Affaire de 18 kg de cocaïne pure retrouvée dans l’un de ses conteneurs au port : SÉBASTIEN ADJAVON A TOUJOURS DE SOUCIS À SE FAIRE

8 Fév, 2017 | Par | Rubrique : Chronique

( L’affaire n’est pas totalement vidée)

A la suite de la décision rendue par le juge correctionnel prononçant le non-lieu le 4 novembre 2016, le Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou avait formé appel contre sa décision. A travers cette voie de recours, le représentant du Ministère public avait saisi le juge du second degré, en l’espèce la Chambre correctionnelle, à l’effet de peser la décision du Juge de fond et rendre son verdict. Saisi il y a quelques mois (décembre) par le Parquet, la Cour d’appel serait sans doute en train de ‘’s’échauffer’’. La difficulté à ce niveau pour le magnat de la volaille est que l’appel est une nouvelle décision.

Au regard de son effet dévolutif, cette voie de recours réexamine l’affaire dans le fond. En d’autres termes, le litige en cause est transporté du juge correctionnel au juge du second degré dans toutes ses questions de fait et de droit pour qu’il soit à nouveau statué. A travers cet appel, le juge ayant rendu sa décision au premier degré est totalement dessaisi au profit du juge d’appel qui est investi de plein-pouvoir pour statuer comme le premier juge. Sur la base de cette rigueur juridique, on peut établir que SÉBASTIEN ADJAVON n’est pas totalement sorti de l’auberge.

S’il arrivait un quelconque revirement de la décision du juge d’appel, le patron de la volaille risque de perdre sa sérénité. La première décision risque de s’annuler au profit de la seconde. Mauvais pressentiment ? Les prochains jours en situeront les contours.

Abdourhamane Touré

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