Violation de l’article 35 de la constitution par les députés: Quelle suite pour la décision de la cour de Me Robert Dossou ?
29 juil, 2008 | Par lautrefrat | Rubrique : A la une (Le bout du tunnel n’est pas pour demain)
La première décision de la cour constitutionnelle depuis l’avènement de l’équipe présidée par Me Robert Dossou, est tombée le vendredi dernier. Cette décision fait suite, au recours en inconstitutionnalité introduit au niveau de l’institution par le bâtonnier Joseph Gnonlonfoun, conseiller à la haute autorité de l’audio visuelle et de la communication (Haac) au sujet des reports successifs observés au Parlement en ce qui concerne le vote du projet de lois relatif à la ratification de l’accord de prêt sur la protection de la côte est de Cotonou
Romaric Adjamonsi
Les sages de la cour constitutionnelle ont déclaré contraire à la constitution, cette attitude des députés du bloc G4, G13 et de l’Alliance Force clé, puisque ce sont ces forces politiques qui sont à l’origine du blocage qui perdure depuis des semaines, au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. La décision de la cour constitutionnelle stipule clairement, qu’en se comportant ainsi, lesdits députés violent l’article 35 de la constitution.
Cette décision de la cour constitutionnelle intervient à un moment où l’opinion publique se pose déjà la question de savoir, la suite à réserver à ces reports successifs des débats au sein du parlement, qui risquent si on n’y prend effectivement garde, de faire perdre à la nation, des milliards de nos francs et de maintenir les populations constamment en proie aux affres de l’érosion côtière. Une fois cette décision de la cour constitutionnelle rendue publique, il reste la suite à réserver à ce fumant dossier de grogne des députés frondeurs au sein de l’hémicycle.
La porte de sortie est- elle toute trouvée avec cette décision des sages ? Où l’opinion publique devra s’attendre dans les prochains jours à d’autres développements dans cette situation de blocage qui ternit l’image du parlement ? Difficile de répondre tout de suite. Mais de source proche des députés frondeurs, on ne désarme pas du tout et on annonce d’ailleurs d’autres mesures, pour prolonger la crise au parlement, née de la non installation des conseils communaux en instance.
C’est dire que le bloc G4, G13 et l’Alliance force clé, campe contre vents et marrées sur sa position. Dans cette situation où la politique politicienne a pris le dessus, quelle issue réservée finalement à cette crise car à y voir de près, on a l’impression que ce recours de la cour constitutionnelle ne montre pas encore, le bout du tunnel. Car l’article 35 évoqué ici, ne fait qu’allusion à la nécessité pour les représentants de la nation, de vaquer à leur devoir, avec loyauté, probité et conscience. Toutes choses qui pourraient être vite contournées par les députés frondeurs qui ont plus d’un tour, dans leur sac.
