BENIN : Oui, je suis pour le projet de la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 proposée par le Gouvernement du « Bénin Révélé » !!!

21 Mar, 2017 | Par | Rubrique : A la une, Manchette, Politique
Le nihilisme ambiant est l’œuvre de certains intellectuels terroristes et marginaux béninois, adeptes de la négation du principe républicain de la démocratie élective. Ce sont eux que Zeev Sternhell qualifie des anti-lumières.
Certains de ceux qui s’autoproclament spécialistes de telle ou telle discipline devraient avoir la modestie de reconnaître que, scientifiquement, on attend encore leurs contributions universelles aux sciences juridiques, constitutionnelles, politiques et, en général, en droit public.
En France comme au Bénin, ce sont deux généraux qui sont à l’origine des constitutions qui ont duré le plus dans le temps dans les deux pays. La Constitution de 1958 en France et celle de 1990 au Bénin. Les deux Constitutions sont intervenues après une période de braise dans les deux pays.
Pour les profanes, il suffit de dire tout simplement que l’idéal du constitutionnalisme consiste « en une limitation de tout pouvoir par des principes permanents de gouvernement » et une rationalisation des phénomènes politiques par le droit. C’est ainsi que, de nominale, la Constitution est devenue normative.
On peut ne pas aimer le Président Patrice TALON, mais force est de constater que l’homme a une longueur d’avance sur son temps. Il est fondamentalement légaliste. Le mandat unique qu’il propose de s’appliquer à lui-même et d’inscrire dans notre Loi fondamentale est une avancée majeure pour notre démocratie. En effet, les mandats de cinq ans des Présidents français Nicolas Sarkozy et François Hollande sont en réalité des quinquennats uniques de fait. Le quinquennat unique proposé par le Président TALON deviendra un quinquennat unique de droit.
Et l’on peut déjà prévoir, qu’en cas de sixième République souhaitée par certains en France, le quinquennat unique serait inscrit en marbre dans cette nouvelle Constitution.
Prochainement, nous reviendrons sur les autres innovations contenues dans la reforme projetée.
 
ILLASSA Benoît
 
 
P.S. Pour aller plus loin, voici ce que prévoit la Constitution français :
 
 
Le référendum est-il prévu par la Constitution française?
 
Oui, deux dispositions le prévoient :
 
Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. »
 
Article 89 : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée Nationale. »
Il n’y a pas d’obligation pour les référendums de l’article 11.
Pour une révision de la Constitution, le Président de la République, s’il choisit la voie du Congrès, n’est pas tenu d’organiser un référendum. Depuis les débuts de la Ve République, deux seulement des 17 révisions constitutionnelles ont fait l’objet d’un référendum.
Le référendum n’est obligatoire que dans l’hypothèse d’une révision constitutionnelle d’initiative parlementaire. 

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