REPUBLIQUE DU BENIN

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL

DU GOUVERNEMENT

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le mardi 08 septembre 2009.

Au début de ladite séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire de feus :

- Colonel à la retraite, Issifou Bouraïma Gandara dit «Ombré», ancien Ministre de la Santé, décédé le 29 juillet 2009 ;

- Malam Yaya MADOUGOU, père de Madame Rékiatou MADOUGOU, Ministre de la MicroFinance et de l’Emploi des Jeunes et des Femmes, décédé le 04 septembre 2009 ;

- Michel Agué FOUNDOHOU, Ingénieur du Développement Rural, Directeur Adjoint de Cabinet du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, décédé le 07 septembre 2009 ;

- Patrice Paul NADJO, ancien Directeur de Cabinet, du Ministère de l’Economie et des Finances, décédé le 18 août 2009 ;

- Raphaël BONOU ASSOGBA, Administrateur du Trésor à la retraite, ancien Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, décédé le 03 août 2009 ;

- Valérien H. AMOUSSOU, Administrateur Civil, ancien Sous-Préfet d’Aplahoué, précédemment en service à l’Inspection Générale des Affaires Administratives du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire, décédé le 17 août 2009 ;

- Joseph Nobre VIGOUROUX, ancien Directeur de l’Organisation Commune Bénin-Niger des Chemins de Fer et des Transports et Président de la Fédération Nationale des Organisations des Retraités du Bénin, décédé le 08 août 2009 ;

- veuve Cathérine TOTAH, Sage Femme Principale à la retraite, mère de Messieurs Eric Folly TOTAH et de Richmir TOTAH, respectivement Secrétaire Général du Ministère de la Culture, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales et Président de la Fédération des Associations d’Artistes du Bénin ;

- Henriette MIVEKANLIN, épouse de Monsieur Joseph KETCHION, Directeur de Cabinet du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière, décédée le 27 juillet 2009 ;

- Hounfoga Henry Bonaventure ATADOKPEDE dit «Têtêrêtê », père du Médecin Lieutenant-Colonel Félix ATADOKPEDE, Chef du Service de Dermatologie à l’Hôpital d’Instruction des Armées de Cotonou, décédé le 05 août 2009 ;

- LéontineTempa N’TCHA, mère du Lieutenant Sylvie N’TCHA, en service au Ministère de la Défense Nationale, décédée le 26 août 2009 ;

- Barnabé KPOGBEZAN, Ingénieur Agronome, ancien Directeur Général Adjoint de l’Hydraulique, décédé le 04 août 2009 ;

- Virgile Didier COCOU, Secrétaire Général de la Mairie d’Allada, décédé le 21 juillet 2009.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décret, dont celui portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole de Formation Médico-Sociale à Parakou.

Le Conseil a également examiné plusieurs dossiers dont deux comptes rendus du Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale relatifs, le premier à la cession des actions de la Société de Développement du Coton (SODECO) destinées au public et dont le portage est assuré par l’Etat béninois, et le second à la relance de la réforme de l’Industrie du Bois au Bénin.

La cession des actions de la SODECO s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de certaines dispositions de la Convention de création de cette société signée le 10 octobre 2008. En effet, suivant ces dispositions, il est prévu que les actions destinées au public béninois et étrangers et dont le portage a été assuré par l’Etat pour en faciliter la mobilisation à la création de la Société, doivent être effectivement cédées à ce public au bout d’une année à travers la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), sous réserve de l’obtention des dérogations requises.

En ce qui concerne la réforme de l’Administration du Bois du Bénin qui s’inscrit dans le cadre du désengagement de l’Etat des Entreprises publiques, elle consiste dans la restructuration de l’Office National du Bois (ONAB) par la cession partielle de sa branche industrialisée, filialisée sous la raison sociale «Industrie du Bois du Bénin (IBB) SA ». La présente communication approuvée par le Conseil des Ministres vise à permettre la relance d’une nouvelle procédure de cession partielle de IBB – SA. En effet, après que l’appel d’offre international a été déclaré infructueux, les négociations engagées en février 2005 avec la Société Général Woods et Veneers (GWV) dans le cadre d’une cession de gré à gré puis suspendues depuis mars 2006, s’avèrent aujourd’hui non concluantes et doivent être clôturées.

La relance de la nouvelle procédure de cession partielle qui se fera dans le cadre d’un partenariat public privé, permettra de sélectionner, par appel d’offre international, un Opérateur de référence, investisseur et professionnel qui détiendra 65 % du Capital social de la Société, le reste, soit 35 % étant réparti entre l’Etat béninois à travers l’ONAB, les Collectivités Locales, le public béninois, le personnel de IBB-Sa et de l’ONAB et les Organisations des populations riveraines impliquées dans la gestion participative des forêts.

Le Conseil des Ministres a assorti cette procédure de relance d’un calendrier précis qui doit être rigoureusement respecté.

Les Ministres en charge des Enseignements Maternel et Primaire et de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle ont présenté au Conseil deux communications relatives aux préparatifs de la rentrée scolaire 2009-2010.

En approuvant ces deux communications, le Conseil des Ministres a décidé de reporter la date de la rentrée scolaire dans les écoles et collèges au 1er octobre 2009.

Il a en conséquence instruit les deux Ministres concernés et le Ministre de l’Economie et des Finances à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer une reprise apaisée des classes.

Enfin, le Conseil des Ministres a autorisé la mission du Fonds Monétaire International au Bénin, du 14 au 28 septembre 2009.

Le Premier Secrétaire Général

Adjoint du Gouvernement,

Ibraïma SOULEMANE