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COMPTE RENDU DU CONSEIL EXTRAORDINAIRE DES MINISTRES DU JEUDI 2 AOUT 2007

2 août, 2007 | Par | Rubrique : Conseil des ministres

REPUBLIQUE DU BENIN

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

C O M M U N I Q U E N° 22/PR/SGG/Com

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feus :

Germain ADELAKOUN-EYEBIYI, Instituteur de classe exceptionnelle, Grand Officier de l’Ordre National du Bénin, Officier des Palmes Académiques de la République Française, décédé le jeudi 05 juillet 2007 ;

veuve Agossi Véronique VINOU, mère de Monsieur Jérémie AKPLOGAN, Conseiller Technique à l’Alphabétisation et à l’Education des Adultes du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales, décédée le jeudi 12 juillet 2007 ;

veuve AGBIDINOUKOUN Véronique née BEHANZIN, dite « Nan Dohomèton » belle-mère du Contrôleur Général de Police ZOMALETHO Mathias, décédée le lundi 25 mai 2007. Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :

le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’Accord de prêt signé avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique dans le cadre du financement partiel du projet de protection contre l’érosion côtière de la ville de Cotonou et de la Commune de Sèmè-Podji ;

le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’Accord de crédit signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement dans le cadre du 2ème projet multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA (PMLS II) ;

le projet de décret portant agrément de la Société « Centre de Coopération Amicale Chine et Bénin » SARL au régime « C » du Code des Investissements pour son projet de Complexe de menuiserie industrielle en bois à Sèmè- Kraké ;

le projet de décret portant agrément de la Société de Transformation des Aciers (TRANSACIER) S.A. au régime « C » du Code des Investissements pour le projet d’extension de ses activités à Cotonou ;

le projet de décret portant agrément de la Société WAKO SARL au régime « A » du Code des Investissements pour le Projet de création d’une Unité de production de glaces alimentaires et de produits laitiers à Cotonou ;

le projet de décret portant agrément de la Société « NATURE BRIQUE » SARL au régime « B » du Code des Investissements pour son Projet d’Unité de production de briques en terre cuite à TANWE-HESSOU dans la Commune de Zogbodomey, Département du Zou ;

le projet de décret portant adoption du document cadre de politique nationale de sécurité et de santé au travail. Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs autres dossiers, notamment :

un compte rendu du Ministre d’Etat Chargé de l’Economie, de la Prospective, du Développement et de l’Evaluation de l’Action Publique relatif aux assemblées annuelles de la Banque Africaine de Développement (BAD) et du Fonds Africain de Développement (FAD), tenues à Shanghai, en Chine, les 16 et 17 mai 2007 ;

un compte rendu du Ministre des Finances, relatif aux négociations avec l’Association Internationale de Développement (AID) de l’Accord de financement du projet de Développement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystèmes dans le Bassin du Niger, qui se sont déroulées à Niamey, du 08 au 11 mai 2007 ;

un compte rendu du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière relatif à la mission d’évaluation du projet de protection de la Côte à l’Est de l’Epi de Siafato par le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, qui a eu lieu à Cotonou, du 13 au 24 juin 2007 ;

un compte rendu du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme relatif à la 4ème session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, tenue à Genève, du 12 au 30 mars 2007 ;

un compte rendu du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche au sujet de l’inondation des périmètres rizicoles de Koussin et de Lélégo.

Suite à la crue du fleuve Zou, le riz produit par les riziculteurs de ces sites, sur 96 hectares et déjà en phase de maturation, voire même en cours de récolte, a été complètement inondé, occasionnant la perte de la quasi-totalité de la production à laquelle les riziculteurs étaient en droit de s’attendre. Le Gouvernement tient à témoigner sa solidarité avec les nombreux riziculteurs victimes de cette catastrophe naturelle. En attendant les mesures concrètes qui seront prises dans le cadre de cette solidarité, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche à l’effet de :

reprendre les études topographiques des deux sites de Koussin et de Lélégo ;

de réaliser des études hydrologiques et d’aménagement d’un périmètre de 300 hectares ;

de sensibiliser les riziculteurs à récolter et enlever leur produit du champ avant le 13 juillet de chaque année. Le Conseil des Ministres a également examiné un rapport du Ministre d’Etat Chargé de l’Economie, de la Prospective, du Développement et de l’Evaluation de l’Action Publique au sujet des chantiers en difficulté ou abandonnés. Il ressort de ce rapport que deux cent trente (230) chantiers environ sont dans cette situation et concernent la réalisation à travers tout le territoire national, de projets d’infrastructures communautaires, socio-économiques tels que :

la construction et l’équipement de bâtiments publics et administratifs (infrastructures sanitaires, scolaires et universitaires, brigades de gendarmerie, Commissariats de police, Ambassades etc) ;

l’alimentation en eau potable et en énergie électrique ;

la construction et la réalisation de sites touristiques et de pistes rurales. A l’analyse, les principales causes de l’abandon ou du piétinement des chantiers se situent au triple plan de leur préparation, de leur programmation et de leur mise en œuvre et la responsabilité est bien souvent imputable aussi bien à l’Administration qu’aux entreprises adjudicataires. Parmi ces causes on peut relever particulièrement :

les mauvais choix opérés parfois par l’Administration dans l’attribution des marchés de travaux ou de prestations de services ;

l’incompétence de certains entrepreneurs ou leur mauvaise foi ;

la sous-évaluation financière des projets ;

la lourdeur excessive des procédures d’étude des dossiers et/ou de mise à disposition des fonds ;

le non règlement dans les délais utiles des décomptes des entreprises par les services financiers de l’Etat. Toutes ces insuffisances ont pour effet d’induire des surcoûts que le budget national ne parvient pas souvent à financer et d’allonger en conséquence la durée d’exécution des projets voire de les bloquer totalement. En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre d’Etat Chargé de l’Economie, de la Prospective, du Développement et de l’Evaluation de l’Action Publique et les Ministres sectoriels concernés par lesdits chantiers pour :

résilier après étude au cas par cas, les contrats entre l’Etat et les entreprises défaillantes sans préjudice pour l’Administration publique ;

étudier et appliquer aux entreprises défaillantes les sanctions appropriées ;

procéder à l’évaluation physique et financière des travaux restant à exécuter ;

accorder lors des prochains programmes d’investissements publics, la priorité à la poursuite et à l’achèvement des chantiers dont la réévaluation aboutirait à des résultats concluants ;

étudier au cas par cas la possibilité de la poursuite de ces chantiers en régie contrôlée. Le Conseil des Ministres a autorisé au cours de sa réunion :

la participation d’une délégation du Bénin à la Conférence de l’Association des Responsables des Etablissements pénitentiaires de l’Afrique de l’Est, Australe et Centrale qui aura lieu à Ezulwini, au Swaziland, du 06 au 10 août 2007 ;

la participation d’une délégation du Bénin au Tournoi de Tennis au profit des enfants victimes de maltraitance et de traite, qui se déroulera à Asrtselaar, en Belgique, du 03 au 11 août 2007 ;

la participation du Bénin à la 3ème session ordinaire de la Conférence des Ministres de l’Education de l’Union Africaine qui aura lieu à Johannesburg, du 06 au 10 août 2007. Par ailleurs, le Conseil a autorisé :

la visite d’amitié et de travail du Chef de l’Etat au Libéria, le 08 août 2007 ;

la visite de travail du Chef de l’Etat au Brésil, au Vénézuela et Cuba, du 14 au 20 août 2007 ;

la visite d’amitié et de travail au Bénin, le 09 août 2007, de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d’Ivoire ;

la mission au Bénin, du 08 au 13 août 2007, du Ministre Nigérien Chargé des Relations avec les Institutions ;

la visite d’une délégation de producteurs et de cadres du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche au Burkina Faso et au Mali pour échange d’expériences en matière d’organisation des filières maraîchères, du 15 au 27 août 2007 ;

l’organisation au Bénin, du 09 au 12 août 2007, de la 1ère édition du Festival des Arts et Culture Shabè (FESTAC-SHABE) ;

l’organisation au Bénin, dans le courant d’août 2007, d’une quinzaine nationale de la gestion du temps dans l’Administration Publique ;

la célébration le 15 août 2007 de la fête de l’Assomption ;

la célébration au Bénin, le 27 octobre 2007, de la Journée nationale des personnes âgées.

Cotonou, le 02 août 2007

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Epiphane NOBIME.-

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