Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feue Thérèse Sanni Tchacon, mère de Monsieur Rigobert Bouté, Directeur de l’Animation et de la Promotion Touristiques au Ministère de l’Artisanat et du Tourisme, décédée le 23 juin 2009.

Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :

- le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant et complétant la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’Administration territoriale de la République du Bénin.

- le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du Projet de loi portant Code d’éthique et de déontologie pour la recherche en santé en République du Bénin ;

- le projet de décret portant agrément de l’Industrie Laitière et de Boissons du Bénin (Ilbb) Sarl au régime « B » du Code des Investissements pour le projet d’extension de son usine de fabrication de produits laitiers à Scoa Gbéto à Cotonou.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé au cours de sa réunion, plusieurs comptes rendus parmi lesquels :

- un compte rendu du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs relatif à la 32ème session ministérielle et du concours d’excellence du Fonds d’Insertion des Jeunes de la Confejes, organisés à Bujumbura, du 21 au 24 mars 2009 ;

Le Conseil des Ministres a en outre examiné d’importants dossiers d’intérêt socio-économique. Il s’agit :

1- de la question de l’ajustement des prix des produits pétroliers du mois de juillet 2009. Les nouveaux prix desdits produits, valables pour compter du samedi 1er août 2009, sont fixés comme suit :

- essence : 405 Fcfa le litre

- pétrole : 390 Fcfa le litre

- gasoil : 430 Fcfa le litre

- mélange : 490 Fcfa le litre

- gaz domestique : 430 Fcfa le litre

En notant la tendance à la baisse des prix pétroliers qui coïncide heureusement avec les festivités du 1er août 2009, le Gouvernement tient à rappeler à l’attention des populations que depuis la libéralisation des activités économiques du sous secteur du pétrole en 1990, il a été mis en place un mécanisme pour procéder mensuellement à la revue des prix des produits pétroliers en tenant compte des fluctuations dues aux variations du cours du dollar et du comportement du marché international. C’est sur la base des données fournies par la Commission technique mise en place à cet effet au ministère du Commerce que le Conseil des Ministres décide du relèvement ou de la baisse des prix des produits en début de chaque mois.

Mais une certaine opinion a tôt fait d’assimiler les relèvements des prix à des actes de mauvaise gouvernance. Le gouvernement qui, depuis quelques temps, a pris l’option de faire jouer la vérité des prix des produits pétroliers, continue toutefois de veiller à travers la prise de différentes mesures d’accompagnement, à l’ajustement mensuel des prix de ces produits, en prenant toujours en compte et autant que possible le pouvoir d’achat de la grande majorité des Béninois. ’

2- du compte rendu des travaux du Tour de table pour la constitution de la Banque Agricole du Bénin.

L’adoption de cette communication s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation des Orientations stratégiques de développement du Bénin 2007-2011, du Plan stratégique de relance du secteur agricole béninois et des reformes structurelles dans le secteur agricole.

Le gouvernement, en décidant de la création d’une Banque agricole, marque sa volonté de contribuer à apporter une réponse appropriée aux énormes besoins de financement du secteur agricole, tout en rationalisant les investissements publics importants y afférents.

Le Conseil des ministres a noté les résultats positifs et encourageants de la table ronde des partenaires techniques et financiers de la Banque tenue le 25 juin 2009 dont l’objectif est de constituer l’actionnariat de base de ladite Banque, dans la mesure ou :

* d’une part, des partenaires techniques et financiers multilatéraux et bilatéraux, ainsi que des institutions financières sous-régionales ont confirmé leur intention ferme de souscription à hauteur de 58,25 % du capital de la banque et,

* d’autre part, des Opérateurs économiques béninois ont manifesté leur intention de souscrire également au capital.

En tout état de cause, la mise en route de cette Banque agricole ouvrira, aux côtés de la micro-finance agricole, l’ère des financements de moyenne portée et de grande taille dans l’agriculture béninoise.

3-du Projet pilote d’équipements de 25 localités rurales par des systèmes solaires photovoltaïques

Ce projet s’inscrit dans le cadre des engagements du gouvernement d’améliorer progressivement les conditions de vie des populations béninoises, notamment celles vivant en milieu rural.

Il vise à doter vingt cinq (25) localités rurales de notre pays très éloignées du réseau électrique et/ou ne bénéficiant pas de la couverture audiovisuelle de l’Ortb, de deux (02) kits solaires photovoltaïques dont l’un sera installé au domicile du Chef de village et l’autre en un lieu accessible aux populations pour permettre à celles-ci de suivre les émissions de l’Ortb et sortir désormais de la sous-information, de l’intoxication et de la désinformation par rapport aux réalités du Bénin et du monde contemporain. Ce qui renforcera chez ces citoyens le sentiment d’appartenance à la Nation béninoise.

Ce Projet-pilote qui sera réalisé, dans un bref délai, est précurseur du vaste Programme d’équipement annuel de toutes les autres localités isolées du territoire national, conçu comme une mesure d’accompagnement du programme de couverture audiovisuelle intégrale du territoire national passé depuis le 30 juillet 2009 dans sa phase d’exécution concrète.

Par ailleurs, le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté au conseil des Ministres le point des contrats de marchés et dossiers de gré à gré en instance d’approbation.

L’examen de ladite communication participe du souci du gouvernement de renforcer la gouvernance économique, financière, comptable et technique des marchés publics, de prévenir les dérapages du genre de celui connu avec le dossier Cen-Sad et de réduire de façon significative l’émission des Ordres de paiement (Op).

A travers cette communication, le gouvernement vise également à renforcer le dispositif actuel de contrôle des marchés publics au Bénin et à promouvoir la transparence des opérations de toute nature initiées par les ministères.

De nouvelles modalités d’autorisation par le conseil des ministres de la signature de contrat de marché et de demandes de gré à gré ont en conséquence été étudiées et approuvées.

Dans ce cadre, un programme de reforme des mécanismes de contrôle des marchés publics sera élaboré.

Par ailleurs, des instructions ont été données au ministre l’Economie et des Finances pour faire le point des Ordres de paiement au Conseil des ministres aux fins de mesures diligentes à prendre pour corriger les dysfonctionnements constatés à ce niveau.

Au cours de la même séance, le Conseil des ministres a également autorisé :

- l’organisation à Cotonou, du 10 au 14 août 2009, du premier séminaire régional sur « La gestion efficiente des technologies médicales et l’optimisation des ressources dans les hôpitaux africains » ;

- le lancement à Cotonou, courant octobre 2009, de l’initiative internationale de Lutte contre la contrefaçon des produits pharmaceutiques.

Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :

Au Ministère de la Défense nationale

Sur proposition du président de la République, Chef suprême des armées :

- Général de Brigade pour compter du 1er août 2009

•Colonel Dominique Ahouandjinou

• Colonel Taffa Adam

Au Ministère de la Justice de la législation et des droits de l’Homme

Sur proposition du Garde des sceaux, ministre de la Justice, de la législation et des droits de l’Homme, Porte-parole du gouvernement et après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature en sa séance du 29 mai 2009,

Au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou

Juges :

- Monsieur Maximilien Assèh Kpehounou

- Monsieur Jules Rogatien Gbédodé Glagladji

- Monsieur Arnaud Gildas Mèdessè Toffoun

- Monsieur Florent Evariste Akounna

- Monsieur Ulrich Gilbert Togbonon

- Madame Marie-Christiane Eudoxie Akouavi Akakpo

Substituts du Procureur de la République :

- Monsieur Séïbou Boni Kpegounou

- Madame Sêlomè Edith Ghislaine Zodéhougan, épouse Batcho

- Madame Audrey Auban Rodolphe Yaovi Azo

au Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo

Juges :

- Monsieur Léandre Koffi Virgile Kpomalegni

- Monsieur Florent Raynier Gnansomon

- Monsieur Guillaume Dossa Lally

- Monsieur Jean da Silva

- Monsieur Cyprien Benoît Tchibozo

Substitut du Procureur de la République :

- 4ème Substitut : Monsieur Adokué Géry Ronald Akuesson

- Sème Substitut : Monsieur Delphin Chibozo

Au Tribunal de première instance de première classe de Parakou

- Substitut du Procureur de la. République : Monsieur Hamza Sidi Gauthé Sanni

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Ouidah

Juge :

- Monsieur Francis Alain Semassou

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Lokossa

Juge :

- Monsieur Vinawagbé Angelos Togbé

Substitut du Procureur de la République :

- 2ème Substitut : Monsieur Eric-Marcel Ahéhéhinnou

Au Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Abomey

Juges :

- Monsieur Kocou Antoine Houézé

- Monsieur Akim Muhamed Ayinla Abdoulatif

- Monsieur Bienvenu Kouessi Anagonou

- Monsieur Joris Freddy Eyitayo Yehouénou

Substitut du Procureur de la République

- 2ème Substitut : Monsieur Michel Nasser Aïdo Linsoussi

Au Ministère de l’Energie et de l’Eau

Sur proposition du Ministre :

- Directeur de Cabinet : Monsieur Raoufou Badarou

- Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Safiri Ibouraima

- Directrice des Ressources Financières et du Matériel : Madame Amratou Bio Djarra épouse Gounou

- Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Zakari Imorou

- Conseiller Technique aux affaires financières : Monsieur Orou Batta Seh Dan.

Lokossa, le 31 juillet 2009

Le premier secrétaire Général adjoint du Gouvernement,

Ibrahima Soulemane