Recours contre l’interpellation du Chef de l’Etat par le parlement: LA COUR CONSTITUTIONNELLE DONNE RAISON A RACHIDI GBADAMASSI

25 nov, 2009 | Par | Rubrique : A la une

rachidi_gbadamassi-2Les députés ont repris hier, le chemin du Palais des gouverneurs pour continuer l’étude du projet de loi des finances pour le compte de l’année 2010. On se rappelle que des quiproquos sont survenus après qu’un surplus de plus de 79 milliards de nos francs ait été constaté entre le projet de loi des finances 2010 et le décret d’introduction dudit budget au sein de la représentation nationale. Cette situation sur laquelle, les ministres Pascal Irénée Koupaki du développement et Idriss Daouda des finances et de l’économie sont longuement revenus au cours d’une conférence de presse a montré que le problème -s’il en est véritablement un- se résume à une simple manipulation mal opérée de la page 17 entre temps rectifiée. Le montant de ce projet de loi des finances porte bien sur un peu plus de 1346 milliards de nos francs. Et c’est bien cette loi des finances 2010 qui a été présentée hier, au député par le président Mathurin Nago à travers un nouveau décret pris par le président de la République. La commission des finances présidée par le député Grégoire Laourou reprend donc l’étude de ce projet de loi exercice 2010. En attendant, l’issue qui sera réservée à ce document de 4200 pages, c’est le député transfuge du G13 qui a vu son recours, recevoir un écho favorable de la cour constitutionnelle.

Par une requête adressée aux sages de l’institution, le député Rachidi Gbadamassi demandait à la cour, de juger de l’inconstitutionnalité de l’interpellation du chef de l’Etat, par les députés. Les propos tenus par le ministre des transports Nicaise Fagnon à Dassa traités de régionalistes par les députés de l’inter groupe G et F avaient fait l’objet d’une interpellation du chef de l’Etat à qui, la responsabilité – selon les auteurs de la question- revient de répondre aux déclarations d’un de ses ministres. Autour de cette interpellation, le gouvernement avait répondu que le chef de l’Etat n’est en rien, responsable, de ces propos désobligeants. Cette donc cette situation qui a amené le député Gbadamassi désormais en lune de miel avec le pionnier du changement pour un bénin émergent, à formuler cette requête devant la cour constitutionnelle qui vient de lui donner raison sur le fait que les propos d’un ministre n’engagent pas personnellement la personne du chef de l’Etat. Tout en déclarant contraires à la constitution, les déclarations du ministre des transports qui tendent à semer le trouble, la cour donne raison au député Gbadamassi.

R.A

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