Gestion du droit d’auteur et droits voisins : LE BUBEDRA RASSURE LES ARTISTES

22 jan, 2010 | Par lautrefrat | Rubrique : A la une

La Loi N° 2005-30 du 10 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin en son article 12 a créé un établissement public à caractère culturel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière chargé de gérer et de défendre les intérêts des créateurs d’œuvres de l’esprit. Aux termes de cette loi, le BUBEDRA est un établissement pluridisciplinaire qui détient le monopole en matière de gestion du droit d’auteur et des droits voisins au Bénin.

En effet, selon l’article 12 alinéa 3 de ladite loi, ‘’ Le BUBEDRA a qualité pour gérer sur le territoire de la République du Bénin les droits patrimoniaux des auteurs et des titulaires de droits voisins tels qu’ils sont définis par la présente loi, pour la délivrance des autorisations d’exploitation et pour la perception des redevances y afférentes ».

Aussi gère-t-il, aux termes de l’article 4 du décret n° 2007-115 du 09 mars 2007 et à titre exclusif, tous droits relatifs au droit d’auteur et droits voisins, sur le territoire national et à l’étranger, le cas échéant, par voie d’accords de réciprocité.

C’est pourquoi, j’exhorte tous les acteurs culturels, tous les auteurs d’oeuvres de l’esprit, qu’ils soient sociétaires ou non du BUBEDRA, à ne pas se laisser miroiter des horizons meilleurs sans lendemain, par des individus regroupés au sein d’une quelconque association et qui prétendent mieux gérés leurs intérêts.

Vive les artistes ; Vive le BUBEDRA.

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