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LE CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 10 JUILLET 2009

13 juil, 2007 | Par | Rubrique : Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance

extraordinaire le vendredi 10 juillet 2009 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Cette séance a été exclusivement consacrée à l’examen d’une communication du Ministre d’Etat

Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale relative

aux travaux d’un comité ministériel mis en place pour faire des investigations complémentaires au sujet des commandes publiques passées dans le cadre de la réhabilitation du Centre International de Conférences et du Palais des Congrès de Cotonou à l’occasion de l’organisation du 10ème Sommet des Leaders et Chefs d’Etat et de Gouvernement à Cotonou.

En effet, face à la volonté du Gouvernement de faire une auto évaluation dans le cadre de sa politique de transparence et de bonne gouvernance des affaires publiques, le Président de la République, a chargé l’Inspection Générale d’Etat de procéder à la vérification des conditions d’attribution et d’exécution de ces commandes. Suite à l’examen du rapport qui en est issu, le Conseil des Ministres, par souci de situer les responsabilités, a chargé un Comité composé de Ministres, présidé par le Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, d’écouter tous les protagonistes de l’Administration publique impliqués dans la gestion des différentes opérations relatives aux travaux de réhabilitation du Centre International de Conférences et du Palais des Congrès de Cotonou.

Des travaux dudit Comité, il ressort que des actes de mal gouvernance ont été relevés, se traduisant par :

- l’escamotage des procédures administratives, financières et techniques dans le processus de passation de marché gré à gré;

- la signature par le Ministre de l’Economie et des Finances des autorisations de marché gré à gré sans passer préalablement par la Direction Nationale des Marchés Publics selon la réglementation en vigueur;

- les énormes variations de coûts des travaux et

 

services;

- les modifications significatives des items sur fond de dossiers traficotés ;

- l’absence de visa sur tous les documents produits dans le dessein de brouiller les procédures et d’empêcher de situer les responsabilités ;

- la non signature du dossier d’appel d’offre restreint;

- la livraison et la réception informelles de matériels prévus et non prévus au marché

- le prétexte de l’urgence pour violer des procédures légales;

- l’existence de fortes présomptions de surcoûts et de surfacturations ;

- les dénégations des cadres et ministres concernés qui rendent difficile la détermination des responsabilités dans la gestion dudit dossier.

A l’ analyse, le Conseil des Ministres constate que les conclusions des travaux du Comité sont quasiment conformes à celles du rapport de l’Inspection Générale d’Etat notamment en ce qui concerne la présomption des surcoûts et surfacturations ainsi que la violation des procédures du Code des marchés publics dont l’urgence ne saurait suffire pour justifier de telles dérives.

Par contre, le Comité n’est pas parvenu à situer nettement les responsabilités réelles des uns et des autres dans les faits répréhensibles relevés.

C’est pourquoi, le Gouvernement qui est déterminé:

- à poursuivre la lutte contre l’impunité, la corruption et son corollaire le détournement des deniers publics;

- à connaître exactement les contours opaques de ce dossier technique mal géré et informer tout le peuple béninois qui a le droit de connaître les tenants et les aboutissants dans cette

gestion scabreuse, a décidé de confier à une Commission d’enquête neutre ,

composée d’éminentes personnalités, la poursuite des investigations en toute im partialité.

Ladite Commission présidée par Monsieur Stanislas POGNON comprend Monsieur Alidou KOUSSE, Inspecteur Général d’Etat, comme Rapporteur Madame Sévérine LAWSON, Agent Judiciaire du Trésor et Monsieur Richard ADJAHO comme membre. Elle est chargée dans un délai de quinze jours:

- d’évaluer les coûts, surcoûts et surfacturations à partir de l’analyse du dossier technique élaboré par les experts et des contrats de marché conclus avec les prestataires de services;

- de clarifier les rôles et responsabilités des différents acteurs dans le dossier.

Pour ces motifs et dans un souci d’équité et d’impartialité, le Président de la République a décidé de mettre fin provisoirement aux fonctions du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière, Monsieur François Gbénoukpo NOUDEGBESSI du simple fait de sa participation dans la gestion de certains aspects de ce dossier et quand bien même le rapport de l’Inspecteur Général d’Etat a désigné l’ancien Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Soulé Mana LAWANI comme étant le principal responsable qui en a fait une gestion solitaire.

Cette décision forte prise en toute liberté par le Président de la République vise à permettre au Ministre François Gbénoukpo NOUDEGBESSI déchargé, de se tenir à la disposition de la Commission d’enquête indépendante pour la manifestation de la vérité.

En attendant la fin des enquêtes, le Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature, Monsieur Justin Sossou ADANMAYI est chargé d’assurer l’intérim du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière.

Fait à Cotonou, le 10 juillet 2009

Le Premier Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement,

Ibraïma Soulemane

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