RAPPORT SUR LE SEMINAIRE D’EVALUATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES DE 2011

27 déc, 2011 | Par | Rubrique : A la une, Société

Après  les différents  séminaires organisés par la Cour Constitutionnelle en  février et en juin 2010 dans le cadre de la préparation des  élections  présidentielle  et  législatives  de  2011, les  membres  de  la  Cour  se  sont   réunis  du  18  au  23  décembre  2011 au Millenium Popo Beach Hôtel à AGOUE, en  séminaire d’évaluation desdites élections, qui ont eu lieu respectivement les13 mars et 30 avril 2011 .

Après la mise en place du présidium du séminaire, avec l’assistance d’un rapporteur et d’un rapporteur adjoint, le Président  de  la  Cour  Constitutionnelle  a procédé à l’ouverture  des  travaux. Il a rappelé aux participants  l’objet du séminaire, qui est de faire le point  des élections présidentielle  et  législatives tenues cette année et d’en  tirer  les leçons nécessaires.

Mais en prélude aux travaux le Président de la Cour a proposé aux participants que soit examiné le projet de règlement financier prévu par le règlement intérieur de la Cour.

Le séminaire a démarré par l’examen  du  texte  sur  le projet de règlement  financier  de  la  Cour. Le projet soumis aux participants a fait l’objet de profondes discussions qui les ont conduits à confier le soin à un comité de reprendre le texte, car il est apparu incomplet et surtout silencieux sur des questions importantes.

Cependant, des reformulations de certaines dispositions du projet de règlement financier ont été faites pour être prises en compte par le comité.

Les débats ont notamment porté sur la question de

l’autonomie financière de la Cour. A ce sujet, il a été rappelé que la Haute Juridiction jouit d’une autonomie de gestion, en  « attendant  que  les  règles  financières  de  l’Etat  aménagent  un  statut  particulier  plus  propice  à  sa  mission » et qui garantissent son indépendance.

Pour permettre au comité chargé de reprendre le projet de règlement financier, il a été demandé au Secrétaire général de la Cour, d’obtenir auprès des autres institutions de l’Etat qui en disposent, leur règlement financier.

Dans le même sens, il a été demandé au Chef  Adjoint  du  Service  Administratif  et  Financier  de  mettre  à  la  disposition  des  Conseillers et du comité le  nouveau texte  organisant  la  comptabilité  publique  en  République  du  Bénin.

La présentation et l’examen   du  rapport  d’évaluation  sur  les  élections  présidentielle  et  législatives  de  2011 a été ensuite abordée.

La  méthode retenue par les  participants  pour examiner ce rapport  a  consisté  à  faire  d’abord des  observations  d’ordre  général sur le document  et à ensuite à l’étudier  page  par  page.

De  l’avis  des participants,  le  rapport  d’évaluation qui leur  a été soumis  a  pris en compte tous les actes accomplis et les difficultés rencontrées  au  cours  du   processus  des deux élections présidentielle et législatives de 2011 ainsi que les approches de solutions à envisager pour remédier à ces difficultés. A  cet  effet,  un  satisfecit  a  été  décerné  au  Secrétariat  général  de  la  Cour  Constitutionnelle  pour  la  qualité  du  travail  présenté.  Cependant,  des  points du rapport  doivent  être  approfondis  ou faire l’objet d’amélioration. Il s’agit notamment :

-          D’expliquer  les  raisons  qui ont justifié  le  recrutement

et  le déploiement  massif des délégués de la  Cour  Constitutionnelle  sur le terrain, soit 6258 délégués pour le premier tour de l’élection présidentielle, et cela parce qu’elle n’a pu disposer des ressources  financières nécessaires pour le recrutement et le déploiement des 40. 000 délégués qu’elle avait envisagés, à raison de deux délégués permanents par bureau de vote pour une prévision de 20. 000 bureaux de votes.

-          D’indiquer  que  les  membres  de  la  Commission

Electorale  Nationale  Autonome (CENA)  et  leurs  démembrements  une  fois  installés  ainsi que tous agents électoraux, doivent être sanctionnés, à travers des dispositions législatives et disciplinaires en raison de faits de grève, de sabotages et de toutes actions destinées à compromettre les processus électoraux.

L’examen  du  document  page  par  page  à  travers  les  deux(02)  grandes  parties  qui  le  composent,  à  savoir, d’une part,  « La  préparation  intellectuelle  et  matérielle  des  scrutins  présidentiel  et  législatif  des  13  mars  et  30  avril  2011 »  et d’autre part,  « Le  contentieux  des  élections  présidentielle  et  législatives  de  2011 »,  a  permis  aux  participants  d’apporter au rapport d’autres améliorations sur des points plus précis portant tantôt sur des questions de fond, tantôt sur des préoccupations de forme.

La  même  méthode  d’appréciation  de  document  a  inspiré  l’examen  des  «  Leçons  à  tirer  des  élections  présidentielle  et  législatives  et  recommandations ».

Après avoir tiré des deux scrutins de 2011 les leçons qui s’imposent, des recommandations ont été faites à l’endroit de chaque organe ou institution impliquée dans la préparation et  la gestion des élections, en l’occurrence, l’Assemblée Nationale, le Gouvernement, la CENA et la Cour Constitutionnelle elle-même.

Les principales de ces recommandations sont :

* Au  plan  législatif  et  institutionnel,  il  convient  de  mettre fin  au  double  reproche  de  l’instabilité  de  la  législation  électorale  au  Bénin  et  du retard   récurrent dans  l’installation des organes de gestion des élections ;

* En  ce  qui  concerne  la  Liste  électorale  permanente  informatisée (Lépi),  si  elle  a  constitué  une  très  grande  avancée,  il  reste  que des  améliorations  doivent  lui  être apportées  pour  combler  les  insuffisances  relevées  dans  sa  réalisation.

* Les  recommandations  visent également les  tâches  prioritaires  ci-après,  à  entreprendre  par des  institutions  de  la  République. Il s’agit de :

-L’adoption  d’un  code  électoral  qui  garantit  la  stabilité  juridique  et  concourt  à  une  bonne  maîtrise  des  textes ;

-L’adoption  d’une  législation  disciplinaire  et  pénale  contre  les  agents  électoraux  qui  organisent  des  grèves,  des  sabotages  et  des  confiscations  de  matériel  électoral ;

- La  création  d’une  Commission  Electorale  Nationale  Autonome (CENA)  permanente,  pérenne  et  non  plus  ad hoc,  tant  du  point  de  vue  de  sa  composition,  de  la  gestion  de  la  logistique  que  du  point  de  vue  de  la  planification  électorale ;

- La  construction pour  la  Cour Constitutionnelle d’un  siège  à  la  dimension  de  sa  mission  constitutionnelle.

- Le règlement de la  question  de  la  date  du  second  tour  de  l’élection présidentielle ;

- L’édition  à  temps  des  plaquettes  en  vue  d’une  meilleure  sensibilisation  des  différents  acteurs impliqués dans le processus électoral ;

- La  recherche  des  voies  et  moyens  pour  déployer  deux  délégués  de  la  Cour  Constitutionnelle  par  bureau  de  vote ;

- La rapidité dans la proclamation des résultats des élections,  par l’utilisation de nouveaux moyens techniques, pour couper court aux diverses spéculations et détendre le climat social, tout en garantissant la fiabilité des résultats ;

Pour  atteindre ce double objectif  de rapidité et de fiabilité, il convient de commencer l’étude du recours au vote électronique.

Le  rapport  d’évaluation  des  élections  2011  a  été  adopté  et  le  Président  de  la  Cour  Constitutionnelle  a  procédé  à  la  clôture du  séminaire.

Fait  à  AGOUE,  le  23  Décembre  2011.

Laissez une réponse