Les travaux de la 5^e session extraordinaire ont été clôturés lundi dernier au palais des gouverneurs à Porto-Novo et l’ouverture de la 6^e session a été projetée pour le mardi 07 septembre prochain avec à la clé, deux questions orales au gouvernement de Boni Yayi.

Placement d’argent dans ICC-Services et consorts. Subvention accordée par l’Etat à la filière coton. Le gouvernement du Dr Boni Yayi aura à se prononcer sur ces deux questions au cours de la prochaine session extraordinaire qui s’ouvre le mardi 07 septembre 2010 prochain à l’Assemblée nationale. En effet, c’est en procédant à la clôture de la 5^e session extraordinaire que le président Mathurin Nago a annoncé l’ouverture de la 6^e session de l’année 2010. C’est au cours de cette session qui vient de s’achever que les élus du peuple ont examiné et voté les lois portant règles générales et particulières en ce qui concerne la gestion des élections en Républiques du Bénin. À noter qu’au cours de la prochaine session, il sera également question de la relecture de ces lois.

Prince BOCO

Encadré

Ordre du jour de la 6^e session extraordinaire

3-    Proposition de loi modifiant la loi n°2009-18 qui définit les pensions et autres avantages des anciens Présidents de la République 4-    Proposition de loi modifiant l’article 03 de la loi 2005-24 du 08 septembre 2005 et complétant la loi  N° 86-014 du 26 septembre 1986 portant code des  pensions  civiles et militaires de retraite.

5-     Etude et adoption de la proposition de résolution tendant au renouvellement de la confiance de la commission des lois à sa présidente ou à sa destitution

6-    Etude et adoption en deuxième lecture de loi 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

7-    Etude et adoption en deuxième lecture de loi 2010-34 portant règles particulières pour les élections législatives en République du Bénin.

8-     Etude et adoption en deuxième lecture de loi 2010-35 portant règles particulières pour l’élection du Président de la République en République du Bénin.

9-    Etude des saisines de l’Assemblée Nationale par lettres 321/AP/PR/CAB/SP-C, 368-C/PR/CAB/SP, 370/AP/PR/CAB/SP-C et 372/AP/PR/CAB/SP-C des 20 et 22 juillet 2010 pour décision de poursuite devant la Haute Cour de Justice

10-    Mise en conformité éventuelle des lois 2010-33, 2010-34 et 2010-35 portant respectivement règles générales pour les élections en république du Bénin, règles particulières pour l’élection du président de la république et règles particulières pour les élections législatives, suite aux décisions de la Cour Constitutionnelle

11-    Etude et adoption du projet de budget exercice 2011 de l’Assemblée

Nationale

12-      Etude et adoption de la proposition de Résolution tendant à la mise en place d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la gestion de la Commission Politique de Supervision (CPS) et de la Mission Indépendante de Recensement Electoral National Approfondi (MIRENA)

13-    Questions orales et questions d’actualité au gouvernement sur :

-    Placement d’argent dans ICC-Services et consorts

-    Subvention accordée par l’Etat à la filière coton

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