REPUBLIQUE DU BENIN

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

COM M UNIQUE : N° 32/PR/SGG/Com.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 05 août 2009.

Au cours de ladite séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment:

- le projet et de décret portant revalorisation des pensions payées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) suite à la revalorisation des salaires hiérarchisés des secteurs privé et para-public et au relèvement du niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) intervenus respectivement en 2008 et 2009 ;

- deux projets de décret portant respectivement création de Commissariat Central de Police à Abomey-Calavi et à Bohicon.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé au cours de sa réunion plusieurs comptes rendus notamment :

- un compte rendu du Ministre du Travail et de la Fonction Publique relatif à la 2ème Conférence des Ministres du Travail et de l’Emploi des pays membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, tenue à Grand-Bassam, du 06 au 09 avril 2009 ;

- un compte rendu du Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle relatif à la 47ème session du Conseil d’Administration du CAFRAD et du Sème Forum sur la Modernisation de l’Administration Publique et des Institutions de l’Etat, tenus à Tanger, du 29 juin au 1er juillet 2009 ;

- un compte rendu du Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale au sujet des résultats des travaux d’évaluation des offres relatives à la mise en concession d’un terminal à conteneurs au Port de Cotonou.

Ce dernier compte rendu fait suite à la décision prise par le Conseil des Ministres en sa séance du 13 mai 2009, de lancer une consultation pour la mise en concession d’un terminal à conteneurs au Port de Cotonou sur la base d’une liste restreinte de trois Sociétés candidates pré-qualifiées à savoir:

- ICTSI

- APMT et

- Groupement BOLLORE et SMTC.

Il faut rappeler que la construction d’un nouveau terminal à conteneurs comprenant deux postes à quai s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de réformes visant à l’amélioration des performances du Port de Cotonou. La mise en concession de ces nouvelles infrastructures à un Opérateur privé est une option faite dans la. Convention signée avec le Millénium Challenge Corporation (MCC) qui appuie le Gouvernement, afin de garantir l’efficacité dans leur exploitation en permettant, à travers les réformes entreprises :

* de faire du Port de Cotonou un Port de référence et un vecteur de développement qui conforte le rôle de transit de marchandises destinées à l’hinterland;

* d’accroître les capacités de traitement du trafic conteneurisé au Port de Cotonou;

* de répondre à la demande croissante des pays de l’hinterland passant par le Port de Cotonou;

* de moderniser et d’améliorer la qualité des opérations de manutention.

Au terme du processus conduit conformément au calendrier établi, la Commission technique créée à cet effet avec la participation du représentant du

Millénium Challenge Account (MCA) et du Millénium Challenge Corporation (MCC) d’une part et l’assistance du groupe de la Banque Mondiale d’autre part, a proposé de déclarer le Groupement BOLLORE et SMTC attributaire du Projet de mise en concession du terminal sud à conteneurs au Port de Cotonou.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a donné des instructions au Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, au Ministre de l’Economie et des Finances et au Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires

aux fins de :

- faire notifier par la Commission Technique de Dénationalisation l’adjudication provisoire audit groupement;

.. finaliser diligemment le projet et de convention de mise en concession et d’exploitation du terminal à conteneurs et de procéder à sa signature avec le Groupement BOLLORE et SMTC.

Le Conseil des Ministres s’est en outre penché sur le dossier des primes et indemnités dans la Fonction Publique, suite au séminaire gouvernemental qui a examiné les conclusions des travaux du Comité Consultatif Paritaire de la Fonction Publique sur l’harmonisation desdites primes et indemnités.

A l’examen du dossier, le Conseil des Ministres a noté que :

- il existe actuellement au sein de l’Administration Publique béninoise (Ministères et Institutions de la République) 44 primes et indemnités diverses contre 16 régulièrement prévues par la Loi n° 86-013 du 26 février 1986 portant Statut Général des Agents Permanents de l’Etat. Ces primes sont octroyées dans les Ministères et Institutions par des textes règlementaires ou non;

- le système indemnitaire actuel qui ne repose dans la plupart des cas sur aucun critère rationnel, est discriminatoire, opaque, arbitraire, inique, disparate, irrationnel, de gestion lourde et complexe et est source de revendications et grèves intempestives qui pénalisent la marche de notre pays vers l’émergence économique et sociale;

- le cumul des montants des primes et indemnités perçues par certains Agents de l’Etat, dépasse largement leurs traitements et salaires de base, passant du simple au double, voire au triple dans certains secteurs.

Soucieux de restaurer l’équité et la justice salariale et indemnitaire, le Gouvernement est déterminé à opérer une reforme profonde en vue d’assainir le système d’octroi des primes et indemnités dans notre Fonction Publique, de normaliser et de corriger les disparités qui subsistent.

En conséquence, le Conseil des Ministres, en adoptant la communication du Ministre du Travail et de la Fonction Publique et dans la recherche d’une solution globale et durable des questions de rémunération, a décidé de confier l’étude du système de rémunération à un Cabinet.

Les résultats de cette étude assortie d’une nouvelle grille salariale incitative seront soumis au Conseil des Ministres par le Ministre du Travail et de la Fonction Publique avant le 31 décembre 2009.

En tout état de cause, hormis la prime exceptionnelle de motivation, objet de suppression, aucune autre mesure de suspension, de suppression, d’intégration, d’abrogation, de révision ne sera prise avant la validation des conclusions de l’étude globale diligentée pour proposer un nouveau système de rémunération dans notre Fonction Publique.

Le dialogue permanent engagé avec les Organisations Syndicales sera maintenu par le Gouvernement.

Enfin, le Conseil des Ministres a autorisé au cours de sa séance :

la participation du Bénin, à la cérémonie d’investiture du Président réélu de la République du Congo qui aura lieu à Brazzaville, le 14 août 2009 ;

l’organisation à COTONOU, les 13 et 14 août 2009, de la Conférence annuelle sur la déconcentration.

Cotonou, le 07 août 2009