Les locaux du restaurant « CMB Grill » ont servi de cadre, dans la journée du mardi 13 octobre 2009 dernier, à un séminaire d’information et de formation des journalistes sur l’approfondissement de la loi 2009-10 portant organisation du RENA, de la méthodologie de sa réalisation et l’établissement de la liste électorale permanente informatisée. Ce séminaire qui a ouvert ses travaux à Cotonou a été organisé par la commission politique de supervision du RENA et de la LEPI. A l’ouverture de cette formation où les professionnels des médias étaient conviés, le superviseur de la commission, l’honorable Epiphane Quenum a dans son mot de bienvenu, plaidé pour une vaste communication au profit des populations avant de préciser que cet atelier est indispensable à l’information du public. A en croire Epiphane Quenum, on peut dire qu’une société qui n’est pas suffisamment informée n’est pas un peuple libre et lorsque les journalistes ne sont pas éclairés, ils ne peuvent donc pas être obligés d’informer faute de quoi, ils risquent d’intoxiquer le peuple. Au cours de cette journée de formation, les séminaristes ont eu droit a trois communications à savoir : la loi portant organisation de la LEPI qui a été animée par le directeur de cabinet du ministre en charge des relations avec la société civile, Honorat Adjovi. La communication sur la méthodologie de réalisation de la LEPI est revenue a l’honorable Epiphane Quenum tandis que la troisième communication a porté sur le rôle de la presse dans la mise en place de la LEPI

Romuald Alingo

Encadré

Extrait des innovations du cadre légal de gestion des élections au Bénin par Me Zakari BABA BODY

1. Introduction

En votant la loi n°2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du recensement électoral national approfondi et l’établissement de la liste électorale permanente informatisée, le législateur béninois n’a pas abrogé la loi n° 2007-25 du 23 novembre 2007 portant règles générales pour les élections en République du Bénin. C’est pourquoi, il sied de préciser ci-après, le domaine de la nouvelle loi (I) avant de relever ses particularités (II).

2. Du domaine de la loi

La loi n° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du recensement électoral national approfondi et l’établissement de la liste électorale permanente informatisée est une loi dérogatoire au code électoral existant en ce qui concerne notamment l’établissement de la LEPI . Pour s’en convaincre, il suffit de se rapporter à l’article 2 qui dispose que « la présente loi qui déroge, fixe et complète les dispositions de la loi n° 2007-25 portant règles générales pour les élections en République du Bénin, définit le cadre juridique, technique et organisationnel du recensement électoral national approfondi et de la liste électorale permanente informatisée ». Ainsi donc, l’on peut affirmer que la nouvelle loi donne corps et vie au code électoral puisqu’elle permet de réaliser l’instrument de base qui fonde l’élection.

En effet, pendant que l’article 4 de la loi n° 2007-25 du 23 novembre 2007 portant règles générales pour les élections en République du Bénin prescrit que « l’élection a lieu sur la base d’une LEPI », la nouvelle loi organise matériellement la réalisation de cette LEPI : En énonçant d’abord dans son titre premier, les méthodes et les caractéristiques du recensement (chap. 1er), les modalités de déroulement du recensement (chap. 2), les étapes opératoires du recensement (chap. 3). Ensuite, en précisant dans son titre 2, les caractéristiques de la liste électorale permanente informatisée (chap. 1er), les conditions d’établissement, de distribution et de production de la carte d’électeur (chap. 2). Enfin, en décrivant dans son titre 3 le cadre organique de gestion de la LEPI, à savoir : les organes nationaux de supervision et de gestion (chap.1er) les structures décentralisées (chap.2). Et c’est dans cette organisation matérielle de réalisation de la LEPI qu’elle se distingue significativement de la loi n° 2007-25 du 23 novembre 2007 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

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