PROPOSITIONS DE LOI RELATIVES A LA CORRECTION DE LA LEPI : Observations et suggestions de l’Alliance ABT

14 nov, 2012 | Par | Rubrique : A la une

Conformément à son engagement avant-gardiste dans le cadre de la lutte
pour l’audit et la correction de la LEPI, et la recherche de solutions
en vue de l’organisation pacifique des élections à venir au Bénin,
l’Alliance ABT s’est une fois encore réunie le vendredi 12 octobre
2012, à son siège de Guinkomey à Cotonou, pour examiner l’évolution du
dossier sur le plan national.
L’Alliance ABT s’est réjouie de l’engagement et de la mobilisation de
toute la classe politique et des organisations sociales autour de la
question de la LEPI. Elle a noté des avancées au niveau de la
procédure visant à définir le cadre juridique et institutionnel, et a
apprécié les premiers actes posés par l’Assemblée Nationale qui a créé
un Groupe de travail dont les conclusions ont été déposées et ont
permis de faire des propositions de loi qui, une fois adoptées,
devraient baliser les opérations de correction des anomalies de la
LEPI de 2011 relevées et tant décriées par tous.
A la suite d’une lecture attentive du rapport du Groupe de travail et
desdites propositions de lois subséquentes, l’Alliance ABT a fait un
certain nombre d’observations et de suggestions contributives à ce
débat national.
L’Alliance ABT a conscience du caractère « projet » de ces lois, donc
du fait que tout est encore à l’étape de suggestion aux Députés.
Cependant elle est convaincue qu’une fois le débat entamé à
l’Assemblée, le débat populaire n’aura pas le temps de s’instaurer
avant le vote de ces propositions de lois. Le risque devient alors
plus grand de voir ces propositions devenir des lois sans qu’elle
n’ait pu exprimer son opinion sur les divers aspects abordés.
Dès lors le souci de l’Alliance ABT dont les suggestions antérieures
n’ont du reste, pas été mentionnées dans le rapport du Groupe de
travail, est de poursuivre son combat patriotique en faisant fi de
tout mépris, et d’attirer l’attention des Députés à l’Assemblée
Nationale et de l’opinion publique sur des aspects de la démarche et
du contenu des textes en étude qui méritent qu’on s’y attarde.
C’est pourquoi lors des débats, elle a distingué les questions de
principe des questions de fond.
I-                    DES QUESTIONS DE PRINCIPE
L’Alliance ABT a fait les observations suivantes sur les questions de
principe auxquelles nul ne devrait déroger en démocratie et dans le
processus de correction de la LEPI.
1-      La marginalisation politique
Malgré les appels incessants et les suggestions faites d’éviter la
marginalisation des forces politiques non représentées à l’Assemblée
Nationale ainsi que la société civile, l’Alliance ABT constate que la
composition du Groupe de travail n’en a guère tenu compte. Elle craint
donc que l’adoption de nouvelles lois ou la modification de certaines
lois existantes bien qu’indispensables, se fasse de façon
opportuniste. En témoignent, les missions unilatérales envisagées par
les Députés pour la définition des villages et quartiers de ville
alors que cette question est très sensible et déterminante pour le
succès de l’établissement de la LEPI.
2-      L’exclusion des questions non liées à la correction de la LEPI
De même, la question de la compétence des élus locaux et celle de la
qualification de leurs agents ne sont pas des questions liées à la
LEPI et à sa correction.
L’Alliance ABT suggère que l’on s’en tienne, dans ce travail, aux
seuls aspects ayant un impact direct sur la correction de la LEPI. Et
si toutefois la question de la définition des villages devra
nécessairement être abordée, alors qu’elle le soit en débat public
avec la contribution active de tous.
3-      L’exigence de la nécessité de tenir les prochaines élections à
bonne date.
Au regard des tâches abondantes énumérées, des différentes étapes de
réalisation des corrections et de la durée restante des mandats des
élus municipaux, communaux et locaux en exercice (Avril 2013), il est
pratiquement impossible de terminer les opérations avant
l’organisation à bonne date, des élections de 2013.
L’Alliance ABT réitère sa recommandation d’une liste alternative pour
ces élections déjà couplées de 2013, pendant que se poursuivent toutes
les opérations envisagées dans le processus de correction de la LEPI.
4-      La transparence dans la gestion du processus de correction.
Les opérations électorales et les incidences administratives des
propositions de lois sont des questions sensibles qui touchent
directement à la vie des populations. A ce titre elles ont une
incidence directe sur la paix et la stabilité de notre pays. Dès lors,
on ne saurait prétexter du temps pour adopter en catimini des lois
portant sur ces questions. L’objet des présentes propositions de loi
qui visent la correction des anomalies graves vécues par les
populations lors de l’établissement de LEPI et son utilisation au
cours des élections de 2011, exigent une démarche populaire qui
associe sincèrement toutes les couches de la population. A ce jour,
rien de tel n’est visible sur le terrain avant l’étude des lois
correctives.
L’Alliance ABT recommande une démarche populaire qui permette aux
populations de prendre conscience et échanger publiquement sur les
anomalies qu’elles ont vécues et suggérer ou entendre les propositions
de correction envisagées. L’Etat devrait appuyer cette démarche
populaire de vulgarisation des propositions correctives. Par ailleurs
il faudra assumer collectivement les erreurs commises dans la LEPI et
cesser d’en faire un mystère en rendant son contenu public afin que
s’instaure un débat franc et patriotique au tour de ces opérations de
correction.
5-      Il ressort du contenu du rapport du Groupe de travail,
particulièrement des propositions de lois, que la question de l’audit
de la LEPI et de sa publication a été occultée. C’est dire que la
vérification de la fiabilité de la LEPI n’est plus à l’ordre du jour.
Le processus de correction envisagé semble porter sur une liste
présumée fiable qui ne comporterait que quelques erreurs de forme. De
même, il ressort que le système à gérer par le CNT dans le cadre du
processus de correction est parfait, alors qu’en dernier ressort, le
CNT n’est autre que la continuation du MIRENA dont il hérite du
rapport catastrophique qu’il a publié. Il apparait incohérent
d’occulter tout cela et penser que le seul affichage de la liste (déjà
erronée) suffirait à faire croire à la fiabilité du système. La
correction dans ce cas risque d’être perçue comme une opération de
façade.
Aussi, une question persiste dans l’opinion publique et préoccupe
l’Alliance ABT : puisque la liste existe, pourquoi ne pas la publier
toute de suite sur internet par exemple, comme l’autorise la loi ?
L’Alliance ABT suggère que le système soit audité afin d’identifier
clairement les faiblesses et rendre transparent le processus à mettre
en œuvre. De même, la LEPI existante devra être publiée dès maintenant
sur internet et les délais d’affichage à adopter devront être
suffisants pour que tout le monde puisse retrouver l’endroit où il a
été enregistré avant de demander un transfert. L’Alliance ABT suggère
d’adopter une démarche transparente qui permettrait de décrisper
l’atmosphère au sein de la population qui, dans son ensemble, ne croit
pas à la LEPI ou la perçoit comme une machine de fraude entre les
mains de quelques initiés.
II-                  DES QUESTIONS DE FOND
Les observations de l’Alliance ABT ainsi que ses suggestions ont été
apportées à l’issue d’une étude de chacune des propositions de lois.
A-     Proposition de Loi portant apurement, mise à jour et
actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale
permanente informatisée
1-      La question de l’autonomie du Centre national de
traitement(CNT) reconnu et définie à l’article7 « …dispose d’une
autonomie par rapport aux institutions de la République… » semble en
contradiction avec l’article 17 qui crée et définit les attributions
du Conseil d’Orientation et de Supervision(COS) au point 2 «
administre le Centre National de Traitement ». Le CNT autonome,
devient en fait l’instrument du COS qui élabore en plus son budget
(point6). La suite des attributions du COS montre que le CNT n’est que
son organe d’exécution.
L’Alliance ABT estime que ce schéma n’est autre que celui malheureux
de la CPS/ LEPI et du MIRENA. Elle estime qu’il est impératif de
sortir de ce schéma et responsabiliser entièrement le CNT. A défaut il
convient de faire du COS non un corps de supervision et
d’administration, mais un organe de conseil.
2-      La composition du COS relance, encore une fois, le débat de
confiance. Sa composition selon la configuration de l’Assemblée
Nationale n’équilibre pas psychologiquement le débat.
–          Il est composé de neuf députés maximum et de deux
techniciens. C’est un organe politique qui ne contient que la classe
politique représentée à l’Assemblée. Quid de l’Exécutif, de la Société
civile, des formations politiques et alliances, par exemple.
–          Le mode de désignation des Députés semble se préoccuper de
la situation actuelle. Les échos des travaux du Groupe de travail en
disent long. La formule doit être trouvée pour concilier la nécessité
de décrisper l’atmosphère de suspicion actuelle de vouloir répéter une
LEPI monocolore et le règlement définitif de la question des rapports
de force qui est toujours source de tensions et qui est souvent au
bénéfice de l’Exécutif qui s’y donne sans retenue, dans un
environnement béninois où l’administration est imbriquée entièrement à
l’Exécutif.
L’Alliance ABT suggère que :
–          le nombre de membres du COS soit de onze ;
–          le COS soit composé de Six (06) Députés, deux (02)
spécialistes (Directeurs de l’Etat civil et de la statistique), un
magistrat, un représentant de la société civile, et du Directeur
national de la Cartographie ou un représentant du syndicat des
travailleurs ;
–          le mode de désignation des Députés devrait être paritaire
entre la mouvance et l’opposition. Ce souci semble d’ailleurs perçu et
réglé au niveau de la composition de la Commission Communale
d’Actualisation (CCA) créée à l’article 62 de la loi qui prévoit « -
un (01) représentant désigné par la mouvance présidentielle ; – un
(01) représentant désigné par l’opposition », en plus des deux
désignés par le CNT en tenant compte des critères de résidence, de
compétence de moralité et de patriotisme ;
–          le représentant de la société civile devrait être choisi
parmi les ONG non religieuses en tenant compte du volume d’activité
annuel et du dossier de parcours national.
3-      L’accès des partis politiques aux activités du CCA est
intéressant. Mais cette disposition ne s’applique pas au CNT.
L’Alliance ABT suggère d’élargir l’accès des Partis Politiques aux
activités du CNT. On pourrait aussi ouvrir l’accès aux organisations
de la société civile.
4-      A l’article 43, il est prévu de sanctionner le Régisseur par
défaut, en cas d’enregistrement de données inexactes. Cela est
excessif.
L’Alliance ABT propose que l’on s’en tienne à l’obligation de
retrouver le responsable et le sanctionner conformément à la loi.
5-      Il est indiqué à l’article 49 « de l’actualité des données
électorales », que le pourcentage de citoyens ayant obtenu leur
transfert dans des centres de vote de leur choix par rapport au nombre
total de demandes de transfert doit être supérieur ou égal à 85%. Il
en est de même des demandes de radiation. Ce taux indicatif ne repose
sur aucune base objective.
L’Alliance ABT pense qu’il faut viser la totalité et ressortir le
traitement et le dépôt de délai de prise en compte.
6-      L’article 64 alinéa 3 parait contradictoire avec le souci de
prise en compte des personnes qui arrivent à l’âge de vote au cours de
l’année du scrutin ; car il stipule : « L’élection est faite sur la
base de la liste permanente informatisée dont l’actualisation est
close au cours de l’année qui précède celle du scrutin, sous réserve
des dispositions du 2ème  l’alinéa du présent article » (qui est en
fait le paragraphe précédent).
L’Alliance ABT suggère qu’il soit rendu plus clair en précisant plutôt
que la liste utilisée pour les élections est celle dont
l’actualisation est close le 15 Janvier précédent la date du scrutin
sous réserve des dispositions du 2ème alinéa du présent article.
7-      L’article 87 évoque une mise en veilleuse par le COS.
L’Alliance ABT ne comprend pas les implications d’une telle décision.
Le citoyen est-il votant ou pas ? L’Alliance ABT n’adhère pas aux
implications d’une telle décision. Car de son point de vue le citoyen
doit être votant. Il convient d’apporter des clarifications à ce
point.
8-      L’article 114 sur les dispositions transitoires, donc
applicables aux prochaines élections communales, municipales et
locales dispose à son alinéa 1er que « le Centre National de
Traitement est constitué de techniciens spécialisés ayant des
expériences avérées dans les questions d’organisation du RENA et
d’établissement de la LEPI ». Ce sont eux qui ont mal effectué le
travail précédent. Les mêmes risquent de travailler de la même
manière. Pourquoi ne limiter la compétence qu’aux mêmes personnes?
L’Alliance ABT suggère une ouverture à d’autres compétences si ce
n’est d’exclure les premiers. Cela pourrait éviter de voir un copinage
que cache cette disposition qui pourrait conduire aux mêmes résultats
décriés.
9-      L’audit participatif décrit à l’article 116 soulève des
questions importantes quant au mode opérationnel. L’affichage des
listes établies par poste de vote, villages et quartiers de ville se
fait où ? Il est important de rappeler que le véritable problème de la
LEPI actuelle est l’inscription de nombreux citoyens aux postes de
vote lointains ou sans correspondance avec leurs lieux de résidence
habituels. Beaucoup de réclamations d’inscription nouvelles risquent
d’être en double sans que cela soit du fait du citoyen dont le nom est
sur une liste lointaine qu’il ne pourrait consulter. Ensuite, la
procédure ne règle que les réclamations alors que des noms figureront
sans qu’on sache s’il faut les radier ou pas puisqu’il n’ya aucune
réclamation à leur sujet.
Par ailleurs, les noms mal écrits qui se sont faits enregistrer
ailleurs demeureront sur la liste finale ; ce qui peut occasionner des
votes multiples.
Enfin, la correspondance entre les noms des nouveaux postes et
bureaux, et ceux qui ont été utilisés dans la LEPI peuvent générer des
impasses.
L’Alliance ABT suggère que ces goulots d’étranglement soient
minutieusement étudiés afin que le pays ne vive un nouveau fiasco.
10-  A l’article 120, il est mentionné la continuation de la mission
de la Commission Politique de Validation jusqu’à la disponibilité des
documents définitifs et la passation de service au Conseil
d’Orientation et de Supervision (CPV). Cela signifie que la CPV
supervise les travaux de correction. Il y a là de sérieuses
incompréhensions qu’il convient de clarifier.
L’Alliance ABT recommande une clarification publique des rôles et la
suppression d’entrée, des structures telles que le CPV qui avaient mal
fait leur travail par le passé.
11-  La lecture croisée de plusieurs articles qui ont traité du
Régisseur du CNT permet de retenir que le Régisseur :
–          dirige le CNT qui est autonome vis-à-vis de toutes les
institutions de la République ;
–          a rang de ministre ;
–          est secrétaire permanent du COS ;
–          est supervisé par le COS composé de personnes qui n’ont pas
rang de Ministre ;
De l’avis de l’Alliance ABT, ces dispositions sont à revoir, car on ne
peut avoir rang de Ministre et être secrétaire d’une structure comme
le COS ou être supervisé par des personnes qui n’ont pas son rang. En
réalité c’est le problème du classement du CNT dans le paysage
institutionnel béninois qui se pose. L’Alliance estime que le CNT doit
être autonome et élevé au rang d’institution de la République ; ce qui
en fait un organe non supervisé mais répondant de la loi et de la
constitution comme les autres.
12-  La loi définit la composition de la commission communale
d’actualisation, mais elle ne précise pas comment est élu son
Président ni comment elle est structurée.
13-  Le CNT doit désigner deux sur les quatre membres du CCA. La
procédure d’une telle désignation n’est pas spécifiée. De même le
critère de compétence évoqué dans l’article 62 de la désignation du
CCA ne précise pas les domaines et les compétences dont il est
question.
L’Alliance ABT pense qu’à ce niveau du travail électoral, les
structures politiques doivent être privilégiées. En conséquence elle
suggère que le CNT ne désigne qu’un membre qui sera rapporteur et que
les représentants de l’opposition et de la mouvance soient portés à
deux chacun.
En ce qui concerne les compétences il faut les préciser pour éviter le
recrutement sans boussole et privilégier la pertinence des qualités.
B-     La Proposition de loi portant détermination de la Carte
électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin
14-  L’article 7 intitulé : de la création, de la suspension ou de la
suppression des centres de vote stipule qu’ « il (le centre de vote)
peut être suspendu dans les conditions fixées par l’article 10 de la
présente loi». Le contenu de l’article 10 intitulé : du repérage et de
l’identification des centres de vote semble ne rien avoir à voir avec
l’article 7.
L’Alliance ABT estime que c’est plutôt l’article 14 qui traite des cas
de force majeure qui pourrait régler la question, et suggère donc que
le renvoi de l’article7 vise ce dernier.
15-  L’Article 14 alinéa 1er, stipule qu’ « en cas de force majeure,
un lieu peut être établi comme centre de vote provisoire par décision
du Conseil d’orientation du Centre National de Traitement ».
L’inquiétude ici a trait aux délais, au caractère urgent et
imprévisible des cas de force majeure, et à la périodicité de réunion
de la COS. Dans aucune des nouvelles lois, les questions de cette
périodicité des réunions de la  COS et surtout des modalités de sa
réaction dans ces cas d’urgence n’ont été réglés.
L’Alliance ABT suggère que le règlement des cas de force majeure soit
laissé au CNT qui est plus opérationnel. La COS pourrait entériner
cette décision avant sa soumission après les élections, à l’Assemblée
Nationale.
C-     PROPOSITION DE LOI PORTANT CREATION, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS
ET FONCTIONNEMENT DES UNITES ADMINISTRATIVES LOCALES EN REPUBLIQUE DU
BENIN.
16-  S’il est évidant que la loi précédente portant carte électorale
et fixation des centres de vote en République du Bénin a une incidence
sur la présente loi notamment au niveau de la définition des villages
et quartiers de ville, il parait inopportun de profiter de l’occasion
pour modifier des dispositions qui n’ont aucun rapport avec l’exercice
de correction de correction de la LEPI, en l’occurrence, les
attributions des élus et leurs traitements par exemple. Ce faisant, le
législateur se méprendrait sur les impacts psychologiques négatifs
d’un tel amalgame qui laisserait croire à une autre manœuvre sordide.
L’Alliance ABT, sans dénier les compétences de l’Assemblée Nationale
sur toute loi, recommande de ne s’en tenir qu’aux dispositions
pertinentes ayant rapport avec la carte électorale et la fixation des
centres de vote.
17-  La nouvelle taille de village indiquée est de mille habitants
minimum au lieu de trois cent actuellement, avec la conservation des
villages existants. La logique qui a conduit au choix de ce nombre
mérite d’être rendue populaire. A défaut, pourquoi ne pas l’élever à
cinq cent (500) habitants ou tenir compte du taux d’accroissement de
la population depuis le dernier vote ?
L’Alliance ABT suggère que ce point face objet d’une grande attention
et prenne en compte les conflits entre hameaux ou sous-quartiers dont
le regroupement pourrait aboutir à la gestion de tensions sociales.
C’est à un mini référendum qu’il faut procéder dans les nouvelles
créations. Le débat public s’impose ici.

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2 commentaires
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  1. je ne regrette pas la lecture de votre article,déjà le titre m’a attiré et j’ai découvert après un sujet qui m’a vraiment plu, je vous demande plus d’articles de ce genre,ça va me fait plaisir de le relire !! Courage et merc

  2. toutes ces propositions sont bnes.mè qd sera t-il pr les anciens Dra des arrondissement?

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