce contrôle à travers différents mécanismes, notamment :

- les questions sous différentes formes (écrite, orale et d’actualité) ;

- les commissions parlementaires d’information, d’enquête ou de contrôle ;

- les interpellations.
Dans la période de référence, seules deux (02) questions oralesont été posées par les députés au Gouvernement (cf. annexe n° 2). Ces questions sont relatives :

1°) à l’immortalisation de la mémoire des anciens Présidents Apithy Sourou MIGAN et Justin Tométin AHOMADEGBE et aux dispositions réglementaires quele Gouvernement pourrait prendre en vue d’établir les critères de base, la procédure et les organes responsables de l’immortalisation de celles et de ceux qui ont contribué de façon notable à l’édification de notre histoire nationale ;

2°) à la mise en œuvre et à la vulgarisation du Plan Décennal de Développement du Secteur de l’Education (PDDSE) et aux mesures prises par le Gouvernement pour une meilleure coordination de la consommation des crédits mis à la disposition du Bénin à cet effet par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF).

Elles seront appelées et traitées au cours de la présente session ordinaire.

4. La production des comptes rendus

4.1. La production des comptes rendus sommaires

Tous les comptes rendus sommaires des débats parlementaires ont été rédigés, adoptés et sont disponibles.

4.2. La production des comptes-rendus intégraux
Tous les débats parlementaires se rapportant à la période de référence sont déjà transcrits et corrigés. La Cour Constitutionnelle a d’ailleurs sollicité et obtenu certains de ces comptes-rendus dans le cadre des mesures d’instruction. Ces comptes-rendus seront transmis aux groupes parlementaires et aux députés pour étude et avis, et envoi diligent des observations au Président de l’Assemblée Nationale, conformément aux dispositions de l’article 47 du Règlement intérieur.
5. Les autres activités du parlement

5.1. Mission d’information et de consultation des députés auprès des populations

Du 10 au 16 octobre 2011, une mission d’information et de consultation des députés auprès des populations a été organisée sur toute l’étendue du territoire national. Cette mission a permis aux députés d’expliquer aux populations le contenu de leurs missions. Ils ont également profité de l’occasion pour vulgariser certaines lois de portée hautement économique et sociale. Cette tournée,tout en permettant aux députés de renouerle contactavec leurs bases respectives, leur aaussi permis des’enquérir des préoccupations etdes attentes des populations.

Du point qui m’a été fait, il ressort que les populations ont apprécié à sa juste valeur le vote par la représentation nationale de la loi portant règles générales applicables aux personnels militaires, des forces de sécurité publique et assimilés en République du Bénin, loi qui interditle droit de grève à ces catégories d’agents.Elles ont ensuite souhaité que la représentation nationale étende cette interdiction de droit de grève à d’autres secteurs d’activité, en l’occurrence la santé et l’éducation.

Il convient de rappeler que des rapports relatifs à la mission d’information aux populations sont déjà rendus disponibles par certaines équipes. J’invite donc celles qui n’ont pas encore sacrifié à cette exigence à le faire dans les meilleurs délais possibles.

Enfin, il est vivement souhaitable que ces rapports puissent être présentés en temps opportun aux plénières afin que celles-ci en tirent les conclusions pertinentes et utiles.

5.2. Auditions publiques parlementaires
Dans le cadre de la coopération interparlementaire, l’Assemblée Nationale du Bénin, en partenariat avec l’Association des Parlementaires Européens pour l’Afrique (AWEPA) a organisé des auditions publiques sur le contrôle parlementaire de l’aide publique au développement. Ces auditions ont eu lieu du 03 au 07 août 2011 dans les localités de Kpomassè, de Bohicon et de Parakou.

5.3. Célébration de la Journée internationale de la démocratie
Comme vous le savez, l’Union Interparlementaire (UIP) a déclaré, depuis 1997, le 15 septembre Journée Internationale de la Démocratie. Elle a, en outre, recommandé sa célébration aux parlements nationaux autour de thématiques touchant à la démocratie, la paix et le développement durable.

La quatrième édition de ladite Journée, célébrée cette année, a eu pour thème principal : « Qu’est-ce que les citoyens attendent de leur parlement ? » L’Assemblée Nationale du Bénin a décliné ce thème en deux sous-thèmes : « Le Parlement : mission républicaine ou représentation régionale ? » et « quelle est la perception par le citoyen du rôle du parlement ? ».

Au cours de la séance de réflexion organisée à cet effet, la richesse des débats a permis aux parlementaires de prendre davantage conscience des attentes des populations vis-à-vis du parlement, en même temps qu’elle leura donné l’occasion de dégager des approches de solutions et des pistes d’action pour améliorer les rapports des députés avec leurs mandants.
5.4. Mise en service de la radio du parlement

Dans la perspective d’une meilleure visibilité des activités de l’Assemblée Nationale et avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement, il a été procédé, le 16 septembre 2011, à l’inauguration et à la mise en service de la radio du parlement dénommée « Radio Hémicycle ». Cette radio émet sur la fréquence 103.4 FM. Depuis sa mise en service, la plupart des débats parlementaires sont retransmis en direct.

C. LES ACTIVITES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION DU PARLEMENT

Les activités administratives et de gestion de l’Assemblée Nationale s’articulent autour des deux points essentiels suivants :

- la gestion des ressources humaines ;

- la gestion des ressources financières et du matériel.

1. La gestion des ressources humaines

La gestion des ressources humaines au cours de la période sous référence s’est traduite par :

- le renforcement des capacités du personnel administratif ;

- la gestion des carrières et des avantages accordés au personnel administratif ;

- la couverture sanitaire des députés et du personnel parlementaire.

1.1. Le renforcement des capacités des députés et du personnel administratif

Le renforcement des capacités des députés et du personnel administratif s’est fait à travers des séminaires et ateliers de formation et d’échanges. Nombre de ces activités ont été essentiellement assurées par les structures d’appui du parlement à savoir : le Centre parlementaire canadien, la Cellule d’Analyse des Politiques de Développement de l’Assemblée Nationale (CAPAN) et le Projet d’Appui au Renforcement et à la Modernisation de l’Assemblée Nationale (PARMAN).
Dans ce cadre, il y a lieu de citer :

a) l’atelier de formation au profit du personnel parlementaire sur le thème « Technique et pratique de lecture, d’analyse, d’amendement, de suivi et de contrôle du budget de l’Etat », organisé par le Centre parlementaire canadien, du 08 au 10 juillet 2011, à Grand-Popo ;

b) le séminaire sur l’avant-projet de loi portant sureté etsécurité nucléaires et radioprotection en République du Bénin, organisé par le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur en collaboration avec l’Assemblée Nationale, le 08 septembre 2011, au Palais des Gouverneurs, à Porto-Novo ;

c) le séminaire d’information sur le « Réseau des Parlementaires Africains de lutte contre la corruption (APNAC) et la lutte contre la corruption au Bénin », organisé par le Centre parlementaire canadien, du 21 au 23 septembre 2011, à Ouidah.

1.2. La gestion des carrières et des avantages accordés au personnel administratif

Pendant la période sous référence, les avantages du personnel permanent sont régulièrement liquidés conformément à la situation administrative acquise par chaque agent au 31 décembre 2010.

Par ailleurs, des contrats de travail ont été établis au profit du personnel contractuel d’appui déclaré par les membres du Bureau et de la Conférence des Présidents ainsi qu’à celui des chauffeurs des députés de la 6e législature.

A cet effet, il est important de porter à votre connaissance que la gestion du personnel contractuel (agents administratifs, chauffeurs, etc.) doit obéir strictement aux dispositions de la Législation du travail en vigueur au Bénin. Vous devez éviter, contrairement à ce que l’on a parfois observé au cours des Législatures passées, de prendre des libertés avec ces dispositions légales. Cela engendre des conséquences fâcheuses pour le Parlement. L’Administration parlementaire pourra vous apporter les informations et les appuis requis en cas de nécessité.

1.3 La couverture sanitaire des députés et du personnel administratif

L’Assemblée Nationale souscrit, chaque année, deux types de policed’assurance au profit des députés et du personnel administratif. Il s’agit des assurances « maladie-groupe » et « prévoyance-décès collective».

Dans ce cadre, l’administration parlementaire assure le suivi des prestations fournies en liaison avec les compagnies d’assurances NSIA-Bénin et COLINA-VIE Bénin.

Par ailleurs, le contrat d’assurance « retraite complémentaire » des députés souscrit pour la première fois après de nombreuses discussions en 2010, pour la 5ème Législature,auprès de NSIA-Bénin, vient d’être renouvelé pour la 6e législature.
2. La gestion des ressources financières et du matériel.

2.1. La gestion des ressources financières

Elle concerne la période du 20 mai au 20 octobre 2011 au titre de la gestion 2011.L’annexe N° 3 fait le point détaillé de cette gestion financière.

Le budget initial, gestion 2011 s’élève à dix milliards quatre-vingt-dix-huit millions neuf cent trois mille cinq cent soixante-quinze (10 098 903 575) francs CFA. Il est passé à dix milliards deux cent trente-quatre millions cent vingt-cinq mille quarante-un (10 234 125 041) francs CFA, suite à l’affectation de nouvelles ressources estimées à cent trente-cinq millions deux cent vingt un mille quatre cent soixante-sept (135 221 467) francs CFA. Ces nouvelles ressources qui proviennent des réformes du matériel et du mobilier de bureau usagés des années 2007, 2010 et 2011, sont logées dans les lignes budgétaires « matériel et mobilier de bureau » ; « matériel roulant » et « autres acquisitions de biens ».

Durant la période sous référence, le montant des engagements des crédits s’élève à deux milliards neuf cent quatre vingt huit millions quatre vingt dix sept mille deux cent quatre vingt et un (2 988 097 281) francs CFA.

Ce montant, ajouté à celui des engagements de la période antérieure qui est de quatre milliards deux cent un millions quatre cent quatre vingt six mille huit cent quatre vingt quatorze (4 201 486 894) francs CFA, donne un engagement global de crédits d’un montant de sept milliards cent quatre vingt neuf millions cinq cent quatre vingt quatre mille cent soixante quinze(7 189 584.175) francs CFA au 20 octobre 2011, soit un taux d’exécution de 70,25%.

La différence entre les crédits inscrits et les crédits engagés au 20 octobre 2011 est donc de trois milliards quarante quatre millions cinq cent quarante mille huit cent soixante six (3 044 540 866) francs CFA.

Les paiements effectués au cours de la période s’élèvent à deux milliards sept cent trente deux millions deux cent quarante trois mille deux cent quatre vingt dix huit (2 732 243 298) F CFA. Ces paiements ajoutés à ceux de la période antérieure s’élevant à quatre milliards cent soixante dix sept millions cent soixante six mille sept cent soixante douze(4.177.166.772) FCFA portent le montant global des paiements à six milliards neuf cent neuf millions quatre cent dix mille soixante dix (6 909 410 070) F CFA, soit 96,10 % des crédits engagés au titre de la gestion 2011.

Au cours de la même période de référence, le Ministère de l’Economie et des Finances a débloqué en faveur de l’Assemblée Nationale un crédit de deux milliards quatre cent trente quatre millions trois cent quatre vingt mille neuf cent cinquante six (2 434 380 956) F CFA. A la date du 20 octobre 2011, le montant total des fonds transférés à l’Assemblée Nationale est de six milliards deux cent soixante seize millions cent douze mille six cent trente huit (6 276 112 638) F CFA, auquel il faut ajouter la somme de un milliard trois cent seize mille deux cent vingt six (1 000 316 226) francs CFA débloquée le 26 octobre 2011, au titre du 3ème trimestre ; ce qui porte le total des transferts de fonds à la somme de sept milliards deux cent soixante seize millions quatre cent vingt huit mille huit cent soixante quatre (7 276 428 864) francs CFA, soit 72,05 % des ressources annuelles attendues.

2.2. La gestion du matériel et des immeubles

Au cours de la période de référence, l’Assemblée Nationale a acquis plusieurs biens meubles, effectué des travaux de réfection immobilière et procédé à l’entretien et à la réparation de matériels.

2.2.1. Acquisitions

Elles concernent le matériel de transport, les mobiliers, les matériels bureautiques et informatiques et les climatiseurs. Les montants des dépenses d’acquisitions s’élèvent à soixante sept millions quatre-vingt douze mille sept cent cinquante et un (67.092.751) FCFA.

Ces acquisitions comprennent :
a) Les mobiliers et fournitures de bureau

- trois (03) salons complets ;
- un (01) bureau directeur et 03 bureaux cadres ;
- deux (02) fauteuils directeurs, 03 fauteuils cadres et 06 chaises visiteurs ;
- une (01) table de conférence et 10 chaises ;
- deux (02) armoires de rangement ;
- des fournitures de bureau.

b) Les matériels informatiques, bureautiques et électroménagers

Pendant la période de référence, l’Institution parlementaire a acquis au profit des membres de la Conférence des Présidents et de l’administration parlementaire les matériels informatiques, bureautiques et électroménagers ci-après :
- six (06) micro-ordinateurs avec accessoires (imprimantes et onduleurs) ;

- une (01) imprimante laser jet 2055 ;

- deux (02) ordinateurs portatifs ;

- deux (02) photocopieurs ;

- deux (02) appareils fax ;

- trois (03) postes téléviseurs écran plasma ;

- cinq (05) réfrigérateurs.

- deux (02) climatiseurs.

2.2.2. Travaux de réfection immobilière

Plusieurs locaux ont été réfectionnés. Le coût desdits travaux s’élève à quarante trois millions quatre vingt six mille deux cent quatorze (43.086.214) FCFA.

 
Au nombre de ces travaux, il convient de citer les travaux de remplacement des sanitaires défectueux, les travaux de peinture, de menuiserie et de carrelage dans certains bureaux des membres de la conférence des Présidents.

2.2.3. Entretien et réparation des matériels

Les dépenses relatives à l’entretien et à la réparation des matériels au cours de la période de référence s’élèvent à cinquante neuf millions cinq cent quarante et un mille huit cent quatre vingt onze (59.541.891) FCFA.

Elles concernent les véhicules du parc automobile, les installationsélectriques et les équipements tels que les photocopieurs, les matériels informatiques, les groupes électrogènes.

II. LES ACTIVITES MENEES AU PLAN EXTERIEUR

A. LA COOPERATION INTER-INSTITUTIONNELLE

Le Président de l’Assemblée Nationale est membre du Cadre de Concertation des Présidents des Institutions Constitutionnelles de la République. En cette qualité, je prends part aux réunions périodiques organisées à tour de rôle par chaque Institution. Mais aucune réunion n’a été organisée au cours de la période de référence.

B. LES AUDIENCES DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Au cours de la période de référence, j’ai accordé une cinquantaine d’audiences à différentes personnalités tant nationales qu’étrangères, avec lesquelles j’ai échangé sur des questions d’intérêt national et international.

1. Les personnalités reçues
Les personnes reçues sont de diverses catégories et couches sociales.

Il s’agit de :

* Personnalités nationales: Ministres, Responsables de cultes, Têtes couronnées, Chefs de Partis politiques, Responsables d’associations de jeunes, Enseignants, Représentants d’ONGs, cadres nationaux et simples citoyens.

*Personnalités étrangères : Ambassadeurs, Représentants d’organisations internationales, Représentants d’ONGs internationales, Opérateurs économiques étrangers, délégations de parlementaires en visite de travail au Bénin.

2. Les préoccupations exprimées
Les diverses préoccupations abordées au cours de ces audiences peuvent être regroupées en deux catégories : les préoccupations exprimées par les nationaux et celles exprimées par les étrangers.

Les préoccupations exprimées par les nationaux ont porté notamment sur les questions relatives à la décentralisation, à la dégradation du pouvoir d’achat, aux grèves perlées qui ont eu lieu dans l’administration publique(notamment à la Douane), au manque d’emploi, aux préparatifs liés à la visite du Pape au Bénin etc.

Les personnalités étrangères se sont penchées surtout sur la vitalité de la démocratie béninoise à travers les succès enregistrés au cours des dernières élections présidentielles et législatives, sur l’amélioration de la coopération bilatérale et multilatérale, sur les questions liées au renforcement de la démocratie, aux droits de l’Homme et sur la nécessité de préserver la paix au Bénin à travers l’amélioration du dialogue social.
C. LES MISSIONS A L’ETRANGER

1. Les missions à l’étranger du Président de l’Assemblée Nationale

Au plan des activités internationales, le Président de l’Assemblée nationale a pris part à cinq (05) rencontres (voir tableau en annexe 4).

Il s’agit de :

a) la 37ème Session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) qui a eu lieu à KINSHASA (République Démocratique du Congo) du 04 au 08 juillet 2011.

Au termedes travaux, le Président de l’Assemblée Nationale du Bénin a été reconduit au poste de Vice-président de l’APF.

Notre pays a également obtenu les postes de rapporteurs respectivement de lacommission des affaires parlementaires et de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles.

Notre pays a, enfin, été retenu pour abriter, courant mai 2012, la prochaine Régionale Afrique de l’APF.

En marge des travaux de cette rencontre, j’ai tenu une séance de travailavec le personnel de notre ambassade à Kinshasa, les représentants des associations béninoises, les représentants du détachement militaire en mission, les membres du personnel béninois du Système des Nations Unies et nos compatriotes résidents.

J’ai informé ces derniers des nouvelles du pays,en particulier des élections présidentielle et législatives.

En retour, ceux-ci ont présenté leurs préoccupationsqui ont portéessentiellement sur les difficultés de fonctionnement de l’Ambassade, les problèmes liés à l’obtention de visas pour les compatriotes résidents, le déguerpissement d’environ 2000 pêcheursbéninois de Pointe Noire au Congo-Brazzaville, les problèmes liés à la LEPI et àla maltraitance des enfants béninois, etc.

b) la session extraordinaire du Comité Exécutif de l’Union Interparlementaire (UIP) qui a eu lieu à Genève (Suisse), du 05 au 09 septembre 2011.

Les travaux ont essentiellement porté sur :

- l’étude et l’amendement de l’avant-projet du premier Rapport parlementaire mondial ;

- l’étude et l’amendement de l’avant-projet de Stratégie de l’UIP pour la période 2012-2017 ;

- l’étude et l’amendement de l’avant-projet de programme et de budget pour l’année 2012.

A toutes les étapes des travaux, la délégation béninoise a apporté une contribution de qualité à la prise des décisions.

c) la cérémonie d’ouverture de la 2èmeSession ordinaire de l’Assemblée Nationale du BURKINA-FASO ;

d) la cérémonie d’ouverture de la 2èmeSession ordinaire del’Assemblée Nationale du NIGER ;

e) la 125èmeAssemblée et réunions connexes de l’Union Interparlementaire (UIP).

J’ai pris part, à la tête d’une délégation, à la 262ème session du Comité Exécutif, à la 189èmesession du Conseil Directeur et à la 125èmesession de l’Assemblée Générale de l’UIPqui se sont déroulées du 14 au 19 octobre 2011 au Centre des Congrès de Berne en Suisse.
Les travaux du Comité Exécutif qui se sont déroulés, les 14, 15 et 18 octobre 2011,ont examiné les points inscrits à l’ordre du jour de la 189ème de la session du Conseil Directeur et formulé des recommandations subséquentes.

Le Conseil Directeur a, entre autres, examiné la situation financière de l’UIP, adopté sa stratégie de développement pour les années 2012-2017 et le projet de budget, gestion 2012 de l’Union. Elle a élu, le 19 octobre 2011, Monsieur Abdelwahab RADI, Président de la Chambre des Représentants du Maroc comme nouveau Président de l’UIP pour un mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Théo-Ben GURIRAB de la Namibie.

Les travaux de la 125ème Assemblée Générale de l’UIP,qui ont suivi ceux de la 189ème session du Conseil Directeur ont été sanctionnés, le 19 octobre 2011, par l’adoption d’une résolution intitulée « la famine tragique qui frappe la population en Somalie et l’aide humanitaire des Membres de l’UIP ». Cette résolution a insisté sur la nécessité de mobiliser et de renforcer l’action internationale d’assistance au peuple somalien.

2. Lesmissions des autres députés
La période de référence a enregistré la participation de quarante-six (46) autres membres de l’Assemblée Nationale à soixante-huit (68) missions parlementaires (voir tableau en annexe 4).

CONCLUSION

Chers Collègues, vous convenez avec moi qu’en si peu de temps, la sixième législature a marqué d’une manière décisivela vie de l’institution parlementaire, par l’ampleur et la diversité de ses activités.

Des textes de lois de grande portée économique et sociale, initiés tant par le gouvernement que par les députés,ont été votés. De nombreuses autorisations de ratification ont été accordées par le parlement à l’exécutif contribuant ainsi à la mise à disposition de plusieurs dizaines de milliards de francs CFA du Gouvernement dans le cadre de la réalisation de son programme de développement au profit de nos populations.

L’Assemblée Nationale, comme à l’accoutumée, s’emploie aussi à jouer sa partition à travers des réformes profondes et courageuses.

Ma conviction est que notre salut réside dans le rétablissement et la promotion des principes et des valeurs qui font la grandeur des nations modernes.

Je vous invite donc, chers collègues de toutes tendances politiques, à vous mettre résolument au travail pour que la présente législature réponde aux attentes du peuple béninois.

Je vous remercie de votre aimable attention.

Fait à Porto-Novo, le 04 novembre 2011

Professeur Mathurin Coffi NAGO 

-         Messieurs les Présidents des Institutions de la République du Bénin ;

-         Monsieur le Premier Ministre de la République du Bénin ;

-         Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

-         Mesdames et Messieurs les Membres des délégations des Parlements amis ;

-         Mesdames et Messieurs les Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

-         Mesdames et Messieurs les Membres de la Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale ;

-         Mesdames et Messieurs les Membres du Corps diplomatique et consulaire ;

-         Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales ;

-         Honorables députés à l’Assemblée Nationale ;

-         Mesdames et Messieurs les Officiers Supérieurs du Haut Commandement Militaire

-         Mesdames et Messieurs les Représentants de l’Association Nationale des Anciens Parlementaires ;

-         Monsieur le Préfet des Départements de l’Ouémé et du Plateau ;

-         Monsieur le Maire de la ville de Porto-Novo ;

-         Majestés, Autorités traditionnelles et religieuses ;

-         Mesdames et Messieurs les Notables et Sages de la ville de Porto-Novo ;

-         Distingués invités ;

-         Mesdames et Messieurs ;

En prenant la parole ce jour pour l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2011, je voudrais d’abord me faire l’agréable devoir de vous souhaiter la chaleureuse bienvenue à Porto-Novo, capitale politico-administrative du Bénin et ici au siège du Parlement béninois et de vous remercier bien sincèrement d’honorer de votre présence cette cérémonie solennelle. Je le fais, bien entendu, au nom de tous mes collègues députés, de l’ensemble du personnel parlementaire et en mon nom propre. A cet égard, je voudrais annoncer la présence parmi nous de leurs Excellences Roch Marc Christian Kaboré, Président de l’Assemblée Nationale du Burkina Faso,El Hadj AbassBonfoh, Président de l’Assemblée Nationale du Togo et Hama Amadou, Président de l’Assemblée Nationale du Niger, que je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir ovationner pour l’acte de haute valeur symbolique et affective qu’ils posentainsi ce jour à l’endroit du Parlement du Bénin.

A vous tous, chers collègues, chers amis, j’adresse particulièrement mes sentiments de profonde reconnaissance. Mes remerciements vont également à l’endroit des membres des délégations qui vous accompagnent. Votre participation à cette cérémonie témoigne non seulement de la solidité et de la sincérité des liens d’amitié et de coopération qui existent si heureusement entre nos Institutions parlementaires, mais aussi et surtout de notre volonté commune de faire de l’intégration sous-régionale et régionale, une véritable arme de développement et de progrès pour nos pays et nos peuples.

Nous avons en effet, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, des défis communs ou similaires que nous ne pouvons relever qu’en nous mettant ensemble, qu’en conjuguant nos réflexions et nos actions, qu’en intégrant nos ressources, nos forces et nos espaces nationaux souvent trop exigus pour réaliser nos ambitions. Votre présence au Bénin pendant ces quelques jours, nous permettra, et je m’en réjouis, d’engager ou de poursuivre nos échanges et nos analyses sur nos problèmes et nos difficultés, aussi nombreux que diversifiés, ainsi que sur nos projets communs.

Messieurs les Présidents,

Chers collègues députés,

Honorables invités,

Mesdames et Messieurs,

Nos pays, comme beaucoup d’autres à travers le Monde, sont en effet actuellement confrontés à différentes crises : la crise financière et économique résultant particulièrement de manipulations spéculatives et de désordres sur les marchés financiers, la crise énergétique qui s’aggrave de plus en plus, la crise alimentaire et les changements climatiques dont les effets sont souvent dramatiques. A y voir de près, il s’agit de crises réellement planétaires. Mais ceci ne peut et ne doit excuser notre inertie et notre inaction. En effet, l’on ne peut comprendre que face à ces problèmes majeurs qui assombrissent presque l’avenir de l’humanité, nos pauvres pays restent globalement sans stratégie, sans programme et sans projet d’ensemble, pendant que les pays déjà bien nantis tels que ceux de l’Union Européenne, mettent tout en œuvre pour sortir collectivement de l’ornière et relever ainsi leurs principaux défis.

Les changements climatiques, la crise énergétique et l’insécurité alimentaire constituent, à mon sens, des crises jumelles, qui sont de plus en plus aggravées ces dernières années par la crise financière et économique et par les conflits et compromettent ainsi la survie de l’humanité. Leur résolution correcte et durable ne peut donc se faire qu’à travers une prise en charge et un traitement collectifs et par la mise en œuvre de programmes et projets intégrateurs qui favorisent la synergie des actions, l’association et la valorisation des complémentarités et des spécificités, le développement des productions, le désenclavement des zones d’habitat et de production, la circulation aisée des personnes et des biens dans l’espace régional, etc.

Messieurs les Présidents,

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

Les pays développés ont compris tout cela depuis plusieurs décennies et s’organisent et se soutiennent en conséquence. Nous l’avons déjà dit et nous le répétons : nos pays doivent aussi s’organiser et s’entendre pour faire face efficacement à ces crises et à ces problèmes majeurs et réduire ou annihiler les effets pervers de la mondialisation spéculative en cours. A cet effet, nous devons œuvrer avec détermination et abnégation pour l’aboutissement heureux du processus d’intégration, tant au plan sous-régional qu’au plan régional, afin d’éviter à notre  continent la marginalisation et de contribuer significativement au développement effectif de l’homme et des sociétés dans la région.

A travers une intégration réussie, l’Afrique pourra et saura mettre en commun ses différentes ressources et expériences pour une meilleure gestion des conséquences des changements climatiques et pour une lutte concertée contre la pauvreté. De même, l’Afrique sera mieux écoutée lors des négociations politiques et économiques internationales, gérera au mieux les conflits internes, poursuivra et renforcera le processus démocratique en cours. Sur tous ces fronts, le Parlement garantira un accompagnement qui reste, à mon sens, irremplaçable.

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

Depuis l’installation de la sixième Législature de l’ère du Renouveau démocratique, il y a environ cinq (05) mois, les députés, toutes tendances politiques confondues, se sont mis résolument au travail, en privilégiant l’intérêt du peuple et en prenant en compte les défis et les exigences actuels. Ainsi, une fois n’est pas coutume, une ambiance de convivialité, de tolérance et de responsabilité semble désormais régner au sein de l’Institution parlementaire. Je salue ce comportement positif, cette ouverture d’esprit et cet effort collectif qui indiquent, à n’en point douter, une certaine maturité politique, un certain patriotisme et surtout une volonté de tirer et d’exploiter judicieusement les leçons du passé. Je souhaite que chacun de nous poursuive l’effort requis en vue de contribuer véritablement au maintien et au renforcement de cette bonne et fructueuse ambiance de travail tout au long de notre législature. Le peuple nous le demande, nos mandants l’exigent. Nous avons eu l’occasion de l’entendre de nos propres oreilles à plusieurs reprises, durant nos dernières tournées d’information et d’échanges avec les populations dans tous les départements du pays.

Distingués invités,

Chers collègues députés,

Mesdames et Messieurs,

Grâce à notre esprit de tolérance, à notre disponibilité et à notre ardeur au travail, nous avons pu, depuis l’installation de la nouvelle Législature, achever la première session ordinaire de l’année 2011 et organiser successivement deux sessions extraordinaires, avec à l’actif la tenue d’une quarantaine de séances plénières et de nombreuses réunions de commissions permanentes et l’adoption de près d’une trentaine de lois, parmi lesquelles, on citera principalement :

-           la loi portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin ;

-           la loi portant règles générales applicables aux personnels militaires, des forces de sécurité publique et assimilés en République du Bénin ;

-           la loi portant prévention et répression des violences faites aux femmes ;

-           la loi organique portant conditions de recours au référendum en République du Bénin ;

-           la loi portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin au 2^ème protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;

-           et la loi portant autorisation de ratification de la Charte Africaine de la Démocratie et de la Gouvernance.

Chers collègues députés,

Mesdames et Messieurs,

Cet important travail abattu en si peu de temps augure, me semble-t-il, d’une législature laborieuse et productive. En tout cas, c’est mon souhait et je sais que c’est aussi le vôtre.

Messieurs les Présidents,

Honorables invités,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Mesdames et Messieurs,

La présente session ordinaire s’ouvre dans un contexte marqué par une volonté réelle de réformes politiques, institutionnelles, administratives, juridiques, judiciaires et économiques ainsi que par une volonté ferme de changement mental et de réarmement moral. En vérité, au-delà du Gouvernement et même du Parlement, ces réformes, ces changements de mentalités et de comportement, cette refondation de la République dans toutes ses dimensions, – puisque c’est de cela qu’il s’agit – sont voulues d’abord et surtout par la Nation Béninoise, parce qu’elle n’a pas d’autre choix.

Les crises et les défis actuels, les  comportements et les pratiques négatifs courants qui freinent ou bloquent le développement de notre pays, nous imposent en effet de prendre les taureaux par les cornes et d’infliger enfin au « mal béninois » dont nous souffrons, non pas un traitement symptomatique, mais plutôt un traitement étiologique, c’est-à-dire un traitement qui attaque véritablement l’origine et les causes profondes du mal et non les signes et les manifestations extérieures. Les réformes envisagées à cet égard concernent tous les domaines de la vie et tous les secteurs de l’activité économique.

La mise en œuvre de ce processus de refondation doit donc être considérée comme l’affaire de tous les Béninois, et surtout celle de toutes les Autorités et de toutes les Institutions chargées de conduire la Nation vers un mieux-être. Ce n’est donc pas l’affaire du seul Gouvernement. Car il s’agit, Mesdames et Messieurs, d’ouvrir la porte de notre pays à la modernité et au développement durable et d’y promouvoir et renforcer les valeurs positives d’équité, de solidarité et de démocratie.

Honorables invités,

Mesdames et Messieurs,

Les premières réformes, telles que le Programme de Vérification des Importations, nouvelle génération, l’ouverture du guichet unique au Port Autonome de Cotonou, attendue depuis une quinzaine d’années, le vote des lois contre la corruption, contre les violences faites aux femmes et pour l’interdiction du droit de grève aux personnels militaires et paramilitaires, suscitent quelques remous. Ceci est tout à fait normal, car toute réforme bouscule des habitudes et gène des intérêts. Toutefois, les Autorités et les Institutions doivent toujours s’assurer que les réformes engagées ou envisagées sont bénéfiques pour notre pays et pour l’écrasante majorité de nos concitoyens. J’invite donc mes collègues députés, toutes tendances politiques confondues, à soutenir ce processus de refondation, en adoptant, après d’éventuels amendements, les lois utiles, pertinentes et nécessaires initiées tant par l’Exécutif que par les Députés. En termes clairs, il s’agit de procéder courageusement au toilettage de nos textes législatifs, vieux de plusieurs années, et à leur mise en adéquation avec les exigences du monde actuel d’une part, et d’initier de nouvelles lois pour réglementer les activités et les situations nouvellement apparues en liaison avec l’évolution de la technologie, de l’environnement et de la société humaine d’autre part.

Mesdames et Messieurs,

Depuis l’installation de la nouvelle Législature, je note avec beaucoup de satisfaction que le Parlement s’est associé à la mise en œuvre des premières réformes en jouant sa partition, à travers l’examen et le vote diligents de lois importantes. Je souhaite que notre Législature continue de s’inscrire dans la même logique et la même dynamique.

Messieurs les Présidents,

Distingués invités,

Chers collègues députés,

Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, cette deuxième session ordinaire de l’année 2011 sera essentiellement consacrée à l’étude et au vote du Budget Général de l’Etat, exercice 2012. Mais, comme à l’accoutumée, d’autres dossiers seront abordés au cours de la session.

Au total, l’ordre du jour retenu comporte une soixantaine de points, les uns tout aussi importants que les autres. Je voudrais en énumérer ici quelques-uns, à savoir :

1. le projet de loi de finances, gestion 2012 ;

1. le projet de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;

1. le projet de loi portant modification de l’organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;

1. le projet de loi portant code de procédure pénale ;

1. le projet de loi portant code pénal ;

1. le projet de loi portant statut spécial des personnels de la Police Nationale ;

1. le projet de loi portant autorisation de ratification du protocole relatif au Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme ;

1. le projet de loi portant statut du Barreau ;

1. le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour Suprême ;

1. le projet de loi portant réglementation bancaire en République du Bénin ;

1. le projet de loi relatif à la réglementation des systèmes financiers décentralisés au Bénin ;

1. la proposition de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin ;

1. la proposition de loi portant égalité d’accès aux fonctions entre homme et femme ;

1. le projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ;

1. le projet de loi relatif à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone littorale ;

1. le projet de loi relatif à la lutte contre le financement du terrorisme en République du Bénin ;

1. le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ;

1. le projet de loi organique sur le Conseil Economique et Social ;

1. les dossiers de poursuite de certains anciens ministres devant la Haute Cour de Justice.

L’ordre du jour de la présente session ordinaire est donc bien fourni et, par conséquent, exige de chacun de nous beaucoup d’efforts, de disponibilité et surtout d’assiduité lors des travaux tant en commissions qu’en séances plénières.

Je ne saurais terminer mon propos, Mesdames et Messieurs, sans évoquer la contribution continue et fort appréciable de nos Partenaires Techniques et Financiers au développement politique, économique, social et culturel du Bénin. Je voudrais exprimer solennellement ici et à leur endroit, à celui de leurs pays ou de leurs organisations respectifs, la gratitude du peuple béninois et de sa Représentation nationale.

Excellences, Messieurs les Présidents,

Honorables invités,

Chers collègues députés,

Mesdames et Messieurs,

C’est sur ces mots et en vous renouvelant mes sincères remerciements que je déclare ouverte la deuxième session ordinaire de l’année 2011.

Je vous remercie de votre aimable attention.

(1)          La République du Bénin, représentée par

–        Son Excellence Monsieur Pascal I. KOUPAKI, Ministre d’Etat, chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale 08 BP 755 COTONOU – TELEPHONE (+229) 21 30 76 84 FAX (+229) 21 30 49 05

–        Son Excellence Monsieur Idriss L. DAOUDA, Ministre de l’Economie et des Finances ;

–        Son Excellence Monsieur Nicaise K. FAGNON, Ministre délégué auprès du Président de la République Chargé des Transports Terrestres, des Transports Aériens et des Travaux Publics ;

–        Son  Excellence Monsieur Issa BADAROU – SOULE, Ministre délégué auprès du Président de la République, Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Réformes Portuaires.

Ci-après désignée, l’« Etat »,

D’UNE PART,

ET

La SOCIETE PIC NETWORK LIMITED BENIN-NIGER, société anonyme de droit béninois  représentée par Monsieur Samuel Mahougnon DOSSOU, dûment habilité à l’effet des présentes 08 BP 610 COTONOU TELEPHONE (+229) 21 30 76 82 FAX (+229) 21 30 34

Ci-après désignée la « Société d’Etudes et de Développement du Projet » ou « SEDP »

D’AUTRE PART.

ET

(3)       La SOCIETE PIC NETWORK LIMITED, une société de droit privé immatriculée à l’Ile Maurice sous le numéro 071819 ayant son siège social à CKLB International Management, Félix House 24 Dr. Joseph Rivière Street, Port Louis, Ile Maurice au capital de deux cent cinquante mille (250 000) dollars, représentée par Monsieur Samuel Mahougnon Dossou, dûment habilité à l’effet des présentes.

Ci-après désignée le « Promoteur »

DE TROISIEME PART.

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

1. Considérant que, compte tenu de la situation géographique stratégique du Bénin et pour favoriser le développement économique du pays, l’Etat a décidé de tout mettre en œuvre pour faciliter les échanges et communications non seulement à l’intérieur du Bénin mais également avec les pays de la sous-région et notamment ses voisins dont certains sont sans littoral ;
2. Considérant que l’état de ses infrastructures portuaires, aéroportuaires, ferroviaires et même routières ne facilite pas ces échanges et communications et qu’il convient dès lors de façon prioritaire de mettre tout en œuvre pour permettre la réhabilitation et le développement rapide de ces infrastructures, y compris  le recours au partenariat public privé ;
3. Considérant que le Promoteur, personnalité du monde des affaires et fondateur du groupe Petrolin fortement impliquée dans des investissements et des projets de développement tant au Bénin que dans le reste de l’Afrique et notamment dans la sous-région a, dès 2007, fait part à l’Etat d’une vision globale pour le développement de ces infrastructures ;qu’il est ressorti des premières constatations faites conjointement avec l’Etat et le Promoteur, qu’il existait très peu d’études suffisamment fiables pour inciter des investisseurs à prendre des risques ou s’intéresser de façon globale et concrète au développement des infrastructures au Bénin;
4. Considérant que dans ce cadre, eu égard aux difficultés financières de l’Etat  et en raison de l’enjeu, le Promoteur a proposé de faire à ses propres frais et risques des premières études. Pour cela, le Président de la République a accepté le 22 mars 2007 de lui donner mandats d’étudier sans délais les conditions pour l’implantation et la réalisation de certaines infrastructures au Bénin (mandats n° 191 et 192 – C/PR/CAB). Dans cette optique, il a été décidé de constituer la société Pic Network Limited ;
5. Considérant que sur la base de ces premières études, le Promoteur a été en mesure de proposer rapidement à l’Etat de mettre en œuvre au Bénin, et toujours à ses frais et risques, un projet cohérent et global d’investissements structurants dans le secteur des transports ayant vocation à devenir une véritable « Epine Dorsale » pour le pays;
6. Considérant que ce projet d’Epine Dorsale notamment constitué de la réhabilitation et/ou la construction d’un chemin de fer complétée par l’établissement de ports secs, d’un second port en eaux profondes, d’un nouvel aéroport international et d’une autoroute reliant les infrastructures principales, ne pourra que contribuer fortement et de façon évidente à la réalisation des objectifs prioritaires de l’Etat;
7. Considérant que pour mettre en œuvre ce projet indispensable pour le pays, un premier accord a été conclu le 12 juillet 2007 (le « Protocole d’Accord »), par lequel le Promoteur a accepté de se voir confier par l’Etat la mission et la qualité de « promoteur » dudit projet, pour notamment le rendre possible et donc incitatif pour des investisseurs nationaux et/ou internationaux, compte tenu notamment des montants considérables qu’il conviendra de mobiliser pour sa réalisation. Pour cela, le Promoteur a particulièrement accepté (i) de réaliser à ses frais et risques, l’étude de la faisabilité technique du projet, dans ses différentes composantes et dans sa globalité ainsi que (ii) d’approcher les investisseurs potentiels notamment sur le plan international et de constituer, avec les partenaires retenus, un groupement d’investisseurs dont le Promoteur serait mandataire et chef de file ;
8. Considérant que, dans le cadre du Protocole d’Accord précité, (i) de nombreuses études de préfaisabilité technique, financière et juridique ont été réalisées, telles que des études d’aménagement, la réalisation de business plans et la définition de plans d’actions stratégiques tant pour le projet dans sa globalité que pour chacune de ses composantes et (ii) des sollicitations internationales ont été diligentées par le Promoteur et de nombreux partenaires potentiels ont été approchés notamment en Afrique, en Europe, au Moyen-Orient et en Asie, afin d’envisager les conditions de leurs éventuelles participations au projet ;
9. Considérant qu’il ressort clairement des études menées par le Promoteur et des échanges avec les partenaires et investisseurs potentiels identifiés par le Promoteur, que la participation d’investisseurs africains, panafricains et internationaux de premier plan à un projet de cette envergure en Afrique sub-saharienne implique que soit préalablement établi un cadre juridique et fiscal stable, global, équilibré et incitatif pour le projet ;
10. Considérant qu’il ressort également des études du Promoteur qu’il existe un enjeu crucial et une opportunité unique de développement pour le Bénin à mettre en place sans délai les infrastructures du projet d’Epine Dorsale d’une façon résolue, cohérente et intégrée et notamment, de restructurer sans plus attendre et en accord avec la République du Niger l’administration et la gestion du chemin de fer Bénin-Niger pour confier l’exploitation par voie de concession au Promoteur ou toute Société d’Exploitation qu’il désignerait en préservant les droits de l’OCBN sur la propriété des actifs existants et la gestion de ceux dont l’exploitation ne serait pas concédée;
11. Considérant que l’Etat a choisi en conséquence de soutenir le projet d’Epine Dorsale en lui conférant la nature de projet d’intérêt national. Qu’il s’inscrit en outre, dans une perspective de développement sous-régional devant favoriser le désenclavement des pays voisins sans littoral et faciliter la libre circulation des biens et des personnes entre les différents Etats frontaliers ;
12. Considérant la complémentarité, l’interdépendance et les synergies qui existent entre les différentes infrastructures composant le Projet, il est apparu indispensable d’organiser, pour les différents aspects du Projet, un cadre commun afin de favoriser un développement cohérent et durable ;
13. Considérant que l’Etat prend acte que le succès d’un projet d’une telle ampleur nécessite que soit défini un cadre juridique et fiscal spécifique, susceptible de donner aux différentes parties les moyens et les garanties nécessaires de son financement dans le cadre du partenariat secteur public/secteur privé ;
14. Considérant que l’Etat a, par Ordonnance n° 2008-06 du 5 novembre 2008, ajouté au Code des Investissements de la République du Bénin un régime « E » relatif aux investissements structurants ;
15. Considérant que le projet d’Epine Dorsale, déjà estimé à plus de 500 milliards de Francs CFA dans le Protocole d’Accord, représente un montant d’investissement global hors taxes très largement supérieur au seuil défini par la section 5 du Chapitre V nouveau du Code des Investissements ; que les différentes composantes du Projet contribueront à la consolidation de pôles de développements identifiés
16. Considérant les actions déjà engagées sur le terrain par le Promoteur dans le cadre du Projet et notamment (i) les nombreuses démarches en Inde qui ont abouti à l’acquisition et au financement de locomotives et équipements ferroviaires pour l’OCBN dans des conditions financières favorables, (ii) la réalisation des audits techniques des capacités des rails Cotonou Parakou confiés à la société étatique indienne Rites (partenaire du Promoteur), (iii) la délimitation finale des terrains d’emprise pour les nouveaux port à Sémè et aéroport à Kraké, (iv) l’acquisition et les travaux sur le terrain destinés à un port sec initialement prévu pour le désengorgement du port de Cotonou et (v) l’aménagement du terrain dès le démarrage des travaux du port sec de Parakou;
17. Considérant que le Promoteur a déjà dépensé sur sa trésorerie et sans cadre fiscal et douanier spécifique des sommes importantes pour la réalisation du Projet et doit dès à présent faire face à des engagements notamment pour l’aménagement du port sec de Parakou dont le coût a été évalué à environ 13 milliards de Francs CFA, soit au total, des dépenses qui représentent déjà près de 3% du montant minimum d’investissement global prévu;
18. Considérant qu’afin de permettre au Promoteur, de sélectionner les partenaires techniques et financiers de son choix, de promouvoir la réalisation et l’exploitation les infrastructures du Projet, d’obtenir des financements ainsi que pour définir les principes régissant les relations entre le Promoteur, la SEDP, ses partenaires et l’Etat, et conformément aux articles 47-6 et 47-7 du Code des Investissements et aux stipulations du Protocole d’Accord, les Parties conviennent du régime juridique et fiscal qui sera applicable à l’ensemble des opérations nécessaires pour la réalisation du projet et que ce régime devra être défini par la présente Convention-Cadre (la « Convention-Cadre ») qui sera approuvée par décret pris en Conseil des Ministres en application des dispositions précitées du Code des Investissements (le « Décret d’Approbation »).
19. Considérant que le cadre contractuel applicable à chacune des Infrastructures constituant le Projet pourra être ensuite précisé dans des conventions particulières à conclure avec les sociétés d’exploitation de droit béninois qui seront constituées ultérieurement dans les conditions prévues par la Convention-Cadre.
20. Considérant que la Convention-Cadre entrera en vigueur comme il est précisé à l’article 33.1 ci-après.

CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

TITRE I –  DISPOSITIONS GENERALES

Article 1^er – Définitions

Les termes définis au présent article auront pour l’ensemble de la Convention-Cadre les significations suivantes « Convention-Cadre » désigne la présente Convention-Cadre, son préambule, ses annexes et tous autres amendements ou modifications à intervenir dans le sens de la sauvegarde et de la protection des intérêts des parties

–                    « Convention Particulière » désigne chacun des contrats devant être conclu entre l’Etat, la Société d’Etudes et de Développement du Projet (SEDP) et une Société d’Exploitation afin de définir les modalités particulières de conception, de construction, d’exploitation et de maintenance d’une ou plusieurs Installations du Projet et tous autres avenants intervenus postérieurement à la signature de la Convention Particulière.

–                    « Convention Particulière de la Voie Ferrée » désigne la concession d’exploitation de la Voie Ferrée à conclure entre l’Etat, la République du Niger et/ou l’Organisation Commune Bénin-Niger des Chemins de Fer et des Transports (OCBN), la SEDP et une Société d’Exploitation afin de définir les modalités d’exploitation et, le cas échéant, d’extension de la Voie Ferrée.

–                    « Domaine », désigne chacun des Domaines d’une Infrastructure ou d’une Autre Installation et, notamment, le Domaine Aéroportuaire, le Domaine Portuaire, le Domaine Ferroviaire, le Domaine Autoroutier et le Domaine du Port Sec, tels que ces termes sont définis à l’Article 0.

–                    « Etudes Détaillées » désigne les études techniques, juridiques, financières qui apparaîtront nécessaires ou utiles au Promoteur ou à la SEDP afin d’être en mesure d’évaluer précisément, ou de confirmer, les conditions de la faisabilité technique et de la viabilité financière du Projet et de chacune des Infrastructures, et qui contribueront à la préparation des Conventions Particulières.

–                    « Extension » désigne toute construction nouvelle, sur un Domaine, destinée à accroître la capacité d’une Installation du Projet.

–                    « Investisseur(s) » désigne, individuellement ou collectivement, le Promoteur, les actionnaires de la SEDP autres que l’Etat, la SEDP, les Partenaires, les Sociétés d’Exploitation, et leurs sociétés affiliées impliquées dans le Projet, chacun pour ce qui le concerne.

–                    « Installations du Projet », signifie nouvel Aéroport International sur le site de Kraké (l’ « Aéroport »), nouveau Port en eau profonde dans la région de Sèmè (le « Port »), des infrastructures routières/ auto routières notamment pour accéder au Port et à l’Aéroport (l’Autoroute »), la réhabilitation et / ou la construction d’un chemin de fer (Lagos /Sèmè) ; Sèmè /Cotonou /Parakou ; Parakou / Niamey ; Parakou/ Ouagadougou) pour le transport des biens et marchandises en direction des pays voisins notamment les pays sans littoral (la « Voie Ferrée ») ; d’un Port sec à Parakou, des Infrastructures annexes et connexes incluant notamment des zones urbaines, des zones scolaires, universitaires, médicales et touristiques, tels que  définis à l’Article  2 du Protocole d’Accord.

 -  Les « Installations du Projet » comprennent les « Infrastructures » et les « Autres Installations » qui sont situées chacune sur un Domaine.

–

        « Autres installations » désignent les infrastructures annexes et connexes incluant notamment les zones urbaines, les zones scolaires, universitaires, médicales et touristiques.

            Les « Autres Installations » sont des installations ou des équipements construits chacun sur un domaine devant être défini dans la Convention Particulière relative à cette Autre Installation, et qui ne présentent pas un lien direct avec l’une des Infrastructures mais qui participent au développement et à la relance économique de la République du Bénin et, d’une façon générale, à la valorisation et à la promotion des ressources africaines.

Sauf lorsqu’elles sont déjà prévues par la Convention-Cadre, la réalisation de ces Autres Installations est soumise à l’approbation préalable de l’Etat.

Peuvent notamment faire partie des Autres Installations selon des modalités à définir de façon spécifique, la construction de centres d’affaires, d’infrastructures touristiques, hôtelières, hospitalières, universitaires, centres de recherche ou autres.

–                    « Opérations » désigne l’ensemble des opérations relatives à la conception, au financement, à la construction ou la réhabilitation, à l’exploitation, à l’entretien et la maintenance de chacune des Installations du Projet et, plus largement, les opérations conduites par ou pour les Parties lors des différentes phases du Projet ou de chacune des Installations du Projet dans le cadre de la présente Convention-Cadre ou d’une Convention Particulière.

–                    « Partenaire » désigne chacun des partenaires techniques, financiers ou commerciaux, de nationalité béninoise ou étrangère, sélectionné et participant, aux côtés de la SEDP, au capital d’une Société d’Exploitation.

–                    « Partenaire Stratégique » désigne, dans chaque Société d’Exploitation et, le cas échéant, dans la SEDP, un Partenaire retenu pour sa connaissance particulière de l’infrastructure ou du secteur considéré et qui se verra reconnaître une influence particulière sur la gestion ou l’exploitation de cette société.

–                    « Partie » désigne chacune des parties à la Convention-Cadre, à savoir le Promoteur, l’Etat, la SEDP, ainsi que toute autre entité à laquelle une Partie pourrait transférer ses droits et obligations au titre de la Convention-Cadre conformément aux termes de celle-ci.

–                    « Projet » désigne l’ensemble des Installations du Projet et des Opérations décrites.

–                    « Promoteur » désigne la société PIC Network Limited, telle que définie en tête des présentes.

–                    « Force majeure » désigne tout événement imprévisible et insurmontable empêchant  une des parties d’exécuter son obligation.

–                    « Société d’Exploitation » désigne chacune des sociétés constituées en vue de la réalisation de tout ou partie du Projet, ainsi que toute autre entité qui pourrait se substituer à elle.

–                    « Société d’Etudes et de Développement du Projet » ou « SEDP » désigne la société PIC Bénin-Niger SA, constituée conformément à l’0 en vue de la réalisation des Etudes, de la coordination du Projet et de la participation à la réalisation de tout ou partie du Projet conformément aux termes de la Convention-Cadre, ainsi que toute autre entité qui pourrait se substituer à elle ;

–               « Cession » désigne la transmission d’un droit entre vifs. Ce terme s’entend également  toute opération entraînant un transfert d’actifs, pour quelque cause que ce soit, en ce compris : les cessions (à titre onéreux ou gratuit),  d’apport en société, les cessions portant sur la propriété, l’usufruit ou tout autre démembrement de la propriété ou sur tout autre droit afférent à l’objet de la cession.

-         «  Dommage» désigne le préjudice

       « Composante du Projet »  désigne  chaque infrastructure composant

           le Projet Intégré EPINE DORSALE.

       « Infrastructure » désigne :

-     Un aéroport répondant aux standards actuels de confort et de sécurité destiné au trafic aérien international et en particulier au trafic d’affaires et au fret (l’« Aéroport »).

Sauf accord différent des Parties, l’Aéroport sera construit dans la sous-préfecture de Sèmè-Podji, dans l’emprise du « Domaine Aéroportuaire », à savoir les terrains décrits en Annexe, telle que modifiée, le cas échéant, par la Convention Particulière relative à l’Aéroport.

–        Un port en eaux profondes répondant aux standards actuels de performance et de sécurité, ouvert à tout trafic et orienté sur les activités de la sous-région et notamment les activités pétrolières et minières ou toute autre selon les résultats de l’Etude Détaillée s’y rapportant (le « Port »).

Ce port sera construit dans la région de Sèmè dans l’emprise du « Domaine Portuaire », comprenant les terrains décrits en Annexe, telle que modifiée, le cas échéant, par la Convention Particulière relative au Port.

–          Des portions d’infrastructures routières permettant la desserte de l’Aéroport et du Port et des autres Installations du Projet (l’« Autoroute »).

L’Autoroute serait implantée sur le « Domaine Autoroutier », composé des terrains décrits en Annexe, telle que modifiée, le cas échéant, par la Convention Particulière relative à l’Autoroute.

–        La réhabilitation et/ou l’extension de voies de chemin de fer pour le transport des biens et des personnes en direction des pays voisins notamment les pays sans littoral et plus particulièrement celles entre Cotonou / Parakou et Parakou / Niamey (la « Voie Ferrée »).

La Voie Ferrée serait implantée sur le « Domaine Ferroviaire », comprenant les terrains décrits en Annexe, telle que modifiée, le cas échéant, par la Convention Particulière relative à la Voie Ferrée.

Il est précisé que la conclusion et les termes de la Convention Particulière relative à la Voie Ferrée restent sous réserve des accords nécessaires entre l’Etat, la République du Niger et/ou l’OCBN ; étant précisé que l’Etat s’engage à tout mettre en œuvre pour aboutir à la signature d’un accord de partenariat public-privé tel qu’envisagé par la présente Convention-Cadre et plus particulièrement d’une Concession d’Exploitation de la Voie Ferrée dont les termes seront finalisés dès la signature de la présente Convention-Cadre avec le Promoteur et/ou la SEDP ou toute Société d’Exploitation qu’ils désigneraient pour être approuvée par le Conseil d’Administration de l’OCBN conformément aux actes instituant et organisant l’OCBN, ou directement par les Etats parties; il est aussi précisé que l’aménagement et/ou la réhabilitation des voies d’accès et routes dans le prolongement de la Voie Ferrée entre Cotonou et le Niger ou vers le Nigeria ou même le Togo considéré comme indispensable pour remplir dans l’immédiat les objectifs prioritaires de l’Etat pourra dans un souci d’efficacité et au choix du Promoteur et/ou de la SEDP et des éventuelles Sociétés d’Exploitation être intégré soit dans le Domaine Ferroviaire et la Convention Particulière concernant la Voie Ferrée, soit dans le Domaine du Port Sec et la Convention Particulière relative à chaque Port Sec, soit dans le Domaine Autoroutier et la Convention Particulière de l’Autoroute, soit faire l’objet d’un ou plusieurs domaines spécifiques au titre des Installations Connexes objets de Conventions Particulières séparées.

–        La construction et le financement de plateformes logistiques de type « port sec » à Parakou, Tori, Porga, Segbana et dans d’autres zones à déterminer d’accord Parties  (chacun, un « Port Sec »).

Les Ports Secs seront implantés, sur le « Domaine du Port Sec », comprenant pour chaque Port Sec les terrains décrits en Annexe et tous autres à définir ultérieurement entre les Parties, telle que modifiée, le cas échéant, par la Convention Particulière relative à chaque Port Sec qui reconnaîtra le caractère exclusif des activités considérées, y compris de service public, dans toute la zone géographique entourant le Port Sec.

Les « Installations Connexes » sont celles qui, situées sur le Domaine d’une Infrastructure, présentent un lien de connexité direct avec cette Infrastructure. Elles ont pour but l’optimisation du fonctionnement et de l’exploitation de cette Infrastructure. Les Installations Connexes peuvent notamment être des équipements (terre-pleins, routes, voies de communication, entrepôts, équipements commerciaux ou infrastructures de télécommunication ou de production, de transport et de stockage d’énergie ou autre) tout autant que des installations et des logements à caractère social liés à la réalisation et l’exploitation de chaque Infrastructure dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d’hygiène et de salubrité.

Le terme « Acte Uniforme sur les Sociétés » désigne l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (GIE) du 17 avril 1997 adopté dans le cadre de l’OHADA.

–               Le terme « actifs » inclut toute propriété, droit, titre et intérêt existant ou à créer, meuble ou immeuble, corporel ou incorporel, appartenant à la personne à laquelle il se rapporte, ou mis à sa disposition ou transféré à son bénéfice par l’Etat ou par tout tiers, ainsi que tous les droits accordés à cette personne en vertu de la Convention-Cadre, d’une Convention Particulière ou de tout autre accord concernant la conception, la construction, le développement, l’exploitation, le financement, la détention ou la gestion d’une Installation du Projet, y compris les bénéfices et revenus qui en résulteront.

–               Le terme « Autorité » désigne l’Etat et le Gouvernement de la République du Bénin. Le terme « Autorité » s’étend également, selon le contexte, à l’administration territoriale, l’administration locale, tout organisme ou agence, de même que des commissions foncières et autorités douanières compétentes habilitées à agir au nom de l’Etat en vertu des lois de la République du Bénin et/ou exerçant un pouvoir législatif, réglementaire, administratif ou judiciaire, ou toute entité ayant mandat d’exercer un tel pouvoir.

–               Le terme « Autorisation » désigne tout permis, autorisation ou agrément relevant de toute Autorité, ainsi que tout justificatif ou attestation s’y rapportant ;

–               Le terme « bailleur de fonds » désigne toute personne participant au financement initial de tout ou partie du Projet ou à son refinancement (y compris tout garant des prêts requis pour le financement ou le refinancement ou assureur de crédit), et tout cessionnaire, représentant, agent ou fiduciaire de telles personnes.

–               Le terme « CIMA » désigne la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances instituée par le traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains signé le  10  juillet  1992 à Yaoundé (République du Cameroun) et qui est entré en vigueur le 15 février 1995 en République du Bénin.

–               Le terme « Code des Investissements » désigne la loi n° 90-002 du 9 mai 1990 portant code des investissements, telle que modifiée par la loi n° 90-033 du 24 décembre 1990, l’ordonnance n° 2008-04 du 28 juillet 2008 et l’ordonnance n° 2008-06 du 5 novembre 2008, et ses textes d’application

–               Le terme « Code Général des Impôts » désigne l’Ordonnance N° 2 PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant  codification des impôts directs et indirects publiée  au Journal Officiel de la République du Dahomey en date du 1er mars 1966, telle que modifiée et complétée, ainsi que ses textes d’application.

–               Le terme « contrôle » ou « contrôler » désigne le fait pour toute personne morale d’avoir le pouvoir d’exercer en fait ou en droit une influence décisive sur la nomination de la majorité des administrateurs, gérants, ou autres directeurs généraux de cette personne morale ou entreprise, ou sur sa stratégie de gestion. Ce contrôle est réputé exister au bénéfice de toute personne lorsque cette personne détient au minimum de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote attachés à l’ensemble des actions, parts sociales ou autre type de titres constitutifs du capital social de la dite personne morale ou entreprise.

–               Le terme « devise » désigne toute monnaie autre que le Franc CFA.

–               Le terme « documents du projet » désigne tous les contrats, conventions, protocoles ou accords écrits, directement ou indirectement liés au Projet, y compris les Conventions Particulières.

–               Le terme « Dollar » ou « USD » désigne la monnaie ayant cours légal aux Etats-Unis d’Amérique.

–               Le terme « dommage » désigne tout préjudice, y compris notamment tous les coûts, pertes d’exploitation et profits actuels ou futurs jusqu’au terme de la Convention-Cadre, toutes dépenses, intérêts et honoraires et autres débours encourus par la Partie ayant subi ledit dommage.

–               Le terme « Euro » ou « EUR » désigne la monnaie ayant cours légal dans la zone Euro de l’Union Européenne.

–               Le terme « Franc CFA » ou « FCFA » désigne la monnaie ayant cours légal en République du Bénin.

–               Le terme « impôt » inclut tout impôt, droit, taxe, droit de timbre, droit d’enregistrement, droit douanier, prélèvement, redevance et, d’une manière plus générale, tout prélèvement fiscal ou parafiscal au bénéfice de l’Etat, de toute Autorité, de tout organisme public ou à caractère public, ou organisme public ou privé chargé de la gestion d’un service public ou investi d’une mission de service public.

–               Le terme « législation applicable » désigne les lois et règlements en vigueur en République du Bénin au jour de la signature de la Convention-Cadre.

–               Le terme « Ministre » désigne tout membre du Gouvernement désigné par le Chef de l’Etat dans le cadre du Projet et, sauf précision contraire, le Ministre chargé du Développement.

–               Le terme « OHADA » désigne l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires instituée par le Traité relatif à l’harmonisation en Afrique du droit des affaires signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice) et entré en vigueur le 8 mars 1995 en République du Bénin.

–               Le terme « société affiliée » désigne, par référence à une société, toute autre société qui contrôle ou est contrôlée ou est sous le même contrôle que cette société, directement ou indirectement.

–               Le terme « sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale de nationalité Béninoise ou étrangère qui, directement ou indirectement, fournit des biens ou marchandises ou réalise des travaux ou des prestations de services au bénéfice de l’Investisseur, de la SEDP ou de la Société d’Exploitation ou de l’une de leurs sociétés affiliées dans le cadre du Projet (à l’exception des bailleurs de fonds).

–               Le terme « tiers » désigne toute personne physique ou morale autre que les Parties.

–               Le terme « UEMOA » désigne l’Union économique et monétaire ouest africaine créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par sept pays de l’Afrique de l’Ouest ayant une devise commune, le franc CFA

–               Si une période de temps est précisée et commence à courir à compter d’un jour donné ou au jour d’un acte ou d’un événement, elle sera calculée sans prendre en considération ce jour.

–               Les termes au singulier incluront leur pluriel et réciproquement, les termes au masculin incluront leur équivalent féminin.

–               Les références à la forme écrite sont des références à tous modes de reproduction des mots, dans une forme lisible et définitive.

Les termes définis dans le cadre d’une disposition de la Convention-Cadre auront, sauf précision contraire, la signification qui leur est ainsi assignée dans toute la Convention-Cadre.

ARTICLE 2 : Objet et champ d’application

2.1   La Convention-Cadre a pour objet de définir les conditions générales, économiques, juridiques et fiscales applicables à l’ensemble des Opérations du projet  intégré  EPINE DORSALE.

2.2   Les droits et garanties donnés par l’Etat au titre de la Convention-Cadre bénéficieront au Promoteur, à la SEDP, aux Partenaires, aux Sociétés d’Exploitation, à leurs sociétés affiliées et aux bailleurs de fonds et sous-traitants selon les conditions et modalités prévues par la Convention-Cadre.

ARTICLE 3 : Description du Projet et des operations

3.1 Le Projet consiste essentiellement en:

3.1.1 La finalisation de la constitution de la Société d’Etudes et de Développement    du Projet (SEDP) par le Promoteur et le transfert d’une partie de son capital social à l’Etat et à d’autres actionnaires ;

3.1.2  La réalisation des Études Détaillées des Installations du Projet confiée à titre exclusif par l’Etat au Promoteur et à la SEDP;

3.1.3 Le cas échéant, concomitamment avec la réalisation des Etudes Détaillées visées au paragraphe 0, la réalisation par le Promoteur (ou la SEDP), en accord avec l’Etat, de travaux d’aménagement ou d’entretien urgents, ou l’acquisition d’équipements, pour certaines composantes du Projet ;

3.1.4 La sélection des Partenaires (notamment des Partenaires Stratégiques) par la SEDP en consultation avec l’Etat et la constitution d’une Société d’Exploitation pour chaque composante du Projet ;

3.1.5  La négociation d’une Convention Particulière pour chaque composante du Projet entre l’Etat, la Société d’Exploitation et la SEDP ;

3.1.6 La conception, le financement, la construction et l’exploitation à titre exclusif de chaque Installation du Projet par les Sociétés d’Exploitation jusqu’au transfert des Installations du Projet à l’Etat, selon les termes de la Convention Particulière qui s’y rapporte ; et

  3.1.7 Plus largement, l’ensemble des Opérations.

ARTICLE 4- COnstitution de la Société d’Etudes et de  Développement du Projet (SEDP)

4.1   Dans les trois (03) mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la      Convention-Cadre, le Promoteur finalisera conformément à l’Acte Uniforme sur les Sociétés, la constitution d’une société désignée provisoirement, pour les besoins de la présente Convention-Cadre, la « Société d’Etudes et de Développement du Projet » (SEDP).

4.2  La SEDP aura notamment pour objet de réaliser les Études et de participer à la réalisation de tout ou partie du Projet, en organisant la sélection des Partenaires, en participant au capital social des Sociétés d’Exploitation et en coordonnant les différentes composantes du Projet.

4.3   Le Promoteur notifiera à l’Etat l’immatriculation de la SEDP, ainsi que sa désignation complète et transmettra une copie certifiée de ses statuts.

4.4   Le Promoteur pourra transférer une participation au capital social de la SEDP à d’autres sociétés du secteur privé de son choix, nationales ou étrangères, dans la mesure où elles participent à la réalisation ou au financement des Études et acceptent tant les termes de l’engagement de confidentialité et d’exclusivité qui leur sera soumis pour signature que ceux de la présente Convention-Cadre.

4.5 Participation de l’Etat

4.5.1 Dans un délai de six (06) mois à compter de la première Décision de Poursuivre (tel que ce terme est défini à l’Article 0), le Promoteur et les autres actionnaires de la SEDP proposeront à l’Etat de lui transférer, à tout moment au choix de l’Etat, qui l’accepte, une participation dans le capital de la SEDP à hauteur de dix pour cent (10 %) cessible dans les conditions de l’article 12.2.5 ci-dessous. Il est convenu entre les Parties que cette participation est réputée constituer en une seule fois et pour toutes les infrastructures, la contrepartie des études, terrains et installations existants mis à disposition du Promoteur et de la SEDP selon les termes de la Convention-Cadre ainsi qu’aux avantages fiscaux et douaniers indispensables au succès du Projet.

4.5.2Dès la constitution de la SEDP et avant même le transfert de la participation à l’Etat en application de l’Article 0, l’Etat sera invité à proposer un (01) membre du conseil d’administration, spécialiste des questions de transport

ARTICLE 5 – Réalisation des etudes Detaillées

5.1. Engagements relatifs aux Études Détaillées

5.1.1 Le Promoteur et la SEDP s’efforceront de finaliser les Études Détaillées et d’en remettre copie à l’Etat dans les délais précisés ci-dessous.

5.1.2 Le Délai de Remise des Etudes sera déterminé de bonne foi d’accord Parties selon un chronogramme qui sera annexé à la Convention-Cadre (le « Délai de Remise des Etudes »). Ce chronogramme distinguera les cas :

du Port Sec de Parakou ;

de la Voie Ferrée ;

de chacun des autres Ports Secs ;

du Port ;

de l’Aéroport ; et

de l’Autoroute ;

étant précisé qu’à défaut d’accord sur un délai déterminé ou d’un accord entre l’Etat et la SEDP sur un délai différé ou de la notification par la SEDP à l’Etat d’un retard justifié, celui-ci sera réputé être de trente-six (36) mois à compter de la publication du Décret d’Approbation.

5.1.3 Le Promoteur ou la SEDP pourra également soumettre à tout moment à l’Etat des Études portant sur une ou plusieurs Autres Installations.

5.2- Décision de Poursuivre ou décision de ne pas poursuivre

5-2-1- Décision de Poursuivre

Si à l’issue des Études Détaillées portant sur une Infrastructure (ou une Autre Installation), la SEDP considère que la réalisation de celle-ci est techniquement et financièrement faisable, l’Etat sera informé par écrit de l’intention de la SEDP de poursuivre la réalisation de l’infrastructure. La décision de poursuivre (la « Décision de Poursuivre ») est prise dans les meilleurs délais par l’Etat,  et en tout état de cause avant l’expiration d’un délai de trois (03) mois qui court à compter de la date de Remise  de l’Etude concernée (éventuellement différé) et l’Etat prendra toutes les mesures appropriées et les décisions nécessaires pour la mise en œuvre de toute Décision de Poursuivre.

5.2.2- Décision de ne pas poursuivre

Si, pour une Infrastructure donnée, la SEDP considère qu’il ressort des Études Détaillées que la réalisation de cette Infrastructure n’est pas faisable, pour des raisons techniques, financières ou toutes autres, la SEDP informera l’Etat par écrit des difficultés inhérentes à la réalisation de cette infrastructure qui induit implicitement l’intention de la SEDP de ne pas poursuivre.

Dans une telle hypothèse, l’Etat, la SEDP et le Promoteur se rapprocheront pour déterminer les conditions qui permettraient de poursuivre la réalisation de cette Infrastructure. Si à l’expiration d’un délai de trois (03) mois, sauf accord des Parties sur un délai différé, le Promoteur et la SEDP maintiennent leur décision de ne pas poursuivre, le Promoteur et la SEDP seront réputés avoir renoncé à leurs droits en ce qui concerne cette Infrastructure et le Domaine qui s’y rattache.

article 6– selection des partenaires

6.1  Dans l’hypothèse d’une Décision de Poursuivre, l’Etat s’engage, dans les meilleurs délais à compter de la Décision de Poursuivre, envers le Promoteur et la SEDP à :

6.1.1Permettre à la SEDP de choisir librement ses Partenaires pour l’Infrastructure concernée (y compris, le cas échéant, parmi les Investisseurs et les sociétés ayant participé à la réalisation des Etudes Détaillées) dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence ou de gré à gré conduite par la SEDP.

Dans ce cadre, la SEDP, après avoir consulté l’Etat, procédera de façon transparente et non discriminatoire, à des appels à manifestation d’intérêt, des appels d’offres internationaux et tout processus de sélection et de négociation qui lui paraîtra approprié afin d’identifier les Partenaires qui pourraient être retenus pour chaque Infrastructure.

Sauf si les circonstances justifient le recours à une autre procédure, la sélection des Partenaires par la SEDP se fera conformément aux principes posés par les articles 71 et suivants de la directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005.

Pour faciliter la mise en place des financements nécessaires à tout ou partie des infrastructures, la SEDP pourra associer des bailleurs de fonds au processus de sélection des Partenaires.

6.2 Participer, à la demande de la SEDP, au processus de sélection des différents Partenaires. La liste des Partenaires potentiels sera en tout état de cause transmise à l’Etat.

La SEDP notifiera à l’Etat, l’identité des Partenaires potentiels qu’elle aura retenus et, le cas échéant, le rôle particulier qui serait dévolu à ce Partenaire (ou Partenaire Stratégique) potentiel, tel que le rôle d’opérateur de l’infrastructure donnée.

ARTICLE 7 – Constitution des Sociétés d’Exploitation

7.1  La SEDP et les Partenaires retenus constitueront une ou plusieurs Sociétés d’Exploitation conformément à l’Acte Uniforme sur les Sociétés et aux principes suivants :

7.1.1 Afin d’assurer la meilleure réalisation, pérennité et cohérence du Projet et de chacune de ses composantes, il sera réservé: (i) à l’Etat, qui l’accepte par avance, une participation incessible dans le capital de chaque Société d’Exploitation à hauteur d’un montant maximum selon chaque infrastructure du Projet de dix pour cent (10%) et (ii) à la SEDP une participation de dix pour cent (10 %) du capital social de la Société d’Exploitation qui correspondra au montant de la créance résultant des coûts exposés par le Promoteur et/ou la SEDP directement ou indirectement pour réaliser les Etudes Détaillées relatives à l’Infrastructure objet de la Société d’Exploitation;

7.1.2Au titre de leurs participations ci-dessus, l’Etat et la SEDP seront invités chacun à proposer un (1) membre du conseil d’administration ;

7.1.3Les autres caractéristiques de chacune des Sociétés d’Exploitation seront définies au cas par cas par les parties prenantes, dans les statuts et éventuellement les accords d’actionnaires.

7.2   Dès son immatriculation et jusqu’à l’entrée en vigueur de la Convention Particulière qui la concerne, la Société d’Exploitation sera réputée être Partie à la Convention-Cadre de plein droit aux fins de bénéficier mutatis mutandis de l’ensemble des droits et garanties accordés à la Société d’Exploitation au titre de la Convention-Cadre.

7.3 Les Partenaires qui deviendront actionnaires d’une Société d’Exploitation bénéficieront, tant qu’ils détiendront cette qualité et jusqu’à l’entrée en vigueur de la Convention Particulière qui les concerne, de l’ensemble des droits et garanties accordés aux Partenaires au titre de la Convention-Cadre.

article 8– conclusion des conventions particulières

8.1  Pour chaque Infrastructure (ou Autre Installation), l’Etat s’engage à négocier de bonne foi avec les Partenaires (ou la Société d’Exploitation, dès sa constitution) et la SEDP, dans un délai maximal de trois (03) mois à compter de la Décision de Poursuivre, sauf accord des Parties sur un délai différé, les conditions techniques et financières d’une Convention Particulière, sur la base des résultats de l’Etude Détaillée, des principes arrêtés entre l’Etat, la SEDP et les Partenaires et des conditions générales, économiques, juridiques, administratives, financières, fiscales, douanières, foncières, environnementales et sociales établies par la Convention-Cadre.

8.2  Si l’Etat considère que les caractéristiques techniques ou financières envisagées par la SEDP et les Partenaires pour une Infrastructure (ou une Autre Installation) sont manifestement excessives ou inadéquates pour satisfaire les besoins du Bénin, il pourra solliciter une contre-expertise par écrit et dans un délai de quinze (15) jours de la notification de la Décision de Poursuivre, délai à l’issue duquel l’accord de l’Etat sera considéré comme acquis définitivement et sans réserve. La contre-expertise sera réalisée par un expert choisi d’accord Parties et à défaut d’accord dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande de contre-expertise, il sera désigné comme il est précisé à l’article 34.2
ci-après. Le rapport devra avoir été remis dans un délai d’un (1) mois à compter de la nomination de l’expert et constituera une base pour l’adaptation par la SEDP et les Partenaires des caractéristiques du Projet qui s’imposera aux Parties.

       8.3 Principes généraux des Conventions Particulières

Les Conventions Particulières seront rédigées dans le respect des principes suivants :

8.3.1 Les Parties s’engagent à ce que chaque Convention Particulière soit rédigée dans le respect des principes généraux exposés
ci-dessus, conformément aux dispositions de la Convention-Cadre et selon les caractéristiques propres de l’Infrastructure et dans le respect des résultats de l’Etude Détaillée qui s’y rapporte.

8.3.2 Chaque Société d’Exploitation exploitera l’Infrastructure (ou une Autre Installation) selon les termes et les conditions de la Convention Particulière applicable.

8.3.3 Sauf dispositions contraires de la Convention Particulière, les principes généraux exprimés dans la Convention-Cadre seront applicables aux Conventions Particulières.

8.3.4 Les activités de la Société d’Exploitation seront exclusivement régies par le régime juridique, fiscal et douanier prévu par la Convention Particulière, lequel sera au moins aussi favorable que celui défini dans la présente Convention-Cadre.

8.3.5 Les Conventions Particulières devront notamment prévoir (sans préjudice des autres dispositions applicables de la présente Convention-Cadre) :

(a) Les conditions d’utilisation des Infrastructures par les usagers et par les tiers, qui donneront lieu au paiement d’un prix au bénéfice de la Société d’Exploitation (dans les conditions envisagées par l’Étude Détaillée). Les tarifs seront définis librement par la Société d’Exploitation en consultation avec l’Etat et son assiette pourra notamment prendre en compte les investissements futurs, le coût des financements ;

(b) Les conditions d’exercice par l’Etat, sur les Infrastructures, des services publics organisés et protégés par la Constitution tenant notamment à la sécurité de l’Etat, des personnes et des biens (police, douanes) et des services publics liés à l’activité de l’Infrastructure ;

(c)  Les obligations de service public mises à la charge de la Société d’Exploitation, étant précisé que le coût afférent à ces obligations devra être couvert par des redevances particulières, des taxes parafiscales  ou des subventions publiques ;

(d)  Les conditions tarifaires et garanties de l’Etat liées à l’exploitation de l’Infrastructure, lesquelles seront définies de façon à permettre que l’exploitation de l’Infrastructure puisse être rentable et que sa réalisation puisse être financée par des bailleurs de fonds commerciaux ;

(e) Les conditions d’exercice par l’Etat, et les conséquences indemnitaires pour la Société d’Exploitation et ses actionnaires, des réquisitions par l’Etat des Infrastructures dans les situations d’état d’urgence ou d’état de siège décrétées par l’Etat en conformité à la Constitution ;

(f)  Les conditions de la mise à disposition des emprises de chaque Infrastructure et s’il y a lieu des expropriations pour cause d’utilité publique que l’Etat s’engage à conduire avec diligence et dans toute la mesure nécessaire pour chaque Infrastructure; étant entendu que l’Etat accepte que les Installations du Projet puissent être réalisées sur des emprises privées ;

(g) Les conditions dans lesquelles, à l’expiration de la Convention Particulière, les Infrastructures pourraient revenir en pleine propriété à l’Etat.

8.3.6   Chaque Convention Particulière devra également comporter des     dispositions conformes aux principes suivants :

(a) Formation du personnel Béninois

(1) Pendant toute la durée de la Convention Particulière et dans les conditions qu’elle précisera, chaque Société d’Exploitation s’engagera à mettre en œuvre un programme de formation et de promotion pour les nationaux et/ou résidents Béninois qui font partie de leur personnel afin de leur permettre d’acquérir l’expérience nécessaire pour occuper des postes de direction dans ces sociétés.

(2) Les obligations de formation visées ci-dessus pourront être satisfaites, en tout ou partie selon les termes de la Convention Particulière, par la contribution au financement du développement, de la conception, de la construction ou de la gestion des installations universitaires ou éducatives ayant la qualité d’Autre Installation ou d’Installation Connexe au titre de la Convention-Cadre.

(b) Achats, approvisionnement et services

(1) Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet, chaque Société d’Exploitation et ses sous-traitants utiliseront, autant que possible des services et des matières premières d’origine Béninoise et des produits manufacturés en République du Bénin si ces produits et services sont disponibles à des conditions de compétitivité égales en ce qui concerne le prix, la qualité, les garanties et les délais de livraison à celles pratiquées sur le marché international ;

(2) Le recours par une Société d’Exploitation à un fournisseur ou un prestataire béninois conformément aux stipulations du paragraphe précédent  n’entraînera pas d’obligation d’utiliser les services dudit fournisseur ou prestataire à l’avenir si la Société d’Exploitation considère que ce fournisseur ou prestataire ne satisfait plus à ses besoins.

(c) Protection de l’environnement et du patrimoine culturel

(1) Protection de l’environnement

- Dans les conditions et selon les modalités à prévoir dans la Convention Particulière, les Sociétés d’Exploitation devront :

- Réaliser une étude d’impact environnemental conforme aux standards et usages acceptés sur le plan international ;

- Réaliser ou faire réaliser un plan environnemental d’aménagement incluant des recommandations sur les mesures nécessaires pour atténuer les impacts négatifs du Projet sur les milieux affectés ;

- Prendre les mesures nécessaires pour protéger l’environnement ;

- Procéder aux Opérations suivant les normes généralement admises dans les secteurs aéroportuaires, portuaires, ferroviaires ou autoroutiers.

(2) Protection du patrimoine culturel

- Tous les trésors, richesses archéologiques et autres éléments protégés en vertu de la législation applicable et découverts dans le cadre des Opérations sont et demeurent la propriété exclusive de l’Etat. Ces découvertes feront l’objet d’une notification immédiate de la Société d’Exploitation à l’Autorité désignée par l’Etat ;

- Si le Domaine concerné fait déjà l’objet de fouilles archéologiques ou devient l’objet de telles fouilles par la suite, la Société d’Exploitation s’engage à conduire ses activités de manière à causer le moins de nuisance possible, étant toutefois précisé que les fouilles devront être conduites de la façon la plus compatible avec les besoins de la réalisation du Projet ;

- L’Autorité chargée de la culture ou toute autre Autorité compétente pourra, à tout moment, après avis écrit du Ministre, dépêcher sur les lieux un ou plusieurs de ses agents qualifiés aux fins de pratiquer des fouilles archéologiques, pourvu que les Opérations ne soient pas perturbées ;

- Tous les travaux de fouilles archéologiques exécutés par l’Etat et/ou ses agents à l’intérieur du Domaine d’une Infrastructure et qui causent un retard ou un préjudice à la Société d’Exploitation donneront lieu au versement d’une indemnité ou d’une compensation par l’Etat dont la nature, le montant ou les modalités seront déterminés conformément aux dispositions de la Convention Particulière.

        (3) Création d’un Fonds d’Investissement Paritaire (F.I.P.)

Les Conventions Particulières pourront prévoir l’obligation pour chaque Société d’Exploitation de contribuer à un Fonds d’Investissement Paritaire (« F.I.P ») pour des montants ou suivant des modalités qui seront déterminés dans chaque Convention Particulière et qui seront comptabilisés comme des charges déductibles. Le F.I.P. sera géré conformément aux règles de bonne gouvernance d’entreprise par la SEDP dans le cadre d’une commission paritaire qu’elle formera avec les Sociétés d’Exploitation selon des modalités qui seront définies entre elles. Cette commission affectera les fonds prioritairement à des projets de santé ainsi que des projets de formation et d’éducation (internats, orphelinats, complexes sports-études etc.,) s’inscrivant dans une volonté de développement équilibré du Bénin ou de la sous-région. Les fonds seront alloués à des projets mis en œuvre sur l’ensemble du territoire de la République du Bénin ou de la sous-région. Les comptes du F.I.P. gérés par la commission paritaire seront audités et approuvés par un commissaire aux comptes indépendant qui sera tenu de remettre un original de son rapport au Ministère des Finances.

       (4) Droit des collectivités locales

Les Conventions Particulières pourront prévoir qu’une partie des sommes devant être versées par la Société d’Exploitation à l’Etat pourra, dans le respect des textes applicables au Bénin, être versée directement à une ou plusieurs collectivités locales intéressées par le Projet. Ces versements se feront dans le cadre d’une convention spécifique à conclure entre la Société d’Exploitation, l’Etat et la ou les collectivité(s) locale(s) concernée(s).

8.4  L’Etat, pour la conclusion des Conventions Particulières, sera représenté par le Ministre chargé du Développement, le Ministre chargé de l’Économie et des Finances et le Ministre de tutelle (ou leurs représentants dûment habilités).

       8.5 – Publication et entrée en vigueur des Conventions Particulières

Chaque Convention Particulière fera l’objet d’une approbation par décret pris en Conseil des Ministres et entre en vigueur à la date de sa signature.

ARTICLE 9– Réalisation de travaux ou d’achats urgents

9.1   A compter de la signature de la Convention-Cadre, le Promoteur et/ou la SEDP pourra décider, en accord avec l’Etat, de faire réaliser des travaux ou des achats urgents qu’il considère nécessaire pour toute composante du Projet (tels que, à titre indicatif, des travaux d’études, de construction, de bornage ou de clôture, de réhabilitation, de viabilisation, de terrassement, d’aménagement/réparation de toute voie d’accès à des Infrastructures du projet ou de réparation, la conclusion de tout contrat de service de gestion, de surveillance, l’acquisition de tout matériel ou logiciel), sans attendre la sélection des Partenaires et la conclusion des Conventions Particulières.

9.2 Dans un tel cas :

9.2.1 L’Etat prendra toutes les mesures nécessaires, en accord avec le Promoteur et/ou la SEDP, afin de faciliter ces travaux ou achats urgents, y compris l’octroi de toute Autorisation nécessaire, et apportera le concours de ses services, dans la mesure souhaitée raisonnablement par le Promoteur et/ou la SEDP ;

9.2.2 L’Etat, considérant que ces travaux et achats urgents s’inscrivent en tout état de cause dans le cadre global du Projet, suspendra dans toute la mesure possible l’exigibilité de tous droits et taxes liés à ces investissements, jusqu’à l’entrée en vigueur du régime fiscal et douanier prévu au Titre III des présentes, dont l’application est suspendue à la publication du Décret d’Approbation mais qui a vocation à s’étendre à ces travaux ou achats urgents ;

9.2.3 Le Promoteur tiendra une compatibilité précise et documentée des travaux et achats ainsi engagés.

9.2.4 Les conditions de reprise par la SEDP ou les Sociétés d’Exploitation, des charges ou contrats relatifs à ces travaux ou achats urgents seront déterminées entre les parties prenantes lors de la constitution de ces sociétés.

TITRE II  – GARANTIES ET ENGAGEMENTS DE L’ETAT

ARTICLE 10– Généralités

L’ampleur des investissements projetés et le caractère de projet d’intérêt national du Projet d’Epine Dorsale, sont des facteurs déterminants qui permettent à l’Etat de prendre les engagements et de donner les garanties exposées ci-dessous au bénéfice des Investisseurs (à savoir, le Promoteur, la SEDP et ses actionnaires, les Partenaires, les Sociétés d’Exploitation et leurs sociétés affiliées impliqués dans le Projet, chacun pour ce qui le concerne).

                 L’Etat s’engage à répondre avec diligence aux requêtes et sollicitations.

L’ensemble des engagements et garanties sont pris par l’Etat pour l’ensemble de la durée de la Convention-Cadre.

ARTICLE 11– Garanties et engagements généraux

11.1 – L’Etat déclare n’avoir connaissance d’aucun fait ou acte susceptible de porter atteinte à la parfaite réalisation du Projet et garantit aux investisseurs de veiller à lever toute entrave.

11.2 – Pendant la durée de la Convention-Cadre, l’Etat s’engage envers les Investisseurs à ne pas conclure avec un tiers un contrat qui aurait un objet similaire ou concurrent à celui de la Convention-Cadre ou de toute Convention Particulière ; étant toutefois entendu que si, à l’occasion de rencontres entre l’Etat et des investisseurs potentiels, l’Etat considère utile d’envisager la participation de certains d’entre eux au Projet, il est convenu qu’il les présentera aux Investisseurs ou à la SEDP.

11.3- L’Etat s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner plein effet à chacune des stipulations de la Convention-Cadre et des Conventions Particulières et à assurer, en ce qui le concerne, la complète réalisation du Projet.

11.4- Tout événement ou toute circonstance susceptible d’avoir un effet négatif sur la Convention-Cadre, les Installations du Projet, les Conventions Particulières ou le Projet est notifié par l’Etat au Promoteur et à la SEDP. Compte tenu des intérêts et investissements en jeu, l’Etat s’engage à effectuer cette notification, dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours à compter de la date où il a eu connaissance dudit événement ou de ladite circonstance, afin de permettre au Promoteur et à la SEDP de prendre, le plus tôt possible, toute mesure qui serait nécessaire en vue de remédier à la situation créée par un tel événement, ou circonstance ou d’en limiter les conséquences négatives.

11.5 – En tant que de besoin, l’Etat reconnaît être favorable à ce que tout marché public devant être conclu dans le cadre ou à l’occasion du Projet puisse être passé selon la procédure de marché négocié conformément au code des marchés publics.

article 12– Engagements en matière de cession de droits et de

                          SURETES

12.1- Libre cession des droits et obligations au titre de la Convention-Cadre

Le Promoteur et la SEDP pourront librement céder leurs droits et obligations découlant de la Convention-Cadre à des tiers et tiendront préalablement l’Etat informé des cessions à opérer.

Les droits du Promoteur et de la SEDP résultant de la Convention-Cadre peuvent être librement nantis ou gagés,  de quelque manière que ce soit à tout tiers, y compris notamment aux bailleurs de fonds qui pourront se substituer dans les droits du Promoteur et de la SEDP.

12.2- Libre transfert des actions de la SEDP et octroi des sûretés

12.2.1 – Le Promoteur et les autres actionnaires de la SEDP pourront librement céder, nantir ou transférer les actions qu’ils détiennent dans le capital de la SEDP ;

12.2.2 – Le Promoteur et les autres actionnaires de la SEDP pourront accorder toute sûreté au profit des bailleurs de fonds, ce à quoi l’Etat consent par avance, y compris opérer une cession à titre de garantie sur leurs actifs ou propriétés respectifs, incluant leurs fonds de commerce, leurs droits de propriété intellectuelle et leurs comptes bancaires. Les bailleurs de fonds pourront librement réaliser lesdites sûretés.

12.2.3 –  L’Etat consent au nantissement ou à toute autre sûreté qui serait mise en œuvre et qui porterait sur les droits et obligations découlant de la Convention-Cadre au profit de tout bailleur de fonds ou de tout tiers.

12.2.4 –  L’Etat  bénéficiera  du  droit de préemption en cas de cession ou de transfert total ou partiel des actions détenues par l’un des Investisseurs dans le capital de la SEDP, des actifs et/ou des droits et obligations découlant de la Convention-Cadre, ni en cas de réalisation de tout gage, nantissement, hypothèque ou autre sûreté, réelle ou personnelle, en rapport avec le Projet.

12.2.5 – La participation de l’Etat dans la SEDP sera incessible pendant une période de 5 ans à compter de la signature de la Convention-Cadre. A l’issue de cette période, le Promoteur et les autres actionnaires de la SEDP bénéficieront d’un droit de préemption en cas de cession par l’Etat de cette participation sauf dans les cas de cession à des nationaux béninois (une personne morale étant réputée de nationalité béninoise lorsque plus de 50% du capital est détenu par des nationaux béninois) ou à d’autres Etats.

12.2.6-   Tout transfert, nantissement, cession ou autre sûreté sur des actifs situés sur le territoire de l’Etat ou sur des droits ou des obligations relatifs à des actifs situés sur le territoire de l’Etat sera régi par la législation applicable, sauf dispositions nouvelles plus favorables au cessionnaire ou au bénéficiaire de la sûreté.

12.2.7-  La constitution, l’inscription, la réalisation, le transfert et la radiation de nantissement, de cession, de transfert ou de toute autre sûreté dans le cadre du présent Article 0 seront exonérés de tout droit ou taxe.

12.3 – Droit de substitution des bailleurs de fonds

12.3.1 – Dans les circonstances à définir conformément au dernier paragraphe du présent Article 0, l’Etat consent à ce qu’une personne morale désignée et contrôlée par les bailleurs de fonds (l’« Entité Substituée ») puisse être substituée à la SEDP par les bailleurs de fonds. L’Etat prendra toutes les mesures qui sont nécessaires afin de donner plein effet à cette substitution à compter de la date de réception par l’Etat de la notification visée au dernier paragraphe du présent Article 0. A compter de la date d’effet de la substitution, l’Entité Substituée bénéficiera de tous les droits et obligations de la SEDP et assumera toutes les obligations de la SEDP découlant de la Convention-Cadre et des documents du Projet.

12.3.2 –  A cet effet, la substitution emporte dévolution à l’Entité Substituée desdits droits et obligations ainsi que de la propriété de tout droit ou obligation se rapportant aux Installations du Projet, nonobstant toute disposition contraire, ainsi que le transfert des Autorisations délivrées à la SEDP.

12.3.3-  Après paiement de tous les montants en principal, intérêts et autres restant dus aux bailleurs de fonds, les droits et obligations au titre de cette Convention-Cadre pourront être retransférés à la SEDP (ou tout successeur de celle-ci). Les bailleurs de fonds notifieront par écrit à la SEDP et au Promoteur leur intention qu’il soit mis fin à la substitution.

12.3.4- Le principe du droit de substitution, les conditions et modalités de la substitution, seront définis entre les bailleurs de fonds et chacune des Parties, étant précisé que le droit de substitution ne pourra être invoqué par un bailleur de fonds que si ce droit lui a été expressément reconnu par la Partie concernée. Cette substitution est notifiée à l’Etat par les bailleurs de fonds ou leur représentant, conformément aux modalités ainsi convenues mais avec un préavis d’un (01) mois avant la date de prise d’effet de la substitution, cette dernière sera précisée dans ladite notification.

12.4- Accords directs avec les bailleurs de fonds

Sur demande écrite d’une Partie qui peut intervenir à tout moment, l’Etat coopérera avec cette Partie et les bailleurs de fonds qui lui seront désignés, afin que soient conclus, dans les meilleurs délais, tous les accords directs raisonnablement nécessaires et habituels en matière de financements internationaux, entre l’Etat et les bailleurs de fonds relatifs à la coordination de l’exercice de leurs droits respectifs en ce qui concerne le Projet.

ARTICLE 13– Engagements relatifs aux Etudes Détaillées

Pour les besoins de la réalisation des Etudes Détaillées, l’Etat s’engage dans la mesure du possible:

13.1 – A transmettre au Promoteur et/ou à la SEDP toute information et documentation (notamment techniques, juridiques, financières et environnementales) en la possession de ses services ayant un lien avec le Projet et non encore transmises à la date de signature de la Convention-Cadre, ceci afin de faciliter la réalisation des Etudes Détaillées par le Promoteur et/ou la SEDP, y compris tout rapport ou étude précédemment remis à l’Etat portant sur les Infrastructures – ou des infrastructures équivalentes – ou certaines d’entre elles et de l’ensemble de la documentation (y compris contractuelle, marchés publics et tous autres documents pouvant être jugés nécessaires par la SEDP) concernant les infrastructures aéroportuaires, portuaires, autoroutières et ferroviaires ou autres existantes à la date des présentes en République du Bénin ;

13.2-     Pour les besoins de la réalisation des Etudes Détaillées, l’Etat s’engage dans la mesure du possible à  prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le Promoteur, la SEDP et les personnes qu’ils désigneront aient accès à toutes les informations concernant les infrastructures existantes notamment l’aéroport, le port, le chemin de fer, et les anciennes infrastructures connexes, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

                1) la propriété de ces infrastructures ; 2) la gestion et l’administration de ces infrastructures ; 3) les marchés desservis et toutes études y relatives ; 4) les informations sur le personnel, les employés utilisés directement ou par le biais des prestataires de service ;

13.3-      A la demande du Promoteur et/ou de la SEDP, à mettre à sa disposition le personnel des différentes administrations disposant de connaissances et d’informations pertinentes relatives aux Infrastructures, étant précisé que dans l’hypothèse où le personnel administratif sollicité serait amené à effectuer des déplacements dans le cadre de missions effectuées pour le compte du Promoteur et/ou de la SEDP, les frais engagés à cette fin seront directement et exclusivement supportés par le Promoteur et/ou la SEDP et donner les instructions nécessaires pour que les différentes administrations concernées et leur personnel collaborent pleinement à la réalisation des Etudes Détaillées et Opérations connexes;

13.4-      A respecter le droit du Promoteur et de la SEDP, à titre exclusif pendant la durée de la Convention-Cadre, de conduire de façon libre et indépendante les Etudes Détaillées, et notamment le droit de choisir librement, financer et diriger tous ingénieurs-conseils (ou tous autres conseillers ou consultants) pour réaliser les Etudes Détaillées et Opérations connexes ;

13.5-     A ne pas faire obstacle à la liberté du Promoteur et de la SEDP de réaliser les Etudes Détaillées et de conclure des contrats avec les cocontractants de leurs choix, de nationalité béninoise ou étrangère et de payer directement à l’étranger les entreprises étrangères fournisseurs de biens ou des services nécessaires aux Etudes Détaillées  et Opérations connexes;

13.6-     A permettre au Promoteur et à la SEDP, afin d’identifier les partenaires institutionnels potentiels, de se rapprocher de toute organisation, institution et de toute autorité publique (locale, nationale, étrangère ou internationale) et d’accepter que le Promoteur et/ou la SEDP soient assistés de ces partenaires potentiels lors de réunions avec l’Etat relatives au Projet ;

13.7-      A accorder au Promoteur ou à la SEDP, ou à toute société ou personne qu’ils désigneraient, toute Autorisation nécessaire ou utile dans le cadre de la réalisation des Etudes Détaillées et Opérations connexes (y compris, mais sans limitation, en matière de visas, d’autorisations de survol et d’accès aux documents de l’administration) ; et

13.8-     D’une façon générale, à fournir toute assistance nécessaire au Promoteur et à la SEDP ou à toute personne mandatée par eux et à leur faciliter toute procédure administrative nécessaire pour les travaux et recherches visés aux paragraphes précédents et à leurs Opérations connexes, dont la préparation et la mise en œuvre des procédures de sélection des Partenaires.

ARTICLE 14– engagements relatifs à la phase de realisation et      d’exploitation du projet

14.1- Protection des Opérations et des Terrains

14.1.1- Conduite paisible des Opérations du Projet sur les terrains concernés

a- Les Investisseurs auront le droit exclusif et la pleine liberté de détenir, exploiter, maintenir, faire exploiter et/ou entretenir, utiliser, jouir et disposer de tous les actifs liés au Projet, en pleine propriété ou autrement et d’organiser leurs activités au mieux de leurs intérêts.

b- L’Etat n’expropriera ni ne nationalisera tout ou partie des actifs des Investisseurs, que ce soit par une action directe ou par la mise en place de réglementation, de législation, de décret ou de décision de justice ou par la conclusion d’accords avec tout tiers qui auraient pour effet, directement ou indirectement, d’exproprier ou de nationaliser tout ou partie des actifs, ou de troubler la jouissance pleine et exclusive des droits liés au Projet.

c- L’Etat facilitera, dans toute la mesure du possible, toutes les Opérations du Projet et prendra les mesures qui relèvent de sa compétence pour que les Investisseurs puissent accomplir les Opérations sans obstacle et les conduire paisiblement.

14.1.2- Droit d’utilisation exclusif des terrains situés dans le Périmètre du Projet

a- L’Etat s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les terrains (et installations existantes) faisant l’objet d’une Convention Particulière soient libres de toute occupation et que tout éventuel occupant ait été déplacé, sans préjudice des éventuels droits de ces occupants à être indemnisés par l’Etat ou, le cas échéant, selon des modalités spécifiques convenues dans la Convention Particulière.

b- A compter de l’entrée en vigueur d’une Convention Particulière, et sauf disposition contraire de la Convention-Cadre et de la Convention Particulière, aucune occupation, exploitation, aucun droit réel ou droit de propriété sur tout ou partie du Périmètre du Projet ne pourra être opposé aux Investisseurs pendant toute la durée de la Convention-Cadre et l’Etat fera son affaire exclusive de toute réclamation de tout tiers à cet égard et de toute formalité ou procédure nécessaire à la résolution de cette réclamation.

c- En ce qui concerne la Voie Ferrée, les dispositions des paragraphes (a) et (b) ci-dessus sont sous réserve d’un accord préalable avec l’Etat, la République du Niger et/ou l’Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (OCBN) et en particulier des termes de la Convention Particulière relative à la Voie Ferrée.

14.2 – Obtention des Autorisations

14.2.1- L’Etat garantit aux Investisseurs que toutes les Autorisations, servitudes et mesures administratives (notamment toute autorisation de construction, de transport concernant l’occupation du domaine public, la fourniture en eau, électricité et gaz nécessaires pour le traitement des déchets et celles concernant les eaux usées, le déplacement de réseau et autres obstacles) nécessaires à la mise en œuvre et la complète réalisation du Projet, des Opérations et des droits découlant de la Convention-Cadre seront instruites avec diligence et accordées par les Autorités aussi vite que possible dans le respect des conditions prévues par la Convention-Cadre et la législation applicable.

14.2.2- L’Etat s’engage à faire en sorte que toute autorisation préalable au déblocage des fonds par les bailleurs de fonds soit promptement donnée et, plus généralement, à permettre la levée de toutes conditions suspensives figurant dans les accords de financement signés avec les bailleurs de fonds et dont la réalisation dépendrait en tout ou partie de l’action de l’Etat.

14.2.3- L’Etat s’engage à faciliter toutes démarches et procédures par tous moyens appropriés conformément à la législation applicable et s’engage à fournir toute l’assistance raisonnable qui serait nécessaire à la réalisation du Projet, et en particulier pour développer, concevoir, construire, financer, détenir et exploiter, entretenir, faire exploiter et/ou entretenir les Installations du Projet, et, exécuter ses obligations au titre de la Convention-Cadre.

14.2.4- L’Etat désignera, sans délai, aux Investisseurs, les Autorités compétentes dans chaque domaine concerné afin de leur faciliter l’ensemble des démarches administratives nécessaires aux Opérations et fera en sorte que lesdites Autorités leur apportent toute l’assistance nécessaire et délivrent toutes autorisations prévues par la législation applicable.

14.2.5- Les Investisseurs auront le droit de procéder, avec la coopération des Autorités, à tous dépôts et enregistrements qui pourraient s’avérer nécessaires afin de mieux protéger les droits qui leur sont accordés par l’Etat en vertu des présentes.

14.2.6- Sous réserve du respect des conditions d’octroi sus-évoquées, les Autorisations ne pourront être ni retirées ni modifiées, sans accord préalable écrit de leur titulaire. En cas d’invalidité d’une Autorisation pour quelque raison que ce soit, l’Etat s’engage à prendre les mesures nécessaires pour en assurer la validité dans les plus brefs délais ou de prendre toute mesure d’effet équivalent.

14.2.7- Le renouvellement desdites autorisations sera accordé selon les principes, conditions et modalités ci-dessus prévus pour leur octroi.

14.2.8- S’il advient que les Investisseurs ou les bailleurs de fonds ne peuvent obtenir, maintenir, renouveler ou mettre en œuvre l’une des Autorisations ou, encore, qu’une autorisation est émise, consentie, maintenue ou renouvelée à des conditions inhabituelles, l’intéressé devra en informer sans délai l’Autorité par écrit. L’Autorité disposera d’un délai de quinze (15) jours francs après réception de la notification pour remédier à l’acte ou à l’omission objet de la notification. L’Autorité, le cas échéant en coordination avec toute autre Autorité compétente, aura également le pouvoir de dispenser ou faire en sorte que soit dispensé l’intéressé de l’obligation d’obtenir l’une des autorisations de façon à ce que ledit intéressé puisse progresser comme si l’autorisation lui avait été dûment consentie. S’il n’est pas remédié à l’acte ou à l’omission dans le délai de trente (30) jours, s’il y a lieu, l’Autorité et l’intéressé négocieront de bonne foi une compensation raisonnable (sous forme de prorogation de délais ou de compensation financière).

14.3 – Libre accès et utilisation des Infrastructures Existantes

14.3.1- A compter de la signature des présentes, l’Etat garantit aux Investisseurs un droit de libre accès et d’utilisation de toute infrastructure existante nécessaire ou utile à la bonne exécution des Opérations (les « Infrastructures Existantes »). A cet effet, l’Etat prendra toute mesure nécessaire avec toute Autorité compétente afin que les Investisseurs puissent jouir pleinement de ces droits d’accès et d’usage de la manière la plus efficiente.

14.3.2- L’accès aux Infrastructures Existantes conformément au paragraphe 14.3.1  de l’Article 0 ci-dessus sera gratuit. Les modalités pratiques d’accès, les fréquences, les quantités et volumes transitant par les Infrastructures Existantes ou d’autres modalités relatives à la mise en œuvre de ce droit d’accès pourront être négociées entre l’Autorité ou l’entité gestionnaire de l’Infrastructure Existante concernée et l’Investisseur concerné, l’Etat se portant cependant fort de ce que ces modalités n’entravent en rien ni ne retardent le bon déroulement du Projet.

14.3.3- Conscient de l’extrême urgence à assurer (i) le fonctionnement le plus efficace de la Voie Ferrée Existante et des voies d’accès routiers en continuation de la Voie Ferrée et notamment celles vers et en provenance du Niger et (ii) l’aménagement de surfaces sous la forme de Port Sec notamment à Parakou pour désengorger le port de Cotonou, améliorer les conditions de dédouanement en les déportant de Cotonou vers Parakou et améliorer les conditions de travail de tous ceux impliqués dans le transport routier, l’Etat s’engage à se rapprocher de la République du Niger dès la signature de la présente Convention-Cadre pour définir des conditions de restructuration de l’OCBN et des activités qui lui ont été confiées, afin que soit finalisée entre les deux Etats, l’OCBN, le Promoteur, la SEDP ou toute Société d’Exploitation qu’ils désigneraient, une convention de concession d’exploitation de la Voie Ferrée Existante et de ses Installations Connexes dans laquelle il sera notamment prévu que l’OCBN ou toute entité résultant de sa restructuration, serait plus particulièrement chargée de maintenir la propriété des actifs existants et de gérer ceux qui ne seront pas concédés pour leur exploitation au concessionnaire désigné.

14.4 – Liberté des moyens de communication utilisés

14.4.1 Les Investisseurs pourront, conformément à la législation applicable, utiliser des avions, des hélicoptères ou tout autre moyen de transport aérien en location ou en propriété, survoler les zones couvertes par les Opérations, utiliser tout aéroport ou tout autre terrain d’atterrissage existant ou futur, et atterrir en tout endroit des zones couvertes par les Opérations et bénéficieront d’un droit de survol, d’atterrissage et de stationnement dans toutes les zones non couvertes par les Opérations (à l’exception des bases militaires réservées à la défense de l’Etat).

14.4.2 L’Etat permettra aux Investisseurs d’utiliser sur les zones couvertes par les Opérations tous les systèmes de communication que ces derniers estimeraient nécessaires à la conduite des Opérations, sous réserve de toute restriction rendue nécessaire par des impératifs de défense nationale. Ces systèmes incluront notamment les équipements radios à très haute fréquence, les réseaux par satellite et autres équipements de télécommunication, conformément à la législation applicable.

14.5 Non-discrimination et égalité de traitement

14.5.1 L’Etat garantit aux Investisseurs et aux personnes régulièrement employées par ceux-ci qu’ils ne feront en aucune manière, et par aucune Autorité, l’objet d’une discrimination défavorable, administrative ou de fait.

14.5.2 L’Etat s’engage notamment à n’édicter, à l’égard des personnes visées à l’article précédent, aucune mesure, notamment en matière de réglementation  du travail, de la sécurité sociale, fiscale, financière, relative aux sûretés ou autre, qui puisse être considérée comme discriminatoire par rapport à celles qui seraient imposées à des entreprises exerçant une activité similaire en République du Bénin.

14.5.3 Sous réserve de conventions internationales signées par la République du Bénin, l’Etat octroie aux Investisseurs le bénéfice de toute disposition plus favorable accordée ou qui viendrait à être accordée par la République du Bénin à tout investisseur étranger, personne physique ou morale, ressortissant d’un Etat autre que la République du Bénin. En tout état de cause, l’Etat leur garantit qu’à tout moment durant la durée de la Convention-Cadre, ces derniers bénéficieront d’un traitement favorable au moins équivalent à celui des ressortissants Béninois.

14.6 Liberté d’embauche

14.6.1 L’Etat garantit que les Investisseurs auront toute liberté pour engager, pour les Opérations, le personnel expatrié qui, selon eux, sera nécessaire pour la conduite efficace des Opérations. Les Autorisations et permis requis pour ce personnel expatrié seront délivrés par les Autorités compétentes, dans les conditions suivantes :

(a) Un permis de travail sera délivré, à titre individuel, à chaque membre du personnel expatrié à la demande de l’une des personnes visées au paragraphe précédent. Le permis sera délivré dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de dépôt du dossier complet par le demandeur concerné auprès des Autorités compétentes et, en tout état de cause, dans les délais nécessaires à la poursuite des Opérations, sauf dans le cas exceptionnel où, pour des raisons nécessairement objectives et manifestes de sécurité publique, les Autorités compétentes informeraient le demandeur concerné qu’un tel permis ne peut être délivré. Les Autorités compétentes devront informer le demandeur concerné de ces raisons et de l’impossibilité de délivrer le permis dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours à compter de la date de dépôt du dossier complet par le demandeur concerné.

Le permis de travail sera délivré pour une période renouvelable de un (1) an si le contrat de travail conclu avec le membre de personnel expatrié concerné est à durée indéterminée, et pour la durée du contrat si ledit contrat est à durée déterminée.

Le renouvellement du permis de travail se fera dans les mêmes conditions.

(b) Les membres du personnel expatrié des personnes visées au présent Article 0 ci-dessus ainsi que les membres de leurs familles (conjoints et enfants à charge) devront également être titulaires d’un visa de séjour afin de leur permettre de résider en République du Bénin pendant au moins la durée du contrat liant le membre du personnel expatrié concerné et son employeur.

Le visa sera délivré dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de dépôt du dossier complet auprès des services compétents, sauf dans le cas où pour des raisons objectives et manifestes de sécurité publique, il ne serait pas opportun de délivrer un tel visa.

Le renouvellement du visa s’effectue suivant les mêmes procédures.

Le cas échéant, un visa d’entrée et sortie multiples de longue durée sera octroyé aux employés expatriés et aux membres de leurs familles (conjoints et enfants à charge) sur demande. Ces visas pourront être renouvelés autant de fois que nécessaire pendant la durée de la Convention-Cadre.

14.6.2 L’Etat s’engage, pour toute la durée de la Convention-Cadre, à ne prononcer ou à n’édicter à l’égard des personnes visées à l’Article 14.6.1 ci-dessus, aucune mesure impliquant une restriction des conditions prévues par la législation applicable concernant :

(a) L’entrée, le séjour et la sortie du territoire de la République du Bénin de tout membre de leur personnel, de leurs familles et de leurs effets personnels ;

(b) L’embauche et le licenciement des personnes expatriées de leur choix, quelle que soit leur nationalité.

14.6.3 L’Etat s’engage notamment à accorder aux personnes visées à l’Article

14.6.1 ci-dessus les autorisations requises pour permettre à leurs employés respectifs d’effectuer des heures supplémentaires et de travailler la nuit pendant les jours habituellement chômés ou fériés, conformément à la législation applicable.

TITRE III – ENGAGEMENT DU PROMOTEUR

III-1-  Le Promoteur s’engage à financer les Etudes, les compléments d’études de préfaisabilité et de faisabilité ;

III-2- Le Promoteur s’engage, dès la réception officielle des documents qui se fera au plus tard le …………………………….., à les examiner et à organiser des missions exploratoires pluridisciplinaires sur les zones concernées par le « Projet » ;

III-3- à la suite des missions exploratoires, le Promoteur s’engage à organiser  une rencontre générale pour débattre avec l’Etat des résultats des diagnostics des missions exploratoires du « Projet » au plus tard le ………………… ;

III-4- à l’issue de cette rencontre, les parties examineront, sur proposition du Promoteur, les modalités pratiques et les délais de réalisation des Etudes de faisabilité de chacune des infrastructures. Ces Etudes seront par la suite transmises au Gouvernement pour son avis écrit ;

III-5- Toutefois, sans préjuger des résultats des Etudes de faisabilité ci-dessus énoncées, l’Etat autorise le Promoteur à présenter à tout moment, une ou plusieurs propositions de Conventions Particulières pour la réalisation partielle ou totale de chaque segment du « Projet » ;

III-6- Le Promoteur s’engage à informer l’Etat de façon régulière et sans délai de l’avancée des Etudes, ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées pour leur réalisation, et les mesures préconisées par le Promoteur pour les surmonter.

En cas de changement de contrôle du Promoteur, de la SEDP ou d’une Société d’Exploitation, la Partie concernée devra obtenir l’accord préalable de  l’Etat.

titre iv– Regime fiscal, douanier et des             changes applicable au Projet

ARTICLE 15  – Dispositions générales

L’Etat et le Promoteur ont convenu d’arrêter comme suit les conditions fiscales et douanières particulières du régime des investissements structurants (régime « E ») applicable aux Investisseurs en application des dispositions 47-5 à 47-7 du code des investissements (à savoir, le Promoteur, les actionnaires de la SEDP, la SEDP, les Partenaires, les Sociétés d’Exploitation, leurs sociétés affiliées et sous-traitants impliqués dans le Projet, chacun pour ce qui le concerne).

Pour les besoins des dispositions suivantes, les termes ci-dessous seront définis comme suit :

–        La « Période d’Installation » désigne la période visée à l’article 19 du Code des investissements et qui correspond à la période au cours de laquelle le programme d’investissement relatif à chacune des Installations du Projet devra être réalisé.

–        La « Période d’Exploitation » désigne la période visée à l’article 19 du Code des investissements et qui correspond à la période de production ou d’exploitation de chacune des Installations du Projet.

Pour les besoins de l’application des Articles 17 à 20 ci-après, il est convenu que chaque Infrastructure (ou Autre Installation) constitue un investissement distinct. A ce titre, les Investisseurs bénéficient pour chaque Infrastructure (ou Autre Installation) des avantages fiscaux et douaniers décrits ci-dessous

Concernant le Promoteur, il est convenu que dans le cadre du Régime E visé
ci-dessus, les activités du Promoteur ne sont pas constitutives d’un établissement stable au Bénin et, plus généralement, ne sont pas constitutives d’opérations entrant dans le champs d’application territorial de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux; concernant la SEDP, elle sera soumise au régime fiscal de droit commun (y compris du régime des sociétés mères et filiales) tel que stabilisé en vertu de la présente Convention-Cadre (y compris l’application de toutes dispositions qui lui deviendraient plus favorables), sauf pour ce qui concerne les projets notamment d’Installations Connexes ou d’Autres Installations qu’elle déciderait de réaliser directement et qui, dans ce cas, bénéficieraient chacun des dispositions relatives aux Périodes d’Installation et d’Exploitation
ci-dessous et de toutes les autres dispositions prévues par la présente Convention-Cadre telles celles relatives à la stabilité.

ARTICLE 16 – constitution de Sociétés et réorganisations juridiques liées au Projet

Pendant toute la durée du Projet, les Investisseurs seront exonérés de tout droit d’enregistrement, de toute taxe de publicité foncière et de tout droit de timbre au titre des opérations de constitution, de transformation, de fusion de sociétés dont la constitution est nécessaire à la réalisation du Projet, d’augmentation ou de réduction du capital social desdites sociétés et d’acquisition, vente, apport et transfert à titre onéreux ou gratuit de biens meubles ou immeubles réalisés dans le cadre du Projet.

ARTICLE 17 – Régime douanier et fiscal pendant la Période d’Installation

17-1 Régime applicable aux Investisseurs et à leur personnel étranger

17.1.1 Régime douanier

Pendant la Période d’Installation et jusqu’à la mise en Exploitation effective, les Investisseurs bénéficieront d’une exonération des droits, taxes et redevances de douane et taxes assimilées perçus par ou pour le compte de l’Etat à l’exception des taxes communautaires à l’occasion du franchissement du cordon douanier au titre de l’importation et de la réexportation des équipements, matériels, outillages, engins et véhicules, matières premières utilisés dans le cadre de la Période d’Installation.

Le personnel étranger du projet bénéficiera  d’une exonération des droits, taxes et redevances de douane et taxes assimilées perçus par ou pour le compte de l’Etat à l’exception des taxes communautaires à l’occasion du franchissement du cordon douanier au titre de l’importation et de la réexportation de leurs effets et objets personnels.

Les écotaxes sur les actes ou activités de pollution

Les Investisseurs pourront acquérir en franchise de TVA en République du Bénin ou à l’étranger l’ensemble des biens, travaux et services nécessaires à la réalisation des Infrastructures du Projet (et des Autres Installations).

17.1.2 Régime fiscal

Pendant la Période d’Installation et jusqu’à la mise en Exploitation effective, les Investisseurs ne seront soumis à aucun impôt, taxe, droit, prélèvement ou contribution de quelque nature que ce soit en République du Bénin, à l’exception des impôts et taxes limitativement énumérés ci-après:

a-    le versement patronal sur les salaires, calculé au taux de quatre pour cent (4%), assis sur le montant brut des traitements, émoluments, salaires et autres rétributions, y compris les avantages en argent et en nature évalués dans les conditions de droit commun, versés à leurs salariés ressortissants de la République du Bénin ;

           b- le personnel étranger du Projet  sera exonéré en République du

               Bénin de tous les impôts et  taxes.

17.1.3    Régime Social

La part patronale des cotisations de sécurité sociale assises sur le montant brut des traitements, émoluments, salaires et autres rétributions, y compris les avantages en argent et en nature évalués dans les conditions de droit commun, versés à leurs salariés ressortissants de la République du Bénin ;

Le personnel étranger du Projet  sera exonéré en République du Bénin de toutes les cotisations sociales assises  sur les salaires, émoluments et avantages, en argent ou en nature, perçus au titre de leur séjour en République du Bénin.

17.2 Régime applicable aux sous-traitants

17.2.1 Régime douanier

Pendant la Période d’Installation et jusqu’à la mise en Exploitation effective, les sous-traitants des Investisseurs bénéficieront d’une exonération des droits, taxes et redevances de douane et taxes assimilées perçus par ou pour le compte de l’Etat à l’exception des taxes communautaires à l’occasion du franchissement du cordon douanier au titre de l’importation et de la réexportation des équipements, matériels, outillages, engins et véhicules, matières premières utilisés dans le cadre de la Période d’Installation

Les écotaxes sur les actes ou activités de pollution.

Les sous-traitants des Investisseurs pourront acquérir en franchise de TVA en République du Bénin ou à l’étranger l’ensemble des biens, travaux et services nécessaires à la réalisation des Installations du Projet.

17.2.2 Régime fiscal

Pendant la Période d’Installation et jusqu’à la mise en Exploitation effective, les sous-traitants des Investisseurs ne seront soumis à aucun impôt, taxe, droit, prélèvement ou contribution de quelque nature que ce soit en République du Bénin, à l’exception des impôts et taxes limitativement énumérés ci-après :

le versement patronal sur les salaires, calculé au taux de quatre pour cent (4 %), assis sur le montant brut des traitements, émoluments, salaires et autres rétributions, y compris les avantages en argent et en nature évalués dans les conditions de droit commun, versés à leurs salariés ressortissants de la République du Bénin.

Le personnel étranger des sous-traitants  sera exonéré en République du  Bénin de tous les impôts et  taxes.

17.2.3  Régime Social

La part patronale des cotisations de sécurité sociale assises sur le montant brut des traitements, émoluments, salaires et autres rétributions, y compris les avantages en argent et en nature évalués dans les conditions de droit commun, versés à leurs salariés ressortissants de la République du Bénin ;

Le personnel étranger des sous – traitants  sera exonéré en République du Bénin de toutes les cotisations sociales assises  sur les salaires, émoluments et avantages, en argent ou en nature, perçus au titre de leur séjour en République du Bénin.

ARTICLE 18 – Régime douanier et fiscal pendant la Période d’Exploitation

18.1 Régime applicable aux Investisseurs et à leur personnel étranger

18.1.1 Régime douanier

A compter de la date de mise en exploitation des Installations du Projet, les Investisseurs seront exonérés des droits, taxes et redevances de douane et taxes assimilées perçus par ou pour le compte de l’Etat ou de la communauté d’Etats à laquelle il appartient à l’occasion du franchissement du cordon douanier au titre de l’importation des équipements, matériels, outillages, engins et véhicules, matières premières destinés aux travaux de réparation, de maintenance ou d’amélioration des Installations du Projet.

                         Les écotaxes sur les actes ou activités de pollution

18.1.2 Régime fiscal

Pendant les 15 (quinze) premières années de la Période d’Exploitation, les Investisseurs ne seront soumis à aucun impôt, taxe, droit, prélèvement ou contribution de quelque nature que ce soit en République du Bénin, à l’exception des impôts et taxes limitativement énumérés ci-après:

a).  le versement patronal sur les salaires, calculé au taux de quatre pour cent (4%), assis sur le montant brut des traitements, émoluments, salaires et autres rétributions, y compris les avantages en argent et en nature évalués dans les conditions de droit commun, versés à leurs salariés ressortissants de la République du Bénin ;

                         Les impôts locaux           

b).  le personnel des Investisseurs affecté en permanence en République du Bénin et dont les fonctions entrent dans le cadre de la présente Convention-Cadre, sera soumis à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun.

A l’issue de la période d’exonération visée au présent article, les Investisseurs seront soumis :

a)    à l’impôt sur le revenu des créances dans les conditions de droit commun.

b)    à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux sur leurs bénéfices imposables déterminés dans les conditions de droit commun, sous réserve de ce qui suit :

(i)     Taux : les Investisseurs acquitteront l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux dans les conditions de droit commun.

(ii)    Régime d’amortissement : tous les biens corporels et incorporels inscrits à l’actif immobilisé des Investisseurs, ainsi que ceux mis à leur disposition dans le cadre d’une occupation du domaine public, seront amortissables selon le système de l’amortissement linéaire, étant précisé que les Investisseurs pourront, sur option, procéder à l’amortissement dégressif ou progressif de leurs biens immobilisés autres que les immeubles d’habitation.

L’amortissement dégressif s’appliquera annuellement sur la valeur résiduelle du bien à amortir. Les coefficients utilisés pour le calcul de l’amortissement dégressif sont fixés respectivement à 1,5 – 2 et 2,5 selon que la durée normale d’utilisation des équipements est de trois (3) ou quatre (4) ans, de cinq (5) ou six (6) ans, ou supérieure à six (6) ans.

L’amortissement  progressif est obtenu en multipliant la base amortissable par une fraction admettant comme numérateur le nombre d’années  correspondant à la durée d’utilisation déjà courue, et comme dénominateur n (n + 1);  n étant le nombre d’années d’amortissement.

(iii)   Report déficitaire : les déficits subis par les Investisseurs au titre d’un exercice donné, y compris au cours de la période d’exonération, constitue une charge déductible de l’exercice suivant et déduit du bénéfice réalisé pendant ledit exercice. Si ce bénéfice n’est pas suffisant pour que la déduction puisse être intégralement opérée, l’excédent du déficit est reporté sur les trois (03) exercices suivants.

Les amortissements réputés différés en période déficitaire, incluant les amortissements pratiqués durant la période d’exonération, et notamment les amortissements des frais de premier établissement, peuvent être cumulés et reportés sans limite de temps, jusqu’à concurrence du revenu imposable.

(iv)   Charges déductibles : sont déductibles sans limitation du bénéfice des Investisseurs:

Ø les intérêts et autres rémunérations et frais afférents aux prêts et avances souscrits dans le cadre du Projet, y compris les intérêts afférents aux comptes courants d’associés ;

Ø les sommes de toute nature versées à des entreprises ou personnes morales établies ou non en République du Bénin, notamment et sans que la liste soit limitative en rémunération de prestations d’assistance technique, comptable et financière, de prestations d’étude, à titre de frais de siège et autres frais assimilés ou commissions de bureaux d’achat  dans la limite de 20% des frais généraux.

Ø tout impôt autre que l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.

A l’issue de la période d’exonération mentionnée ci-dessus, les Investisseurs seront soumis aux autres impôts existants à la date d’entrée en vigueur des présentes dans les conditions de droit commun, étant précisé qu’en matière de TVA, les Investisseurs pourront demander le remboursement de tout crédit de TVA éventuel existant à l’issue d’un bimestre civil.

 Régime Social

la part patronale des cotisations de sécurité sociale assises sur le montant brut des traitements, émoluments, salaires et autres rétributions, y compris les avantages en argent et en nature évalués dans les conditions de droit commun, versés à leurs salariés ressortissants de la République du Bénin ;

18.2 Régime applicable aux sous-traitants

18.2.1 Régime douanier

Les équipements, matériaux, machines, outils, véhicules utilitaires et de transport, engins, groupes électrogènes importés par les sous-traitants des Investisseurs destinés aux travaux de réparation, de maintenance ou d’amélioration des Infrastructures du Projet (ou Autres Installations), seront placés sous le régime douanier de l’admission temporaire.

A l’expiration des travaux, les articles ainsi admis temporairement pourront être réexportés, en totale franchise de droits, taxes et redevances de douane et taxes assimilées perçus par ou pour le compte de l’Etat ou de la communauté d’Etats à laquelle il appartient.

18.2.2 Régime fiscal

A compter de la date de mise en exploitation des Installations du Projet, les sous-traitants des Investisseurs seront soumis à l’impôt en République du Bénin dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 19 – Régime douanier et fiscal applicable aux Extensions

Le régime douanier et fiscal défini aux articles 17 et 18  ci-dessus sera applicable mutatis mutandis aux opérations dont les Investisseurs pourront justifier qu’elles se rattachent à une Extension.

ARTICLE 20 : ENUMERATION DES EQUIPEMENTS  ET MATERIELS A

                        IMPORTER

Les Investisseurs établiront une liste des équipements, matériaux, gros outillages, engins, véhicules utilisés pour l’exploitation des Infrastructures du Projet (ou Autres Installations), (à l’exception des véhicules de tourisme) ainsi que des carburants, lubrifiants, autres produits pétroliers, charbons et matières premières et consommables (à l’exception des denrées alimentaires) à importer et s’engageront à ce que ces produits soient exclusivement utilisés pour les besoins du Projet. Cette liste sera communiquée au Ministre et aux Autorités compétents en matière fiscale. Elle pourra faire l’objet de modifications par les Investisseurs sous réserve d’un préavis raisonnable.

ARTICLE 21 – Stabilisation fiscale

Pour les besoins de la présente Convention, il est précisé que pendant  la période d’exonération :

21.1 Les Investisseurs ne pourront être soumis en République du Bénin à des impôts, droits, taxes, redevances, contributions et autres prélèvements, quelle qu’en soit la nature ou la dénomination, dont la création serait postérieure à la date de signature de la Convention.

21.2 Les dispositions législatives et réglementaires relatives aux règles d’assiette, de perception et aux taux des impôts, droits, taxes et contributions, appliquées aux Investisseurs seront celles applicables à la date de la signature de la Convention.

21.3 En revanche, les Investisseurs et les sous-traitants bénéficieront avec effet immédiat de toute mesure de nature fiscale plus favorable qui serait applicable postérieurement à la date d’entrée en vigueur de la Convention-Cadre.

ARTICLE 22 – Dispositions en matiere de réglementation des changes

22.1 En cas de demande de transfert de fonds par les Investisseurs ou leurs sous-traitants, l’Etat s’engage à prendre toute mesure afin que ledit transfert puisse être réalisé dans les dix (10) jours à compter de la date de ladite demande de transfert adressée à l’institution financière concernée et au taux de change en vigueur à la date de ladite demande.

22.2   L’Etat garantit aux Investisseurs :

22.2.1La liberté d’emprunter, notamment à l’étranger, les sommes nécessaires à la complète réalisation du Projet ;

22.2.2 La liberté d’ouvrir, de conserver et de faire fonctionner à l’étranger ou sur le territoire de l’Etat des comptes bancaires en Devises et de pouvoir effectuer à partir de ces comptes toutes opérations pour les besoins du Projet ;

22.2.3 Qu’ils ne seront pas tenus de rapatrier en République du Bénin les montants figurant sur les comptes en Devises mentionnés au paragraphe précédent, à l’exception des montants nécessaires à leurs dépenses de toutes natures encourus en Francs CFA en République du Bénin dans le cadre exclusif du Projet ;

22.2.4 La liberté de transfert hors du territoire béninois, sans restriction ni coût ni commission (à l’exception des frais bancaires normaux), des produits, fonds, dividendes, bénéfices et revenus générés par les Opérations du Projet, ainsi que les sommes dues dans le cadre du Projet à toute personne physique ou morale résidant à l’étranger, notamment les bailleurs de fonds, et le produit de la liquidation ou de la réalisation des avoirs ou des actifs ;

22.2.5 La possibilité de maintenir hors de la République du Bénin, sans obligation de rapatriement, toute somme provenant de toute somme payée hors de la République du Bénin aux Investisseurs dans le cadre des Opérations ou de la cession ou de la liquidation du Projet ;

22.2.6 L’exonération de la taxe sur les transferts de fonds sur tout transfert effectué par les Investisseurs en remboursement d’un emprunt contracté en vue de la réalisation des Opérations du Projet, que ce soit au titre du remboursement du principal ou du paiement des intérêts ou autres frais dudit emprunt.

22.3 L’Etat garantit au personnel étranger des Investisseurs et de leurs sous-traitants, intervenant dans le cadre du Projet, la libre conversion et le libre transfert hors de la République du Bénin, sans restriction ni coût (à l’exception des frais bancaires normaux) de tout ou partie des salaires et autres éléments de rémunération qui leur sont dus en vertu des termes de l’article 30.1.

ARTICLE 23 – Autres dispositions

23.1 Principes comptables

23.1.1 Compte tenu des spécificités du Projet, la SEDP et les Sociétés d’Exploitation sont autorisées à tenir en République du Bénin une comptabilité en Francs CFA et en cas de besoin en dollars US ou Euros.

23.1.2 Cette comptabilité devra être sincère, vérifiable et détaillée et accompagnée des pièces justificatives permettant d’en vérifier l’exactitude. Cette comptabilité pourra être contrôlée par les représentants de l’Etat spécialement mandatés à cet effet.

             A la demande de ces derniers, il leur est fait obligation de communiquer tout document utile à l’assiette, au contrôle et au recouvrement des impôts, droits et taxes en vigueur.

23.1.3 Les états financiers requis par la législation applicable (bilan, compte de résultat, solde intermédiaire de gestion, tableaux de financement) sont  élaborés conformément au système comptable en vigueur et présenté en  franc CFA.

          23.2  Modalités d’application du régime fiscal et douanier

Aux fins d’application du régime fiscal et douanier, la République du Bénin s’engage à établir et délivrer, à la demande des Investisseurs toute attestation ou tout certificat nécessaire à l’obtention du bénéfice des exonérations fiscales et/ou douanières prévues par la présente Convention-Cadre.

TITRE V – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

article 24 – – Droit applicable et ENGAGEMENT DE STABILITé

24.1 La Convention-Cadre est régie et interprétée conformément au droit applicable en République du Bénin.

24.2 En cas de modification de la législation en vigueur pendant la durée d’application de la Convention-Cadre conduisant à rompre l’équilibre des conditions juridiques, économiques, financières, sociales, fiscales et douanières telles qu’elles sont fixées par les dispositions de la Convention-Cadre et la législation en vigueur à la date de la signature de la Convention-Cadre , sauf à ce que l’Etat prenne les mesures nécessaires à ce que cette modification ne soit pas applicable au Projet, l’Etat s’engage à coopérer avec les Investisseurs et les bailleurs de fonds, chacun en ce qui le concerne, afin de trouver, sans délai, une solution équitable pour compenser toute conséquence économique ou financière négative résultant, pour les parties concernées (à l’exception de l’Etat) de ladite modification sur tout ou partie du Projet. A défaut d’accord entre les Investisseurs concernés dans les deux (2) mois de la demande, la Partie la plus diligente pourra désigner un expert afin qu’il détermine la solution la plus appropriée, qui s’imposera aux Parties. L’Etat fera en sorte que la nouvelle législation considérée ne soit pas appliquée au Projet tant qu’une solution équitable n’aura pas été convenue (amiablement ou par décision de l’expert) et mise en œuvre.

24.3 Dans l’hypothèse d’un changement irréversible des facteurs économiques essentiels sur lesquels reposent la viabilité et la faisabilité du Projet (ou d’une partie de celui-ci) qui rendrait impossible pour les Investisseurs la poursuite du Projet avec une rentabilité satisfaisante et, dans la mesure où un tel changement ne serait pas imputable à l’Investisseur, l’Etat s’engage à négocier sans délai et dans les conditions prévues à l’article 24.2, par voie d’avenant à cette Convention-Cadre, le cas échéant, ou de sa propre législation, des aménagements additionnels afin de compenser les conséquences de ce changement et de maintenir les conditions dans lesquelles les Investisseurs s’attendaient légitimement à réaliser le Projet.

article 25 – reparation des dommages

25.1 Toute Partie qui causerait un Dommage quel qu’il soit à une autre Partie par son action ou son inaction dans le cadre de la Convention-Cadre sera tenue d’indemniser la Partie ayant subi le dommage.

L’indemnisation par la Partie ayant causé le Dommage devra couvrir l’intégralité du préjudice subi.

25.2 Toute Autorité rendant impossible ou exagérément difficile pour les Investisseurs de réaliser tout ou partie des Opérations telles que prévues par la Convention Cadre, y compris de conclure une Convention Particulière, sans fondement valable, sera considérée comme une violation par l’Etat de la Convention-Cadre et, s’il y a lieu, comme une expropriation par l’Etat des actifs du Projet, donnant droit à indemnisation.

A défaut d’accord entre les Parties dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception par les Parties de la notification par la Partie invoquant l’impossibilité pour elle de réaliser le Projet dans les conditions visées au paragraphe précédent, l’indemnisation sera déterminée par un expert désigné conformément à l’Article 25.2, sans préjudice de la procédure de règlement des différends prévue par l’Article 25.1. L’expert déterminera le montant de l’indemnisation due par les parties en partant de l’hypothèse que la Convention-Cadre se poursuivrait aux mêmes conditions jusqu’à la date d’expiration normale de la Convention-Cadre telle que déterminée à l’Article 35.2.

ARTICLE 26  – Règlement des différends et Expertise

Tout litige ou différend relatif à la validité, à la portée, au sens, à l’interprétation, à l’exécution, à l’inexécution ou plus généralement à la mise en œuvre de la Convention-Cadre sera soumis à la procédure de règlement des différends exposée ci-dessous.

26.1 Règlements des différends

26.1.1 Les Parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour résoudre à l’amiable tous différends relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la Convention-Cadre. Une procédure de conciliation amiable sera engagée préalablement à toute instance arbitrale par la Partie la plus diligente. Cette dernière notifiera à l’autre Partie une demande de conciliation. Cette demande comprendra l’exposé des motifs du litige, un mémoire articulant les moyens de la demande et précisant les prétentions du demandeur ainsi que les pièces justificatives et le nom du conciliateur proposé. L’autre Partie disposera d’un délai de huit (08) jours pour notifier qu’elle accepte le conciliateur proposé ou, si elle refuse le conciliateur proposé, saisir le Président de la Chambre de Commerce Internationale (« CCI ») aux fins de nomination d’un conciliateur. Le défaut de réponse par l’autre Partie ou de la saisine du Président de la CCI dans ce délai vaudra son accord sur le choix du conciliateur proposé par la première. Dans un délai maximum de trois (03) mois à compter de sa désignation, le conciliateur s’efforcera de régler les différends qui lui seront soumis et de faire accepter par les Parties une solution amiable. A défaut de pareil accord dans les délais prévus ou en cas de carence du Président de la Chambre de Commerce Internationale ès qualité d’autorité de nomination dans le délai de trois (03) mois à compter de la date de sa saisine, le différend sera réglé par arbitrage conformément aux dispositions des Article 26.1.2 et suivants.

26.1.2 L’Etat et les Investisseurs consentent par la présente à soumettre au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (le « Centre ») tout litige né de la Convention-Cadre ou en relation avec elle, qui n’a pas été réglé à l’amiable en vue de son règlement par arbitrage conformément aux dispositions de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats qui est entré en vigueur en République du Bénin (l’« Etat d’accueil ») le 14 octobre 1966. Les Parties conviennent de faire toutes demandes et soumissions au CIRDI et d’entreprendre toutes autres actions et de fournir toute information nécessaire pour mettre en place cette procédure d’arbitrage.

Il est stipulé par la présente que l’opération visée par la Convention-Cadre est un investissement au sens de la Convention CIRDI.

26.1.3 Les Parties conviennent par la présente que la SEDP est contrôlée par des ressortissants de la République de Maurice et doit, aux fins de la Convention CIRDI, être considérée comme un ressortissant de cet Etat.

26.1.4 Les Parties conviennent par la présente que le droit des Investisseurs de soumettre un différend au Centre conformément à la Convention-Cadre ne sera pas affecté par le fait que les Investisseurs ont été indemnisés en tout ou en partie par un Tiers au titre de toute perte ou de tout dommage faisant l’objet du différend.

26.1.5 L’arbitrage aura lieu à Paris (France). La procédure d’arbitrage se déroulera en langue française.

Le tribunal arbitral sera composé de trois (03) arbitres. Chaque partie à l’arbitrage désignera un (01) arbitre et le troisième arbitre, qui assurera les fonctions de président du tribunal arbitral, sera désigné par les deux (02) autres arbitres ainsi choisis. Le président du tribunal arbitral devra être d’une nationalité différente des parties au litige. A défaut de désignation d’un arbitre ou d’un accord sur le troisième arbitre, les dispositions de l’article 38 du règlement d’arbitrage du CIRDI s’appliqueront.

26.1.6 Les arbitres devront trancher tout différend en appliquant :

(a) Les dispositions de la Convention-Cadre ;

(b) Sous réserve de l’application des dispositions de l’article 24, les autres lois et règlements de la République du Bénin et, dans la mesure où il serait nécessaire de compléter le droit de la République du Bénin, les principes du droit international généralement admis.

26.1.7 Aucune demande, ni demande reconventionnelle ne pourra être faite au motif que les Investisseurs auraient reçu ou pourraient recevoir une indemnisation aux termes d’une police d’assurance ou de la part de tout Tiers (public ou privé) ou tout autre dédommagement d’un préjudice subi.

26.1.8 Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, le CIRDI se déclarerait incompétent ou refuserait l’arbitrage, ou si le Promoteur en décide ainsi, le différend sera alors tranché définitivement suivant le Règlement d’Arbitrage de la CCI. Les dispositions des Articles 26.1.2 à 26.1.7 ci-dessus s’appliqueront mutatis mutandis.

26.1.9 Le procès-verbal de la conciliation acceptée par les Parties, ou la sentence arbitrale prononcée conformément aux présentes, est définitif et obligatoire pour les parties à la conciliation ou à l’arbitrage, le cas échéant, et leur exécution pourra être requise devant toute juridiction compétente.

26.1.10 Les sommes dues doivent être versées par la Partie ayant été déboutée de sa demande lors de la procédure d’arbitrage, en Dollars US ou Euros sur un compte appartenant au bénéficiaire et domicilié à la banque et au lieu de son choix. Les sommes ainsi versées seront exemptes de tout impôt. Les montants auxquels il est fait référence dans le procès-verbal de conciliation ou dans la sentence arbitrale définitive rendus conformément aux présentes comprennent les intérêts calculés à compter de la date à laquelle l’événement ayant donné lieu à la situation de conflit, et jusqu’au jour du paiement complet, au taux déterminé par les arbitres.

26.1.11 Pour les besoins du présent article 26, les Investisseurs seront considérés comme une seule et unique Partie. A cette fin, dans le cas où l’une de ces deux sociétés souhaiterait initier une procédure de conciliation ou d’arbitrage (le « Demandeur »), il en informera l’autre (l’« Entité Sollicitée ») avec un préavis minimum d’un (01) mois:

26.1.12 Si l’Entité Sollicitée décide de ne pas participer à la procédure, celle-ci sera initiée exclusivement par le Demandeur, le procès verbal de la conciliation ou la sentence arbitrale n’étant alors pas exécutoire contre et ne bénéficiant pas à l’Entité Sollicitée ;

26.1.13 Si l’Entité Sollicitée décide de participer, la procédure sera alors conduite par les Investisseurs. Dans ce cadre, les Investisseurs, pourront convenir du nom du conciliateur ou de l’arbitre qu’ils désignent, dans les délais prévus au règlement de conciliation ou d’arbitrage applicable. A défaut d’accord entre les Investisseurs, le conciliateur ou l’arbitre devant être désigné par eux sera nommé par l’autorité de nomination visée, selon le cas, à l’Article 26.1 ou Erreur ! Source du renvoi introuvable.. Le Promoteur assurera la conduite de la défense et le choix des conseils pour son propre compte et pour le compte de la SEDP, étant précisé que le Promoteur s’assurera de tenir compte de tous commentaires de la SEDP dans la mesure où ceux-ci s’inscrivent dans la stratégie de défense mise en place par les Investisseurs. Les coûts et frais de la conciliation ou de l’arbitrage, y compris des conseils, seront supportés à parts égales par les Investisseurs.

26.2 Expertise

26.2.1 Si la Convention-Cadre le prévoit ou si les Parties acceptent qu’une contestation entre elles soit soumise à expertise, l’une des Parties pourra soumettre la question à un expert (l’« Expert »).

26.2.2 Si une des Parties requiert une expertise conformément aux dispositions de l’Article Erreur ! Source du renvoi introuvable., les Parties conviendront de la désignation d’un Expert unique à qui sera soumis le différend et, si dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la notification, les Parties n’ont pas pu s’accorder sur la désignation de cet Expert, la Partie requérant l’expertise soumettra sa demande au Centre d’Expertise de la CCI qui désignera rapidement un Expert conformément au Règlement d’Expertise de la CCI. L’Expert devra être d’une nationalité différente des Parties et s’exprimer et rédiger convenablement en français et en anglais. En tout état de cause, la procédure d’expertise sera conduite conformément au Règlement d’Expertise de la CCI, sous réserve des dispositions qui suivent.

26.2.3 La procédure d’expertise sera conduite en français et le rapport de l’Expert sera rédigé dans la même langue. L’Expert désigné fixera immédiatement le lieu et le délai pour recevoir les informations et demandes des Parties et pourra mener toute enquête et demander toute preuve qu’il estime nécessaire pour résoudre le litige. Toutes les informations et données soumises par chaque Partie seront traitées confidentiellement par l’Expert vis-à-vis des Tiers. Les parties à la procédure d’expertise auront le droit de présenter des mémoires.

26.2.4 L’Expert ne sera pas considéré comme un arbitre mais rédigera son rapport comme s’il était arbitre, et ni la loi ni le règlement d’arbitrage ne s’appliqueront à lui, à son rapport ou à la procédure d’expertise. Les Parties à la procédure d’expertise pourront accepter le rapport de l’Expert à moins que l’une d’entre elles ne décide de soumettre la question à la procédure d’arbitrage prévue à la Convention-Cadre ou à moins que la Convention-Cadre en dispose autrement.

26.2.5 En l’absence d’accord des Parties, l’Expert sera notamment compétent pour déterminer tout taux et de toute valeur nécessaire à l’exécution de la Convention-Cadre non fixés par elle.

26.3 Exécution, exequatur et dispositions diverses

             26.3.1 Toute procédure d’arbitrage en vertu de la Convention-Cadre sera conduite conformément aux Règles d’Arbitrage du Centre en vigueur à la date à laquelle la procédure est initiée sauf dans la mesure où il est prévu autrement dans les présentes.

26.3.2 La sentence arbitrale sera définitive, exécutoire, non susceptible d’appel et pourra être revêtue de l’exequatur par tout tribunal compétent.

26.3.3 La sentence arbitrale ou le rapport d’expertise seront émis par écrit aussitôt que possible après la fin des audiences.

26.3.4 Chacune des parties au litige prendra à sa charge, l’intégralité des frais, dépenses et honoraires engagés par elle, quelle qu’en soit la nature, aux fins de l’arbitrage des litiges, y compris notamment, les frais de dépôt, dépenses et honoraires relatifs aux avocats, témoins, déplacements, productions d’archives et de documents, le cas échéant. Les frais et honoraires des arbitres ou de l’Expert seront partagés à parts égales entre les Parties au litige.

26.3.5 Nonobstant la soumission d’un litige, à l’arbitrage ou à l’expertise, aucune des Parties ne pourra ni interrompre ni ralentir l’exécution de la Convention-Cadre, ni entreprendre, ni encourager une action dilatoire pour quelque cause que ce soit et chaque Partie prendra toutes les mesures utiles pour prévenir ou mettre fin à une telle action. La soumission d’un litige à l’arbitrage ou à l’expertise ne pourra pas constituer en elle-même, ni une violation de la Convention-Cadre ni un défaut d’exécution. Le tribunal arbitral pourra ordonner, à la demande de l’une des Parties, toutes mesures conservatoires.

TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

ARTICLE 27 – – Confidentialité

27.1 Il est entendu que chaque Partie, à l’occasion de la signature et de l’exécution de la Convention-Cadre, prendra connaissance d’informations confidentielles relatives notamment au Projet et aux autres Parties. Chaque Partie maintiendra pendant toute la durée de validité de la Convention-Cadre le caractère strictement confidentiel des informations échangées entre les Parties, y compris les études, et de toute information comptable, juridique, économique ou autre concernant directement ou indirectement le Projet. Par ailleurs, lesdites informations devront être utilisées exclusivement pour la bonne réalisation du Projet et ne pourront être citées, reproduites ou divulguées en tout ou partie à des tiers par l’une des Parties sans le consentement préalable écrit des autres Parties concernées.

27.2 Nonobstant ce qui précède, chaque Partie pourra communiquer  les informations reçues à l’occasion de la signature et de l’exécution de la Convention-Cadre aux bailleurs de fonds, à toute personne employée par elle ou travaillant pour son compte. Ceux-ci devront s’engager à les traiter de façon confidentielle, sauf si l’information en question est tombée dans le domaine public sans faute de la Partie qui la communique et si cela est requis par la loi ou les règlements (dont notamment la réglementation boursière) s’appliquant à la Partie qui communique. Dans ce dernier cas, la Partie concernée notifiera aux autres Parties concernées le contenu de ce communiqué ou de cette annonce au moins quarante-huit (48) heures avant sa diffusion, à moins que cela ne contrevienne à la loi ou aux règlements (dont la réglementation boursière).

ARTICLE 28 – Coopération et délais

28.1 Chacune des Parties s’engage à tout mettre en œuvre pour prendre ou faire prendre dans les meilleurs délais toutes les mesures nécessaires ou utiles pour la bonne exécution des Opérations.

28.2 En cas de retard pour l’édiction ou la mise en œuvre d’une telle mesure, la Partie sous le contrôle ou la responsabilité de laquelle elle doit être prise, s’engage à informer les autres Parties des causes de ce retard et des moyens mis en œuvre pour les surmonter.

28.3 Si un Investisseur est tenu selon les termes de cette Convention-Cadre d’obtenir l’approbation du Ministre (ou d’un autre membre du Gouvernement de la République du Bénin), celui-ci devra notifier sa décision, faute de délai stipulé dans la Convention-Cadre, dans un délai raisonnable convenu par les Parties ou, à défaut, dans un délai d’un (01) mois à compter de la notification de la demande, étant entendu que l’intention de celles-ci est de coopérer de toutes les manières possibles afin d’atteindre les objectifs de la Convention-Cadre. L’Etat s’engage à répondre aux sollicitations dans les meilleurs délais.

ARTICLE 29 – Modifications

La Convention-Cadre représente l’accord intégral des Parties concernant la réalisation du Projet et remplace ou annule tout autre accord précédent. La Convention-Cadre ne pourra être modifiée que par l’accord exprès écrit des Parties.

ARTICLE 30 – Non-renonciation

Sauf renonciation expresse par écrit, le fait pour un Investisseur de ne pas exercer un droit ou de l’exercer tardivement ne saurait constituer une renonciation à ce droit, et l’exercice d’un seul droit ou son exercice partiel ne l’empêchera pas d’exercer à nouveau dans l’avenir ce droit ou d’exercer tout autre droit.

ARTICLE  31 – Independance des clauses

Au cas où l’une quelconque des dispositions de la présente Convention-Cadre serait tenue pour nulle ou non avenue ou non valable par une juridiction compétente, les autres dispositions valides de la Convention-Cadre resteront en vigueur et garderont pleine force obligatoire et ne seront aucunement remises en cause de ce fait et la disposition considérée nulle et non avenue ou non valable continuera de s’appliquer devant toute juridiction reconnaissant sa validité et sa force exécutoire. Aucune des Parties ne pourra contester la validité ou le caractère obligatoire de toute disposition de la présente Convention-Cadre dans le cadre d’une procédure engagée en vertu ou en rapport avec la présente Convention-Cadre.

ARTICLE 32 – solidarité DES PROMOTEURS

Sauf lorsqu’il en est expressément stipulé autrement dans la Convention-Cadre, les obligations des Parties au titre de la Convention-Cadre sont conjointes et  solidaires.

ARTICLE 33 – Force majeure

33.1 En cas d’inexécution totale ou partielle de l’une quelconque de leurs obligations au titre de la Convention-Cadre, ou de retard dans l’exécution desdites obligations, par une partie, l’inexécution ou le retard ne sera pas considéré comme une violation de la Convention-Cadre s’il résulte d’un Cas de Force Majeure, à condition toutefois qu’il y ait un lien de cause à effet entre l’empêchement et le Cas de Force Majeure invoqué.

33.2 Aux termes de la Convention-Cadre, constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et hors du contrôle raisonnable de la Partie qui s’en prévaut et empêchant, retardant ou rendant excessivement onéreuse la bonne exécution de l’obligation concernée (un « Cas de Force Majeure »), tels que catastrophe naturelle, épidémie, tremblement de terre, incendie, inondation, grève nationale, émeute, insurrection, troubles civils, sabotages, faits de guerre ou conditions imputables à la guerre, fait du prince, fait d’un Tiers.

Ne constituent pas un Cas de Force Majeure au sens de la Convention-Cadre :

-              les événements résultant d’une négligence ou d’une action délibérée de la Partie qui se prévaut du Cas de Force Majeure ou d’un de ses sous-traitants ou employés ;

-              ni une insuffisance de fonds, ni un défaut de paiement ;

-              le manquement volontaire par les parties  à l’une de ses obligations au titre de la Convention-Cadre.

33.3 Lorsqu’une Partie estime qu’elle se trouve empêchée dans l’exécution de ses obligations en raison d’un Cas de Force Majeure, elle doit, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance dudit Cas de Force Majeure, notifier aux autres Parties la survenance du Cas de Force Majeure concerné en décrivant le plus précisément possible l’événement en question ainsi que ses conséquences probables sur la durée de la suspension de l’obligation affectée par ledit Cas de Force Majeure.

Ladite Partie devra également prendre toutes les dispositions qui pourraient s’avérer utiles pour assurer, dans les plus brefs délais, la reprise normale de l’exécution des obligations affectées par ledit Cas de Force Majeure dès la cessation de l’événement constitutif du Cas de Force Majeure.

Les obligations autres que celle(s) affectée(s) par le Cas de Force Majeure devront continuer à être exécutées conformément aux dispositions de la Convention-Cadre sauf si elles sont dépendantes de l’obligation qui a été suspendue en raison du Cas de Force Majeure.

33.4  Chaque Convention Particulière doit prévoir qu’au-delà d’une certaine durée du Cas de Force Majeure qui la concerne, les parties à cette Convention Particulière pourront la résilier, par accord mutuel ou à l’initiative de l’une d’elles.

ARTICLE 34 – Frais

Chaque Partie prendra à sa charge les frais et débours encourus par ladite Partie dans le cadre des négociations, de la préparation et de la signature de la Convention-Cadre ou de tout autre document du Projet.

ARTICLE 35 – Entrée en vigueur et durée

35.1 La Convention-Cadre entre en vigueur à la date de sa signature par les Parties.

35.2 La Convention-Cadre demeure en vigueur jusqu’à la plus tardive des dates suivantes :

35.2.1 Dans l’hypothèse où il n’y aurait aucune Décision de Poursuivre, à l’expiration d’un délai de trois (3) mois à l’issue du dernier Délai de Remise des Etudes ;

35.2.2 Sans préjudice de l’Article 0, en présence d’une Décision de Poursuivre qui ne serait pas suivie d’une Convention Particulière, à l’expiration des procédures prévues à l’0 ; ou

35.2.3 Dans l’hypothèse de la conclusion d’une ou plusieurs Convention(s) Particulière(s), la durée de validité de la Convention-Cadre sera prorogée de plein droit jusqu’à l’expiration de la dernière Convention Particulière.

35.3 L’expiration de la Convention-Cadre ne met pas un terme aux droits et obligations nés antérieurement à ladite expiration, y compris le droit de résoudre tous différends conformément aux dispositions de l’article 26.

35.4 Les Investisseurs pourront, au terme de la Convention-Cadre, récupérer tous les matériels, matières premières, équipements, installations et autres actifs qu’ils auront achetés en République du Bénin, importés ou installés en République du Bénin et pourront les exporter librement vers toute destination de leur choix en franchise de tout impôt, ou les vendre en République du Bénin, auquel cas les impôts applicables devront être acquittés.

article 36– Notifications

36.1 Toute notification, requête, demande ou autre document requis en vertu de la Convention-Cadre devra, pour être valable, être effectué par écrit et sera réputé avoir été dûment délivré à son destinataire lorsqu’il aura été adressé par lettre recommandée avec accusé de réception (y compris par service de courrier express), par télécopie avec accusé de réception ou remis en main propre ou par courrier électronique (étant précisé que dans ce dernier cas une confirmation devra alors être adressée au plus tard le jour suivant par télécopie ou lettre recommandée avec accusé de réception) aux adresses suivantes :

Pour l’Etat

A l’attention de Monsieur le Ministre d’Etat, Chargé de la Prospective, du Développement de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale Adresse    :      08 BP 755 COTONOU Télécopie :       (+229) 21 30 49 05 Courriel    : Téléphone :     (+229) 21 30 76 84

Pour lE PROMOTEUR :

A l’attention de PIC Network Ltd Adresse :         08 BP 610 COTONOU Télécopie :       (+229) 21 30  34 51 Courriel :          pic_cotonou@yahoo.fr Téléphone :    (+229) 21 30 76 82

36.2 Toute notification effectuée conformément au paragraphe ci-dessus sera réputée avoir été faite à la date de l’avis de réception.

36.3 Chaque Partie peut à tout moment, après notification à l’autre Partie, modifier l’adresse susmentionnée la concernant conformément aux Articles 0 et 0 ci-dessus.

ARTICLE 37 – Langue

La Convention-Cadre est rédigée en langue française.

Sauf disposition contraire de la Convention-Cadre ou accord contraire des Parties, tout rapport ou autre document devant être rédigé ou transmis en application de la Convention-Cadre doit être rédigé en langue française.

-         Le préambule et les annexes de la présente Convention-Cadre ont la même valeur juridique que la Convention-Cadre elle-même, dont ils font partie intégrante.

Fait à Cotonou, le ______________.2009, en ________ exemplaires originaux,

Pour La République du bénin

Pascal I. KOUPAKI
Ministre d’Etat, Chargé de la Prospective, du Développement,

de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination

de l’Action Gouvernementale

POUR LA SOCIÉTÉ D’ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT DU PROJET

Samuel Mahougnon DOSSOU
président de PIC NETWORK LTD
au nom et pour le compte de
PIC BENIN NIGER SA

POUR LE PROMOTEUR

Samuel Mahougnon DOSSOU
président
au nom et pour le compte de
PIC NETWORK LTD