Intervention tous azimuts dans les dossiers en instruction : ME ARTHUR BALLE RAPPELLE AVOCATS ET JOURNALISTES A L’ORDRE : (LIRE L’INTEGRALITE DES PROPOS DU BATONNIER)

25 jan, 2010 | Par lautrefrat | Rubrique : A la une

Le traitement fait des dossiers encore en instruction par les avocats et ceci par presse interposée, a été à la base d’une déclaration tonitruante du bâtonnier national de l’ordre des avocats, Me Arthur Ballè. Dans un entretien accordé à la télévision nationale, le bâtonnier dénonce les interventions tous azimuts des avocats dans les dossiers et situe par la même occasion, la responsabilité des médias et des journalistes dans cette faute tant professionnelle pour les avocats que pénale pour tout le monde.

Intégralité des propos du bâtonnier Arthur Ballè

« Nous commençons par nous rendre pessimistes de l’intervention tous azimuts des avocats à la télé dès lors qu’il y a un dossier qui est disons, sensible. Dès qu’il y a cette sensibilité qui je crois est montée par les journalistes, les confrères interviennent. Il y a le dossier Télécel ; il y a le dossier du député Gbadamassi ; il y a le dossier du Padme ; il y a l’actuel dossier du coordonnateur du Mca. La préoccupation que j’ai, c’était déjà de demander à tous les médias de mon pays, d’arrêter de tendre le micro, d’ouvrir leurs colonnes aux avocats qui veulent dire quelque chose dès lors qu’il s’agit de dossiers d’instruction. Pas qu’ils ne doivent rien dire. Mais parce que la tendance est facile lorsqu’on est en train de parler d’un dossier d’instruction c’est-à-dire sur des plaques bandes qui sont interdites. Si, alors qu’une affaire est en instruction, le journaliste notamment, veut satisfaire le besoin d’information du public, celui qui est à même de lui donner quelque information, c’est en général, ou le cabinet d’instruction, ou le procureur de la République. Mais en tous cas, pas les avocats. Les avocats les premiers savent que s’ils vont publier des documents qui font partie des dossiers d’instructions, il y a une faute non seulement professionnelle, mais également pénale. C’est sanctionné par la loi. Mais nous également avocats, nous avons une nomenclature qui permet justement, de considérer que c’est un manquement et que vous puissiez passer en conseil de discipline. Ce qu’un avocat pourrait vous dire quand il vient devant vos micros, c’est de dire par exemple, que depuis tels nombres d’années son client est gardé sans qu’on ne puisse comprendre pourquoi l’instruction dure. C’est la question toujours récurrente du délai raisonnable qui fait la préoccupation de tout le monde parce qu’il faut bien que les décisions ou que les procédures se terminent dans un délai déterminé. Mais si un journaliste ou un journal ou un média décide de faire des investigations parallèlement avec celles du juge d’instruction, qu’il se maintienne sur sa ligne étroite parce que la marge de manœuvre n’est pas grande. Et si en faisant son enquête, il va puiser dans le dossier du juge d’instruction, alors il n’a qu’à savoir que c’est à ses risque et péril parce que forcément, il y a un délit qui va être constitué dès lors, qu’il va s’inspirer pour publier l’acte d’accusation. C’est grave pour lui, il va subir la rigueur de la loi. »

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