Ministre d’Etat, chargé de la défense nationale : Monsieur Issifou Kogui N’Douro

Ministre de l’intérieur et de la sécurioté publique : Monsieur Armand Zinzindohoué

Ministre de la décentralisation, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire : Monsieur Alassane Seïdou

Ministre des affaires étrangères, de l’intégration africaine, de la francophonie et des béninois de l’extérieur : Monsieur Jean Marie Ehouzou

Ministre de l’economie et des finances : Monsieur Idriss Daouda

Ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche : Monsieur Michel Sogbossi

Ministre de l’industrie : Monsieur Candide azannaï

Ministre du commerce : madame Christine Ouinsavi

Ministre chargé des petites et moyennes entreprises et de la promotion du secteur privé : Monsieur Clément Dègbo

Ministre de l’énergie et de l’eau : Monsieur Sacca lafia

Ministre des recherches pétrolifères et minières : barthélémy Kassa

Ministre de la santé : Issifou Takpara

Enseignement maternel et primaire : Félicien Chabi Zacharie

Enseignement secondaire et de la formation technique et professionnelle : Aké Natondé

Enseignement supérieure et de la recherche scientifique : François Abiola

Travail et de la fonction publique et porte parole du gouvernement : Gérard Kuassi

Jeunesse, des sports et loisirs : Modeste Kérékou

Tourisme et artisanat : Claudine prudencio

Famille et solidarité : Mamatou Marie Joe Meba Bio epse Djossou

Reforme administrative et institutionnelle : Bertrand Sogbossi bocco

Culture, alphabétisation et promotion des langues nationales : galiou soglo

Environnement et protection de la nature : Justin Adanmayi

Microfinances et emploi des jeunes et des femmes Rekyath Madougou

Urbanisme, habitat, reforme foncière et lutte contre l’érosion côtière : François Gbènoukpo Noudégbessi

Garde des sceaux, justice, législation et droits de l’homme : Grégoire akoffodji

Chargé des relations avec les institutions : Zacharie Baba Body

Délégué auprès du président, chargé de la communication et des technologies de l’information et de la communication : Désiré Adadja

Délégué auprès du président , chargé des transports terrestres, transports aériens et des travaux publics : Nicaise Fagnon

Délégué auprès du président chargé de l’économie maritime, des transports maritimes et des reformes portuaires issa Badarou Soulé

- Adam OLOUSSOUMARE, ancien Chef de District de Boukoumbé et ancien Sous-préfet de Bassila, père de Monsieur Abbas OLOUSSOUMARE, Conseiller Technique du Président de l’Assemblée Nationale, décédé le 19 mai 2010 ;

- Hounsiga GANGNITO née ANAGO, mère de Monsieur Patrice Cohovi GANGNITO, ancien Député, Premier Questeur de la quatrième législature, décédée le 03 mai 2010 ;

- Niafatou SENOU, précédemment Directrice du Bureau des Etudes du Port Autonome de Cotonou et Economiste des Transports en Chef à la Banque Africaine de Développement (BAD) à Tunis.

Le Conseil des Ministres a adopté au cours de sa réunion plusieurs projets de décrets, notamment:- le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant statut spécial des personnels de la Police Nationale;

- deux projets• de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de deux Accords de prêt signés l’un avec la Banque Européenne d’Investissement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du réseau de la Communauté Electrique du Bénin, et l’autre avec la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement complémentaire du Projet d’Appui au Développement du Système de Santé (PADS) ;

Le Conseil a également examiné et adopté une communication du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication relative à un projet de décret portant obligation d’identification des abonnés au service de téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d’appels masqués. En effet, il est noté au Bénin que depuis l’avènement de la téléphonie mobile, les cartes SIM utilisées dans les téléphones portables se vendent à la sauvette partout sur le territoire national, sans que les acquéreurs ne fassent l’objet d’une identification préalable par les distributeurs et autres revendeurs. De même, certains opérateurs offrent à leurs clients la possibilité d’appels masqués sans accomplissement de ces formalités d’identification. Ces pratiques ayant pour fondement essentiel des considérations d’ordre commercial, favorisent malheureusement l’insécurité du fait des malfrats et autres individus mal intentionnés qui acquièrent des puces pour commettre des meurtres, des braquages, menaces, injures et dénonciations calomnieuses. Aussi, le téléphone mobile est-il devenu un instrument dangereux entre les mains d’individus sans foi ni loi qui attentent, de jour comme de nuit, à la vie et à la quiétude des paisibles citoyens. Pour endiguer le mal, il importe que notre pays, qui est l’un des rares pays au monde à ne pas prendre un minimum de précaution de sécurité, s’engage dans la lutte contre cette délinquance des temps modernes en exigeant des opérateurs de téléphonie mobile de recueillir des renseignements d’identification sur tout acheteur de carte SIM au moment de l’acquisition.

A compter de l’entrée en vigueur du décret qui sera pris à cet effet, les mesures suivantes seront mises en œuvre :

- l’imposition à tout opérateur et à ses distributeurs d’exiger avant toute vente de carte SIM, des renseignements et des documents d’identification sur tout acquéreur ;

- l’imposition à tout opérateur offrant le service d’appels masqués de prendre les dispositions utiles pour faciliter aux agents de police judiciaire l’identification des utilisateurs de ce service chaque fois que ce sera nécessaire ;

- l’imposition aux exploitants de réseaux de télécommunications de norme GSM ouverts au public, de mettre à jour, dans un délai de six (06) mois, les renseignements sur les anciens clients dont les cartes SIM ont été acquises et/ou mises en service avant ladite date.

Le Conseil des Ministres a en outre examiné et approuvé plusieurs dossiers parmi lesquels : une communication du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relative à la 3ème session de la Conférence des Ministres du Comité des Pêches du Centre Ouest du Golfe de Guinée tenue à Accra, le 18 décembre 2009 ;

- un compte rendu du Ministre du Commerce relatif aux travaux de la Commission d’Ajustement des prix des produits pétroliers au titre du mois de mai 2010 ;

- un compte rendu d’étape de l’étude actuarielle du Fonds National de Retraites du Bénin. Ce dernier compte rendu est relatif aux travaux du Cabinet ACTUARIA International à qui le Gouvernement a confié une étude des causes du déficit budgétaire que connaît le Fonds National de Retraites du Bénin et qui ne cesse de s’accentuer au fil des ans. En approuvant ledit compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de l’organisation, dans les brefs délais, d’un séminaire atelier national sur la situation du régime de retraites des Agents Permanents de l’Etat, en vue de la validation du rapport final de l’étude.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé, la visite de travail au Bénin, les 13 et 14 juin 2010, de Son Excellence Monsieur BAN KI M,oon, Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies.

Enfin, sur proposition du Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Isaac Issiaka INOUSSA est nommé Directeur Général des Douanes et Droits Indirects. Des instructions ont été également données au Ministre de l’Economie et des Finances pour relever de leurs fonctions et pourvoir à leur remplacement, tous autres responsables des Douanes impliqués dans l’affaire de mal gouvernance reprochée au Directeur général sortant, notamment le Receveur Douanes Cotonou Port et le Chef Brigade Douanes Cotonou Port.

Cotonou, le 27 mai 2010

Le secrétaire général du gouvernement

Ibrahima SOULEMANE

Outre les décrets adoptés, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé au cours de sa réunion, plusieurs comptes rendus de missions et n1anifestations dont celui du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur sur la réunion des Experts Gouvernementaux chargés d’examiner les instruments juridiques relatifs à la transformation de la Commission de l’Union Africaine en Autorité de l’Union Africaine qui s’est tenue du Il au 15 avril 2010, à Tripoli, en Libye.

Le Conseil des Ministres a en outre examiné une communication conjointe du Ministre d’Etat Chargé de la Défense Nationale, du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relative au rapatriement des dépouilles des trois Béninois en mission de maintien de la paix en HAÏTI et qui ont trouvé la mort lors du séisme survenu dans ce pays le 12 janvier 2010. Il s’agit de :

- Officier de Police OKORO Affis ;

- Brigadier KOURA Batipa Agnès;

- Maréchal des Logis IMOROU Salifou.

Les dépouilles mortelles des decujus sont déjà réceptionnées à Cotonou le 12 mai 2010.

En approuvant ladite communication, le Conseil des Ministres a décidé de décerner, à titre posthume, à nos trois compatriotes morts en mission commandée, une distinction honorifique dans l’Ordre National du Bénin. Il a par ailleurs donné des instructions aux trois Ministres, en liaison avec le Comité interministériel mis en place par le Gouvernement pour la mobilisation et la gestion de l’aide humanitaire en faveur de HAÏTI, à l’effet de :

- assister les familles éplorées;

- organiser, le jeudi 20 mai 2010, une cérémonie d’hommage à la mémoire des défunts à l’Etat¬Major Général des Forces Armées Béninoises;

- assurer l’organisation des obsèques aux différents lieux d’enterrement retenus par leurs familles respectives.

Enfin, le Conseil des Ministres a autorisé :

- la participation du Bénin au 25ème Sommet France¬Afrique qui se tiendra à Nice, en France les 31 mai et 1er juin 2010 ;

- la célébration de la 26ème Edition de la Journée nationale de l’Arbre sur le thème: «Plantons des Arbres dans nos villes et campagnes pour lutter contre les effets néfastes des changements climatiques» et le lancement de la campagne nationale de reboisement 2010-2011.

Cotonou, le 19 mai 2010

Le secrétaire Général du gouvernement

Ibraïma SOULEMANE

Anne-Marie Lowin Ogboni Djanta, épouse Famonmi, mère de Monsieur Codjo Symphorien Achodé, ancien député à l’Assemblée nationale, ancien ministre et actuellement ambassadeur du Bénin près la République gabonaise.

Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment:

- le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de prise en charge médicale intégrée du nourrisson et de la femme enceinte atteints de drépanocytose ;

- deux projets de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification d’une part de l’Accord de financement partiel signé entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement dans le cadre du projet de facilitation du commerce et du transport sur le corridor Abidjan-Lagos et d’autre part de l’accord de prêt signé avec le Fonds africain de développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de bitumage de la route N’Dali-Nikki-Chicandou-Frontière du Nigeria.

Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus de missions et manifestations, parmi lesquels :

- le compte rendu du ministre du Commerce relatif aux travaux de l’atelier régional de revue des plans opérationnels nationaux du Programme de l’accord de partenariat économique (APE) pour le développement qui ont eu lieu à Praia, au Cap Vert, du 2 au 5 mars 2010 ;

- le compte rendu du ministre chargé des Relations avec les Institutions relatif à l’atelier sur la fiscalité des organisations de la Société civile qui s’est tenu à Grand-Popo, du 12 au 14 août 2009.

En outre, le Conseil des ministres a examiné et approuvé au cours de sa séance, plusieurs communications dont il a été saisi par le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.

La première de ces communications est relative au compte rendu sur la consommation d’engrais coton par les producteurs, les stocks résiduels d’engrais coton et sur le niveau de la subvention de l’Etat au titre de la campagne 2009-2010.

A l’issue de ladite campagne en effet, il a été enregistré une consommation par les producteurs de 44.601,900 t d’engrais et un stock résiduel disponible de 11.342,986 t. Les prévisions de subvention ayant été faites au titre de cette campagne pour 60.000 t, le Conseil des ministres a décidé de l’allocation d’une subvention complémentaire de 741.954.159 F pour permettre de vendre ce stock résiduel au cours de la campagne 2010-2011 au prix de la campagne antérieure, soit 240 F /kg. De ce fait, la subvention totale de l’Etat au titre de la campagne 2009-2010 est portée désormais à douze milliards vingt-six millions sept cent cinquante-quatre mille cent cinquante-neuf (12.026.754.159) F CFA.

La deuxième communication est relative au dossier des réformes nécessaires à la relance de la production cotonnière au Bénin. .

Suite à la baisse significative de la production notamment au cours des trois dernières années, les acteurs privés de la filière coton et l’Etat ont convenu d’élaborer un programme d’assainissement et de relance de ladite filière au Bénin.

La mise en œuvre de ce programme a déjà permis de réduire le niveau d’endettement des producteurs mais les problèmes de réorganisation au sein de la filière, notamment l’organisation des producteurs de coton à la base et la mise en place d’un encadrement rapproché performant, restent posés.

Dans le cadre de la résolution de ces problèmes, le Conseil des ministres a approuvé une série d’actions urgentes proposées par l’Association interprofessionnelle du coton (AIC).

Il s’agit notamment :

- de la création des Coopératives villageoises de producteurs de coton (CVPC) pour assainir la gestion des intrants et la gouvernance au sein des élus ;

- du renforcement du personnel d’encadrement;

- de la sélection de trois agences pour appuyer les CeCPA dans le suivi rapproché des cotonculteurs ;

- du renforcement des capacités des élus des nouvelles coopératives et du personnel d’encadrement ;

- de la fourniture des intrants (semences, engrais, pesticides et appareils de traitement) ;

- des prestations de service pour le labour mécanisé à crédit;

- la construction des magasins de stockage des intrants pour chaque coopérative.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé le prix du coton-graine proposé par les égreneurs pour la campagne 2010-2011. Ce prix est fixé à 200 F net le kilogramme de coton graine 1er choix et 150 F le kg de coton graine 2e choix. En dépit de la situation morose du marché international du coton, l’effort de relèvement du prix du coton graine est consenti par les égreneurs à titre de mesure d’accompagnement de la réforme et vise à encourager les producteurs à accroître la production cotonnière, ce qui traduira en acte concret, l’engouement affiché par eux pour cette réforme.

Le Conseil des ministres a également autorisé au cours de sa réunion :

- l’organisation à Cotonou, les 10 et 11 mai 2010, de la réunion du Comité des trois (03) pays (Bénin-Burkina Faso-Côte d’Ivoire) chargé de valider les rapports d’audit du Conseil de l’Entente;

- l’organisation à Cotonou, du 1er au 3 juillet 2010, du Salon des Technologies de l’Information et de la Communication dénommé «ECOTIC FAIR».

Cotonou, le 5 mai 2010

Le Secrétaire général du gouvernement,

Ibraïma SOULEMANE

Au début de la séance, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire de feus:

- Kpolédji TOGBE, père de Monsieur Comlanvi KPOLEDJI, Chargé de Mission du Ministre d’Etat, Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, décédé le 02 février 2010; – Nan Limankon veuve CHOUBADE Cica Delphine née ALLADATIN, mère de Madame Aminatou CHOUBADE épouse DANHOUME, Directrice Départementale de la Prospective et du Développement du Mono-Couffo, décédé le 24 février 2010 ;

- Rock François EFFIBOLEY, père de Madame Estelle EFFIBOLEY, épouse DJOSSOUVI, Directrice des Ressources Humaines du Ministère de l’Economie et des Finances, décédé le 17 mars 2010 ;

- Assogui MAMAN TITONIN, père de Monsieur Abou MAMAN, ancien Sous-Préfet de Bantè, décédé le 03 avril 2010 ;

- Jacob Acakpo Kakè SOUNLIN, père de Monsieur Antoine Houenouton SOUNLIN, Commissaire de Police et de Monsieur Dominique Tognisso SOUNLIN, Deuxième Adjoint au Maire de Savalou, décédé le 23 mars 2010.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décret dont le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Ecoles Normales d’Instituteurs;

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus de missions et manifestations, notamment:

- un compte rendu du Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale relatif à la réunion des gouverneurs de la Banque Africaine de Développement au sujet de la

6ème augmentation générale du capital, tenue à Tunis, le 12 février 2010 ;

- un compte rendu du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires, relatif à la 25ème session extraordinaire du Conseil et de la 26ème session ordinaire de l’Assemblée de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), tenues à Londres, respectivement, du 19 au 20 novembre et du 23 novembre au 04 décembre 2009.

Le Conseil des Ministres a en outre autorisé :

- la visite officielle au Bénin, les 15 et 16 avril 2010, de Son Excellence Monsieur Amadou TOUMANI TOURE, Président de la République du Mali;

- la visite de travail au Bénin, les 20 et 21 avril 2010, de Monsieur Said DJINNIT, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest,

- l’organisation à Bohicon, du 20 mars au 20 avril 2010, des manifestations nationales de la première Edition de la Journée Nationale de l’Agriculteur et le lancement officiel de la campagne agricole 2010-2011 ;

- l’organisation à Gogounou, du 14 au 16 avril 2010, du forum régional sur la transhumance transfrontalière ;

- la célébration le 18 avril 2010, à Agoué, dans le Mono, par l’Eglise Catholique, du Jubilé des 150 ans de l’évangélisation par les Missionnaires;

- l’organisation de la 3ème édition de la Coupe des Clubs Champions de la zone III de Volley-ball, du Il au 18 avril 2010 ;

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé la requête de la CPS/LEPI et de la MIRENA appuyée par la Communauté internationale représentée par le PNUD tendant à prendre en bail pour la période nécessaire à la réalisation du Recensement Electoral National Approfondi (RENA) et de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI), les locaux et installations du -Centre International des Conférences (CIC) de Cotonou.

Compte tenu de l’impératif que constitue la réalisation effective du RENA et de la LEPI pour la garantie de la transparence, de la paix et de la démocratie notamment par rapport aux échéances électorales de 2011, le Gouvernement a donné son accord pour la mise à la disposition des structures et organes de mise en œuvre du RENA/LEPI, de ces infrastructures.

Des instructions ont été données en conséquence au Ministre de l’Economie et des Finances pour convenir sans délai avec le PNUD BENIN, des modalités de mise à disposition effective.

Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :

À la Présidence de la République

Sur proposition du Président de la République:

Conseiller Technique aux Affaires Portuaires et Maritimes: Madame Claude OLORY-TOGBE au Ministère Chargé des Relations avec les Institutions:

Sur proposition du Ministre : Directeur de Cabinet: Monsieur Honorat ADJOVI au Ministère du Commerce Sur proposition du Ministre :

Directeur Général de la Société Nationale de Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP) : Monsieur Expédit Codjo HOUESSOU

Au Ministère de l’Urbanisme de l’Habitat de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière:

Sur proposition du Ministre :

- Directrice Générale de l’Agence Foncière de l’Habitat: Madame Lamatou ALAZA OROU-BARE au Ministère de l’Economie Maritime des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires

Sur proposition du Ministre:

Directrice Générale du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB): Madame Bernadette AGBOSSOU SOHOUDJI

Cotonou, le 10 avril 2010

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Ibraïma SOULEMANE

Au début de la séance, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire de feus :

- Cyriaque ATTOLOU BARON, Professeur Certifié de Sciences Physiques à la retraite, ancien Proviseur du Lycée Technique Coulibaly, ancien Directeur des Bourses et Secours Scolaires et Universitaires, père de Madame Lydie ATTOLOU épouse AYAH, Médecin en service à l’hôpital de zone de Suru Léré et de Monsieur Gilles A TTOLOU, Médecin – Capitaine, décédé le Il février 2010 ;

- veuve Sabitou FASSINOU AÏDE OUSSOU FREDERIC, mère de Monsieur Anatole Léon FASSINOU, Directeur Départemental de l’Energie et de l’Eau de l’Atlantique et du Littoral, décédée le 23 janvier 2010 ;

- veuve Gnon Doué SABI, mère de Monsieur Orou Bata SEH DAN, Conseiller Technique aux Affaires Financières du Ministre de l’Energie et de l’Eau, décédée le 18 février 2010 ;

- Yves Cyprien MEHOU-LOKO, père de Madame Solange GNACADJA, Conseiller Technique à la Promotion des Investissements et des Relations Economiques et Commerciales Internationales du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur, décédé le 05 mars 2010 ;

- Gaston Coffi HODONOU, précédemment Directeur de l’Ecole Normale des Instituteurs de Dogbo, décédé le 26 février 2010 ;

- Dossou ADANVOEMLAN Alias Dossou Lètriki, Président de l’Association des Artistes de la musique traditionnelle des départements de l’Ouémé et du Plateau, décédé le 12 mars 2010.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décret dont:

- le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de la Propriété Industrielle;

- le projet de décret portant institution de la Journée de l’Artisan Béninois, le premier vendredi du mois de mars de chaque année.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus de missions et manifestations, notamment un compte rendu du Ministre de la Famille et de la Solidarité Nationale relatif à la formation des formateurs en planification familiale naturelle et éducation aux valeurs familiales qui s’est déroulée à Kigali, au RWANDA, du 15 août au 15 septembre 2009

Le Conseil des Ministres a en outre autorisé :

- l’organisation à Cotonou,

* du 12 au 16 avril 2010, de l’atelier sur le renforcement des capacités des ressources humaines pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et le développement de l’Afrique;

*les 13 et 14 avril 2010, du forum régional sur la propriété intellectuelle à l’intention des parlementaires des Pays les Moins Avancés francophones d’Afrique.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Ibraïma SOULEMANE

Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire de feus :

- Théodore Folly, Professeur certifié de lettres classiques, ancien Directeur de Cabinet du Ministre de l’Education, ancien Directeur Provincial de l’Enseignement du Zou, Chevalier de l’Ordre National du Bénin et Chevalier des Palmes Académiques de la République Française, décédé le 10 octobre 2009 ;

- Agnès Fafoumi, née Assogba, mère de Monsieur Raymond Fafoumi, Maire de la Commune d’Ifangni, décédée le 10 novembre 2009.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs comptes rendus de mission, notamment :

- un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatif à la visite de travail qu’il a effectuée en France, du 28 octobre au 1er novembre ;

- un compte rendu du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique relatif à la 60ème session du Comité Exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, qui s’est tenue à Genève, du 28 septembre au 02 octobre 2009 ;

- un compte rendu du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, porte-parole du Gouvernement à la 4Sème session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, qui s’est tenue à Banjul, du 13 au 27 mai 2009.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a également fait au Conseil des Ministres un compte rendu d’étape de la mise en consommation du stock de maïs constitué pour la soudure alimentaire 2009 par l’Office National d’Appui à la Sécurité Alimentaire (Onasa).

En effet, dans le souci de juguler les effets néfastes de la crise alimentaire qui prévalait, le Gouvernement avait chargé l’Onasa de constituer un stock de produits vivriers de grande consommation (maïs, riz, sorgho, soja, gari) pour la période de soudure 2009. Fort heureusement, celle-ci fut moins tendue qu’on le redoutait, la moins critique de ces trois dernières années.

Aussi, les important stocks de maïs constitués se trouvent-ils confrontés à un sérieux problème d’écoulement dans les boutiques-témoin de l’Onasa tandis que l’Office se retrouve encore avec une énorme quantité dont le stockage engendre d’importants frais.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a autorisé l’Onasa à vendre à prix réduit le stock de maïs disponible notamment aux structures de l’Etat qui s’occupent de l’alimentation de masses telles que les garnisons, les maisons d’arrêt, les hôpitaux, les établissements scolaires et universitaires.

Des instructions ont été également données au Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, au Ministre du Commerce et au Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur pour explorer les marchés extérieurs en vue de l’exportation d’une partie de ce maïs.

Le Conseil des Ministres a autorisé au cours de sa réunion:

- la célébration au Bénin, le 1er décembre 2009, de la Journée Mondiale de lutte contre le SIDA, édition 2009 ;

- la tenue à Cotonou, du 09 au 11 décembre 2009, de la 5ème session de la Grande Commission Mixte de Coopération Bénino-Marocaine ;

- l’organisation à Cotonou, du 25 au 28 novembre 2009, du Salon International des Banques, Assurances et Services Financiers «Sibas» ;

- l’organisation du Salon dénommé «Carrefour International de l’Innovation de Cotonou», du 09 au 14 août 2010 ;

- l’organisation à Cotonou, du 25 au 28 novembre 2009, des Journées Bénino-Britanniques et Canadiennes de perfectionnement en anesthésiologie et médecine d’urgence;

- la célébration de la 57ème Journée Mondiale des lépreux, le 31 janvier 2010.

Cotonou, le 25 novembre 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Ibraïma SOULEMANE

Pour marquer fortement sa volonté de doter, dans les délais requis, notre pays d’un instrument moderne, performant et efficace de gestion transparente des élections au Bénin, communément admis depuis quelques temps sous le double vocable de Recensement Electoral National Approfondi (Rena) et de Liste Electorale Permanente Informatisée (Lepi), le Gouvernement a adopté le Décret fixant au lundi 23 novembre 2009, la date de démarrage de la phase opératoire dudit Recensement, sur proposition de la Commission Politique de Supervision du Rena et de la Lepi.

La date du lundi 23 novembre 2009 retenue, consacre le démarrage effectif des opérations physiques de cartographie censitaire, de collecte des données nominatives, personnelles et biométriques.

Lesdites opérations qui se dérouleront sur toute l’étendue du territoire national et dans les Ambassades ou Consulats de la République du Bénin à l’étranger concernent tous les citoyens béninois âgés de huit (8) ans au moins au 31 décembre 2009. Elles dureront six (6) mois au moins, se dérouleront tous les jours de la semaine de 7 à 18 heures et seront conduites par la Mission Indépendante du Recensement Electoral National Approfondi (MIRENA) et ses démembrements sous l’autorité de la Commission Politique de Supervision (CPS).

Eu égard à l’importance que revêtent ces opérations de recensement et de réalisation de la Liste Electorale Permanente Informatisée (Lepi) pour la consolidation de la Démocratie et de la paix dans notre pays, le Gouvernement préoccupé par la réussite desdites opérations, en appelle à l’élan citoyen des populations en général et aux membres des partis, alliances de partis politiques, de la société civile et de tous les acteurs impliqués, pour la conduite correcte du premier Recensement Electoral National Approfondi de notre pays qui balisera résolument la voie vers la première Liste Electorale Permanente Informatisée de 1 ‘histoire politique et électorale du Bénin.

Fait à Cotonou, le 17 novembre 2009

Le secrétaire général du Gouvernement

Ibraïma SOULEMANE

Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire des feus :

- Vladimir Kenneth Candide PRUDENCIO, Administrateur Civil, ancien Sous-préfet d’Abomey¬Calavi et ancien Chef de la Circonscription Urbaine de Natitingou, décédé le 19 octobre 2009 ;

- Oualiou OSSENI, époux de Madame Ramatou ODJO-OBA OSSENI, Directrice Adjointe de Cabinet du Ministre du Travail et de la Fonction Publique, décédé le 30 octobre 2009 ;

- Hubertine Renée RIBOUIS, épouse NOUATIN, mère de Madame Anne-Marie Gertrude NOUATIN, Inspecteur en service à l’Inspection Générale des Affaires Administratives, décédée le 03, novembre 2009 ;

- Daniel ATIN, Inspecteur de l’Enseignement Primaire à la retraite, ancien Sous-préfet de Dassa-Zoumé, décédé le 02 novembre 2009.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets et comptes rendus de missions, notamment :

- deux comptes rendus du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatifs aux visites de travail qu’il a eu à effectuer respectivement aux Etats-Unis du Mexique, du 28 au 30 septembre et au Canada, du 30 septembre au 06 octobre 2009 ;

- un compte rendu du Ministre du Commerce relatif à l’organisation de la 3ème édition du Salon des meubles localement fabriqués, du 08 au 13 septembre 2009.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs examiné les modalités de mise en vente du riz, objet du don alimentaire au titre de l’année fiscale 2008.

Dans le cadre de l’assistance que le Gouvernement du Japon accorde depuis 1982 aux pays à faibles revenus pour les aider à faire face au déficit céréalier, notre pays a de nouveau bénéficié, au titre de 2008, une aide financière de 670.000.000 de yens, soit environ trois milliards trois cent cinquante millions (3.350.000.000) de francs CFA. Cette somme a servi à l’achat, par le donateur, de 10.831,422 tonnes de riz d’origines australienne et américaine.

Cette aide alimentaire est destinée à être cédée aux populations béninoises, notamment les plus démunies et les recettes qui en sont issues utilisées en partie pour financer des projets d’infrastructures et d’équipements socio – communautaires.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a autorisé la vente de ce riz au prix unique de 7.500 F le sac de 30 kg sur toute l’étendue du territoire national.

En conséquence, il a donné des instructions au Ministre du Commerce, au Ministre de l’Economie et des Finances et au Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire aux fins d’acheminer dans les meilleurs délais vers les Communes les quantités réparties et de rendre disponible le produit sur tous les points de vente à desservir par les structures de commercialisation retenues, à savoir l’Office National d’Appui à la Sécurité Alimentaire (ONASA) et la Centrale Coop.

Le Ministre de la Santé a également soumis au Conseil des Ministres la situation des soins aux malades sous hémodialyse et autres traitements.

Préoccupé par la menace d’interruption des soins et des préjudices qu’elle pourrait avoir sur la santé des hémodialysés, le Conseil des Ministres a donné des instructions au Ministre de l’Economie et des Finances pour procéder au remboursement, suivant un échéancier à convenir, des dettes des différentes structures pour un montant de un milliard huit cent quatre vingt huit millions quatre cent quarante cinq mille deux cent quatre vingt treize (1.888.445.293) francs CFA.

Le Conseil des Ministres a enfin autorisé au cours de sa réunion, la tenue de la 3ème session de la Commission mixte de coopération Bénino-Haïtienne, et la visite de travail au Bénin du Ministre des Affaires et des Cultes de la République d’Haïti, du 19 au 20 novembre 2009.

COTONOU, le 11 novembre 2009

Le secrétaire général du Gouvernement

Ibraïma SOULEMANE

Au cours de ladite séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment:

- le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, du Compromis de saisine de la Cour Internationale de Justice de la HAYE au sujet du différend frontalier entre la République du Bénin et le Burkina Faso, signé à Cotonou, le 07 septembre 2009 ;

- le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Spéciale de Réflexion et de Propositions sur l’Evaluation et les Perspectives de la Coopération entre la France et les anciens territoires africains de l’espace francophone ;

- le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Chargé des Relations avec les Institutions.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé au cours de sa réunion, outre des comptes rendus de missions, une communication du Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature relative à l’appui de l’Etat aux conducteurs de taxi-moto dans le cadre du passage des moteurs à deux temps aux moteurs à quatre temps des engins deux roues.

Il convient de rappeler que dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique, le Gouvernement du Bénin, l’Agence Française de Développement et le Fonds Français pour l’Environnement Mondial ont conclu de cofinancer la «Composante D» du «Programme d’Appui à l’Agglomération de Cotonou» (Paaco). Cette composante a pour objectif l’élimination de 10.000 motocyclettes à moteur deux temps plus polluantes du parc de taxis motos et le renouvellement dudit parc par des motocyclettes à moteur quatre temps moins polluantes et moins émettrices de gaz à effet de serre et d’hydrocarbures imbrûlés, responsables entre autres du changement climatique.

Dans ce cadre, une prime sera allouée aux conducteurs de taxi-moto déjà recensés au niveau de la Mairie de Cotonou et qui adhèreront au projet en acceptant de remettre volontairement à la casse leurs engins à moteur deux temps.

En approuvant la communication du Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature, le Conseil des Ministres a décidé de relever à deux cent mille (200.000) francs CFA, le montant de cette prime initialement fixé à cent mille (100.000) francs CFA par motocyclette deux temps. De ce fait, le montant global de la prime s’élève désormais à deux milliards (2.000.000.000) de francs CFA financés pour moitié par l’Agence Française de Développement (AFD) et à hauteur de un milliard (1.000.000.000) de francs CFA par le budget national. Cette contribution complémentaire du Gouvernement s’ajoute aux exonérations fiscales et douanières consenties sur les motocyclettes quatre temps importées et leurs pièces détachées.

Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, été saisi du recours gracieux formulé par le Front des Syndicats et Associations des Promoteurs et Enseignants des Etablissements secondaires et universitaires privés du Bénin, suite à la décision prise par le Conseil des Ministres en sa séance du mercredi 15 juillet 2009 de fermer certains établissements privés coupables d’avoir déposé tardivement les dossiers de leurs candidats à l’examen du baccalauréat session unique de juin 2008 et juin 2009.

Convaincu d’une part, que le message selon lequel les manquements aux textes en vigueur ne resteront plus impunis, a été bien compris par les promoteurs et dirigeants des établissements publics et privés et sensible d’autre part, aux problèmes sociaux et difficultés financières qui découlent de sa décision de fermeture tant pour les élèves, leurs parents que pour les promoteurs et enseignants des établissements privés, le Conseil des Ministres a décidé d’assouplir ladite décision et de lui substituer des sanctions alternatives.

Les établissements frappés par ces sanctions alternatives sont les mêmes que ceux qui avaient fait l’objet de la sanction de fermeture au titre des années 2008 et 2009.

En ce qui concerne les Directeurs des établissements publics à savoir le CEG de Comé, le Ceg d’Azovè et le CEG 1 de Dogbo, ils seront mutés d’office dans d’autres établissements.

Le Ministre de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle est instruit pour notifier aux différents établissements, chacun en ce qui le concerne, ces nouvelles sanctions alternatives et pour veiller à leur stricte application.

Le Conseil des Ministres a en outre autorisé au cours de sa réunion :

- l’organisation à Cotonou, du 02 au Il novembre 2009, du 14ème Concours d’Agrégation des Sciences.

- l’organisation à Cotonou, du 18 au 20 novembre 2009, de l’Atelier régional de validation des termes de référence des évaluations nationales dans les pays africains francophones de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement;

- l’organisation dans la période du 23 novembre au 06 décembre 2009, de la campagne nationale de vaccination de masse contre la fièvre jaune ;

- l’organisation à Cotonou, du 23 au 31 décembre 2009, de la 1 ère édition du Salon National de l’Agroalimentaire.

Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :

à la Présidence de la République

Sur proposition du Président de la République:

- Conseiller Technique à la Gouvernance Locale : Monsieur Raphaël EDOU

au Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur

Sur proposition du Ministre :

- Ambassadeur du Bénin près la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie : Monsieur Ferdinand MONTCHO

- Ambassadeur du Bénin près la République de Côte d’Ivoire: Monsieur Antoine Dimon AFOUDA

- Ambassadeur du Bénin près l’Etat du Qatar: Monsieur Séïdou BAKO

- Ambassadeur du Bénin près le Saint Siège: Monsieur Théodore LOKO

- Ambassadeur Représentant Permanent du Bénin près les Nations Unies à New York : Monsieur Jean Francis Régis ZINSOU

- Attaché de Défense à l’Ambassade du Bénin à Washington: Monsieur Simon Bodihoussè IDOHOU.

Cotonou, le 28 octobre 2009

Le secrétaire général du gouvernement

Ibraïma SOULEMANE