Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire des feus :

Daniel LANDJOHOU, beau-père du Lieutenant-Colonel Sognisso ALOFAN, Commandant le 8ème Bataillon Interarmes, décédé le 28 novembre 2011 ;

El HADJI KOANDA PEDRO-BONI Salifou, père de Monsieur Ibrahim PEDRO-BONI, Coordonnateur du Cadre Général de la Gestion des Lignes de Crédit au Ministère Chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes, décédé le 13 décembre 2011 ;

Azaratou Gouré BOUKARI, mère de Monsieur Abdoulazize B. YAROU, Directeur de l’Hôtel Tata Somba, décédée le 30 novembre 2011.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décret, notamment :

un projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Centre de Documentation et d’Information Juridique ;

un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire (ABSSA) ;

un projet de décret portant approbation de la Politique Nationale de Protection et d’Intégration des Personnes Handicapées.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus, parmi lesquels :

un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatif à la visite d’Etat du Président de la République en Afrique du Sud du 23 au 26 novembre 2011 ;

un compte rendu du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Porte-Parole du Gouvernement relatif à la participation du Bénin à la 13ème réunion des Etats parties à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, tenue à Genève, le 18 octobre 2011 ;

un compte-rendu du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective relatif à la revue conjointe de la performance du portefeuille des projets financés par la Banque Mondiale au Bénin, tenue à Cotonou, le 11 novembre 2011.

Le Conseil des Ministres a aussi examiné et approuvé entre autres :

une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relative à l’autorisation pour le préfinancement par la Mairie de Savè des travaux de réhabilitation des infrastructures retenues pour abriter la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Savè ;

une communication du Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme relative à la rétrocession du site de l’ex-hôtel Croix du Sud et recherche d’un repreneur.

En effet l’ex réceptif hôtelier dénommé  » Hôtel Croix du Sud  » figurait dans le patrimoine de l’Etat. La Société Libyan Arab African Investment Company (LAAICO), qui avait pris part en 2000 et 2001 aux appels d’offres relatifs à la cession du Bénin Sheraton Hôtel, a depuis cette date manifesté un intérêt pour la construction au Bénin d’un grand Hôtel quatre étoiles, d’un centre commercial et d’autres investissements.

Suite à la demande de cession de LAAICO-Bénin de Hôtel Croix du Sud et après plusieurs séances de négociations, le Conseil des Ministres en sa séance du 03 janvier 2007 a pris la décision de lui céder le fonds de commerce et le fonds de terre de l’Hôtel en vue d’y ériger l’hôtel à quatre étoiles et le centre commercial. Un contrat a été signé à cet effet le 17 janvier 2007.

L’acquéreur devrait :

raser l’hôtel dans un délai de douze (12) mois après le transfert effectif du bien cédé ;

réaliser les travaux de construction conformément au plan adopté par la Direction de la Construction et de la Promotion des Matériaux locaux ainsi que le planning d’exécution et d’en assurer la gestion privée ;

accorder la priorité de recrutement dès le démarrage de l’exploitation de l’Hôtel aux agents actuellement en fonction à l’Hôtel croix du Sud, selon le programme établi par la Société gérante.

Mais force est de constater que depuis lors à ce jour, les travaux de construction n’ont pas démarré et le contrat des ex-agents de l’Hôtel Croix du Sud redéployés, à titre temporaire dans l’administration du tourisme, est arrivé à terme.

Une telle situation n’offre pas de bonnes conditions d’employabilité des personnels concernés qui n’avancent pas du point de vue de leur carrière et ne bénéficient pas des avantages auxquels leur donne droit la profession pour laquelle ils étaient prédestinés.

La convention de vente de l’Hôtel Croix du Sud stipulant en son article 11 alinéa 2 que le contrat peut être résilié en cas de non réalisation du programme d’investissement conformément au plan et au planning d’exécution accepté de commun accord, le Conseil des Ministres a instruit :

le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Porte-Parole du Gouvernement et le Ministre de l’Economie et des Finances à engager avec le groupe LAAÏCO, acquéreur initial, la procédure de résiliation à l’amiable de la convention de vente ;

le Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme à rechercher un repreneur pour le site de l’ex-Hôtel Croix du Sud ;

le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, le Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme et le Ministre du Travail et de la Fonction Publique à conduire les formalités de passation de titre de propriété entre le nouveau repreneur et l’Etat béninois.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé :

la participation du Bénin au forum de consultation sur le gaz en Afrique de l’Ouest, prévu à Abuja, les 19 et 20 janvier 2012 ;

la célébration de la 59ème journée mondiale des lépreux, le 29 janvier 2012 au Bénin.

Enfin, les nominations ci-après ont été prononcées :

AU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES RECHERCHES PETROLIERES ET MINIERES, DE L’EAU ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Sur proposition du Ministre :

Directeur de Cabinet

Monsieur Raouf BADAROU

Directeur Adjoint de Cabinet

Monsieur Ibouraïma SAFIRI

Secrétaire Général

Monsieur Corneille AHOUANSOU

Conseiller Technique Juridique

Monsieur Gustave GAZARD

Chargé de Mission

Monsieur Moussa Issifou YARI

Conseiller Technique aux Recherches Pétrolières et Minières

Monsieur François CHEDE

Directeur de la Programmation et de la Prospective

Monsieur Imorou ZACKARI

Directrice des Ressources Financières et du Matériel

Madame Ahératoulaye BOURAIMA MAMA OROU

Directrice des Ressources Humaines

Madame Inès KIANDO

Directeur Général des Hydrocarbures

Monsieur Anselme AGBAHOUNDO

Directeur Général de l’Office Béninois des Hydrocarbures

Monsieur Jean-Jacques ATCHADE

Directeur Général de l’Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures (CONTRELEC)

Monsieur Dieudonné PADONOU

Directeur Général de l’Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières (OBRGM)

Monsieur Cyriaque TOSSA.

Fait à Cotonou, le 30 décembre 2011

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

Au cours de la séance, les travaux ont été essentiellement consacrés à l’examen de deux projets de décrets d’application de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.

Ces deux projets de décrets portent respectivement :

le premier, modalités d’application des articles 3 et 10 de la loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin ;

et le second, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité Nationale de Lutte Contre la Corruption.

En effet, suite à l’adoption par l’Assemblée Nationale de cette loi, le Président de la République, dans sa ferme volonté d’assainir les mœurs et de restaurer les valeurs morales, éthiques, de respect de biens publics et de bonne gouvernance, s’est assuré de la conformité de ladite loi auprès de la Cour Constitutionnelle puis l’a promulguée.

L’adoption des deux projets de décrets par le Conseil des Ministres, participe de cette volonté du Président de la République et de la détermination de l’ensemble du Gouvernement à engager une lutte sans merci contre la corruption sous toutes ses formes.

En outre, le Gouvernement s’est fermement engagé dans un processus d’internalisation du cadre juridique de la lutte contre la corruption et de la prise conséquente de tous autres actes règlementaires nécessaires pour la mise en œuvre sans faille de la loi.

A ce titre, un troisième décret visant à définir les modalités de protection des dénonciateurs, témoins, experts et victimes est en cours d’élaboration et sera adopté dans les tous prochains jours en Conseil des Ministres pour compléter l’arsenal juridique et le dispositif institutionnel requis pour rendre efficace la lutte contre la corruption.

Afin de faire connaître le contenu de la loi et de ses décrets d’application à toute la population béninoise, le Conseil des Ministres a donné des instructions pour que dans les tous prochains jours, une vaste campagne de vulgarisation soit organisée par le Gouvernement sur toute l’étendue du territoire national et dans toutes les langues locales. A cet effet, il est demandé à tous les ministres :

d’organiser des séances d’information et de sensibilisation dans leur département ministériel respectif ;

de se rendre sur le terrain pour vulgariser la loi à toutes les couches sociales de notre pays ;

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a aussi examiné et adopté un projet de décret portant cession d’une portion du domaine aéroportuaire de Glo-Djigbé pour la construction et l’exploitation d’un Port sec sous-régional.

Ce faisant, le Conseil des Ministres poursuit deux objectifs majeurs à savoir :

tirer avantage de la position de pays de transit naturel qui est celle du Bénin ;

accélérer la construction de Ports secs qui répondent aux normes internationales ;

rendre plus fluides les opérations de manutention qui dans un passé récent, congestionnent le Port de Cotonou, font encombrer les rues de la ville, du fait des camions qui stationnent pêle-mêle et créent de graves désagréments aux paisibles populations usagées de ces rues.

La construction du Port sec de Glo-Djigbé fait partie du schéma directeur d’aménagement de ladite localité. Elle vise à faciliter les activités portuaires qui ainsi s’harmonisent avec celles du futur aéroport.

En adoptant ce projet de décret, le Conseil des Ministres a donné des instructions au Ministre des Travaux Publics et des Transports, au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, au Ministre Délégué auprès du Président de la République Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Infrastructures Portuaires et au Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme pour définir les modalités d’attribution de sites aux promoteurs de Ports secs tout en faisant respecter, chacun en ce qui le concerne, le schéma directeur d’aménagement initial.

Fait à Cotonou, le 29 décembre 2011

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

Au cours de la séance, les travaux ont été essentiellement consacrés à l’examen de deux projets de décrets d’application de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.

Ces deux projets de décrets portent respectivement :

-          le premier, modalités d’application des articles 3 et 10 de la loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin ;

-          et le second, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité Nationale de Lutte Contre la Corruption.

En effet, suite à l’adoption par l’Assemblée Nationale de cette loi, le Président de la République, dans sa ferme volonté d’assainir les mœurs et de restaurer les valeurs morales, éthiques, de respect de biens publics et de bonne gouvernance, s’est assuré de la conformité de ladite loi auprès de la Cour Constitutionnelle puis l’a promulguée.

L’adoption des deux projets de décrets par le Conseil des Ministres, participe de cette volonté du Président de la République et de la détermination de l’ensemble du Gouvernement à engager une lutte sans merci contre la corruption sous toutes ses formes.

En outre, le Gouvernement s’est fermement engagé dans un processus d’internalisation du cadre juridique de la lutte contre la corruption et de la prise conséquente de tous autres actes règlementaires nécessaires pour la mise en œuvre sans faille de la loi.

A ce titre, un troisième décret visant à définir les modalités de protection des dénonciateurs, témoins, experts et victimes est en cours d’élaboration et sera adopté dans les tous prochains jours en Conseil des Ministres pour compléter l’arsenal juridique et le dispositif institutionnel requis pour rendre efficace la lutte contre la corruption.

Afin de faire connaître le contenu de la loi et de ses décrets d’application à toute la population béninoise, le Conseil des Ministres a donné des instructions pour que dans les tous prochains jours, une vaste campagne de vulgarisation soit organisée par le Gouvernement sur toute l’étendue du territoire national et dans toutes les langues locales. A cet effet, il est demandé à tous les ministres :

-          d’organiser des séances d’information et de sensibilisation dans leur département ministériel respectif ;

-          de se rendre sur le terrain pour vulgariser la loi à toutes les couches sociales de notre pays ;

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a aussi examiné et adopté un projet de décret portant cession d’une portion du domaine aéroportuaire de Glo-Djigbé pour la construction et l’exploitation d’un Port sec sous-régional.

Ce faisant, le Conseil des Ministres poursuit deux objectifs majeurs à savoir :

-          tirer avantage de la position de pays de transit naturel qui est celle du Bénin ;

-          accélérer la construction de Ports secs qui répondent aux normes internationales ;

-          rendre plus fluides les opérations de manutention qui dans un passé récent, congestionnent le Port de Cotonou, font encombrer les rues de la ville, du fait des camions qui stationnent pêle-mêle et créent de graves désagréments aux paisibles populations usagées de ces rues.

La construction du Port sec de Glo-Djigbé fait partie du schéma directeur d’aménagement de ladite localité. Elle vise à faciliter les activités portuaires qui ainsi s’harmonisent avec celles du futur aéroport.

En adoptant ce projet de décret, le Conseil des Ministres a donné des instructions au Ministre des Travaux Publics et des Transports, au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, au Ministre Délégué auprès du Président de la République Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Infrastructures Portuaires et au Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme pour définir les modalités d’attribution de sites aux promoteurs de Ports secs tout en faisant respecter, chacun en ce qui le concerne, le schéma directeur d’aménagement initial.

Fait à Cotonou, le 29 décembre 2011

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 07 décembre 2011.

Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire des feus :

-       ALAZI SINTI, ancien député de la 3^ème législature, décédé le 20 novembre 2011 ;

-       François ADOUNVO, Colonel à la retraite, décédé le 24 octobre 2011 ;

-       Clothilde CHAHOUNKA née SOKADJO, mère du Chef Bataillon CHAHOUNKA Gabin, Commandant le 1^er Bataillon du Matériel, décédée le 28 octobre 2011 ;

-       Assiba BOKINI VOKA, bèlle-mère de Monsieur, Laurent Okiki IDOSSOU, Secrétaire Administratif Permanent Adjoint chargé de la formation et de la LEPI au Secrétariat Administratif Permanent de la Commission Electorale Nationale Autonome (SAP/CENA), décédée le 23 novembre 2011 ;

-       Kouassi Thimothée DOSSOU, Officier de Paix à la retraite, beau-père de Monsieur Salomon Léopold GOGAN, Secrétaire Général du Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises, décédé le 30 août 2011.

-       Yaoïtcha ATINDEHOU née TOVINABOE GASSETO, mère de Monsieur Maurice Aristide ATHINDEHOU, Directeur Adjoint pour la Décentralisation dans l’Education et de la Coopération au Ministre des Enseignements Maternel et Primaire, décédée le 16 novembre 2011 ;

-       Véronique Soumoni BIAOU MONSIA, mère de Monsieur Christophe Boni MONSIA, Vétérinaire Inspecteur, ancien Directeur de l’Elevage du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, décédé le 16 septembre 2011.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décret, notamment :

-       un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant code de l’enfant en République du Bénin ;

-          un projet de décret portant extension de la Circonscription territoriale du Port de Cotonou au domaine du Port Autonome de Cotonou sis à Tori-Bossito.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus, parmi lesquels :

-       un compte rendu du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables  relatif à la conférence des Ministres africains de l’Energie, tenue à Johannesburg, en Afrique du Sud, les 15 et 16 septembre 2011;

-       un compte rendu du Ministre de l’Economie et des Finances  relatif aux négociations menées, les 03 et 04 novembre 2011, avec la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) de l’Accord de prêt relatif au financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans les villes de Kétou, Tchaourou et Savè ;

-       un compte rendu du Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises relatif à la participation du Bénin au séminaire sur le thème « Gestion de la promotion textile pour les pays francophones d’Afrique », qui s’est tenu à Fuzhou, en Chine, du 08 au 28 août 2011.

Le Conseil des Ministres a aussi examiné et approuvé :

-       une communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative à la mise en place de la mise en place de la Commission chargée d’élaborer un plan de relance de l’économie nationale ;

-       une communication du Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme relative au point de la mise en place du projet de passage de deux  temps aux quatre temps des engins deux roues des conducteurs de taxi-motos de Cotonou.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé :

-       la participation du Bénin aux réunions du Comité des Experts et du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui se dérouleront à Bissau, en Guinée Bissau, du 12 au 16 décembre 2011;

-       la participation du Bénin au lancement du « Projet et colloque sur les femmes dans la Fonction Publique », qui aura lieu à Washington, le 15 décembre 2011;

-       la participation du Bénin à la conférence panafricaine des Ministres sur le thème « Réforme, innovation et modernisation des services publics et des institutions de l’Etat pour soutenir le processus de transformation des Etats africains en pays émergents (stratégies et politiques de mise en œuvre de la vision Afrique continent émergent en l’an 2025) » prévue à Rabat, du 12 au 14 décembre 2011 ;

-       l’organisation à Cotonou, du 16 au 20 janvier 2012, de la 18^ème session de la Commission des Forêts et de la Faune sauvage pour l’Afrique et de la 2^ème Semaine Africaine des Forêts et de la Faune Sauvage ;

-       l’organisation de la 2^ème édition de la quinzaine de Solidarité Nationale au Bénin, du 24 novembre au 08 décembre 2011 ;

-       l’achat des droits de diffusion des compétitions de la Confédération Africaine de Football (CAF) pour la période 2012-2014.

Enfin, les nominations ci-après ont été prononcées :

AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’ANALYSE ECONOMIQUE ET DE LA PROSPECTIVE

Sur proposition du Ministre :

• Directeur Adjoint de Cabinet

• Monsieur Salem Patterson AOUTCHEME

• Conseiller Technique Juridique

• Monsieur Bonaventure DOSSOU-YOVO

AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE, DE LA FRANCOPHONIE ET DES BENINOIS DE L’EXTERIEUR  

Sur proposition du Ministre :

• Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Bénin près le Japon 

• Monsieur Rufin ZOMAHOUN

Fait à Cotonou, le 14 décembre 2011

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU.-

Les travaux ont porté essentiellement sur :

-          l’acquisition de combustible jet A1 pour les essais de mise en service des unités de la centrale électrique à turbines à Gaz (TAG) de 80 MW de Maria Gléta 1 d’une part ;

-          et l’organisation de la cérémonie de réception dans le grade de Docteur Honoris Causa de l’Université d’Abomey-Calavi à l’intention du Président Jacob ZUMA de la République d’Afrique du Sud d’autre part.

Depuis quelques années, le Bénin fait face à des problèmes énergétiques qui connaissent une acuité de plus en plus inquiétante.

Afin de mettre un terme définitif aux nombreux désagréments subis par les populations du fait des délestages intempestifs récurrents, le Gouvernement a décidé de multiplier et de diversifier les sources d’énergie.

L’acquisition et l’installation des turbines à gaz de 80 MW à Maria Gléta participent des stratégies imaginées par le Gouvernement dans ce cadre.

Démarrés le 08 avril 2008 pour durer dix-huit (18) mois, les travaux de construction de la Centrale électrique à turbines à gaz (TAG) de 80 MW de Maria Gléta sont presqu’achevés et l’entreprise en charge desdits travaux doit faire les essais de mis en service de sept (07) unités à savoir les unités 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8. Les essais de l’unité 7 interviendront plus tard après les réparations nécessaires en vue de la correction des problèmes éventuels qui pourraient être notés lors des tests d’achèvement.

Le Conseil des Ministres a approuvé cette communication et a instruit le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables à l’effet de veiller à obtenir de l’entreprise réalisatrice de la Centrale, des garanties d’assurance en bonne validité avant les essais et la réception provisoire.

En examinant la seconde communication, le Conseil des Ministres s’est réjoui de la visite prochaine au Bénin de Son Excellence, le Président Jacob ZUMA de la République d’Afrique du Sud, en réponse à l’invitation de son frère et ami, Son Excellence, le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Docteur Boni YAYI.

A cette occasion, le Conseil Scientifique de l’Université d’Abomey-Calavi a décidé de distinguer l’illustre hôte du Peuple et de l’Etat Béninois en l’élevant au grade de Docteur Honoris Causa de ladite Université.

Dans ce cadre, les instructions ont été données à tous les Ministres, chacun en ce qui le concerne, afin de prendre les dispositions nécessaires pour réserver au Président ZUMA, le meilleur accueil possible dans notre pays.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a approuvé une communication du Ministre du Travail et de la Fonction Publique relative à la candidature de Monsieur Charles DAN au poste de Directeur Général du Bureau International du Travail.

Enfin, les nominations ci-après ont été prononcées au Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme :

Sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Porte-Parole du Gouvernement, et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature réuni le 26 novembre 2011 :

A LA COUR SUPREME

• Conseiller :
  • Madame Dieudonnée Amélie ASSIONVI épouse AMOUSSOU

A LA CHANCELLERIE DU MINISTERE

• Secrétaire Général du Ministère :
  • Monsieur Fortuné Luc Olivier GUEZO

• Conseiller Technique Juridique :
  • Monsieur Nicolas Luc Aurélien ASSOGBA

A LA COUR D’APPEL DE COTONOU

• Président :
  • Monsieur Assogba Godonou Félix DOSSA

• Conseillers :
  • Monsieur Emmanuel René TCHECHENIGBO
  • Madame Michèle Odette Andrée CARRENA

AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PREMIERE CLASSE DE COTONOU

            AU PARQUET DE LA REPUBLIQUE

• Procureur de la République :
  • Monsieur Sèyivi Justin GBENAMETO
• 1^er Substitut :
  • Monsieur Olatoundji Badirou LAWANI
• 2^e Substitut :
  • Monsieur Sosthène Paul Armand AGBOWAI

• 3^e Substitut :
  • Monsieur Désiré Padel DATO

•  4^e Substitut :
  • Monsieur Séïdou BONI KPEGOUNOU

• 5^e Substitut :
  • Madame Kobayé Edibayo Joanna Carmelle  DASSOUNDO

JUGES AU TRIBUNAL DE COTONOU

• Juge du 1^er Cabinet des Mineurs :
  • Madame Marie Josée Nougbognon PATHINVO

• Juges :
  • Monsieur Michel ADJAKA
  • Monsieur Ismaël Anselme SANOUSSI

A LA COUR D’APPEL D’ABOMEY

• Conseiller :
  • Madame Geneviève BOKO épouse NADJO

AU TRIBUNAL DE 1^ère INSTANCE DE PREMIERE CLASSE D’ABOMEY

• 1^er Substitut du Procureur de la République :
  • Madame Danielle Sègnivi Eliane AKOVOBAHOU épouse TOHOZIN

A LA COUR D’APPEL DE PARAKOU

• Substitut du Procureur Général :
  • Madame Thérèse KOSSOU

• Conseiller :
  • Madame Baï Héloïse HESSOUH

AU TRIBUNAL DE 1^ère INSTANCE DE DEUXIEME CLASSE D’ABOMEY-CALAVI

• Procureur de la République :
  • Monsieur Apollinaire DASSI

AU TRIBUNAL DE 1^ère INSTANCE DE DEUXIEME CLASSE DE PORTO-NOVO

• Procureur de la République :
  • Monsieur Antoine GOUHOUEDE

• 1^er Substitut :
  • Monsieur Georges Ahozègni Wulfran GBAGUIDI

• 2^e Substitut :
  • Monsieur Delphin CHIBOZO

AU TRIBUNAL DE 1^ère INSTANCE DE DEUXIEME CLASSE DE OUIDAH

• 1^er Substitut du Procureur de la République:
  • Monsieur Blaise Gilbert Isaac KISSEZOUNON
• Juge :
  • Madame Edith Ghislaine Sêlomé ZODEHOUGAN épouse BATCHO

AU TRIBUNAL DE 1^ère INSTANCE DE DEUXIEME CLASSE DE LOKOSSA

• Juge du 1^er Cabinet d’Instruction :
  • Monsieur Adamou MOUSSA

AU TRIBUNAL DE 1^ère INSTANCE DE DEUXIEME CLASSE DE KANDI

• Juge :
  • Monsieur Claude Dieudonné MONTCHO

AU TRIBUNAL DE 1^ère INSTANCE DE DEUXIEME CLASSE DE NATITINGOU

• Juge d’Instruction du 1^er Cabinet :
  • Monsieur Pierre Dassoundo AHIFFON

• Juge d’Instruction du 2^e Cabinet :
  • Monsieur Eric Marcel AHEHEHINNOU

AU TRIBUNAL DE 1^ère INSTANCE DE DEUXIEME CLASSE D’ALLADA

• Président :
  • Madame Sègbèhin Anastasie Eliane Solange NOUTAÏS épouse GUEZO
• Procureur de la République :
  • Monsieur Amaté Christian Cyprien Serge ATAYI
• Juge d’Instruction :
  • Monsieur Edmond AHOUANSOU

AU TRIBUNAL DE 1^ère INSTANCE DE DEUXIEME CLASSE DE POBE

• Président :
  • Monsieur Comlan Corneille Malik COSSOU

• Procureur de la République :
  • Monsieur Marc Robert Kodjo DADAGLO

• Juge d’Instruction :
  • Monsieur Anihouvi Célestin KPONNON

AU TRIBUNAL DE 1^ère INSTANCE DE DEUXIEME CLASSE D’APLAHOUE

• Président :
  • Monsieur Victor FATINDE

• Procureur de la République :
  • Monsieur Zacharie Mahoutin DAH-SEKPO

• Juge d’Instruction :
  • Madame Adjouavi Marie SOUDE GODONOU

AU TRIBUNAL DE 1^ère INSTANCE DE DEUXIEME CLASSE DE SAVALOU

• Président :
  • Monsieur Antoine Edah KENDE DAHOUE

• Procureur de la République :
  • Monsieur Bignon ADJOBIMEY

• Juge d’Instruction :
  • Monsieur Mahougnon Jules Clotaire Wilfrid ZOUNHO

AU TRIBUNAL DE 1^ère INSTANCE DE DEUXIEME CLASSE DE DJOUGOU

• Président :
  • Monsieur Epiphane YEYE

• Procureur de la République :
  • Monsieur Thomas Mahougnon DASSI

• Juge d’Instruction :
  • Monsieur Amadou Bachirou ASSOUMA

Fait à Cotonou, le 06 décembre 2011

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

-       Abraham MAYABA T. BAYENABARI, père de Monsieur Jacques MAYABA, Président de la Chambre Judiciaire à la Cour Suprême, décédé le 12 octobre 2011 ;

-       Paulin BOKO, Inspecteur des Enseignements Maternel et de Base, précédemment Chef des Circonscriptions Scolaires de Kandi et de Gogounou, décédé le 14 octobre 2011 ;

-       Cosme Zinsou DJODJO KOUTON, Ingénieur Statisticien Economiste, Chef Division des Etudes à la Direction de la Programmation et de la Prospective du Ministère de la Santé, décédé le 27 septembre 2011 ;

-       Cécile AZONGNONDE HOUNINVO, mère de Monsieur TOHON Stan Roger, décédée le 29 septembre 2011.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes d’exécution du Projet d’Urgence de Gestion Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU).

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus, notamment :

-       quatre comptes rendus du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatifs :

• le premier,  aux travaux de la 17^ème  session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue à Malabo, du 23 juin au 1^er juillet 2011 ;
•  le second, à la visite officielle du Président de la République à la Maison Blanche, le 29 juillet 2011 ;
• le troisième, aux travaux du 15^ème forum du Mécanisme d’Evaluation par les Pairs (MAEP), tenu à Malabo, le 29 juin 2011 ;
• le quatrième, à la 2^e session de la Commission Mixte de Coopération Bénino-Brésilienne et de la visite de travail du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur au Brésil, les 23 et 24 août 2004 ;

-       un compte rendu conjoint du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur et du Ministre de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age relatif à la mission de remise officielle de l’aide humanitaire du Gouvernement béninois au peuple ivoirien, victime d’une crise socio humanitaire post-électorale ;

-       un compte rendu conjoint du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et du Ministre de la Santé relatif à la célébration au Bénin de la 15^e édition de la Journée nationale de mobilisation pour la lutte contre les Troubles Dus à la Carence en Iode (TDCI) le 27 octobre 2011.

-       un compte rendu du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatif à la mission de la commission de l’UEMOA au Bénin dans le cadre de la réallocation du financement alloué au Programme d’aménagement de mille (1000) hectares de terre à des fins agro-sylvo-pastorales et halieutiques ;

Le Conseil des Ministres a aussi examiné et approuvé entre autres :

-       une communication du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective relative aux résultats de l’évaluation de la mise en œuvre de la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement du Bénin ;

-       une communication conjointe du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et du Ministre des Travaux Publics et des Transports relative à l’autorisation du financement par l’Association Interprofessionnelle du Coton (AIC) du Programme d’urgence de réfection des routes et pistes au titre de la Campagne 2011-2012 de commercialisation du coton graine.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé :

-       la participation du Bénin à la 27^ème session de la conférence ministérielle de la Francophonie, prévue à Paris, les 1^er et 2 décembre 2011 ;

-       la participation du Bénin au séminaire « Think Tank For Africain Countries », qui aura lieu à Jinhua (Province de Zhejiang) en Chine, du  27 octobre au 16 novembre 2011.

Fait à Cotonou, le 02 novembre 2011

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU.-

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire, le 02 novembre 2011, sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation et des Droits de l’Homme, Porte Parole du Gouvernement a fait au Conseil le point de la mise en œuvre des mesures prises par le Gouvernement pour le remboursement des déposants spoliés des structures illicites de collecte de l’épargne et de placement de fonds.

Il ressort de ce compte rendu que depuis le démarrage des remboursements aux déposants des structures illicites de collecte de l’épargne et de placement de fonds, seulement :

quarante cinq (45) structures ont pu démarrer le remboursement progressif de leurs déposants ; sept (7) ont entièrement satisfait leurs victimes, sept (7) l’ont fait à plus de 50% ; trente et une (31) autres structures ont un taux très faible de remboursements de leurs clients. En ce qui concerne plus spécifiquement les promoteurs d’ICC SERVICES, le Conseil a noté le refus délibéré de collaboration de la part des promoteurs depuis un certain temps contrairement à leurs premiers engagements.

Ce manque de collaboration se traduit notamment par le blocage des données informatiques tenues à leur niveau. Cette situation ne favorise guère l’identification précise de leurs victimes.

En approuvant le présent compte rendu, le Conseil des Ministres, dans sa ferme volonté de faire aboutir le dossier de remboursement des déposants des structures illicites de collecte de l’épargne et de placement de fonds, a instruit les ministres concernés par la gestion de ce dossier à l’effet de la mise en œuvre d’une série de mesures complémentaires à celles antérieurement prises et dont l’exécution suit inexorablement son cours.

Dans ce cadre, le Conseil des Ministres a demandé :

au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme avec la collaboration de l’Agent Judiciaire du Trésor, Présidente du Comité de Suivi : de poursuivre la vente aux enchères des biens meubles et immeubles des promoteurs ICC SERVICES ; d’inviter les notaires en charge des opérations de cession des biens immobiliers d’ICC services, à observer les diligences requises et d’accélérer le processus, conformément à l’ordonnance du Juge en date du 27 juillet 2011 relative à la mainlevée, la vente d’immeubles ainsi que la consignation de fonds issus de la vente desdits immeubles.

Actuellement, bon nombre d’immeubles bâtis ou non bâtis appartenant aux promoteurs de structures illégales de placement d’argent sont sous mains de justice. Cependant la liste de ces biens immobiliers n’est ni exhaustive, ni limitative.

Le Conseil saisit cette occasion pour lancer à nouveau un appel patriotique à tous les citoyens pour qu’ils continuent de fournir aux structures compétentes, notamment au Comité de suivi et au Comité de crise, des informations dont ils ont connaissance sur les biens meubles et immeubles appartenant ou liés à ces promoteurs de structures illégales de placement de fonds, singulièrement ICC SERVICES et ses promoteurs.

au Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire : d’instruire les Préfets des départements à inviter en urgence tous les maires des communes aux fins d’aider : à continuer d’identifier les biens immeubles appartenant aux promoteurs d’ICC-SERVICES non encore placés sous mains de justice ; à établir en urgence et dans un délai d’un mois au plus tard, pour les notaires, des conventions de vente pour les immeubles faisant l’objet de l’ordonnance du juge en date du 27 juillet 2011. A cet effet, des instructions ont été données au Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire pour effectuer des contrôles réguliers de l’exécution des présentes décisions et de rendre compte au Conseil des Ministres.

au Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme, de faire le point des acquéreurs des villas CEN SAD et de préciser celles qui appartiennent aux promoteurs de structures illégales de collecte de l’épargne et de placement des fonds ; au Ministre de l’Economie et des Finances : sous la supervision du Premier Ministre Chargé de la Coordination de l’Action Gouvernementale, de l’Evaluation des Politiques Publiques, du Programme de Dénationalisation et du Dialogue Social, d’inviter les banques détentrices des avoirs des intéressés à procéder immédiatement au dégel des comptes des promoteurs ICC SERVICES et CONSORTS, conformément à l’Ordonnance du Juge et de transférer les fonds dans le compte du Trésor Public ouvert à cet effet ; de faire procéder à l’immatriculation des fonciers bâtis et non bâtis au profit des acquéreurs des biens vendus aux enchères.

Fait à Cotonou, le 04 novembre 2011

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMON

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 12 octobre 2011. Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire des feus :

-          Hapatane ISSA, mère du Lieutenant colonel ABOU  ISSA, décédée le 28 septembre 2011 ;

-          Emile ADE, Inspecteur du Trésor, précédemment Attaché Financier à l’Ambassade du Bénin à Moscou, décédé le 26 août 2011 ;

-          Veuve Hawaou épouse Ousmane Abdoulaye Salifou, mère de Monsieur Salissou ABDOULAYE, Directeur Départemental du Ministère Chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes du Borgou-Alibori, décédée le 19 septembre 2011.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :

-          un projet de décret portant adoption de la Politique Nationale de l’Aide au Développement (PNAD 2011-2020) ;

-          un projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) ;

-          un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Patrimoine Culturel.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus, entre autres:

-       un compte rendu de la Présidence de la République relatif à la session de renforcement de la gouvernance dans les entreprises publiques, tenue à Porto-Novo du 09 au 11 août 2011 ;

-       un compte rendu du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire relatif à la deuxième session de la Conférence Africaine de la Décentralisation Local (CADDEL) tenu à Maputo, au Mozambique, du 08 au 10 août 2011 ;

-       un compte rendu du Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs relatif à la sentence du Tribunal arbitral du Sport sur la crise de football au Bénin ;

-       un compte rendu du Ministre de la Santé relatif à la visite des Sénateurs américains à l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant – Lagune (HOMEL) de Cotonou.

Le Conseil des Ministres a aussi autorisé :

-       la participation du Bénin à la 37^ème session du Comité de la Sécurité Alimentaire Mondiale prévu à Rome, du 17 au 22 octobre 2011 ;

-       l’organisation du séminaire régional sur la sécurité maritime dans le Golfe de Guinée à Cotonou, du 08 au 10 novembre 2011 ;

-       l’organisation à Cotonou du 17 au 20 octobre 2011, d’un séminaire sur l’avenir du programme francophone de l’action contre les mines et les restes d’explosifs de guerre ;

-       l’organisation à Cotonou du 24 au 28 octobre 2011, d’une réunion annuelle des Directeurs Généraux des Loteries Nationales des Etats membres du Conseil de l’Entente ;

-       la visite d’échange d’expériences du Ministre Camerounais du tourisme au Bénin, du 18 au 25 octobre 2011 ;

-       l’organisation au Bénin le 15 octobre 2011, de la 4^ème édition de la journée mondiale du lavage des mains.

Enfin, les nominations ci-après ont été prononcées :

A LA COUR SUPREME :

Sur proposition du Président de Cour Suprême et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature :

• Présidente de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême :

• Madame Jocelyne ABOH épouse KPADE

• Conseillers à la Cour Suprême :

• Magistrat

• Monsieur Honoré AKPOMEY

• Juristes de haut niveau

• Monsieur Yves MEGBEMADO
• Monsieur Tranquillin KINDJI
• Monsieur Antoine Délé AMOUSSOU
• Monsieur Yves Luc ATIGNON

Fait à Cotonou, le 14 octobre 2011

 Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU.-

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 05 octobre 2011. Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire des feus :

-          Robert AHOSSI, père de Monsieur Marc Charlemagne AHOSSI,  Directeur des Ressources Humaines du Conseil Economique et Social ;

-          Jules-Paul THOGNON, père de Madame Aleth Solange Elvire THOGNON épouse BEHANZIN, magistrat, Procureur Général près la Cour d’Appel d’Abomey ;

-          Kèkè SEVO épouse GODOUI, mère de Monsieur Simon Comlan GODOUI, Directeur Départemental de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables du Mono-Couffo.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs comptes rendus notamment:

-       un compte rendu de la Présidence de la République relatif aux préparatifs de la visite au Bénin, du 18 au 20 novembre 2011, du Pape Benoît XVI ;

-       un compte rendu du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatif à la mission d’identification des sites sécurisés dans le cadre de la production intensive de riz dans les Communes de Malanville, Parakou, Tchaourou, Glazoué,

Ouinhi, Zagnanado, Covè et Zogbodomey ;

-       un compte rendu du Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs relatif à la sentence du Tribunal arbitral du Sport sur la crise de football au Bénin ;

-       un compte rendu du Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises relatif aux difficultés de l’organisation des élections de l’Assemblée Consulaire liées aux textes de base de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin.

De l’exposé du Ministre de l’Industrie, il ressort que le décret n°2003-347 du 1^er septembre 2003 portant approbation des statuts de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin n’est pas conforme à la loi n°92-022 du 06 août 1992 portant institution d’une Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin en République du Bénin.

En effet, aux termes de la loi, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin a pour base les associations et groupements professionnels, tandis que le décret dispose, notamment au dernier alinéa de l’article 78 que : « les candidatures sont présentées dans les différents secteurs et catégories aussi bien par les groupements professionnels et l’ensemble des entreprises publique et semi-publique que par les opérateurs économiques à titre individuel ».

L’article 84 du même décret stipule par ailleurs : « que l’élection a lieu au scrutin uninominal par secteur et catégorie ».

Il résulte de l’incohérence du cadre juridique actuel de cette situation que :

• tous les secteurs d’activité ne sont pas pris en compte dans le décret ;
• l’Assemblée consulaire élue est souvent constituée pour une large part de personnes qui ne sont pas représentatives des groupements professionnels et qui, du reste, ne s’acquittent de leurs obligations d’opérateurs économiques que lorsque des événements notamment les élections les y contraignent.

En approuvant ladite communication, et en raison des incohérences notées, tant au niveau de certaines dispositions du décret qui se contredisent, qu’entre le décret et la loi, et soucieux de la préservation de l’Etat de droit, fondé sur le respect des lois et règlements de la République ainsi que de la transparence qui devra dorénavant caractériser les élections dans notre pays, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises pour :

1. suspendre le processus électoral en cours pour mieux l’organiser conformément à la loi n°92-022 du 06 août 1992 portant institution d’une Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin ;

1. laisser se dérouler le mandat du bureau actuel de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin qui arrive à terme le 15 décembre 2011 ;

1. organiser si nécessaire une très courte transition à la fin du mandat du bureau actuel de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin ;

1. soumettre à l’adoption du Conseil des Ministres un projet de décret en conformité avec la loi n°92-022 du 06 août 1992 portant institution d’une Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin préalablement à la relance et à la conduite à terme du processus électoral.

Le Conseil des Ministres a également a autorisé :

-       la participation du Bénin à la 43^ème Conférence Internationale de la Table Ronde des Archives et l’Assemblée Générale du Conseil International des Archives, prévues à Toledo, en Espagne, du 22 au 30 octobre 2011 ;

-       la participation du Bénin aux sessions de formation et de renforcement des capacités en matière de production d’énergie électrique d’origine éolienne et solaire à concentration en Afrique, qui auront lieu au Caire, du 08 au 14 octobre 2011 ;

-       la participation du Bénin à la 80^ème session de l’Assemblée Générale de l’Organisation Internationale de Police Criminelle (OIPC-INTERPOL), prévue à Hanoï au Vietnam, du 31 octobre au 03 novembre 2011.

Le Conseil des Ministres a aussi suivi l’exposé de deux communications : la première, du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective relative à la mise en œuvre du Cadre d’Accélération des Objectifs du Millénaire pour le Développement (CAO) au Bénin, et la seconde, du Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle relative au projet de plan stratégique 2011-2020 de la réforme administrative et institutionnelle du Bénin.

Enfin, les nominations ci-après ont été prononcées :

Au Cabinet du Premier Ministre

Sur proposition du Premier Ministre,

• Directeur de la Programmation et de la Prospective
  • Monsieur Damase Amoussou MISSEGBETCHE

• Directeur des Ressources Humaines
  • Madame Mireille GUEDOU MADODE

• Directeur des Ressources Financières et du Matériel
  • Madame Alice ANATO

Fait à Cotonou, le 07 octobre 2011

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 28 septembre 2011. Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire des feus :

Dah Djihossonou H. Michel Ahanhanzo-Glele, Chef de la Collectivité Ahanhanzo-Glele, Chauffeur retraité de la Sntn, père de Monsieur Joseph Ahanhanzo-Glele, Directeur Général du Port Autonome de Cotonou, décédé le 10 janvier 2011 ;

Gabriel N’gbèkinho Monsia, beau-père de Monsieur Rachidi Gbadamassi, Député à l’Assemblée Nationale, décédé le 23 août 2011 ;

Angeline Adjobo, belle-mère de Monsieur Akambi Okounlola-Biaou, Député à l’Assemblée Nationale, décédée le 18 août 2011 ;

Kponnoumi Dohou épouse Tchocodo, mère de Monsieur Gabriel Tchocodo, Député à l’Assemblée Nationale, décédée le 07 août 2011 ;

Avlé Hounsou, mère de Monsieur Justin Agbodjete, Député, Président du Groupe Parlementaire, Refondation et Emergence à l’Assemblée Nationale, décédée le 27 juillet 2011 ;

Georges N. Timanty, Ancien Ambassadeur du Bénin à la Havane, décédé le 19 août 2011 ;

Soubédath Bello, mère de Monsieur Hanzize A. Oceni, Directeur de la Promotion du Secteur Privé au Ministère de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises, décédée le 16 septembre 2011.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :

un projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité ad hoc chargé de conduire le processus de création de la Cour des Comptes du Bénin ;

un projet de décret portant agrément de la Société « Elavagnon et Fils » Sarl au régime « A » du code des investissements, pour le projet d’installation d’une usine de fabrication de tuyaux annelés, de tuyaux PVC, de tuyaux orange et de raccords à Bazounkpa dans l’arrondissement de Pahou ;

un projet de décret portant agrément de la Société des Huileries du Bénin – Bohicon (SHB-Bohicon) au régime « B » du code des investissements pour le projet d’extension de son usine de fabrication d’huiles alimentaires à Bohicon dans le Département du Zou ;

un projet de décret portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2011-2012 des amandes de karité au Bénin.

Lesdites conditions sont fixées comme suit :

prix plancher d’achat au producteur : 70 F CFA par kilogramme ;

date d’ouverture de la campagne : 1er septembre 2011 ;

date de fermeture de la campagne : 31 mai 2012.

L’examen dudit projet de décret a mis en relief les graves prédations au karité qui, si on n’y prend garde, risquent de pénaliser fortement à l’avenir la production normale et régulière de noix de karité au Bénin. Il s’agit en substance de :

1- l’absence d’une filière karité au Bénin malgré les options déjà prises à ce sujet ;

2- l’abattage sauvage des arbres ;

3- la mauvaise conservation des amandes de karité ayant pour conséquence, un taux trop élevé d’acidité contraire aux normes.

En vue de sauvegarder cette essence forestière endémique, de l’organiser en filière à moyen terme, d’accroître sa production et d’assurer sa bonne commercialisation, les instructions suivantes ont été données aux Ministres, chacun en ce qui le concerne, pour :

veiller au respect strict des conditions de déroulement de ladite campagne ;

poursuivre la sensibilisation et la formation des femmes chargées de la commercialisation et de la transformation des amandes de karité sur les meilleures conditions de stockage de ces amandes afin d’en réduire sensiblement le taux d’acidité et de les conformer aux normes requises ;

engager une réforme hardie de la Direction des Forêts et Ressources Naturelles en vue du renforcement de la protection de nos ressources naturelles, notamment le karité et le néré.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus, notamment :

un compte rendu conjoint du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes et du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatif à la visite de travail d’une délégation ministérielle en République Islamique d’Iran, les 06 et 07 août 2011 ;

un compte rendu du Ministre de l’Economie et des Finances relatif à la 2ème revue du programme économique et financier appuyé par le Fonds Monétaire International (FMI) ;

un compte rendu du Ministre des Enseignements Maternel et Primaire relatif à la signature de la convention de financement de la phase 1 de déploiement de l’Initiative Francophone pour la Formation à Distance des Maîtres (Ifadem) qui s’est tenue à Paris, du 22 au 26 juin 2011 ;

un compte rendu du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire relatif au forum Decnet 2011 sur le processus de décentralisation dans les pays francophones de l’Afrique de l’Ouest et du Centre tenu à Bujumbura, du 23 au 28 mai 2011 ;

un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatif à l’atelier de sensibilisation en faveur de la ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, qui s’est tenue à Bamako, du 24 au 26 mai 2011 ;

un compte rendu du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Infrastructures Portuaires relatif aux démarches menées en vue du financement des travaux confortatifs des investissements financés au Port de Cotonou par le Millénium Challenge Corporation ;

Le Conseil des Ministres a aussi examiné et approuvé une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relative à la création de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (Faseg) à Savé, de la Faculté de Droit et de Science Politique (Fdsp) à Tchaourou et de la Faculté des Sciences et Techniques (FAST), option Mathématique – Physique à Natitingou pour la rentrée 2011-2012.

L’adoption de cette communication répond au souci du Gouvernement de déconcentrer les Universités d’Abomey-Calavi et de Parakou très surpeuplées par la création sur tout le territoire national d’entités et de Centres Universitaires ainsi que des Universités.

Le Conseil des Ministres a en outre, autorisé :

l’approbation des termes de la convention de coopération signée avec la Société Complant International pour la production de biethanol à partir de manioc à Savè ;

- la visite de travail de Monsieur Ibrahim Assane Mayaki, Directeur Général de l’Agence de Planification et de Coordination du Nepad, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National d’Investissement Agricole (Pnia) du Bénin ;

la participation du Bénin à la 13ème réunion des Etats parties à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui se tiendra à Genève, le 18 octobre 2011 ;

la participation du Bénin à la 8ème rencontre annuelle du forum de la Science et de la Technologie de la Société (Sts), prévue à Kyoto, au Japon, du 02 au 04 octobre 2011 ;

l’organisation à Cotonou, du 29 novembre au 02 décembre 2011, de la 10ème réunion de l’Assemblée Générale Annuelle de l’Association des Fonds d’Entretien Routier Africain (Afera) ;

la participation du Bénin à la 62ème session exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (Hcr) qui se tiendra à Genève du 03 au 07 octobre 2011 ;

la visite de travail au Bénin de Monsieur Daniel W. Yohannes, Président Directeur Général du Millénium Challenge Corporation (Mcc), du 09 au 12 octobre 2011 ;

l’organisation de la 6ème édition des journées des Organisations de la Société Civile à Cotonou, du 18 au 22 octobre 2011.

Enfin, les nominations et remises à dispositions ci-après ont été prononcées :

Nominations

A la Présidence de la République Sur proposition du Président de la République,

Conseiller Technique aux Affaires Sociales : Monsieur Ibrahima Zachari

Au Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme :

Sur proposition du Ministre,

Directeur des Ressources Humaines : Monsieur Flavien Sasse

Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Salifou Comlan Otchoumare

Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Christian Atindehou

Directeur du Centre de Documentation et d’Information : Monsieur Alassane Amadou Sanni

Au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Sur proposition du Ministre,

Secrétaire Général Adjoint : Monsieur Sanniyo Doko Allou

Directeur Général de l’Enseignement Supérieur : Monsieur Ambaliou Sanni

Directeur Général du Centre Béninois de Recherches Scientifiques et Techniques : Monsieur Biaou Fidèle Dimon

Directeur de l’Institut Médico-Sanitaire : Monsieur César Akpo

Directeur de l’Institut Régional de Santé Publique : Monsieur Michel Makoutode

Conseiller Technique Chargé du suivi de la gestion des projets et du financement : Monsieur Machioud Sangare Oumar

Au Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age :

Directeur de Cabinet : Monsieur Oumarou S. Banni Guene Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Abdoulaye Chabi Issa Chabi

Directrice de la Promotion de la Femme et du Genre : Madame Jeanne Akpadji

Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Ahmed Sacca Yérima Yarou

Directeur du Fonds d’Appui à la Réinsertion et à l’Intégration des Personnes Handicapées : Monsieur Issifou Soumaïla Petoni Koda

Directeur du Fonds National pour le Développement Social et de la Solidarité : Madame Richicatou Sale

Directeur des Personnes de Troisième Age : Monsieur Sanni Orou Yerima

Directrice des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale : Madame Yafradou Adam Tairou

Directrice de la Famille, de l’Enfance et de l’Adolescence : Madame Latifatou Boukari Yorou

Directeur à la Réadaptation et à l’Intégration des Personnes Handicapées : Monsieur Nestor Agbogbe

Conseiller Technique au Développement des Initiatives à la Base : Monsieur Salifou Dantounka Issa

Conseiller Technique à la Réadaptation, à l’Intégration des Personnes Handicapées et à l’Accompagnement des Personnes de Troisième Age : Madame Albertine Vignon

Remises A Disposition

Au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Messieurs

Monsieur Fidèle Biaou Dimon

Monsieur Issako BIO Nigan

Au Ministère de la Santé :

Monsieur Assogba Zacharie Gbodjeydo

Au Ministère de l’Economie et des Finances :

Monsieur Nicaise Parfait Bernard Sounde

Au Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes :

Messieurs :

Félix Profité A. Houndonougbo

Sabi Sio Mahamane

Au Ministère de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises :

Monsieur Etienne Kpossou

Au Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication :

Madame Loukyatou Dangou Zato

A la Chambre du Commerce et d’Industrie du Bénin

Monsieur Aminou Soumanou Chabi Ota

Fait à Cotonou, le 30 septembre 2011

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène Dossoumou